Suivi du conseil communal de la Ville de Liège

25 mai 2009

26 mai 2009

Interpellation relative à la colocation, ou cologement ou logement « kangourou »

Pour rappel, je souhaiterais connaître l’avis et les intentions du Collège face à la fois à la problématique de la diversification de l’offre de logement locatif en général et, plus particulièrement, par rapport au logement kangourou. L’Echevine du Logement estime qu’il faut à la fois un renforcement des dispositifs en place et une

diversification de l’offre. Elle indique qu’elle n’est pas opposée au logement kangourou, mais que cela

implique de résoudre une série de problèmes à d’autres niveaux de pouvoirs.

Elle a terminé sa réponse en proposant de développer le dispositif sur un modèle simple sur une partie du

patrimoine de la Ville sans impliquer l’AIS comme je le suggérais. Un groupe de travail sera réuni

prochainement.

Je me réjouis de l’accueil favorable réservé à cette proposition. La Ville de Liège doit être le moteur de ce

moyen de diversifier l’offre de logement locatif, mais aussi de recréer une solidarité intergénérationnelle

qui permette à certaines personnes âgées de faire le choix de rester à domicile plutôt que de choisir

l’accueil en maison de repos.

Subsides à Fédémot – Point à l’ordre du jour relatif à l’adoption d’une Charte « Pour une

meilleure prise en compte des motards dans l’infrastructure routière » Les deux-roues motorisés constituent un atout majeur dans une perspective de mobilité durable. Le faible encombrement qu’ils occasionnent les rend attractifs lors des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, en particulier sur les axes congestionnés par le trafic automobile. Pour les très nombreux utilisateurs du deux-roues motorisé, la sécurité est extrêmement importante, d’autant que, dépourvus de carrosserie protectrice, leur seule protection en cas d’accident se limite à un casque et quelques vêtements destinés à limiter les effets directs d’un choc ou d’une chute. Pour ces utilisateurs il est encore plus vital (au sens premier du terme) que les infrastructures routières ne soient pas un facteur aggravant en cas d’accident. Pensons en particulier aux marquages au sol qui, mal conçus, peuvent se révéler être de véritables patinoires par temps de pluie ou encore les rails de sécurité mal adaptés qui peuvent devenir de véritables guillotines pour les motards. Ce point inscrit à l’ordre du jour il y a plusieurs mois revenait en séance publique suite à son passage en Commission. Il a été joint au point relatif aux subsides à accorder à l’asbl Fédémot dont la qualité de l’engagement pour la sécurité des motards n’est plus à démontrer. Pour rappel, les points essentiels de la Charte sont un engagement de la Ville pour :

1. La sécurisation des obstacles sur ou le long des voiries communales. 2. Le choix de matériaux présentant une adhérence suffisante pour le revêtement routier. 3. L’installation d’éléments de voirie avec trapillons incorporés où cela est nécessaire et traitement

antidérapant des trapillons existants. 4. L’utilisation de peintures antidérapantes pour les marquages au sol. 5. L’installation de coussins berlinois plutôt que des dos d’âne dans les dispositifs « casse-vitesse ». 6. La fin de l’installation, dans la mesure du possible, des demi-lunes ou séparateurs de voies

(biseautés) 7. L’entretien immédiat des voiries, lorsqu’elles présentent des nids-de-poule ou fissures. 8. La réalisation de lieux de parcage spécifiques pour les motos. 9. L’installation de bordures chasse-roues en lieu et place de blocs granit ou autres présentant des

angles saillants et qui constituent un danger pour le motard.

Le Bourgmestre a confirmé que, suite à ma proposition, le point avait été inscrit à l’ordre du jour de la

Conférence des Bourgmestres du 13 mars 09 et que la problématique avait été jugée digne d’être étudiée à

l’échelle de l’arrondissement. Dans le cadre de la mise en place de la commission technique de la

Conférence, le suivi de ma proposition sera assuré par les agents permanents.

A ma demande, le point sera fait sur le dossier dans 6 mois.

Proposition de Règlement communal fixant le principe de vente de logement et de terrain de

la Régie Foncière par application du droit de superficie.

La politique d’aide à l’accès à la propriété reste une priorité pour les Libéraux. Condition élémentaire à l’épanouissement personnel de bon nombre de nos concitoyens, elle vise également à renforcer la cohésion sociale. L’accès à la propriété offre une certaine sécurité d’existence, un projet d’une vie pour beaucoup et constitue souvent la meilleure « épargne-pension ». Dans les grandes villes ou dans des communes à forte pression foncière, le prix des biens immobiliers a littéralement explosé ces dernières années. L’acquisition d’un logement, même pour un couple bénéficiant de revenus moyens, est devenue difficile. Elle mobilise une part importante des revenus du ménage. Pour un couple ou une personne isolée disposant de revenus moyens (de 1200 à 1300 € par mois soit près de 2500 € pour deux), toute perspective d’achat est, au minimum, source de difficultés, de privations et de choix. Ainsi, ceux qui aujourd’hui sont locataires n’ont plus la possibilité de devenir propriétaire, avec 1/3 de leurs revenus soit 800 €, ils ne peuvent emprunter facilement le capital nécessaire. Pour y aboutir, ils prolongent la durée des emprunts et, quand le couple doit faire face aux aléas de la vie (une perte d’emploi, une séparation, etc.), la seule issue est souvent la vente avec perte, ce qui complique d’autant plus l’acquisition d’un nouveau logement par la suite. La proposition de Règlement communal vise à adopter le principe de la vente d’une partie du patrimoine de la Régie foncière de la Ville de Liège (et du CPAS) par application du droit de superficie exercé pour une durée limitée de 50 ans (durée maximale autorisée par la loi). En d'autres termes, le futur propriétaire ne paie que l’espace habité sans devoir inclure dans son achat le prix du terrain et bénéficie de droits d’enregistrement réduits. Cela renforce l’accès au logement acquisitif. L’Echevin du Logement s’est encore montrée réceptive à la proposition, mais estime qu’il n’est pas

nécessaire d’adopter un règlement communal. J’estime le contraire, il y va de la garantie des intérêts de la

Ville. C’est aussi un moyen de populariser la mesure.

Par ailleurs, la meilleure voie est constituée, pour elle, par les logements à rénover.

Le point a été renvoyé en commission.

Règlement relatif à la Taxe sur les hôtels, les maisons de repos et les maisons de repos et de

soins : Passe par Liège, on taxe les maisons de repos privées comme des hôtels de

passe !

Pour rappel, les maisons de repos et maisons de repos et de soins liégeoises sont taxées comme des hôtels ou des maisons de passe ! Ce voisinage, ne fut-ce que dans un règlement-taxe, est incongru ! Pourtant, ces institutions remplissent un rôle social et médical importants. Elles ne peuvent d’aucune façon être considérées comme des hôtels. Les hôpitaux et cliniques étant exonérés, le MR propose que l’exonération soit étendue automatiquement aux MR/MRS, car elles délivrent des soins et accueillent des personnes qui ne peuvent plus loger seules ou dont l’état de santé impose des soins ou une prise en charge. Cette proposition avait fait l’objet d’un amendement au budget 2009. Un point avait été déposé à l’ordre du jour du conseil communal du 26 janvier dernier. Après deux passages en Commission, j’estimais qu’il pouvait revenir en séance publique, d’autant que l’Echevin des Finances n’avait pas réinscrit les modifications du règlement comme il s’y était engagé le mois passé. J’ai donc demandé le vote par appel nominal. Cela n’a pas été sans peine puisque la majorité, en dépit du prescrit du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, ainsi que du Règlement d’ordre intérieur du conseil communal, a tenté de repousser ce vote, arguant une fois du fait que l’on devait voter sur la recevabilité ; une autre fois proposant le règlement non-réinscrit comme amendement ( !) et, finalement, dans le chef du Bourgmestre, menaçant ouvertement le MR de répression ! Hier soir, la majorité ne s’est pas grandie, tant dans la forme que sur le fonds puisque le vote nominal a repoussé ma proposition de règlement votée par les seuls MR et ECOLO. A ce moment de la séance, seuls 24 conseillers de la majorité étaient encore présents… La taxe continuera donc à s’appliquer uniquement aux MR/MRS privées ce qui renforce les discriminations dont sont victimes ces institutions qui, rappelons-le, ne bénéficient d’aucune aide à l’emploi (sauf Activa) et d’aucune aide à la construction (alors que l’associatif et le public voient leurs constructions subventionnées). L’exonération de ces maisons privée, à l’égal de toutes les autres MR/MRS, coûterait 85.000 € à la Ville sur un rendement total de la taxe de 2.276.618,04 € (compte 2007). Le MR estime que cette position est inacceptable car elle discrimine clairement les maisons privées. Nous n’allons pas exonérer les établissements qui rémunèrent le capital ! s’est exprimé l’Echevin des Finances en Commission, montrant là son mépris inqualifiable pour les petits travailleurs indépendants qui se battent jour après jour pour accueillir les personnes âgées dans de bonnes conditions. Cette attitude est également partisane car l’extension de l’exonération bénéficiera uniquement à des maisons de repos de l’associatif catholique ! C’est faire peut de cas du rôle social de ces établissements privés, nombreux sur le territoire de la Ville de Liège. C’est ignorer que l’accueil des personnes âgées ne pourra être assumé par les seuls secteurs

public et associatif. C’est placer ses intérêts partisans avant le bien-être des personnes âgées. C’est influencer le libre choix des personnes âgées. Contrairement à ce que j’espérais, un mois de réflexion supplémentaire n’a pas permis au Collège de

s’accorder sur un règlement plus respectueux des résidents, des travailleurs et des employeurs.

J’ai suggéré à l’Echevin CDH de replacer l’humain au centre de ses préoccupations…

Michel Péters

Conseiller communal