Organisation et financement de l’action publique locale : ce que disent les municipalitésRésultats du sondage CSA pour EY - Février 2014

A l’approche des élections municipales, EY a mené une enquête auprès d’un échantillon de communes françaises sur l’organisation et le financement de l’action publique locale. Les responsables locaux ont été amenés à se prononcer sur des enjeux majeurs : les avantages de leur rattachement à une intercommunalité, les bénéfices à attendre du rapprochement de collectivités, leur situation financière ou encore les moyens de sécuriser leurs capacités d’investissement futures.

Les experts d’EY intervenant régulièrement auprès des communes et de leurs regroupements observent en effet un besoin constant et accru de mise en capacité

financière pour faire face aux investissements futurs, dans une recomposition du paysage territorial en marche, n’ayant pas nécessairement produit à ce stade les effets escomptés en termes d’économies d’échelle.

Ce sondage exclusif a été réalisé par l’institut CSA pour EY en février 2014 auprès d’un échantillon de 206 dirigeants (Maire, Premier adjoint ou Directeur général des services) représentatif des communes de 1000 habitants et plus, constitué d’après la méthode des quotas (région et taille de commune).

88% des communes interrogéestémoignent de bonnes relations avec leur EPCI (Etablissement

public de coopération intercommunale) de rattachement.

Avantages de ce rattachement ? La possibilité de mener des investissements stratégiques à l’échelle du territoire (citée par 75% des communes) et dans une moindre mesure de réaliser des économies

financières (40%).

1 commune sur 5 déclare connaître des tensions financières.

Cette réponse augmente proportionnellement à la taille de la commune (38% pour les communes de 10 000 à

30 000 habitants ; 62% pour les + de 30 000 hab.)

Top 3 des leviers envisagés par les communes pour préserver leur capacité d’investissement :

Une municipalité sur deuxenvisage de mutualiser les fonctions support entre villes et EPCI dans la perspective de bénéficier de la Dotation

globale de fonctionnement (DGF) bonifiée.

4% l’ont déjà fait, 36% se disent prêtes à s’engager sur cette voie – un score qui augmente largement

pour les villes de plus de 30 000 habitants.

83% des communes déclarent que leurs élus

ont pris conscience de ces tensions financières – dont 38% « une prise de conscience totale »

58%des répondants estiment que la volonté du gouvernement de

réduire le nombre de régions ou de rapprocher les collectivités entre elles ne permettra pas d’accroître significativement

l’efficacité de l’action publique locale.

9 communes sur 10 anticipent un accroissement des tensions financières

au cours des prochaines années.

AUTRES LEVIERS CITÉS :

Hausse de la fiscalité

(19%) Diminution du nombre d’agents

(17%)

1er

2e

3ela réduction des dépenses courantes

(71%)le recours à des modes de financement innovants de

type PPP (27%)une reprise en régie de

certaines activités (21%)

1. REPENSER L’ORGANISATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE ?

2. FAIRE FACE AUX TENSIONS FINANCIÈRES

3. PRÉSERVER LES CAPACITÉS D’INVESTISSEMENT FUTURES

QUESTION - Selon vous, la volonté du gouvernement de réduire le nombre de Régions et de rapprocher les collectivités permettra-t-elle d’accroître significativement l’efficacité de l’action publique locale ?

QUESTION - Selon vous, au cours des prochaines années, ces tensions vont-elles… QUESTION - Quels sont les deux principaux leviers envisagés pour préserver votre capacité à investir ?

QUESTION - Comment qualifieriez-vous les relations de votre commune avec l’EPCI de rattachement ?

Base : ensemble de l’échantillon

48%

40%

8%1%

3%

Mauvaises 9%

Bonnes 88%

Très bonnes Assez bonnesAssez mauvaises Très mauvaises Ne se prononce pas

Base : ensemble de l’échantillon

14%2%

31%

27%

26%

Non 58%

Oui 40%

Oui, tout à fait Oui, plutôtNon, plutôt pas Non, pas du tout Ne se prononce pas

Base : ensemble de l’échantillon

24%6%

4%

66%

Diminuer 6%

S’accroître 90%

Fortement s’accroître Plutôt diminuerPlutôt s’accroître Ne se prononce pas

QUESTION - Comment qualifieriez-vous la prise de conscience des élus et des services de ces tensions financières ?

Une prise de conscience totaleUne prise de conscience partielleUne très faible prise de conscienceUne absence de prise de conscienceNe se prononce pas

38%

2%

45%

10%

5%

Prise de conscience totale

ou partielle83%

Vos contacts chez EY :

Nathalie Van Vliet NivelonAssociée Ernst & Young AdvisoryMobile : + 33 6 08 74 68 43Email : nathalie.van.vliet@fr.ey.com

Stéphane ManoukianAssocié Ernst & Young AdvisoryMobile : + 33 6 08 76 14 73Email : stephane.manoukian@fr.ey.com

QUESTION - Votre ville connaît-elle des tensions financières ?

Base : ensemble de l’échantillon

20%

80%

Moins de 2 000 habitants habitants habitants habitants

2 000 à 10 000 10 000 à 30 000 Plus de 30 000

13%24%

38%

62%

87% 76%62%

38%

Non 80%

Oui 20%

OuiNon

Par taille de commune

QUESTION - Envisagez-vous la mutualisation des fonctions support Villes / EPCI dans la perspective de la DGF bonifiée ?

Oui C’est déjà faitNon Ne se prononce pas

Oui / c’est déjà fait 41%

Base : ensemble de l’échantillon

37%9%

50%4% Moins de 2 000

habitants habitants habitants habitants2 000 à 10 000 10 000 à 30 000 Plus de 30 000

36% 34% 42%

78%

1%6% 8%

15%

55% 48% 44%

7%

Par taille de commune

71%

27%

21%

17%

8%

19%

Le recours à des modes de financements innovants de type partenariat public-privé (PPP) ou emprunt obligataire

Une reprise en régie de certaines activités

Une réduction du nombre d’agents

Une hausse de la fiscalité

Aucun de ces leviers (non suggéré)

Une réduction des dépenses courantes

© 2014 Ernst & Young Advisory - Tous droits réservés - Studio EY France - 1403SG535

La situation financière des communes et les relations avec leur EPCI de rattachementRésultats du sondage CSA pour EY réalisé en février 2014 auprès de 206 Maires, Premiers adjoints et Directeurs généraux des services