Un système unifiéFondé sur des comptes

individuels de cotisations

1Fédération F3C septembre 2009

DescriptionDu nouveau système

proposé

2Fédération F3C septembre 2009

Un système simpleLe salarié accumule tout au long de sa carrière les cotisations (salarié et employeur) sur un compte individuelRevalorisation annuelle sur la base du taux de croissance de la masse salariale garanti par l’EtatAu terme de la vie active, accumulation d’un capital retraite

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Un système simple Le capital est converti en rente Le coefficient de conversion dépend

de l’espérance de vie et du choix de revalorisation de la pension

3 paramètres clés1. Le taux de cotisation

2. Le taux de rendement garanti3. Les conditions de liquidation du

capital

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Le taux de cotisation25 % du salaire brut soit le taux actuel (Part salariale 10 % Part patronale 15%)Cela permet de financer les retraites du régime actuel sans spolier de générationLe nouveau système a la même générosité que l’ancienCe taux s’applique à tous (privé – fonctionnaires etc…)

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Le taux de cotisationLes éléments non contributifs seront financés séparémentInterdiction de financer en dessous du taux global de 25 % (remise en cause du financement des retraites courantes – remettrait en cause la répartition)Toute augmentation collective donnera lieu à des mises en réserve pour financer les nouveaux droits acquis

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Comment ça marche ?Un salarié né en 1985 travaille à 25 ans en 2010 et part à la retraite à 65 ans en 2050 (salaire mensuel 2.000 € sur 40 ans)Cotisations versées sur le compte : 500 € par mois, 6.000 € par an, 240.000 €Rendement garanti par l’Etat 2 % en plus de l’inflation (taux de croissance observé)

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Comment ça marche ?1 € versé en 2010 vaut 2,21 € en 20501 € versé en 2020 vaut 1,81 € en 2050Capital accumulé en 2050 : 377.000 €Espérance de vie : 20 ansPension fixe : 1.540 € par mois (1.570)

Taux de remplacement : 77 %

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AvantagesLe salarié comprend ses droits et les raisons de ses cotisationsIl conserve le même capital et les mêmes droits quels que soient les aléas de carrière ou ses changements de statut (public, privé, salarié, non salarié, cadre, non cadre etc…)Il a toute liberté pour liquider son capital (activité partielle à la retraite = pension réduite pour préserver son capital, complété par de nouvelles cotisations)

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Le taux de rendement Pour garantir la stabilité du système, il doit être égal au taux de croissance de la masse salariale (Cible inflation + 2%)Raison : un système en répartitionLe capital versé en 2050 sera financé par les actifs de 2050Les cotisations progressant comme la masse salariale, l’Etat peut garantir un taux de rendement égal au taux de croissance de la masse salariale

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Les prévisions du CORLa population active devrait progresser de 25,5 à 27 millions (Chômage à 4,5 en 2015…), puis se stabiliser à 28 millionsLe rythme de croissance réel est estimé à 1,8/1,9 par an en plus de l’inflation (rythme observé dernières décennies)La Suède a choisi le taux de croissance des salaires (préservation pouvoir d’achat retraites si baisse population active)

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