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Le rapport 2011 de la Fondation WAITO est devenu une référence internationale dans la lutte contre le crime organisé et les contrefaçons dangereuses (Crime-contrefaçon©) portant atteinte à la stabilité des Etats et à la sécurité de leur population, ainsi que pour les industries qui ont la lourde responsabilité de garantir la protection des consommateurs.Pour de plus amples renseignements- http://waitofoundation.org
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Copyright – Ce rapport confidentiel est la Propriété Intellectuelle de la Fondation Waito tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ou transmise sous n’importe quelle forme ou par n'importe quels moyens, y compris la photocopie et l'enregistrement, ou par n'importe quel stockage de l'information et système de récupération.
Les équipements de construction : un nouveau risque « De faux produits d’une valeur totale de plus de 200 millions US$ ont été saisis et près de 1 000 personnes ont été arrêtées au cours d’une série d’opérations coordonnées par INTERPOL, ciblant les réseaux criminels se livrant à la contrefaçon dans toute l’Amérique du Sud. » Organisée sous les auspices de l’opération Jupiter en partenariat avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD), cette opération, qui s’est déroulée sur toute l’année 2010, a abouti à une série d’interventions dans 13 pays de la région et à la saisie de près de huit millions de produits de contrefaçon. Parmi ce saisies, des matériaux de construction. Ces marchandises (équipements et matériaux} ont été retrouvées dans des endroits très divers – marchés, centres commerciaux, vendeurs ambulants. Dans plusieurs cas, il a été établi que des sites de réseaux sociaux étaient utilisés pour distribuer ces contrefaçons. Le succès de l’opération Jupiter V – la cinquième de ce type coordonnée par INTERPOL dans la région – s’explique notamment par une plus grande sensibilisation et par l’affectation de ressources afin de lutter contre le danger que représentent les contrefaçons et les produits piratés. Des unités spécialisées dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle ont ainsi été mises en place au Chili et au Pérou. « La quantité et la diversité des matériaux de construction retrouvés sont la preuve éclatante de l’utilité de l’opération Jupiter pour identifier et démanteler les réseaux criminels organisés à l’origine de ces contrefaçons. Elles montrent également toute l’ampleur que revêt ce type de criminalité, non seulement en Amérique du Sud mais à l’échelle mondiale », a déclaré le Secrétaire Général d’INTERPOL, M. Ronald K. Noble. Le boom de la construction au niveau mondial conjugué à la croissance des pays émergents crée depuis plusieurs années une situation de pénurie pour de multiples matériaux et équipements divers du Bâtiment et des travaux publics (BTP). Dans ce contexte, la mondialisation recèle des espoirs et des périls. Il y a une mondialisation idéale : celle où le progrès de chacun contribue au progrès de tous. Mais il y a également une mondialisation détestable : celle de la concurrence déloyale, du dumping et de la tromperie aggravée, mettant en danger l’économie des entreprises du BTP certes, mais aussi et surtout les utilisateurs finaux et les consommateurs. En clair, les entreprises du BTP s’exposent de plus en plus à des risques pénaux majeurs suite à l’utilisation et/ou à l’achat de produits non-‐conformes générateurs de sinistres pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Bien que la réglementation en matière de sécurité se soit durcie, rien aujourd’hui ne permet d’identifier avec certitude l’origine de la fabrication du produit, ni sa conformité technique, encore moins l’abus de confiance. Lors d’un sinistre, Les compagnies d’assurance négligent le plus souvent ces aspects pourtant indispensables à la démonstration de la preuve, à l’établissement de la vérité, au préjudice subi, au processus de remboursement dudit sinistre et à la constitution de statistiques fiables. Ainsi, tout récemment en Chine, un audit général des Centrales nucléaires a révélé la présence de matériaux non-‐conformes, contrefaits ou non, au cœur même des piscines de refroidissement. Si ces informations alarmantes en provenance des pays émergents circulent de plus en plus en toute transparence, les entreprises européennes et notamment françaises préfèrent garder le silence, par peur d’affoler les marchés! Suite à une étude réalisée en 2010 par une grande fédération professionnelle du bâtiment, un premier enseignement s’impose. La contrefaçon reste aujourd’hui perçue dans ce secteur comme une « maladie honteuse ». La grande majorité des industriels questionnés pour réaliser cette étude ont, soit refusé de répondre, soit exigé de n’être
Copyright – Ce rapport confidentiel est la Propriété Intellectuelle de la Fondation Waito tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ou transmise sous n’importe quelle forme ou par n'importe quels moyens, y compris la photocopie et l'enregistrement, ou par n'importe quel stockage de l'information et système de récupération.
pas cités. On peut donc parler d’une véritable loi du silence. Le second enseignement de cette étude confirme la pluridisciplinarité des produits contrefaits, aussi différents que le matériel de chantier (compresseurs et engins), et de sécurité (chaussures, équipements, crochets de levage), des clotures, des disjoncteurs, des vitrages coupe-‐feu, de la domotique, de la robinetterie ou des isolants. Cela devient une cible de choix pour les contrefacteurs. Chiffrer l’ampleur des contrefaçons de ce secteur serait fantaisiste. Mais la simple activité de l’équipement électrique estime au niveau mondial (avec toutes les reserves qui s’imposent) un sinistre global de plus de 1 milliard US$ par an. En terme de sécurité, que ce soit pour les utilisateurs finaux que pour le personnel de chantier, le problème devient crucial. C’est ainsi que dans le domaine des crochets de levage, et pour illustrer les conséquences désastreuses que pourraient avoir l’usage de produits non-‐conformes, les copies peuvent être totalement identiques aux originaux, mais, du point de vue de la qualité, révéler un point de charge à la rupture de 40% moindre. De même, au niveau de l’utilisation finale d’un produit contrefait, la saisie douanière de robinetteries a révélé, après expertise, que ces copies libéraient dans l’eau de boisson1 davantage de métaux tel que le cuivre. Les raisons de l’engouement des contrefacteurs pour les équipements et matériaux de la construction sont évidentes. Le marché de la construction représente au niveau mondial des centaines de milliards US$. Entre les constructions neuves et les rénovations, il y a là un gisement considérable de profits faciles pour les contrefacteurs, ce qui les amène à investir de plus en plus dans ce secteur. Les technologies nouvelles mises à disposition des copieurs, notamment grâce à l’investissement des profits des narco-‐traficants, l’ouverture des marchés aux « bricoleurs » dans la grande distribution et par le net, le professionalisme des systèmes de distribution mis en place ont pour conséquence une profonde évolution des pratiques des contrefacteurs et de leur impact. Nous sommes bien dans ce cas face à des acteurs structurés, extrèmement organisés et agressifs. De même, la crise économique mondiale a également eu un effet évident sur la politique d’achat des « bricoleurs ». Les notions de prix et de qualité sont donc indiscutablement liés et participent à l’explosion du fléau. Pour les fabriquants d’équipements électriques, l’un des critères d’opportunité pour les contrefacteurs est de chercher dans la diffusion des produits. Ceci confirme que plus la demande est importante, plus l’intérêt de copier et de distribuer va croissant. Enfin, le nombre existant d’activités au sein du secteur du bâtiment est une aubaine pour les contrefacteurs. Les produits cibles vont de l’isolation à l’électricité, en passant par les câblages, les grillages, le chauffage, la plomberie, les fixations, les portes de sécurité, le ciment, etc. La taille, la complexité ou le coût ne semblent plus être des barrières suffisantes, les contrefacteurs étant en mesure de répondre à toute demande. Et dans ce contexte, la délocalisation n’a rien fait pour arranger le problème. Une saisie de 9,7 millions US$ faite à Los Angeles illustre bien cette évolution récente, dans la mesure où l’envoi concernait des contrefaçons de marques dont Black & Decker, Makita, DeWalt, etc, mélangées à des faux produits de luxe. Mais plus graves encore sont les conséquences relatives à l’usage de matériaux et équipements contrefaits, le plus souvent intégrés à des marchés importants de travaux publics où la corruption est monnaie courante. Nous pensons tout particulièrement à cette récente catastrophe ferroviaire en Chine, causée par la faible résistance des traverses en béton (contrefait) vendues sous corruption, et dont l’usage avait été
1 Hansgrohe (ocotobre 2009). Communiqué de presse, www.hansgrohe.be
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dénoncé quelques semaines auparavant par la population locale lors d’un setting sur ce même chemin de fer. La fréquence et l’ampleur des catastrophes liées à l’utilisation de matériaux et équipements non-‐conformes du BTP issus des trafics illicites auront ces toutes prochaines années une influence déterminante sur le marché de l’assurance. Les capacités permettant d’assurer les risques majeurs demeureront disponibles et les tarifs de ces couvertures attrayantes si les causes de ces sinistres pourront être démontrées de manière irréfragable. Sans une garantie de conformité technique et d’origine des matériaux et équipements, ces sinistres conduiront à un transfert accru des risques sur les assureurs directs et les réassureurs. Dans ce contexte, le secteur de l’assurance sera plus fortement exposé à l’ampleur d’un seul sinistre majeur. C’est pourquoi, les assurances du BTP doivent participer de manière proactive au côté des Fédérations du Bâtiment à la mise en place d’observatoires afin qu’une politique de prévention et de dissuasion la plus exhaustive possible contre les trafics illicites de matériaux et équipements non-‐conformes,-‐dont les contrefaçons-‐, puisse voir le jour dans les meilleurs délais et apporter aux professionnels du BTP les outils les mieux adaptés de lutte contre une concurrence déloyale et dangereuse. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a décidé de mener ce combat en créant en 2011 son propre observatoire. Espérons que cette initiative courageuse fasse prendre conscience auprès de tous les acteurs du marché la nécessaire mise en place d’une politique générale de prévention et de dissuasion contre les trafics illicites de matériaux et d’équipements non conformes du bâtiment pouvant générer des risques sanitaires et de sécurité pour les opérateurs de la construction et les utilisateurs finaux ; tout ceci dans un contexte de mutualisation des bonnes pratiques avec les organisations professionnelles actives sur le sujet.