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Communiqué de presse de la Fondation polaire internationale
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MISE AU POINT DE LA FONDATION POLAIRE INTERNATIONALE SUR LES CRITIQUES RECURRENTES
NON FONDEES RELATIVES AUX REGLES DE GOUVERNANCE
Depuis plusieurs années, la Fondation Polaire Internationale (IPF) fait l’objet de critiques répétées
émanant du haut fonctionnaire fédéral, Philippe Mettens, homme politique et Président du Comité de
direction du Service public fédéral Politique scientifique (BELSPO).
Il n’appartient pas à la Fondation d’émettre des supputations sur les objectifs personnels et/ou
politiques qui guident ces critiques médiatisées, par contre, il est du devoir de la Fondation de rétablir
quelques vérités.
L’Etat belge a souhaité déléguer ses responsabilités et activités en Antarctique à un partenariat
entre le privé et le public paritaire et équilibré.
Le Secrétariat Polaire est un Service d’Etat à Gestion Séparée (SEGS) créé par Arrêté Royal en 2009,
sous l’égide de Mme Sabine Laruelle, Ministre en charge de la Politique scientifique de l’époque.
Deux acteurs sont réunis au sein de cette structure de partenariat public-‐privé novatrice, l’Etat belge
et la Fondation Polaire Internationale, fondation d’utilité publique créée en 2002. Le Roi a donc fixé
les règles de gouvernance suivantes :
- Le Conseil stratégique du Secrétariat Polaire sera composé paritairement de douze membres, six issus du secteur privé et six issus des cabinets ministériels des différents ministres impliqués dans ce projet (Chancellerie, Politique scientifique, Affaires étrangères, Défense, Environnement)
- Le Secrétariat Polaire aura la responsabilité des programmes scientifiques des pays tiers qui seraient accueillis à la station Princess Elisabeth
- La présidence du Conseil stratégique du Secrétariat Polaire sera attribuée dans un premier temps au secteur privé (avec un principe d’alternance après 5 ans). Le président sera nommé par le ministre compétent, ne sera pas rémunéré et ne disposera pas de voix prépondérante.
- l’administration fédérale (BELSPO) ne siège pas au Conseil stratégique du Secrétariat Polaire, mais son ministre organise le contrôle des documents et le président du SPF Politique scientifique dispose d’une voie de recours auprès du Ministre en cas de décision qui serait contraire à la légalité.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE FONDATION POLAIRE INTERNATIONALE
BRUXELLES, LE 11/02/2014 [email protected]
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Il découle donc de l’application de cet arrêté :
- que la présidence du Conseil stratégique du Secrétariat Polaire est temporairement attribuée à la Fondation Polaire internationale
- que le Ministre nomme Alain Hubert à la présidence
Il est donc totalement erroné de prétendre qu’il existe un conflit d’intérêt au sein du Secrétariat
Polaire. La constitution de son conseil stratégique et la nomination de son président respectent les
règles de droit et reflètent la volonté de l’Etat. Interrogée en 2011 par le Président du BELSPO à ce
sujet, la Ministre lui a répondu par voie écrite officielle que la place tenue par la Fondation Polaire
internationale et Alain Hubert au sein du Secrétariat Polaire résultait bien de l’effet de la loi en
ajoutant qu’il pouvait être : « rassuré sur la régularité du Secrétariat Polaire et des organes qui le
composent ainsi que sur la légalité des intérêts de M. Alain Hubert et de la Fondation Polaire
internationale au sein de celui-‐ci. »
Malgré l’appel de la Ministre compétente en 2011 pour régler ce différend car « il met en péril le bon
fonctionnement de ce dernier [le Secrétariat polaire], et à terme, le rayonnement international de la
station polaire Princess Elisabeth et les investissements consentis par l’Etat belge en Antarctique »,
force est de constater qu’en 2014, soit trois années plus tard, cette exhortation est restée vaine.
Le financement des activités en Antarctique est totalement contrôlé et audité
Outre les contestations relatives aux règles de gouvernance, la même voix s’élève au sujet du
financement des activités évoquant soit de la mauvaise gestion, soit des prises illégales d’intérêt.
La situation est en réalité simple et saine. Les travaux de la station Princess Elisabeth ont été achevés
en 2010 et ont été financés principalement par des fonds privés. Dans le cadre des campagnes
annuelles, l’Etat belge finance des opérations et de la recherche par le biais d’une dotation (et non
subsides) au Secrétariat Polaire (3 millions d’euros de fonds publics sur un budget total opérationnel
de plus de 4,5 millions, le surplus étant entièrement financé par l’IPF et ses partenaires privés).
Le budget est défini et approuvé par le Conseil stratégique du Secrétariat Polaire et les opérations sont
exécutées par la Fondation Polaire Internationale, « partenaire privilégié de l’Etat » mandaté par
Arrêté Royal pour gérer les opérations dans la limite de ce budget. Le Conseil Stratégique valide entre
autres les rémunérations et les services récurrents tels l’ingénierie, les travaux d’électricité et de
menuiserie, le recours à du personnel saisonnier et permanent, attachés à l’entretien et la gestion
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technique et administrative. Il s’agit d’une équipe très restreinte et optimisée. En vue de ne pas
alourdir le budget de la Fondation avec des coûts de salaires fixes, la presque totalité des membres de
l’équipe facturent leurs prestations en tant qu’indépendant à titre personnel ou à travers une société,
c’est le cas d’Alain Hubert et d’autres. Il ne s’agit donc pas des prises illégales d’intérêt, mais d’une
simple et juste rétribution pour services rendus. Par ailleurs, la Fondation fait appel à des sous-‐
traitants en vue d’obtenir les meilleurs produits ou services. Il est vrai que certains fournisseurs sont
des parties liées à la Fondation, mais comme l’écrit l’auditeur Ernst & Young dans son rapport 2013,
« le benchmark des coûts montrent que les prestations facturées par ces différents fournisseurs le sont
à des conditions du marché ». Le même auditeur précise également de manière générale que les coûts
d'opérations sont de « deux à quatre fois moins chers que les autres bases comparables ». Enfin, outre
le contrôle en amont du Conseil stratégique du Secrétariat Polaire, les différents services de l’État (y
compris l’ISI) ont pu, depuis plusieurs années, contrôler et auditer l’ensemble des factures liées à la
gestion de la station Princess Elisabeth et du Secrétariat Polaire.
***
En conclusion, il apparaît clairement que les critiques uniques et répétées depuis 2011 à l’encontre du
Secrétariat Polaire et de la Fondation Polaire internationale sont infondées. A la lumière des récents
événements, la Fondation Polaire internationale étudie actuellement les procédures judiciaires
qu’elle pourrait introduire pour défendre sa réputation.
A l’aube de ces cinq années d’existence et en pleine campagne polaire, il est regrettable de voir
l’image de la station Princess Elisabeth, reconnue au niveau international, ternie de la sorte sans
relâche. Il est grand temps d’y mettre fin.