Stratégie nationale de santé

Réformer en profondeur un système performant mais inéquitable

Stratégie nationale de santé

• Fixer les grandes priorités de santé publique: promotion de la santé, éducation,

• Mieux répondre aux besoins: vieillissement, perte d’autonomie, mal. Chroniques, proximité territoriale, information

• Défis 21°: démographie médicale, nouvelles technologies

• Financement solidaire, lever les obstacles financiers

Stratégie nationale de santé

• Faire le choix de la prévention et agir tôt sur tout ce qui influence notre santé:– Réduire les inégalités sociales et géographiques de

santé, diminuer la mortalité prématurée , améliorer l’espérance de vie en bonne santé

– Améliorer l’évaluation et la gestion des risques sanitaires

Stratégie nationale de santé

• Organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès: révolution du 1°recours– Offrir une solution de proximité pour tous les français:

soins courants, maladies graves , maladies chroniques et handicaps . Service public territorial de santé

– Contre les inégalités d’accès aux soins: couverture complémentaire, 1/3 payant généralisé, Dép Hon.

– Recherche de pointe pour tous les patients– Adapter les formations , créer nouveaux métiers– S’appuyer sur les nouvelles technologies

Stratégie nationale de santé

• Approfondir la démocratie sanitaire et miser sur la déconcentration– Franchir une nouvelle étape dans les droites des

malades– Repenser le pilotage national: Etat et AM? Comité

interministériel pour la santé– Renforcer les marges de manœuvre des ARS

(FIR…); meilleur coordination avec réseau AM

Stratégie nationale de santé

• Une démarche démocratique-Pour chaque région, appel à contribution des ARS-CRSA,

renvoyée par les ARS Extrême diversité des modalités selon les régions

-28 groupes de travail transversaux, nationaux

Sans lisibilité des contributions avant Synthèse

-Avis de la Conférence Nationale de santé

Conférences de territoires élargies - décembre 2013 8 grandes attentes exprimées

1 - Revisiter les missions des acteurs2 - Renforcer la formation aux 3 niveaux de la population,

des patients/usagers, des professionnels3 - Mieux repérer, dépister et orienter4 - Développer les démarches d’accompagnement5 - Renforcer les coordinations et les coopérations – le 1er

recours6 - Développer et intégrer les services7 - Développer les systèmes d’information, la

communication, les outils de coordination8 - Faire évoluer les modalités de financement

Evolution solidaire du système de santé

Plus d’équité interrégionale

Structurer la prévention communautaire

Structurer les soins de premier recours

Parcours de santé

Champ Médico-social

Gouvernance

Financement

Evaluation

Plus d’équité interrégionale

Introduire dans la Loi un principe d'équité interrégionale,

A décliner selon des objectifs régionaux spécifiquesDéfinir des ressources de rattrapage ciblées

appropriées pour les éléments concernés: – démographie des professions de santé, – équipements, – financement d'activités,– mesures de prévention.

Structurer la prévention  communautaire

• Elaborer un schéma régional spécifique des déterminants régionaux de la santé : économie, social, éducation, environnement, habitat, conditions de travail…

• Incluant la sécurité sanitaire (hors soins)• Impliquer les différents acteurs dans une

gouvernance propre, pilotage ARS.• Constituer un fond propre multi sources pour

ce schéma.

 Parcours de santé 

• Organiser des parcours de patients • Développer l’intégration des soins (Soins de

Premier Recours, structures spécialisées, établissements médico sociaux ou sociaux)

• Expérimenter des financements forfaitaires de parcours de patients multi-sources

• Organiser l’évaluation des parcours en impliquant les acteurs et prenant en compte les liens d’intérêt

Champ  médico-social

-Supprimer les ruptures de droits et de financement touchant les personnes porteuses d’un handicap en fonction de leur âge.

-Intégrer des soins courants dans les établissements MS et sociaux, dans le cadre des Soins de Premier Recours

-Développer les interfaces entre établissements MS et sanitaires pour les soins des résidents dans le secteur MS, en identifiant et levant les obstacles fonctionnels et financiers

Gouvernance

-Structurer des gouvernances interinstitutionnelles aux 3 échelles territoriales : Régionale, territoriale de santé, et de proximité

-Pour chacun de ces niveaux créer les conditions d’une représentation des usagers

-Développer la capacité , administrative et financière, des ARS à adapter la politique régionale aux enjeux spécifiques régionaux

Financement

• Différencier les modes financement selon les champs: prévention communautaire, soins premier recours et parcours de soins, médico social

• Mettre en place des modalités de financement alternatives au financement à l’acte ou au séjour

Evaluation

• Définir des objectifs de résultats lisibles pour la population

• Introduire des indicateurs d’efficience • Imposer , et financer, la pratique de l’évaluation

des politiques de santé publique, comme des pratiques de soins

• Garantir l’indépendance de cette évaluation

• Rendre public ces évaluations

Projet de Loi: Document de travail

• 6 Titres-Politique de santé-Vie quotidienne-Promotion de la santé et lutte contre les inégalités sociales de santé-Parcours de santé-Transparence , recherche , innovation-Mesures d’habilitation

Conférence nationale de santé

• 5 orientations essentielles– Inscrire comme une priorité la promotion de la

santé dans la loi– S’appuyer sur la démocratie sanitaire comme acteur

d’accompagnement du changement – Renforcer l’information de l’usager t l’observation

en santé– Garantir l’accès à la santé, aux soins et à

l’accompagnement pour tous– Aller vers une gouvernance en santé unifiée.