Sophie CAMARDConseillère régionale PACA

Présidente de la Commission Emploi, Développement

économique

Le développement des « ressourceries » en

PACA : Un exemple de politique régionale pour

l'économie sociale et solidaire

Conseil Général de l’Eure

Colloque de l’association L'Abri

Evreux, 13 juin 2014

La ressourcerie : Une double fonction sociale et environnementale

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1 Million de tonnes de meubles enfouie sous terre chaque année

Gisement de meubles usagés pour le recyclage-valorisation :

69% Bois-panneaux

17% Rembourrés (canapés, sièges)

7% Matelas

3% Métaux

4% Autres

La « ressourcerie » est un service de proximité qui

contribue à réduire les déchets en favorisant le Réemploi et la Réutilisation des objets du

quotidien : Elle collecte, répare, réutilise, revend et mène des

actions de sensibilisation (éducation à l’environnement)

Activités ESS : Creuset d’une activité de remise en état et de

revente, avec réinsertion de personnes éloignées de l’emploi

Emmaus + Ressourceries = 300 sites

Charte du Réseau national des ressourceries (env. 80 membres)

: 3 axes principaux

- Développer une économie solidaire

- Coopérer dans la transparence

- Agir pour l’environnement

Une compétence régionale à agir

• A priori loin des compétences obligatoires régionales :

– Déchets ménagers (meubles et encombrants) : Municipalités et

intercommunalités ;

– Action sociale (insertion) : Conseil général.

• Les leviers régionaux :

– Politique volontariste et Compétence générale (mais elle est

menacée) ;

– Politique économique, notamment ESS (politique active en PACA) ;

– Environnement ;

– Formation.

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Les ressourceries : Un exemple d’économie sociale et solidaire

Certaines ressourceries étaient déjà aidées au cas par cas par la Région

Une activité d'Utilité sociale et environnementale :

- Environnement : Les 3 R, Réduire, Recycler, Ré-utiliser les déchets ;

- Lien social de quartier (commerçants, habitants), circuits courts, vente d'objets à prix réduits

Politique sociale : Insertion sociale par l'emploi

Chantiers d'insertion, emplois aidés.. mais aussi réflexion sur une montée en compétences (« technicien du ré-emploi »)

Modèle économique mixte : Financements publics/privés.

- Ex. Recyclodrome à Marseille : 50% d'autofinancement

Pas de distribution de profits

Statut associatif ou chantier d'insertion

Respect des critères de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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De l'accompagnement au cas par cas à l'identification d'une

démarche régionale transversale

Service ENVIRONNEMENT

Co-financement d'investissements

avec l'ADEME (dès 2009)

Service EMPLOI ESS

Aides au démarrage d'activité

Aides aux postes

Fonds d'expérimentation

Service FORMATION

Montage de formations avec l'IRFEDD, déjà financé par la

Région

Groupes de travail participatifs sur l'économie

verte en 2011 (Présidés par Sophie Camard, PdteCommission Economie et Annick Delhaye, Vice-Pdte

Environnement)

Invitations lancées dans les réseaux, dans les

services de la Région, les organismes partenaires

Ces groupes de travail ont permis de repérer des acteurs volontaires,

d’identifier ce secteur en développement (projets en

cours, dynamique régionale en émergence,

éco-participation meubles...)

Un projet venu par « en bas » (issu de la concertation) et des porteurs de projets dynamiques : rencontre ressourceries / IRFEDD

Une démarche transversale entre les services (décloisonnement)

Une volonté (et une validation) politique

Un Fonds d'expérimentation identifié dans le budget Emploi-ESS en début de mandature (5 M€)

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L’identification d'un cadre règlementaire favorable : une nouvelle

eco-participation et des financements réservés pour l'ESS

1er Mai 2013 : Nouvelle éco-participation obligatoire sur tous les déchets

liés à l'ameublement (Loi Grenelle II) : Une filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) = Economie circulaire

Calcul avec des critères différents selon le type de meubles : De quelques dizaines de centimes à environ 15 euros : calcul au nombre de places pour un

siège, à la taille pour les matelas, au poids pour les autres meubles.

Pour satisfaire à ses obligations, le metteur sur le marché doit : Soit mettre en place un système individuel de collecte, approuvé par arrêté ;

Soit adhérer à un "éco-organisme" agréé et lui verser une contribution financière afin de

financer la collecte et le recyclage des meubles en fin de vie

Meubles professionnels : VALDELIA, certifié le 31 décembre 2012.

Meubles domestiques, literie : ECO-MOBILIER, 26 décembre 2012.

Les financements servent à collecter et recycler le mobilier : 85 M€ en 2013, 300 M€ à horizon 2017 (ECO-MOBILIER) ;

Installation de bennes (déchèteries, mais aussi ressourceries volontaires) ;

Investissements dans des sites de valorisation ;

Aides au financement du tri, du recylage et de la réutilisation (subvention à la tonne) :

Collectivités, opérateurs déchets (Ex. Appel d'offres national remporté par Veolia), acteurs

ESS (ré-utilisation) -> Augmenter la réutilisation de 50% d’ici 2017.

Loi ESS : Art. 49 sur les éco-organismes : Exigence de favoriser le recours aux

entreprises solidaires et de favoriser une gestion des déchets proche de leur point de

production + schéma de promotion des achats publics socialement responsables.Page 6

Action régionale n°1 : Une association régionale pour passer de

10 à 20 ressourceries en PACA

Situation en 2012 :

10 ressourceries

(1ère en 2006 ; 6 depuis 2009)

6 Associations Chantiers d'Insertion

1 Association Entreprise d'Insertion

3 Associations dont le Recyclodrome à Marseille, porteur de la dynamique régionale

+ 2 projets en phase d'étude directement portés par des collectivités (Embrun Htes Alpes et Néoules dans le Var)

Favoriser la création de 10 nouvelles ressourceries d'ici 2015 qui pourraient créer à terme 150

emplois (15 / ressourcerie)

Création de l'Association régionale des Ressourceries de PACA

Un programme d’essaimage pour :

1/ Consolider et professionnaliser les ressourceries existantes

2/ Impliquer les collectivités locales (communication, local, exutoire gratuit en

déchèteries, marchés de collecte des encombrants)

3/ Un développement mesuré et concerté : éviter la concurrence entre projets, veiller à la répartition géographique, coordonner les

financements

Subvention sur 2 ans (2013-2014) :

140 920 € sur 216 800 €

Autres partenaires : ADEME, OPCA , DREAL

= Utilisation de la Convention Etat-Région-ADEME dans le cadre du CPER 2007-2013

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Action régionale n°2 : Des aides au poste pour des agents de

réutilisation

• Délibération du 29 octobre 2012 sur

l’aide à la création de postes

d’agents du réemploi et de la

réutilisation

• Convention type-triennale :

– 36 k€ sur 3 ans (18 k€ – 12 k€ puis 6 k€)

pour accompagner des créations

d’emplois en CDI supérieurs au SMIC

• Permettre de travailler sur un

référentiel métier (suivi IRFEDD)

• 3 postes en cours :

– 1 à Marseille (13)

– 1 au SMICTOM de l’Embrunais

– 1 à Aubagne (13)

• En projet :

– 2 postes à Miramas (13)

– 1 à St Martin de Queyrières (05)

– 1 au Comtat (84)

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Action régionale n°3 : Un partenariat original avec l'IRFEDD pour

former les porteurs de projets

Fiche IRFEDD / Formation « Porteurs

de projets ressourceries » :

14 projets sont en couveuses et bénéficient

de cet accompagnement.

Cela est conforme à l'objectif de « 10

ressourceries supplémentaires ». Page 9

Extrait du

Programme

de formation

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De nouvelles ressourceries ouvrent en 2014

2 nouvelles structures à Gardanne

(Bouches du Rhône - 13) :

Une Ressourcerie-insertion (EVOLIO),

avec des marchés de collecte de la

municipalité

Une Ressourcerie-Association (ESLY)

avec plusieurs activités

Suivies par le Réseau régional : Travail

de complémentarité à mener

Photos :Inauguration de la

Ressourcerie EVOLIO à

Gardanne le 24 mai 2014, avec

Roger MEI, Maire de Gardanne

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Au-delà de cet exemple, la Région PACA ré-affirme son soutien à

l'Economie sociale et solidaire

Loi ESS en cours au Parlement. Absence des collectivités

territoriales dans cette loi mais la réforme des Régions renforce la

compétence économique.

Nouvelle délibération-cadre en juin 2014 pour :

Accompagner la montée en compétence des salariés de l’ESS

(remplacement des départs en retraite, besoins RH, formation) ;

Accompagner l’entrepreneuriat solidaire (réseau régional

d’accompagnement) ;

Développer une offre financière adaptée (fonds d’innovation, avances

remboursables, garanties bancaires…) ;

Réaffirmer la place de l’innovation sociale ;

Développer une économie de proximité (pôles territoriaux, plateforme

d’achats, conférences d’affaires, démarches de monnaies locale…).

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