Influence de la décentralisation sur la tarification

des réseaux

Clarens, le 15 septembre 2015

Angelo Quaranta, Consultant Senior BDS

| 2 | Août 2013

Brève présentation

Etudes en économie d’entreprise à l’Université de Fribourg, M.A. in

Management 2004.

2004 – 2005 Business Analyst chez Jesa SA, Villars-sur-Glâne.

2005 – 2008 Responsable commercial et Chef de projet chez hcsa,

Bourguillon.

2008 – 2012 Consultant Senior chez Dynamo Energie Sàrl, Puidoux.

Depuis juillet 2012 Consultant Senior chez BET Dynamo Suisse SA,

Puidoux.

Spécialités thématiques :

Tarification

Gestion du monopole

Asset Management

Régulation incitative

Coopérations

Angelo Quaranta

lic. rer. pol.

| 3 | Séminaire Swissolar

Contenu

I I Préambule

Partie 1

I I Mécanisme de tarification des réseaux aujourd‘hui Partie 2

I I Mécanisme de tarification des réseaux envisageable Partie 3

I I Questions - réponses Partie 4

| 4 | Séminaire Swissolar

Contenu

I I Préambule

Partie 1

I I Mécanisme de tarification des réseaux aujourd‘hui Partie 2

I I Mécanisme de tarification des réseaux envisageable Partie 3

I I Questions - réponses Partie 4

| 5 |

Préambule

La LApEl (Loi fédérale sur l’Approvisionnement en

Electricité) impose la séparation formelle, dans le

prix de l’électricité, entre l’acheminement de

l’énergie (réseau) et l’énergie proprement dite

La distribution électrique reste un monopole, tandis

que la fourniture d’énergie est en marché ouvert

Calcul du timbre d’acheminement :

Les distributeurs doivent suivre des modèles de calcul

mis en place par la législation en vigueur ainsi que la

branche (AES)

Le calcul du timbre se fonde sur les coûts imputables

au réseau de distribution

Le bénéfice réalisable sur le timbre est déterminé par

le taux d’intérêts appliqué aux capitaux :

WACC = « Coût moyen pondéré des capitaux »

Séminaire Swissolar

Pri

x d

e l’é

lect

rici

té

Mar

ché

Mo

no

po

le

Tim

bre

E

ner

gie

Taxes

LApEl

Co

ûts

du

rése

au

Marge rég.

Co

ût

de

L'é

ner

gie

Marge

Usage sol,

EP, etc.

| 6 |

Préambule (2)

Les tarifs du réseau doivent permettre de couvrir les coûts de fonctionnement d’un gestionnaire de

réseau de distribution (GRD) selon la législation en vigueur

Tous les consommateurs contribuent à couvrir les coûts imputables – principe de solidarité et de

couverture des coûts

Les productions propres sont exonérées de la rémunération de l’utilisation du réseau

Seuls les kWh effectivement consommés sont facturés au consommateur final, soit l’énergie délivrée par le

fournisseur moins l’énergie produite

L’augmentation des productions propres va générer un déséquilibre entre les consommateurs avec

production propre et le reste

Transfert des coûts non couverts vers les consommateurs qui n’ont pas de production propre – non respect

du principe de solidarité

La branche pousse les GRD à augmenter la part puissance (CHF/kW) au détriment du prix du

travail (CHF/kWh) pour diminuer l’effet de désolidarisation

Mais cela n’est pas suffisant

Séminaire Swissolar

| 7 |

Comment favoriser les productions propres sans mettre en péril le réseau?

Séminaire Swissolar

| 8 | Séminaire Swissolar

Contenu

I I Préambule

Partie 1

I I Mécanisme de tarification des réseaux aujourd‘hui Partie 2

I I Mécanisme de tarification des réseaux envisageable Partie 3

I I Questions - réponses Partie 4

| 9 |

Le calcul des tarifs

d’utilisation du réseau

reprend la somme des

coûts imputables

reportés aux kWh

effectivement

consommés

Le mécanisme de calcul des tarifs du réseau est simple

Séminaire Swissolar

Gestion des coûts

Exploitation/

administration

Investisse-

ment

Intérêts capitaux propres

𝑐𝑡/𝑘𝑊ℎ = 𝑐𝑜û𝑡𝑠

𝑘𝑊ℎ

| 10 |

Le modèle actuel de calcul des coûts n’est pas adapté; il diminue l’incitation à

investir dans les productions propres

Séminaire Swissolar

𝑐𝑡/𝑘𝑊ℎ = 𝑐𝑜û𝑡𝑠

𝑘𝑊ℎ

𝑘𝑊ℎ = 𝑐𝑜û𝑡𝑠

𝑐𝑡/𝑘𝑊ℎ

Les GRD suisses mettent en place des solutions individuelles „expérimentales“

Instauration d‘une taxe à la puissance pour les autoproducteurs afin de faire contribuer

d‘avantage ce type de consommateur

Proposition de tarifs supplémentaires pour les consommateurs souhaitant optimiser leur

consommation avec leur production propre

Po

sit

ion

-

ne

me

nt

de

la b

ran

ch

e

| 11 |

Exemples

Séminaire Swissolar

| 12 | Séminaire Swissolar

Contenu

I I Préambule

Partie 1

I I Mécanisme de tarification des réseaux aujourd‘hui Partie 2

I I Mécanisme de tarification des réseaux envisageable Partie 3

I I Questions - réponses Partie 4

| 13 |

Le nouveau mécanisme de calcul des tarifs réseau doit répondre de façon

équitable aux exigences des utilisateurs du réseau et respecter le principe de

causalité

Séminaire Swissolar

Production fluctuante

Installations PV

Eoliennes

Production contrôlable

Barrages

Biomasse

Consommateur classique

Ménages et entreprises sans

consommation propre

Industries sans flexibilité/ prod. propre

et coûts énergétiques bas

Consommateur flexible

Entreprises et industries

avec des processus flexibles

Utilisateur de réseau avec des

pompes à chaleur ou de

l’électromobilité

Consommateur actif

Ménages ou entreprises

avec de la prod. propre

(Prosommateurs)

Industrie avec de la prod.

propre, resp. du potentiel de

flexibilité

Systématique de calcul

des tarifs réseau

| 14 |

Les consommateurs ont le choix entre différents tarifs qui répondent à leurs

besoins individuels

Séminaire Swissolar

Tarif supplémentaire

Groupe cible Utilité

Simplicité et principe de

solidarité respecté

Consommateur actif Primes aux

comportements adaptés

Consommateur flexible Incitation à la flexibilité

Produits Réseau

Tarif de base

Tarif alternatif

Choix

Consommateur classique

| 15 |

Séminaire Swissolar

Principe de causalité respecté

Réponse au problème de

désolidarisation

Prix au kWh maintenu

Le tarif de base couvre la grande partie des consommateurs et évite que le

mécanisme de désolidarisation change l’allocation des coûts entre les

consommateurs

Tout est basé sur le prix du kWh délivré

Jusqu‘à

maintenant

Nouveau

tarif de base

8/5 ct/kWh

Prix du kWh

réseau

0 ct/kWh Toute la consommation: Tarif

réseau

Consommation: Tarif

réseau

Prod. propre

Consommation: Tarif

énergie

Consommation: Tarif

énergie Prod. propre

| 16 |

Le tarif alternatif offre au consommateur la possibilité de changer son

comportement de consommation en considérant la situation du réseau et du

marché

Séminaire Swissolar

Pas de pénalité pour le producteur

Prix au kWh maintenu

Tarif de

base

Tarif

alternatif

9/3 ct/kWh

8/5 ct/kWh

Prix du kWh réseau

3 ct/kWh

Différenciation prix réseau entre prod. et consommation

Prod. propre Consommation: Tarif

réseau

Consommation: Tarif

énergie

Consommation: Tarif réseau

Consommation: Tarif

énergie Prod. propre

Prod. propre

| 17 |

Séminaire Swissolar

Avec le tarif supplémentaire, en complément avec les tarifs de base ou

alternatif, les consommateurs peuvent laisser la gestion de leur charge au GRD et

ainsi économiser des coûts

18:00 20:00 22:00 24:00 00:00 02:00

Le GRD décale la consommation d’énergie

Cela permet d’optimiser la «taille» du

réseau et donc les coûts imputables

Le GRD met à disposition les capacités

libres du réseau

Ch

arg

e (

kW

)

(n-0)

Ch

arg

e (

kW

/h)

t

(n-1)

Tarif suppl. 2: charge incertaine

Tarif suppl. 1: décalage de la charge

| 18 |

Le tarif supplémentaire est déjà expérimenté en Suisse

Séminaire Swissolar

| 19 | Séminaire Swissolar

Contenu

I I Préambule

Partie 1

I I Mécanisme de tarification des réseaux aujourd‘hui Partie 2

I I Mécanisme de tarification des réseaux envisageable Partie 3

I I Questions - réponses Partie 4