Marc Lipinski Marc Lipinski Vice président - Enseignement supérieur, Recherche, InnovationVice président - Enseignement supérieur, Recherche, Innovation

Table ronde 3 :

Gouvernance européenne en matière de développement des nanotechnologies, association des citoyens

L’exemple de la Conférence de citoyens

organisée par le Conseil régional d’Ile-de-France

octobre 2006 - janvier 2007

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La Conférence de citoyens : la démarcheLa Conférence de citoyens : la démarche

■ Les DIM – Domaines d’Intérêt Majeur : axe central de la politique de soutien à la recherche du Conseil Régional d’Ile-de-France❚ 14 thématiques jugées prioritaires labellisées DIM entre 2005 et 2008 par vote de l’assemblée plénière❚ Mise en réseau des acteurs, mutualisation, transversalité❚ Financements pluri-annuels

En 2006 se posait la question d’un DIM sur les nanosciences Le Conseil régional décide d’organiser une :

■ Conférence de citoyens

D’octobre 2006 à janvier 2007, 15 Franciliens volontaires interrogent des spécialistes, évaluent les risques avant d’émettre des recommandations

❚ 15 citoyens, reflétant la diversité de la population francilienne❚ 3 week-ends de formation (juriste, physico-chimiste, anthropologue, économiste, philosophe…)❚ 20 janvier 2007 : conférence publique retransmise sur Internet, avec auditions d’experts ❚ Site internet dédié et réalisation d’un film documentaire sur le sujet et la démarche

DVD « Les Nanos et nous » disponible sur demande : catherine.musset@iledefrance.fr

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Les recommandations des 15 FranciliensLes recommandations des 15 Franciliens

■ Principales recommandations

❚ que « chaque industriel » soit « moralement responsable des risques écologiques et sanitaires »

❚ l’élaboration d’un protocole de manipulation des produits et d’une charte de transparence destinée aux industriels

❚ le respect du Principe de précaution

❚ un « étiquetage précis et clair sur les produits issus des nanotechnologies »

❚ une communication très large sur les nanotechnologies dans un langage accessible à tous

❚ développement des moyens alloués à la CNIL

❚ la mise en place à l’échelle de l’Union européenne d’actions de sensibilisation sur le respect des libertés individuelles

❚ un partenariat avec les associations de consommateurs

❚ un renforcement de la recherche et son orientation vers « de réels objectifs scientifiques »

❚ la création d’une instance indépendante chargée de veiller au respect de l’éthique, de donner un avis sur la poursuite des recherches, de vérifier la bonne utilisation des fonds publics, de faire une nomenclature des produits dangereux…

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Prise en compte des recommandationsPrise en compte des recommandations

■ Au niveau régional: création du DIM Nanosciencescréation du DIM Nanosciences assortie de conditions :❚ Effectuer des recherches fondamentales : depuis 2007, plus de 13 M€ accordés par le Conseil régional

pour des projets visant à la compréhension des propriétés nouvelles à l’échelle nanométrique❚ création d’un axe de recherche nanosciences et société❚ prise en compte des enjeux éco-toxicologiques❚ implication de l’association Ile-de-France Environnement dans la gouvernance du réseau

■ La plupart des recommandations s’adressaient à un niveau national ou européen❚ Le Conseil régional a relayé les avis et demandes aux instances françaises et européennes concernées❚ A ce jour, peu ou pas de réponses concrètes

Des perspectives nouvelles ?◆ Au niveau national : loi Grenelle 2 ?◆ Au niveau européen :

✦ vers la création d’un Observatoire européen ? ✦ Vers une adaptation du règlement Reach ?

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Pour en savoir plus sur la Conférence de citoyensPour en savoir plus sur la Conférence de citoyens

Site Internet :

http://espaceprojets.iledefrance.fr/

Recevoir le DVD du film « Les Nanos et nous » :

demande à adresser à : catherine.musset@iledefrance.fr

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