Mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des

Risques PsychoSociaux dans la Fonction publiqueà la mairie de Mulhouse

Dr Valérie VergerService de médecine préventive professionnelle

et sécurité du travail 1

Présentation de la collectivité

• Ville de Mulhouse : 113 200 habitants

• Communauté d’agglomérations: Mulhouse Alsace Agglomération : créée en 2010, 34 communes, 252 000 habitants (20ème rang en France)

• Administration et organisation interne mutualisées : 110 services répartis en unités de travail - 3200 agents

• 1 centaine de métiers

• 1 service interne de santé au travail :3 médecins dont 1 agréé, 1 infirmière, 2 assistantes

• 1 service de sécurité du travail : 2 ingénieurs, 1 préventeur, 1 secrétaire

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Le 22/10/2013 : accord cadre relatif à la prévention des RPS dans les 3 fonctions publiques.Mise en œuvre d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS comprenant 2 volets :

Volet Diagnostic/plan d’action•Phase 1 (2014) - Diagnostic : réaliser un diagnostic des facteurs des RPS sur la base d’une démarche participative des agents. A intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels

•Phase 2 (2015) - Plan d’action : sur le fondement du diagnostic, élaborer un plan d’action de prévention des RPS

Volet Formation

• Formation des membres du CHSCT

• Formation des différents acteurs de la prévention des RPS : assistants de prévention, médecins, encadrement, les agents lors de la prise de poste…

Définition des Risques Psychosociaux

«Les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels, susceptibles d‘interagir avec le fonctionnement mental» (rapport Gollac et Bodier 11.04.2011)

Ils peuvent se manifester sous diverses formes: stress au travail, sentiment de mal être ou de souffrance au travail, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences…

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Les 6 types de risques à caractère psychosocial

• Les exigences et l’intensité du travail quantité et/ou complexité du travail, horaires ne permettant pas de concilier travail et obligations familiales…

• Les exigences émotionnelles contact avec le public, avoir peur au travail, côtoyer la détresse sociale et la souffrance, être mis à l’écart, se sentir isolé…

• Le manque d’autonomie et de marges de manœuvre

travail routinier, ne pas avoir la possibilité de développer ses compétences et/ou de donner son avis…

• La mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de travailabsence de soutien des collègues et/ou du supérieur hiérarchique, harcèlement, discrimination…

• Les conflits de valeur devoir faire des choses que l’on désapprouve moralement…

• L’insécurité socioéconomiqueavoir peur de perdre son emploi, devoir changer de poste, avoir peur de l’avenir…

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Quelles peuvent en être les symptômes?

• Symptômes émotionnels (nervosité, angoisse, tristesse, sensation de mal-être, maladies psychiques, conduites à risques…)

• Symptômes intellectuels (troubles de la concentration, oublis, difficultés à prendre des décisions…)

• Symptômes physiques (TMS, troubles du sommeil, maladies cardiovasculaires…)

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… et les conséquences ?

•Désengagement au travail

•Accroissement de l’absentéisme

•Conflits inter humains

•Femmes plus exposées que les hommes:1F/4 contre 1H/5 (enquête Sumer 2010)

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La démarche mulhousienne

•Mise en place d’un comité de pilotage

•Élaboration du diagnostic• Questionnaire• Recensement des actions déjà

entreprises dans la collectivité

•Plan d’actions

•Volet formation

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Mise en place d’un comité de pilotage (novembre 2014)

DG – DGA Ressources Humaines Service de Médecine Préventive et de Sécurité

du Travail Représentants du personnel du CHSCT

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Elaboration du diagnostic

•Deux volets :• Recensement des actions déjà entreprises et

des dispositions en place dans la collectivité

• Réalisation d’un questionnaire à destination de l’ensemble des agents

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Questionnaire

• Élaboration conjointe DRH, médecins et ACTAL (Action pour les Conditions de Travail en Alsace) : structure régionale paritaire composant le réseau de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) : confidentialité de l’étude, neutralité, approche scientifique

• Questionnaire standardisé compilant KARASEK et GOLLAC

• Anonyme et adressé par courrier à tous les agents fin 2014, reprenant aux travers des questions, les principales causes de RPS

• Dépouillement et analyse des réponses par ACTAL

• Présentation des résultats au COPIL, puis aux agents, via « Le Lien » 11

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Résultats

• Taux de retour : 37% (1158 retours de questionnaires sur 3102 envois) pour une moyenne nationale aux environs de 50%• catégorie A 55 % de retour (219 retours sur 397)• catégorie B 55% de retour (270 retours sur 486)• catégorie C 30% de retour (668 retours sur 2219)

• Analyse des résultats thème par thème en cours, présentation du plan d’actions au COPIL le 19/06/2015

• Indicateurs : • 4 nationaux

• taux d’absentéisme pour raisons de santé • Taux de rotation des agents• Taux de visite sur demande au médecin de prévention• Nombre d’actes de violence physique envers le personnel

• Indicateurs supplémentaires éventuels à définir

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Plan d’actions

•Lister les actions et dispositifs déjà existants

•Proposer des actions nouvelles : en cours…

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Actions déjà existantes

• Présence d’une assistante social à temps plein

• Soutien individuel et collectif par une psychologue libérale

• Fluidité du dialogue social :• Réunions mensuelles syndicats/DRH• Moyens en temps des organisations syndicales

• Mise en œuvre d’une étude absentéisme

• CHSCT distinct du CT

• Communication interne (livret d’accueil, lien RH, rencontre des nouveaux engagés, registre de sécurité informatisé)

• Commission de concertation dans les services de plus de 30 agents

• Commissions reclassement (DRH et service de médecine préventive)

• Service de médecine préventive interne à la collectivité

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Etapes suivantes

Présentation du diagnostic, du choix des indicateurs et du calendrier du volet formation en CHSCT

Présentation du diagnostic aux agentsElaboration du plan d’actionsPrésentation du plan d’actions, du calendrier et du

suivi des indicateurs en CHSCTPrésentation du plan d’actions et du calendrier aux

agentsA plus long terme : le CHSCT pourra devenir le

comité de suivi sur la base des indicateurs validés par le Copil

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Volet formation

•Formation des membres du CHSCT : 2 jours à la prévention des RPS

•Formation des acteurs de la prévention des RPS:• Assistants de prévention et médecins : 1j• Encadrement : parcours du manager pour les

nouveaux engagés, 1/2j pour les anciens• Tous les agents à la prise de poste

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Conclusions

• Dimension de genre : analyse et évaluation sexuées des situations de travail

• Une politique de prévention des risques professionnels n’est efficace que si la dimension conditions de travail est intégrée le plus en amont possible dans toutes les fonctions et les actes de gestion à tous les niveaux de responsabilité

• Rôle central du CHSCT dans la démarche

• La prévention des RPS passe nécessairement par une politique volontariste impliquant des échanges privilégiés entre employeurs et représentants syndicaux

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Références bibliographiques

•Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique Edition 2014

•Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique Edition 2013

•Enquête Sumer 2010

•Rapport Gollac et Bodier avril 2011

•ACTAL 68 av de la République COLMAR19

MERCI DE VOTRE ATTENTION

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