DEMAIN pour une autre politiquecitoyenne, écologique et sociale

Malgré la réforme territoriale qui nous est imposée, les compétences d'un ConseilDépartemental restent nombreuses : action sociale, solidarité, collèges, logements, routes,transports, culture mais aussi agriculture, aménagement de l'espace rural, environnement,déchets, économie, tourisme, sécurité des biens et des personnes (secours-incendie) ... autantde domaines qui impactent nos vies au quotidien.

1 - Rendre le Conseil Départemental aux citoyen-ne-s

Alors que ses compétences sont essentielles, le Conseil Départemental de Haute-Garonne s’estenfermé dans une gestion centralisée et autoritaire, déconnectée des citoyens et des agentsterritoriaux. Une action volontariste et ambitieuse est nécessaire pour permettre un renouveaudémocratique de cette institution.

• Mettons en place un Conseil de citoyen-ne-s associant les élus, les personnels, lesreprésentants associatifs ou syndicaux, les citoyens et acteurs du canton pour y co-élaborer lesprojets du Conseil Départemental dont notamment les projets d’urbanisme.

• Instaurons des processus citoyens comme un droit d’interpellation des citoyens et undroit de referendum d’initiative locale et développons les votations citoyennes sur les prises dedécisions majeures du Conseil Départemental ;

• Agissons pour rendre accessibles les débats du conseil : diffusion vidéo en directet en différé des séances plénières, refonte du site internet pour un accès rapide et facile auxdébats et aux décisions, développement de l’accès libre aux données publiques (Open Data).

• Refusons les services et les prestations pour les élu-e-s qui ne sont pas nécessairesà l'exercice de leur mandat. Réduisons les budgets «événementiels» afin de proposer dessolutions beaucoup moins coûteuse. Les élu-e-s se doivent d'être au service des citoyen-ne-s!

• Favorisons la cogestion des services publics départementaux avec les usagers,syndicats et associations, renforçons le dialogue social au sein de la collectivité départementaleet élaborons des projets de service public en confiance avec les agents territoriaux.

• Organisons le décloisonnement des politiques sociales en articulant celles-ci aveccelles des communes, du Conseil Régional ou des autres institutions publiques et nommons desconseillers départementaux délégués à la coopération territoriale pour favoriser lescomplémentarités.

2 - Agir pour la satisfaction des droits fondamentaux

Une grande partie de l’activité du Conseil Départemental concerne les politiques de solidarité.Si celui-ci doit dépasser la simple logique de distribution d’aides, il doit aussi maintenir etamplifier ses politiques de solidarité pour permettre à toutes et tous de vivre dignement par lasatisfaction des droits fondamentaux.

• Soutenons les Maisons des Solidarités dans l'accompagnement des usagers à l'accèsaux droits sociaux et connectons-les avec les acteurs du territoire pour décloisonner l’aidesociale des autres champs d’activité du Conseil Départemental. Créons un servicedépartemental mobile d’information et d’accompagnement dans l’accès aux droits.

• Développons une politique innovante en direction des personnes âgées :renforcement des aides pour leur maintien à domicile, mise en place d’un dispositif d’aides auxAidants, revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, augmentation du nombre deplaces d'accueil en structures (EHPAD) à but non lucratif, accessibles à toutes et tous etdéveloppement des formations diplômantes pour le service et les soins à la personne.

• Développons les services publics de proximité en particulier dans les zonesrurales et les quartiers ou secteurs périphériques. Ouvrons des centres de santé pratiquant letiers payant. Renforçons l'appui aux maisons médicales et aux cabinets mobiles et favorisons lesinitiatives associatives comme la Case de Santé à Toulouse. Incitons, par la fiscalité foncière,l'installation de médecins et autres professionnels de la santé en zones de désert médical.

• Élaborons un Agenda 22 pour l'égalité des chances entre les personneshandicapées et valides pour promouvoir une accessibilité universelle. Rendons accessible leparc des bâtiments départementaux aux personnes handicapées et refusons le report desdélais d'application de la loi de 2005. Œuvrons pour réduire le délai d'accès aux droits pourles personnes handicapées en améliorant le fonctionnement des Maisons Départementales desPersonnes Handicapées (MDPH).

• Agissons, dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, pour des alternativesau placement, comme les aides à la parentalité, afin de réduire la séparation de l’enfant etde sa famille. Pérennisons l’aide aux jeunes majeurs, y compris étrangers, qui doivent pouvoiraccéder à un logement et à un emploi pour s’insérer dans la vie active.

• Ouvrons les yeux sur le mal-être de la jeunesse et lançons un chantier en lien avecles familles, les associations, les personnels et les autres collectivités pour sortir de laculpabilisation et lutter efficacement contre ce fléau. Renforçons les dispositifs de prévention

et la présence de personnels dans les quartiers et soutenons les familles dont les pré-adolescents sortent du système. Mettons des locaux à disposition et proposons des activitésutiles, modernes et adaptées au temps libre. Écoutons et soutenons les initiatives locales.

• Construisons du logement social «en diffus» p o u r favoriser la mixité des

populations et des activités et incluons des appartements-relais dans les nouvelles constructions.Développons les écoquartiers. Adaptons les logements à la perte d’autonomie et auhandicap. Insérons des espaces communs accueillant des projets de collaboration entrelocataires d’horizons divers (personnes âgées et étudiants…). Développons les PLAI (PrêtLocatif Aidé d'Intégration) dont le nombre est très insuffisant.

• Luttons contre le mal-logement en instaurant des chartes qui associent l’ensemble desacteurs du logement et notamment les associations pour la prévention des expulsions.Développons l'intermédiation locative et les appartements relais notamment à destinationdes familles hébergées en hôtel, des jeunes en rupture familiale et des femmes victimes deviolences. Soutenons le Fonds de solidarité pour le logement en l’abondant à hauteur desbesoins et en l’ouvrant aux propriétaires occupants. Soutenons les propriétaires bailleurs quilouent à des prix inférieurs au marché ou à des ménages aux revenus modestes.

• Créons un dispositif de repérage des ménages en situation de précaritéénergétique. Développons un système de garantie de non-coupure d’eau, de gaz etd’électricité.

• Mettons en place, dans l’habitat ancien, un programme de rénovation volontaristeportant sur l’isolation thermique afin d’obtenir des performances énergétiques élevées.

• Révisons, en lien avec les services de l’État et les structures intercommunales ou communales,

le schéma départemental d’accueil des gens du voyage dans la concertation avecles voyageurs, afin de garantir un accueil décent et des emplacements d’aires d’accueil non-déconnectées de la vie sociale et économique. Réaffirmons la nécessité de deux aires de grandpassage sur le territoire de Toulouse Métropole comme exigé par la loi.

• Œuvrons pour l'accès de toutes et tous à une connexion internet dequalité.

3 - Promouvoir une autre économie qui met au cœur l’humainet la défense de la planète

Le Conseil Départemental ne peut pas se contenter d’être un bouclier face aux politiques néfastesd’austérité mises en place au niveau national. Il doit également promouvoir une autre économie auservice des droits humains et respectueuse de la planète.

• Déclarons Hors-TAFTA (Grand Marché Transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis) leConseil Départemental de la Haute-Garonne.

• Mettons à distance les agences de notation vis-à-vis des budgets départementaux,refusons les emprunts toxiques ou le recours à des banques ayant des succursales dans lesparadis fiscaux et permettons un audit citoyen des budgets du Conseil Départemental.

• Refusons les Grands Projets Inutiles et Imposés (autoroute Toulouse-Castres, Ligneà Grande Vitesse Toulouse-Bordeaux, Centre commercial Val Tolosa) et libérons nos marges demanœuvre financières.

• Défendons l’emploi et les entreprises menacées de fermeture en aidant à leurreprise par les salariés sous forme de coopératives ou en favorisant leur reconversion.

• Soutenons le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) parl’aide aux entreprises locales, coopératives, mutuelles ou associations. Intégrons des clausessociales et environnementales dans les marchés publics départementaux pour favoriserl’emploi respectueux des salariés et de l’environnement et aider à l'accès à l'emploi despersonnes qui en sont le plus éloignées : allocataires du RSA, jeunes non diplômés, demandeursd’emploi de longue durée, travailleurs handicapés…

• Aidons au développement des circuits courts entre producteurs etconsommateurs. Soutenons l'installation de producteurs locaux qui créent des emplois nondélocalisables dans l’artisanat, l’ESS, l’industrie ou l’agriculture.

• Développons les monnaies locales complémentaires pour réorienter les fluxmonétaires vers l’économie locale et créer un levier important favorisant les investissementslocaux durables.

• Favorisons la réutilisation des matériaux, notamment de construction. Soutenons lesfilières s’orientant vers la transition écologique (bois, jouets, agro-alimentaire…), le recyclageet les ressourceries. Mettons en place un plan départemental d'élimination des déchets.

• Impulsons une filière bois départementale en coordonnant toute la chaîne des acteurs(cultivation, coupe, transformation, destruction et recyclage) pour créer de l’emploi local nondélocalisable, permettre l'accès à une ressource renouvelable peu énergivore et lutter contre lesgaz à effet de serre (1 tonne de bois stocke en moyenne 1 tonne de CO2)

• Refusons la privatisation des services publics départementaux au travers dedélégations de service public, en défendant notamment la gestion publique de l’eau et del’assainissement pour une tarification plus juste et une action de préservation des ressourcesnaturelles en eau.

• Mettons en place un audit des politiques d'insertion et d’accompagnement àl'emploi (PDI) pour éviter de les confier à des entreprises qui font primer la rentabilité surl'efficacité des dispositifs. Favorisons l'accès des personnes allocataires du RSA à la formationprofessionnelle.

• Développons un Plan Départemental d’Intégration des Travailleurs

Handicapés (PDITH) qui mette en lien les acteurs et actrices de l’insertion professionnelle,les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et les entreprises et favorisel’emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire ou protégé.

4 - Développer un véritable aménagement du territoire auservice de la transition écologique

L’urgence écologique est là. Le département doit pouvoir agir pour un aménagement du territoireharmonieux et réduire l’impact des activités humaines sur la biosphère.

• Créons un Office foncier départemental qui agira en faveur de la biodiversité, dulogement écologique, des énergies renouvelables, de l’artisanat et d’une agriculture paysanne etbiologique assurant l'indépendance alimentaire du département.

• Protégeons les terres arables du grignotage urbain et du bétonnage à toutva par la réhabilitation des logements vacants et la densification urbaine. Mettons en place unetaxe sur l'urbanisation des terres agricoles qui permettra de financer la reconversion des frichesindustrielles et commerciales et les acquisitions foncières.

• Accompagnons les collectivités du département dans la démarche «0 Phyto» (zéroproduit phytosanitaire).

• Orientons l’agriculture vers des pratiques économes en eau et en hydrocarbures.Soutenons une agriculture paysanne, biologique et créatrice d'emplois. Développons l'agro-écologie. Mettons en place des projets alimentaires en circuit court (production, transformation,distribution).

• Investissons dans les fermes et exploitations agricoles sans repreneur, pouraider à l’installation de jeunes agriculteurs et maraîchers. Ces structures seront une aide àl’insertion et permettront de créer des circuits courts locaux. Mettons en lien les collégiens etces paysans pour une sensibilisation à la biodiversité et à la protection de la nature, unevalorisation de notre agriculture et une transmission de nos savoir-faire locaux.

• Développons dans les collèges des cantines bio s’appuyant sur des producteurslocaux avec une tarification solidaire.

• Portons une politique des transports départementaux permettant à chaquepersonne de se déplacer selon ses besoins. Garantissons la gratuité pour les scolaires, lesprécaires et les chômeurs. Organisons le retour du Conseil Départemental dans Tisséo etétudions la possibilité d'un titre de transport unique pour favoriser l'intermodalité et rendreeffective les politiques de gratuité. Développons une plus grande fréquence, notamment ensoirée, des réseaux de bus «Arc en Ciel» et favorisons les connexions avec les TER, le«Transport à la Demande» et le métro. Soutenons dans l'agglomération toulousaine un Plan deDéplacement Urbain (PDU) ambitieux pour réduire le recours à la voiture.

• Agissons pour le maintien des lignes de TER comme la ligne Montréjeau - Luchon etrefusons la privatisation de la gestion de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ainsi que lesprojets de second aéroport.

• Développons des services alternatifs de transports à la personne (taxiscollectifs, covoiturage). Créons des aires de covoiturage. Développons un réseau départementalsécurisé de pistes cyclables.

• Soutenons le développement des jardins partagés et la formation à la permaculture etau maraîchage, véritables outils de lutte contre l'exclusion, la précarité et la solitude subie.Agissons pour la préservation de la biodiversité et mettons en place des politiques d’éveil àla biodiversité dans les collèges.

• Mettons en place des critères précis pour les aides aux communes en favorisantcelles qui œuvrent pour des conditions de travail de qualité des personnels et pour le respect del'environnement afin de faire primer l'intérêt général.

• Soyons exemplaires d’un point de vue social et environnemental : en mettanten place un "Plan de Déplacement d'Entreprise" et un Agenda 21 au sein du ConseilDépartemental, en favorisant l’équipement des collectivités en véhicules moins polluants et enagissant pour le respect des personnels départementaux et l’amélioration de leurs conditions detravail. Respectons les normes de haut niveau de performance énergétique dans la constructionet la rénovation des collèges.

5 - Mettre les politiques d’émancipation au cœur de l’activitédépartementale

Par ses compétences en matière d’éducation, de culture ou de petite enfance, le ConseilDépartemental a un rôle majeur à jouer pour favoriser l’émancipation de chacun et lui donner unrôle dans la société de demain.

• Développons une politique de l'enfance pour bien grandir :

o En consolidant le réseau de proximité des PMI (Service de protectionMaternelle et Infantile), essentiels pour la protection de la petite enfance et la préventioncontre les maladies infantiles. Favorisons au sein de ce réseau, notamment au travers deséquipes médico-sociales, les campagnes de sensibilisation pour la prise de consciencedes familles sur l'impact de l'environnement sur la santé des enfants (maladies liées à lapollution de l'air, aux allergies alimentaires, respiratoires et à la mauvaisealimentation..).

o En soutenant prioritairement les crèches publiques, en développant lesstructures à horaires décalés et en garantissant la mixité sociale et l'accès des enfants ensituation de pauvreté. Favorisons les démarches écologiques dans la crèche pour unemeilleure santé des enfants (alimentation et produits de soin biologiques, mobiliers sanssubstances chimiques nocives, contrôle de la pollution de l'air).

• Poursuivons la construction de collèges, en assurant la mise en accessibilité handicapet en privilégiant les établissements de proximité plutôt que les grandes structures. Développonsl’utilisation des bâtiments hors temps scolaire et la création de Centres de Loisirs Associés auxCollèges (CLAC). Proposons des projets dans lesquels les jeunes sont partie prenante (budgetparticipatif par exemple…).

• Agissons pour l’égalité femme-homme : soutenons les associations de lutte contre lesviolences faites aux femmes et garantissons, dans le respect de son indépendance, la pérennité

et le développement du Planning Familial 31 sur le département. Lançons un grand chantierde sensibilisation à l’égalité femme-homme dans les collèges. Développons le travail avec letissu associatif pour l’éducation aux questions de genre, de sexualité ou de rapports sociaux.

• Engageons, en lien avec les associations, une lutte contre le système prostitutionnel(notamment des mineurs) par la mise en place d’un plan de sortie de la prostitutionproposant un logement, des formations et un appui administratif et financier.

• Défendons la laïcité du département en refusant le financement aux établissementsscolaires privés en dehors des limites imposées par la loi.

• Développons le tourisme diffus populaire en aidant les projets de centres devacances, gîtes et chambres d’hôtes et soutenons le tourisme d'immersion (Woofing).

• Soutenons la culture, l’éducation populaire, la sensibilisation et la créationartistique, notamment en milieu rural et en quartiers populaires. Créons des Maisonsdépartementales dédiées à la culture, aux activités associatives et collectives pour palier aumanque de salles de spectacle et permettre l’accès du plus grand nombre à la culture.

• Favorisons le spectacle vivant, les artistes locaux, l'organisation de nombreusesmanifestations locales pour les promouvoir et limitons les financements des grands festivals auxbudgets démesurés.

• Mettons en place un soutien fort aux enseignements artistiques en musique,danse et théâtre pour permettre à chacun d'y accéder, quels que soient ses revenus et favorisonsles pratiques culturelles amateurs et les loisirs créatifs.

• Créons un Pass Culture (théâtres, musées, salles de cinéma, salles de concerts,patrimoine, etc.) pour les collégiens et les populations défavorisées afin de rendre possible unevraie démocratisation de l'accès à la culture.

• Défendons les financements aux associations, aux acteurs et actrices qui font vivrela culture dans les territoires ou aux clubs de sports amateurs en insérant des critères préciset transparents pour en finir avec le clientélisme.

• Garantissons le maintien dans le secteur public des archives départementaleset encourageons la digitalisation des documents. Favorisons la création d'une plate-formecollaborative pour les archives et les bibliothèques de Haute-Garonne.