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Nantes, le 18 avril 2012

Une mission confiée à Philippe Grosvalet par l’Association des Départements de France

Mer et littoral : un nouveau rôle pour lesDépartements

Pour mieux prendre en considération les particularités de la mer et du littoral en proposant despolitiques publiques en faveur de la gestion intégrée de ces espaces, les Départements deFrance lancent une mission. Conduite par le président du Conseil général de Loire-Atlantique,Philippe Grosvalet, elle aboutira d’ici un an à proposer aux Départements de nouveauxobjectifs et leviers d’action.

Les zones côtières concentrent des richesses naturelles, patrimoniales, économiques etculturelles et génèrent de ce fait une forte attractivité, qui se conjugue à des contraintesgéographiques fortes (espace restreint, mobile et changeant) et à la rareté croissante de l’espacedisponible. Une gestion durable de la mer et du littoral suppose une approche transversale :maîtrise foncière, soutien à l’économie maritime et littorale, préservation de la biodiversité et desterres agricoles, réduction de l’exclusion sociale, anticipation des risques associés au changementclimatique et à l’érosion sociale.

Les Départements s’impliquentLe littoral ne connaît aucune limite administrative, et il se trouve qu’aucune collectivité publique n’estspécifiquement en charge de cette approche intégrée. Les Départements de France s’interrogentsur le rôle accru qu’ils pourraient jouer sur le littoral. Déjà compétents en matière de foncier, detourisme, de développement économique et social, de protection de l’environnement, ils sont

également gestionnaires de nombreux équipements (ports), aménagements(digues) ou milieux naturels en zone côtière.

Fin 2012, le président de l’Association des Départements de France ClaudyLebreton a confié une mission au président du Conseil général de Loire-Atlantique Philippe Grosvalet : quel(s) rôle(s) les Départements peuvent-ilsjouer dans le développement et la gestion, intégrés et durables, desespaces littoraux ? Pour Philippe Grosvalet, l’objectif de cette mission est dedéfinir « les politiques publiques ambitieuses adaptées et raisonnées pourrépondre aux enjeux des territoires côtiers, politiques que les Départementssauront mettre en œuvre ».

Le littoral français :chiffres clésEnviron 5 000 km delinéaire côtier4% du territoire français31 départements concernésDensité démographique de272 habitants au km²(presque 2 fois plus que lamoyenne nationale)6 millions d’habitants, 12millions l’été

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Des champs d’études élargis

La mission d’étude conduite par Philippe Grosvalet va explorer quatre champs complémentaires :

La structuration d’une économie littorale performante, participant à la création d’emploislocalisés (pêche et aquaculture, tourisme, plaisance et nautisme, énergies marinesrenouvelables, transports, agriculture littorale, etc.)

La préservation des milieux naturels et de la biodiversité (espaces naturels, qualité deseaux, etc.)

L’aménagement et l’urbanisme littoral, par la prise en compte de l’attractivité de cesespaces (gestion du foncier, saisonnalité estivale, maintien de l’agriculture) et de sesconséquences notamment sociales

La gestion des risques et du trait de côte (érosion côtière, submersion marine, pollution,etc.) tenant compte de l’impact du changement climatique (perspective de montée des eaux).

Au vu de la diversité des problématiques des littoraux français et de leurs spécificités, cette missionconcernera aussi bien les départements métropolitains que ceux d’Outre-mer.

Un an de travailLa mission « Littoral » débutera officiellement le 30 avril à Paris, par l’installation du premier comitéde pilotage réunissant les représentants des Départements du Nord, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados, de l’Ille-et-Vilaine, du Finistère, de la Loire-Atlantique, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et de l’Hérault.

La conduite de la mission comprendra plusieurs phases :

Évaluation de l’existant : il s’agira de s’appuyer sur un état des lieux de la connaissance desproblématiques littorales et maritimes, de leur prise en compte par la règlementation et lespolitiques européennes, nationales et locales, ainsi que des réflexions et études menées pardes universitaires et des scientifiques. Parallèlement, un bilan sera dressé de l’action desDépartements en faveur de la gestion intégrée des zones côtières : leviers et compétences(compétences transférées ou bien des actions volontaristes), moyens mis en œuvre (humains,techniques et financiers), difficultés rencontrées (techniques, financières, politiques), partenaires(pour la décision et de mise en œuvre)

Analyse stratégique : la mission devra formuler des propositions concrètes, d’ordreopérationnel, organisationnel ou réglementaire, en vue de renforcer le rôle des Départementssur les problématiques littorales et maritimes.

Pour cette mission, Philippe Grosvalet procédera à :

Des auditions de responsables politiques et administratifs (ministères concernés, servicesdéconcentrés de l’État, Départements et collectivités locales) ainsi que d’experts, universitaires,scientifiques, acteurs socio-économiques, gestionnaires

Des visites sur site

Des enquêtes auprès des Départements littoraux.

Au printemps 2014, ce travail fera l’objet d’un rapport de synthèse, qui sera présenté à l’Associationdes Départements de France, ainsi que dans le cadre d’un congrès national organisé en Loire-Atlantique.