15, Rue Dr. Alphonse Laveran 1005 Tunis.          Tel : 71 160 926/ 71 840 504  Fax :71 963 866  contact@al‐qotb.com, www.al‐qotb.com

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Tunis, le 23 mars 2016

La grâce présidentielle ne vaut pas loi

A l’occasion de la commémoration des 60 ans de notre indépendance, le20 mars, le Président de La République a exercé son droit de grâceexceptionnelle en faveur de 1477 condamnés.

Parmi ces derniers, seront libérés de nombreux détenus « primo-fumeurs »et condamnés à 1 an pour infraction à la loi sur la consommation desstupéfiants, la fameuse loi 52.

L’amnistie accordée à l’occasion de cette journée de fête, geste que l’onne peut que saluer, ne doit pas nous faire oublier que cette libérationaccordée à un détenu en cours de peine ou proche de son terme n’effacepas les conséquences de la condamnation.

Le parti Al Qotb a présenté une proposition de loi pour une révisionradicale la loi 52/92 et ce le 23/05/2014 au gouvernement de MehdiJomaâ et a proposé un projet de loi alternative le 15 décembre 2015 auPremier Ministre Habib Essid, en dénonçant les aspects liberticides desdispositions en vigueur qui conduisent les jeunes primos consommateurssur une même échelle de condamnation qu’un récidiviste et un dealer.

Beaucoup de vies brisées et d’espoir de réintégration anéantie avec unbulletin n°3 placé comme un sceau indélébile qui entrave la recherched’un emploi et sans compter une fréquentation en détention de l’école ducrime et des victimes du chantage au fameux test urinaire. Aujourd’huiavec les révélations sur les risques accrus de radicalisation extrémiste enprison, il est plus que temps d’abolir cette loi, de mettre en œuvre desdispositifs de prévention et de réinsertion.

Le projet de loi sur la révision de cette loi déposée à l’ARP par legouvernement n’a toujours pas été mis en débat en commissions. Lasociété civile l’a salué tout en soulignant ces limites. IL EST URGENT QUELES ELUS S’Y ATTELLENT ET QUE LE DEBAT AIT LIEU pour que la jeunessetunisienne ne subisse plus des doubles et triples peines, décrochagescolaire, chômage, exil, terrorisme, par ce que la grâce ne vaut pas loi.

15, Rue Dr. Alphonse Laveran 1005 Tunis.          Tel : 71 160 926/ 71 840 504  Fax :71 963 866  contact@al‐qotb.com, www.al‐qotb.com

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Le parti Al Qotb rappelle que cette abolition de la loi 52 n’estqu’un volet de la nécessaire mise en conformité des lois du paysavec la Constitution tunisienne afin que se renforce l’Etat de droitdans lequel les citoyens sont protégés par la loi, et non pas sujetsdu prince. Al Qotb appelle au lancement d’une initiativecitoyenne nationale pour la protection des libertés et droitséconomiques, sociales et culturelles afin de faire l’inventaire deslois et législations non conformes à la constitution du 27 janvier2014 ainsi que l’organisation de forums citoyens pour présenterles propositions de modifications et mettre les pouvoirsconcernés devant leurs responsabilités dans ce sens.