Inondations. Cadre réglementaire et institutionnel

INONDATIONS. CADRE

REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL

Dahbi Salahddine

Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos

Seminario Hispano-Marroquí sobre gestión del riesgo de inundaciones (Castellar de la Frontera-Cádiz)

La résilience aux catastrophes naturelles peut sauver des milliers de vies humaines et épargner aux Etats des pertes irréparables, sauf que sa préparation est un processus complexe qui commence par une prise de conscience collective. Elle nécessite une vision et une capacité de mise en œuvre.

Les catastrophes naturelles peuvent surprendre un pays ou une région de façon aléatoire et leur impact peut être désastreux ou limité selon le degré de préparation et de résilience du pays ou de la région à faire face à ces événements extrêmes.

1 / 38INONDATIONS : Que

faire ?

� Les inondations (2002), Mohammedia et Berchid: 63 morts, effondrements des maisons, plus de 40 UI

touchées, centaines de maisons inondées, centaines d’hectares de terres agricoles touchées…

� Les inondation de Tanger (2008): 30 morts, pertes économiques importantes (la zone industrielle) ;

� Les inondations de la région d’Al gharbe (2009) : 400 maisons détruites, 100 000 hectares de terrains détruits avec des couts de dommages (plus d’un milliard de dirhams).

INONDATIONS : Bilan

lourd !

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STRATEGIE NATIONALE DE L’EAU : FONDEMENTS 3 / 38

la protection des personnes et des biens contre les inondations :�Parachever les actions retenues dans le Plan National de Protection contre les Inondations : objectif de 20 sites protégés par an ;�Intégrer le risque d’inondation dans les plans d’aménagement du territoire, les plans d’urbanisme et le plan d’aménagement des bassins versants ;�Améliorer la connaissance dans le domaine de la prévision météorologique et de l’hydrologie urbaine;�Développer l’annonce de crue et des plans de secours;�Développer les mécanismes financiers (assurance et fonds de

catastrophes naturelles).

4

STRATEGIE NATIONALE DE L’EAU 4 / 38

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� Le parachèvement du dispositif réglementaire nécessaire à la mise en application de l’ensemble des dispositions de la loi 10-95 sur l’eau, il s’agit des textes relatifs à la prévention et lutte contre les inondations.

� La relecture de la loi sur l’eau et ses textes d’application.

STRATEGIE NATIONALE DE L’EAU 5 / 38

Article 2 - Font partie du domaine public hydraulique au sens de la présente loi:a - ………………………..

f - les lit des cours d'eau permanents et non perman ents ainsi que leurs sources ; celui des torrents dans lesquels l'écoulement des eaux la isse des traces apparentes ;

g - les berges jusqu'au niveau atteint par les eaux de crues dont la fréquence est fixée par voie réglementaire pour chaque cours d'eau ou s ection de cours d'eau , ………… ;

h - les francs-bords à partir des limites des berges avec une largeur de six mètres / deux mètres.

CHAPITRE IDomaine public hydraulique

LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATIONS 6 / 38

CHAPITRE IIIConservation et protection du domaine public hydrau lique

Article 12 –a) Il est interdit :1 - d'anticiper de quelque manière que ce soit, notamment par des constructions, sur les limites des francs bordsdes cours d'eau temporaires ou permanents, des séguias, des lacs, des sources ainsi que sur les limites d'emprises des aqueducs, des conduites d'eau, des canaux de navigation, d'irrigation ou d'assainissement faisant partie du domaine public hydraulique ;2 - de placer à l'intérieur des limites du domaine public hydraulique tous obstacles entravant la navigation, le libre écoulement des eaux et la libre circulation sur les francs-bords ;3 - de jeter dans le lit des cours d'eau des objets susceptibles d'embarrasser ce lit ou y provoquer des atterrissements;4 - de traverser les séguias, conduites, aqueducs ou canalisations à ciel ouvert inclus dans le domaine public hydraulique, avec des véhicules ou animaux, en dehors des passages spécialement réservés à cet effet, et de laisser pénétrer les bestiaux dans les emprises des canaux d'irrigation ou d'assainissement. Les points où les troupeaux pourront exceptionnellement accéder à ces canaux pour s'y abreuver sont fixés par l’agence de bassin.

b) Il est interdit, sauf autorisation préalable dél ivrée suivant des modalités fixées par voie réglementaire :1 - d'effectuer ou enlever tout dépôt, toute plantation ou culture dans le domaine public hydraulique,2 - de curer, approfondir, élargir, redresser ou régulariser les cours d'eau temporaires ou permanents,3 - de pratiquer sur les ouvrages publics, les cours d'eau et toute autre partie du domaine public hydraulique des saignées ou prises d'eau,4 - d’effectuer des excavations de quelque nature que ce soit, notamment des extractions de matériaux de construction, dans les lits des cours d’eau, à une distance inférieure à 10 mètres de la limite des francs-bords des cours d'eau, ou de l'emprise des conduites, aqueducs et canaux. L’autorisation n’est pas accordée lorsque ces excavations sont de nature à porter préjudice aux ouvrages publics, à la stabilité des berges des cours d’eau ou àla faune aquatique.

LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATIONS

Toute opération qui entraverait

directement ou indirectement le libre

écoulement de l’eau

Toute opération qui risque d’entraver le

libre écoulement de l’eau

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Article 20 - Il est créé, au niveau de chaque bassin hydraulique ou ensemble de bassins hydrauliques, sous la dénomination de “agence de bassin”, un établissement public, dotéde la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L’agence de bassin est chargée :1 - d'élaborer le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau relevant de sa zone d'action;2 - de veiller à l’application du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau à l’intérieur de sa zone d'action ;3 - de délivrer les autorisations et concessions d’utilisation du domaine public hydraulique prévues dans le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau de sa zone d'action ;4 - de fournir toute aide financière et toute prestation de service, notamment d’assistance technique, aux personnes publiques ou privées qui en feraient la demande, soit pour prévenir la pollution des ressources en eau, soit en vue d’un aménagement ou d’une utilisation du domaine public hydraulique ;5 - de réaliser toutes les mesures piézomètriques et de jaugeages ainsi que les études hydrologiques, hydrogéologiques, de planification et de gestion de l’eau tant au plan quantitatif que qualitatif ;6 - de réaliser toutes les mesures de qualité et d’appliquer les dispositions de la présente loi et des lois en vigueur relatives à la protection des ressources en eau et à la restauration de leur qualité, en collaboration avec l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement ;7 - de proposer et d’exécuter les mesures adéquates, d’ordre réglementaire notamment, pour assurer l’approvisionnement en eau en cas de pénurie d’eau déclarée conformément au chapitre X de la présente loi ou pour prévenir les risques d’inondation ;8 - de gérer et contrôler l’utilisation des ressources en eau mobilisées ;9 - de réaliser les infrastructures nécessaires à la prévention et à la lutte contre les inondations;10 - de tenir un registre des droits d’eau reconnus et des concessions et autorisations de prélèvement d’eau accordées.


Evaluation, suivi, planification

et gestion des ressources en eau

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Article 31 - Les propriétés riveraines des cours d'eau, lacs, aqueducs, conduites d'eau, canaux d'irrigation ou d'assainissement affectés à un usage public, sont soumises à une servitude dans la limite d'une largeur de quatre mètres à partir des francs-bords, destinée à permettre le libre passage du personnel et des engins de l'administration ou de l’agence de bassin, ainsi que le dépôt de produits de curage ou l'exécution d'installations et de travaux d'intérêt public.Cette servitude fait obligation aux riverains de s'abstenir de tout acte de nature à nuire au fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des cours d'eau, lacs et ouvrages.

Article 34 - A défaut d'une autorisation préalable, l'administration peut procéder d'office, aux frais des contrevenants, à la démolition de toute nouvelle construction ou de toute élévation de clôture fixe, ainsi qu'à l'abattage de toute plantation à l'intérieur des zones soumises à servitude si aucune suite n’est donnée par les intéressés à la mise en demeure qui leur est adressée par l’administration afin de procéder à ces opérations dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.En cas de besoin, l'administration peut demander, moyennant indemnité, l'abattage des arbres et la démolition des constructions existant dans les limites de ces zones et peut y procéder d'office si, dans un délai de trois mois, aucune suite n'a été donnée à sa demande.

CHAPITRE VConditions générales d’utilisation de l’eau


Notion de

servitude

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Article 41 - Sont soumis au régime de la concession :1 - l'aménagement des sources minérales et thermales, ainsi que l'exploitation des eaux desdites sources ;

2 - l'établissement sur le domaine public hydrauliqu e, pour une durée supérieure à cinq ans, d'ouvrages destinés à la protection contre les inondations ou à l'accumulation et àla dérivation des eaux, ainsi que l'utilisation de ces eaux;

3 - l'aménagement des lacs, étangs et marais ;4 - les prélèvements d'eau effectués sur la nappe ou les prises d'eau établies sur les cours d'eau, canaux dérivés des oueds ou sources naturelles, lorsque les débits prélevés dépassent le seuil fixé par l’agence de bassin ou lorsqu'ils sont destinés à un usage public;5 - les prises d’eau sur les cours d’eau ou canaux en vue de la production de l’énergie hydroélectrique.La concession constitue des droits réels de durée limitée qui ne confèrent à son titulaire aucun droit de propriété sur le domaine public hydraulique.

CHAPITRE VConditions générales d’utilisation de l’eau

LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATAIONS 10 / 38

SECTION IILutte contre les inondations

Article 94 - Il est interdit de faire, sans autorisa tion, dans les terrains submersibles, des digues, levées et autres aménagements susceptibles de gêner l'écoulement des eaux d'inondation, sauf pour la protection des habitations et propriétés pr ivées attenantes.

Article 95 - Les digues, remblais, constructions ou autres ouvrages quel qu’en soit le statut juridique et qui sont reconnus faire obstacle à l'éc oulement des eaux ou étendre d'une manière nuisible le champ des inondations peuvent, sur décis ion de l'agence de bassin, faire l’objet de modification ou suppression, moyennant le paiement d’indemnités à titre de dédommagement.

Article 96 - Si l'intérêt public l'exige, l'agence d e bassin peut exiger des propriétaires riverains de s cours d’eau de procéder à la construction de digues destinées à la protection de leurs biens contre les débordements des cours d'eau.

Article 97 - Il est interdit d'effectuer des plantat ions, constructions ou dépôts sur les terrains compris entre le cours d'eau et les digues de prote ction construites en bordure immédiate de ce cours d'eau.

CHAPITRE XIDispositions transitoires et diverses

LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATIONS 11 / 38

� La loi de 1955 relative à la protection civile ;

� Dahir portant loi du 15 février 1977 relatif aux at tributions du

Gouverneur;

� La loi 78 00 portant charte communale;

� La loi n°11-03 relative à la Protection et la Mise e n Valeur de

l’Environnement ;

� La loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’e nvironnement ;

� La loi sur l’urbanisme;

Textes

� Décrets, Arrêtés …

CADRE REGLEMENATAIRE / LOIS, DECRETS… 12 / 38

• Ministère de l’Intérieur (Protection Civile, DGCL, CVC) Organiser, animer et coordonner la mise en œuvre des mesures de protection et de secours des personnes et des biens lors d'événements calamiteux et de catastrophes ;

• Département de l’Environnement (DSPR)Direction Centrale de la Surveillance et de la Prévention des Risques chargée d’élaborer les stratégies en matière de prévention des risques, de mener toute action nécessaire àl’amélioration de la connaissance des risques et leur prise en compte dans les politiques de développement, et de suivre les plans d’intervention.

• Département de l’Eau Gestion et prévention des inondations.

• Ministère de la santéChargé selon le Décret n° 2-94-285 du 21 novembre 199 4 de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de santé de la population. Il est aussi chargéde l'organisation des secours après une catastrophe naturelle et/ou technologique.

• Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l'Amén agement de l'Espace

Prérogatives d’élaboration des textes de loi sur l’obligation de la prise en compte des risques naturels et technologiques dans les documents d'urbanisme.

• Ministères de l’Economie et es Finances, de l’ Educ ation Nationale, et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, des Affaires Economiques et de la Gou vernance …

CADRE INSTITUTIONNEL / DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS 13 / 38

Les institutions concernées par la protection et la prévention des inondations peuvent être scindées en trois groupes :

�Les institutions chargées ou impliquées dans la ges tion et la planification de l’eau et dans la définition et l’application de la politique de l’eau d’une manière générale . On y trouve les acteurs explicitement impliqués par la loi dans la prévention contre les inondations: le ministère administrateur du DPH et tuteur des ABH, les ABH, les collectivités locales, et le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat, les Commissions Préfectorales et Provinciales de l’eau, la Météorologie Nationale, les ORMVAs, l’ONEEP.

�Les institutions chargées de la gestion et de la pl anification des l’espace urbain: préfectures et provinces, collectivités locales, conseils régionaux, provinciaux et communaux, agences urbaines, délégations ou inspections régionales de l’Aménagement, de l’Habitat.

�Les institutions chargées de l’administration, de l a mobilisation et de la protection des populations : Département de l’Environnement, Ministère de l’Intérieur, collectivitéslocales, Gendarmerie Royale, Protection Civile.

CADRE INSTITUTIONNEL / DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS 14/ 38

� Commission Nationale sur les changements climatiques;

� Conseil National de l’Environnement;

� Conseil national de l’Aménagement du Territoire;

� Le réseau météorologique;

� Croissant Rouge Marocain ……

CADRE INSTITUTIONNEL / COMMISSIONS, CONSEILS, … 15 / 38

� Le Plan d'Action National pour la Protection de l'E nvironnement (PANE);

� Plan Directeur National de Protection contre les In ondations (PNPI);

� Programme Forestier National (PFN);

� Plan National d’Aménagement des Bassins Versants (P NABV);

� Stratégie relative à la réduction des risques nature ls causés par les phénomènes

météorologiques dangereux;

� Plan d’action en matière de prévention des risques : Projet life (2002);

� Plan d’action concernant la gestion et la préventio n des risques potentiels de

catastrophes naturelles pour la préservation des in frastructures de base;

� Plan d'Action de la Gendarmerie Royale (PAGR);

� Initiative nationale pour le Développement Humain ( INDH), ….

CADRE INSTITUTIONNEL / PLANS SECTORIELS16/ 38

La problématique fondamentalement :

Etat lacunaire de la législation nationale et absen ce d’une approche globale à travers une loi portant sur la pr évention du risque des inondations.

INONDATIONS / CADRE REGLEMENATAIRE 17 / 38

Révision de la loi 10-95 sur l’eau, actuellement en cours.

� Circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 2167/DUA/DU /2 du 14 novembre 1985 relative à‘’la prévention des dégâts susceptibles d’être engen drés par les inondations’’;

� Circulaire du Ministre de l’Intérieur n°1288/DGAI/D AG du 25 octobre 2000 relative à‘’la prévention contre les crues’’;

� Circulaire du Ministre de l’Intérieur n°26/ DGAI du 19 janvier 2001 relative à‘’la mission de prévention et de gestion des risque s’’;

� Circulaire du Ministre Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme n°824/ 2173 du 20 février 2003 relative à‘’la création du plan de protection régional contre les inondations et de la commission provinciale ou préfectoral de l’eau’’;

� Circulaire des Ministres de l’Intérieur, de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme du 7 janvier 2005 relative à‘’ la prévention des risques des inondations’’.

INONDATIONS / CADRE REGLEMENATAIRE 18 / 38

PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LES IMPACTS DES INONDATIONS DANS LA WILAYA DE TETOUAN

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Dans un contexte aussi favorable aux inondations, comment doit–t-on agir vis à vis de cet aléas climat ique ?

- Eviter d’être pris en surprise par l’aléa;- Régler le circuit d’information;- Anticiper sur les impacts négatifs.

Avant

- Eviter les actions désordonnées;- Conforter la population;- Agir comme un ensemble cohérent.

Au cours

Après

- Remise en état des lieux;- Évaluation des impacts; - Faire un bilan des actions pour capitaliser l’expé rience

vécue et atténuer le prochain aléas.

Le plan d’alerte et d’intervention vise justement à créer un système de circulation d’information et des automatismes de ré actions prescrits, concertés et coordonnés entre les intervenants.

PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION / TETOUAN 20 / 38

� Fixe les indicateurs de niveau de crise et les moda lités de leur déclenchement. � Désigne les services ayant à intervenir. � Répartit les tâches selon les missions de ces serv ices.� Règle l'articulation du dispositif avec le niveau d e crise.

�� Les objectifs généraux :

�� Anticipation sur les inondations par une prévision efficiente et une alerte à temps.� Protection et sauvegarde des populations et de leur s biens. � Réduction des niveaux des dégâts occasionnés lors d es inondations.� Amélioration de l’efficacité d’intervention des équi pes de secours.� Assurance des populations pour éviter les désordres et les paniques ..

� Action en temps opportun.� Mobilisation des moyens humains et matériels dispon ibles et nécessaires. � Clarification des missions et des tâches entre les intervenants.

�� Pour ce faire ce plan :

�� Le plan devrait permettre de créer une synergie et des automatismes de réaction efficaces :


Zone inondée en 2000

Zone d’inondation correspondant à la fréquence centennale



PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION / TETOUAN

Evénement de

décembre 2000

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PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION / TETOUAN

Evénement de

mars 2005

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Scénario ILes inondations pouvant être causées par des précipitations à l’intérieur des périmètres urbains ou péri-urbains.

Scénario IILes inondations pouvant être causées par les crues de l’oued Martil.

Des bulletins d’alerte de la Direction de la Météorologie Nationale.

Des niveaux d’eau de l’oued Martil à la station hydrologique de Torreta.

Niveau d’Alerte Plan d’action Comité de suivi de l’exécution

Niveau 1Situation de vigilance

Plan vert Comité de Suivi composé par les Services techniques

Niveau 2Situation d’alerte

Plan Orange Comité de Vigilance composé de la totalitédes Services intervenants

Niveau 3Situation de crise

Plan Rouge Cellule de Crise composée de tous les Services du Plan ORSEC


WilayaAutorité Locale

Agence du Bassin HydrauliqueMétéorologie Nationale

Municipalités et communesAmendisONEEP

Direction Provinciale de l’EquipementDirection Provinciale de l’Agriculture

Département de la SantéProtection Civile

Sûreté Nationale + Gendarmerie RoyaleForces Auxiliaires

Promotion NationaleJeunesse et sports + Entraide Nationale

La composition des comités du suivi d’exécution du PAPI/T

Comité de suivi

Cellule de Crise

Le déclenchement et l’exé cution du plan se font sur ordre de Monsieur le Wali de Tétouan selon les indicateurs de prévis ion de crise suivants :�� Les bulletins d’alerte de la Météorologie Nationale . �� Les niveaux d’eau de l’oued Martil à la station hydrologique de Torreta annoncés par l’Agence du Bassin Hydraulique Loukkos .

Comité de Vigilance

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Situation dSituation d’’alertealerte

Situation de criseSituation de crise

Intensité de pluie ne dépassant pas 30mm/12h

��

��

Intensité de pluie entre 30mm et 50mm/12h

Intensité de pluie supérieure 50mm/12h

Situation de vigilanceSituation de vigilance

��- Réunion du Comité de Suivi- Opérations avant les précipitations- Opérations pendant les précipitations- Opérations après les précipitations

Fiche action A

- Réunion du Comité de Vigilance- Opérations avant les précipitations- Opérations pendant les précipitations- Opérations après les précipitations

- Réunion du la Cellule de Crise- Opérations avant les précipitations- Opérations pendant les précipitations- Opérations après les précipitations

Fiche action B

Fiche action C

SCENARIO I DU PAPI/T 26 / 38

ACTIONS A MENER SERVICES RESPONSABLES

AVANT LES PRECIPITATIONSAVANT LES PRECIPITATIONS

� Réunion de Comité de vigilance,� Nettoyage et ramassage des dépôts solides des boulevards et des rues,

� Dégagement des ouvrages de franchissement des obstacles et des dépôts des oueds périurbains,

� Dégagements des fossés d’assainissement de voierie.

�Wilaya de Tétouan�Tecmed, Municipalités et Communes�Municipalités et Communes�Municipalités et Communes�Direction Provinciale de l’Équipement

PENDANT LES PRECIPITATIONSPENDANT LES PRECIPITATIONS

� Surveillance des réseaux d’assainissement, Nettoyage des grilles et dégagement des avaloirs

� Surveillance des fossés d’assainissement de voierie,� Renforcer les mesures de sécurité dans les quartiers sensibles,� Assurer les opérations de sauvetage et de pompage des eaux au niveau des maisons inondées,

� Assurer la fluidité de la circulation au niveau des points à trafic important,

� Mobiliser des équipes pour le dégagement des avaloirs, la réalisation de petits fossés d’évacuation ou de petits remblais de déviation dans les zones d’accumulationdes eaux pluviales

�Amendis�Municipalités et Communes�Direction Provinciale de l’Équipement�Sûreté Nationale�Gendarmerie Royale�Forces auxiliaires�Protection Civile�Sûreté Nationale�Amendis

APRES LES PRECIPITATIONSAPRES LES PRECIPITATIONS

� Nettoyage et ramassage des dépôts solides charriés au niveau des boulevards et des rues,

� Dégagement des avaloirs et curage des réseaux d’assainissement� Dégagement des fossés d’assainissement de voierie� Dégagement des ouvrages de franchissement dans les oueds de tous les obstacles et les dépôts

�Tecmed, Municipalités et Communes�Amendis�Municipalités et Communes�Direction Provinciale de l’Équipement�Municipalités et Communes

FICHE NIVEAU ORANGE : SITUATION D’ALERTE 27 / 38

WILAYA

Intervenant

Unités opérationnelles


Intervenant Intervenant Intervenant



Fiche Missions

par intervenant

Fiches actions réflexes

Plan Vert Plan Orange

Plan Rouge

Fiche missions pour chaque commission

ABHLDMN

Bulletins d’alerte précipitations Bulletins d’alerte Oued Martil

Comités de suivi,de vigilance et de crise

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Intervenant

AmendisFAX : Direction 039 99 79 86

Centre d’appel 039 96 41 13Téléphone Permanence : 082008000

- Assurer des permanences

- Veiller au fonctionnement normal du fax et du

téléphone des permanences

Avant l’événement d’alerte - Veiller à la diffusion de l'alerte au responsables des unités opérationnelles

- S’assurer que les unités opérationnelles ont entamées leur fiche réflexe.

Pour les alertes oranges et rouges- Désigner un représentant pour participer au comité de vigilance.-qui recueille les renseignements de l’action engagée par toutes les unités -qui assure l'information de ses autorités hiérarchiques.-qui prépare le plan d’action du plan rouge si il est déclaré.En cas de Plan Rouge - Dépêcher un haut responsable au comité de crise de la Wilaya qui suit et décide de l’action àengager de gestion de crise.

Pendant l’événement d’alerte - En liaison avec les autres membres du comité de vigilance ou de crise, le représentant assure le suivi de la situation et des actions engagées et de leur évolution et l'information de ses autorités hiérarchiques

Après l’événement d’alerte - Le représentant au comité de vigilance ou de crise recueille les bilans et comptes rendus d'intervention des unités opérationnelles, - En liaison avec les autres membres du comité de vigilance et de crise, le représentant élabore un compte rendu de synthèse

Fiche intervenant / AMENDIS

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Plan Vert Plan Orange Plan Rouge

Avant l’Averse

�Mobilisation des équipes d’intervention�Nettoyage des points de drainage pluvial �Préparation d’ouverture de ces ouvrages en cas de leur fermeture par le charriage

�Mobilisation des équipes d’intervention�Nettoyage des points de drainage pluvial �Préparation d’ouverture de ces ouvrages en cas de leur fermeture par le charriage

�Mobilisation des équipes d’intervention�Dégagements des fossés d’assainissement et de voierie dans les points noirs prioritaires

Pendant l’Averse

�Surveillance des réseaux d’assainissement, �nettoyage des grilles et dégagement des avaloirs�Traitement des réclamations clients

�Surveillance des réseaux d’assainissement, �nettoyage des grilles et dégagement des avaloirs�réalisation de petits fossés d’évacuation ou de petits remblais de déviation dans les zones à risque d’accumulation des eaux pluviales�Traitement des réclamations clients

�Surveillance des réseaux d’assainissement, �nettoyage des grilles et dégagement des avaloirs�réalisation de petits fossés d’évacuation ou de petits remblais de déviation dans les zones à risque d’accumulation des eaux pluviales�Traitement des réclamations clients

Après l’Averse

�Curage des réseaux et d’ouvrages d’assainissement �Réparation et remise en état des réseaux et des ouvrages détruits�Traitement des réclamations clients

�Curage des réseaux et d’ouvrages d’assainissement �Réparation et remise en état des réseaux et des ouvrages détruits�Traitement des réclamations clients

�Dégagement des avaloirs et curage des réseaux d’assainissement�Dégagement des fossés d’assainissement de voierie

Fiches reflexes / AMENDIS 30 / 38

ZONE 1 : AV DES FAR ZONE 3 : ROUTE TANGER - VOIE DE CONTOURNEMENT

AV DES FAR - DAR BACHA COELMA

AV DES FAR / MED HARRAK MARCHE DE GROS

AV JBEL BOUGHAFER PONT SAMASA

AV RIAD ANGLE ROUTE TANGER - AV AZHAR

LOT TORRES - DAR SEDRAOUIA SALAM GAZ

ZONE 2 : AV ABDELKHALAQ TORRES ZONE 4 : AV RIF

ANGLE AV JOULANE/ AV MEHDI BENBARKA GIRATTOIR ROMMANA

AV MEHDI BENBARKA - CÖTE MOSQUEE AV TAMSAMAN

AV ABDELKHALAQ TORRES AV ABDELLAH CHEFCHAOUNI

LOT INARA AV MAMOUN - ZT N° 11

FACULTE OSSOUL DINE ZONE 5: MARTIL

ANGLE AV A. TORRES / AV DAOUD ZONE INDUSTRIELLE

ANGLE AV A.TORRES / AV KABOUL LOT OUM KHALTHOUM

ANGLE AV A.TORRES / AV MOURER ENTREE MARTIL

ANGLE AV ABOU RAZI / BNO SINA QUARTIER CHBAR

1er poste horaire

2ème poste horaire

3ème poste horaire

1 AV DES FAR JBARI ABIDAR O61 401 614 10 6 4

2AV ABDELKHALAQ TORRES

ZGHARI MED O61 070 903 8 4 2

3RTE TANGER - VOIE CONTOURNEMENT

HAITOUR AHMED 4 2 2

4 AV RIF HAITOUR AHMED 4 2 2

5 MARTILABAROUDI ABDELAZIZ

O61 422 512 4 2 2

1er poste horaire

2ème poste horaire

3ème poste horaire

MARTIL MRAFQUI MED O61 071 651 10 6 4

NBRE OPERATEURS

SURVEILLANCE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT, NETTOYAGE DES GRILLES ET DÉGAGEMENT DES AVALOIRS

GROSSES REPARATIONS DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

NBRE OPERATEURSZONE LIEUX ENCADREMENT

NOM RESPONSABLE

TELEPHONE

O61 237 642

TELEPHONE : 061 234 460 061 247 271

TETOUANAGHMOU ABDELHAMID

NOM REPONSABLE

AGGUER MED

TELEPHONE :

O61 233 172

ENTREPRISE SOUSTRAITANTE

TELEPHONE:VILLE

RESPONSABLE AMENDIS

O61 294 14050 30 10

Fiches reflexes - Annexes - / AMENDIS 31 / 38





Indicateurs sur les seuils d’alerte à partir des niv eaux de l’oued Martil à la station Torreta, située près de la gare routière.

� 9,78 m: Inondations de 26 Décembre 2000 avec un déb it maximum de 3 350 m 3/s et une superficie submergée de 2400 ha au niveau de la pl aine de Martil.

� 7,00 m: Début des débordements des eaux dans les zo nes basses de la plaine. � 7,50 m: Début des inondations de la route vers Chef chaouen et des zones basses. � 8,70 m: Début des inondations du quartier Coelma.

Superficie totale du bassin : 1200 Km2

Réseau d’annonce de crues : 4 Stations hydrologiques 2 barrages (Nakhla et Raouz)

Point de référence : Station hydrologique Torreta

Bassin gBassin g éénnéérateur rateur des cruesdes crues

Zone inondable

SCENARIO II DU PAPI/T 32 / 38

Bulletin d’Alerte de l’AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE LOUKKOS

Niveau d’eau à la station de Torreta égale à 5 mDéclenchement du plan d’alerte

Niveau de l’oued à la station de Torreta à5,5 m

PLAN VERTOUED MARTILPhase de Pré-alerte

� Réunion du Comité de suivi� Renforcement de suivi et de l’information,� Premiers préparatifs et informations

des intervenants


PLAN ORANGEOUED MARTILPhase d’Alerte

� Réunion du Comité de Vigilance� Renforcement de la sécurité� Contrôle de la circulation� Mise en place des moyens de sauvetages et

de secours


PLAN ROUGEOUED MARTILPhase de Crise

� Réunion du Cellule de Crise� Renforcement de la sécurité� Contrôle de la circulation� Mobilisation des moyens de sauvetages

et de secours� Transport et hébergement des populations

SCENARIO II DU PAPI/T 33 / 38

PLAN VERTCôtes à l’échelle de Torreta entre 5,5 m et 7 m

1er Niveau d’alerte �� Côte à l’échelle de la station Torreta = 5.5 m

Réunion du comité de suivi

2ème Niveau d’alerte �� Côte à l’échelle de la station Torreta = 6 m

Préparation des interventions dans les zones menacé es (information et prise de contact)

3ème Niveau d’alerte �� Côte à l’échelle de la station Torreta = 6,5 mMise en place de moyens de sécurité et du Contrôle de la circulation

4ème Niveau d’alerte �� Côte à l’échelle de la station Torreta = 7 mMise en place des moyens de sauvetage dans l es premières zones menacées (Pont Tamouda)Information des établissements menacées

SCENARIO II DU PAPI/T

Préparation

Information

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5éme Niveau d’alerte �� Côte à l’échelle de la station Torreta = 7.5 m

Réunion du comité de vigilance.Renforcement des moyens de sécurité.Mise en place des moyens du contrôle de la circulat ion aux premières zones inondées (Pont Chefchaouen, route contournement et pont Torreta).Mise en place des premiers moyens de sauvetage et d e secours dans toutes les zones menacées. Identification des moyens pour le transport et l’hé bergement des populations menacées.

6éme Niveau d’alerte �� Côte à l’échelle de la station Torreta = 8 m

Renforcement des moyens de sécurité. Renforcement des moyens du contrôle de la circulati on (Route pont chefchaouen inondée, Début des inondations dans la Route contournement).Mise en place des moyens de sauvetage et de secours dans le quartier menacée de Coelma.Création d’une digue en rive droite en sac de sable ou en remblai au quartier Coelma pour retarder les débordements. Information des populations du quartier menacé de Co elma.

PLAN ORANGECôtes à l’échelle de Torreta entre 7,5 m et 8,5 m


Mise en

place des

moyens

Mesures

de protectio

n

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7éme Niveau d’alerte �� Côte à l’échelle de la station Torreta = 8.5 m

Réunion de la cellule de crise.Renforcement des moyens de sécurité. Renforcement des moyens du contrôle de la circulati on (Route Pont chefchaouen inondée, Route contournement, pont Torr eta, Pont Coelma).Mobilisation de tous moyens de sauvetage et de seco urs dans les zones menacées ( Coelma ,..).Mobilisation des moyens de transport.

8éme Niveau d’alerte �� Côte à l’échelle de la station Torreta = 9 m

Evacuation du cartier Coelma. Transport et hébergement des populations du quartie r Coelma.Renforcement de la sécurité du part et d’autres du q uartier Coelma.

9éme Niveau d’alerte �� Côte à l’échelle de la station Torreta > 9.5 m

Appel aux moyens de secours extérieurs :. Hélicoptères. Logistiques supplémentaires de sauvetage

PLAN ROUGECôtes à l’échelle de Torreta supérieure à 8,5 m


Mobilisation

des moyens

Evacuation

Appel aux

renforts

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