La régulation européenne des nanotechnologies. Association des citoyens à la gouvernance en matière de développement

des nanotechnologies. Débat Public sur les

NanotechnologiesStrasbourg, le 15

octobre 2009

Philippe Martin

DG Santé & Consommateurs European Commission

Gouvernance Par les institutions européennes (CE, PE, Conseil, CdR, CES).Par les consultations et auditions aux niveau européen et au niveau national (CNDP, NanoDialog, NanKommission…Par les comités d’expert indépendants.Par les organisations internationales(ISO, OCDE, FAO/OMS, OMC).

RéglementationConstat

Tous les domaines sont déjà réglementés.La législation est assez large pour couvrir les applications des nanotechnologies de la génération présente.Il faut évaluer les risques au cas par cas.Adaptation possible des instruments d’implémentation.

RévisionsCosmétiques: notification obligatoire et évaluation possible par le Comité scientifique sur la sécurité des produits (SCCS).« Novel Foods » (Nouveaux aliments): précision.

Discussions:REACH.Lignes directrices pour l’implémentation de la réglementation et l’évaluation des risques).

Conclusions « Nano » veut dire différent.

Différent ne veut pas dire dangereux.On ne peut pas extrapoler.Il faut faire une évaluation ad hoc.

PrioritésGénérer/partager des données.Faire avancer la science.Réévaluer la législation (clarté, efficacité).

Prochaines étapes2010: Le 2ème Plan d’action (nano) européen;2011: Revue (générale) de la législation.