MIG/LBT - 30.09.09

Marc LeobetMission de l’information géographique

INSPIRE : mise en oeuvre dans les services du

MEEDDM

MIG/LBT - 30.09.09

Plan

• Vous avez dit “directive INSPIRE?”

• Le message adressé aux DREAL

• Décryptage

• Le message pour les CMSIG (et les services)– Publier sur internet vers le grand public

– Partager les données avec les autorités publiques

• Tout doit être partagé (sauf s'il y a un motif juridique précis)

MIG/LBT - 4.09.09

Constats européens

• de problèmes sur la disponibilité, la qualité, l'organisation, l'accessibilité et la mise en commun des informations géographiques (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE)

• d'importantes divergences en matière d'exploitation des informations du secteur public, qui font obstacle à la pleine réalisation de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17

novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public)

MIG/LBT - 30.09.09

Une directive sur le partage

• INSPIRE est d'abord un remède

• Qui vise le partage entre autorités publiques.– Limitation des restrictions légales entre elles,– Suppression des “obstacles pratiques au point

d'utilisation”

• Plus les habituelles diffusions grand public des données environnementales

MIG/LBT - 4.09.09

Vous êtes ici

MIG/LBT - 30.09.09

Le message adressé aux DREAL

• Créer et faire créer, diffuser et faire diffuser les métadonnées;

• Tendances : participer à l’animation régionale (coordination au sens d’INSPIRE);

• Promouvoir l’interopérabilité des outils comme solution technique au partage des données;

• Faire simple (licences Creatives commons?).

MIG/LBT - 30.09.09

Pourquoi un focus sur les métadonnées?

• Première obligation INSPIRE• Règlement européen adopté le 3 décembre 2008

• Créer les métadonnées avant :• le 3 décembre 2010 pour les données des

annexes I et II• le 3 décembre 2013 pour les données de l’annexe

III• C’est la première priorité!

La maison de l’interopérabilité

Métadonnées

Interopérabilité

Coordination

Partage des données

Services en réseau

MIG/LBT - 30.09.09

Publier vers le grand public

• Circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement

• information du public sur son droit d’accès aux informations relatives à l’environnement;

• Communication des informations relatives à l’environnement détenues;

• diffusion publique obligatoire de certaines informations relatives à l’environnement.

MIG/LBT - 30.09.09

Passer des outils aux services...web

• Le partage doit être indépendant des outils

• Il repose donc sur des standards informatiques (OGC)

• La volonté : aller vers la publication des données et des métadonnées

• Et en WMS (Cartélie, Carmen, Géoweb...)

MIG/LBT - 30.09.09

Partager les données avec les autorités publiques

• Parce que les responsabilités sont chaînées Etat-Collectivités;

• Un enjeu de meilleure prise de décision;• Un outil de coordination :• L'observation des territoires doit être

partagée avec elles ou est condamnée;• Un enjeu d'économie par la mutualisation.

MIG/LBT - 30.09.09

La règle est :tout doit être partagé

• C'est la loi (tout simplement)

• Nous avons tout à y gagner :– Gain de temps : plus de réponse individuelle,– Gain de crédibilité dans les partenariats

• Les exceptions sont rares et bien encadrées

• Art. 13 : “Les motifs de restriction de l'accès sont interprétés de manière stricte, en tenant compte, dans chaque cas, de l'intérêt que l'accès à ces informations présenterait pour le public”

MIG/LBT - 30.09.09

Faire simple

• Licences type Creative Commons

• L'usage vaut acceptation de la licence

• Protège « suffisamment » la propriété intellectuelle de l'Etat

• Épargne des dizaines (centaines?) d'heures de négociations

MIG/LBT - 30.09.09

Sites utiles

• Portail de l’information géographique http://portail-ig.metier.i2/ Dossiers interministériels

• Posez vos questions : • Blog consacré à INSPIRE sur le modèle « une

question par jour » http://georezo.net/blog/inspire/

MIG/LBT - 30.09.09

Conclusions

• Faire les métadonnées pour vous et les autres

• Les partager (même en .xls!)

• Prendre l’habitude d’ouvrir ses placards

• Remettre les problèmes de diffusion à leur juste place : marginale