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Aménagement du territoire et paysage Yannick Buttet Conseiller national Vincent Pellissier Municipal de la Ville de Sion 2 octobre 2012

Débat SWIT: LAT versus Initiative sur le paysage

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Page 1: Débat SWIT: LAT versus Initiative sur le paysage

Aménagement du territoire et paysage

Yannick ButtetConseiller national

Vincent PellissierMunicipal de la Ville de Sion

2 octobre 2012

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Régions alpinesMythes et réalités

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• Environnement versus paysage

• Quelle Suisse pour demain?

• Un jeu de dupes• La lutte contre le mitage du

plateau• La survie économique des

régions périphériques• Le respect du fédéralisme

Sommaire

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L’enfant d’en haut, film d’Ursula Meier

Texte, graphiques, images…

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La notion de paysage est relativement récente

«Le paysage, c’est le sens qu’une société donne à sa relation au territoire»

Léopold Veuve

Il s’agit d’une relation entre l’homme et ce qui l’entoure.

Dépend du contexte de la culture de la période

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Une histoire humaine de plus de 7’000 ans

Texte, graphiques, images…

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L’aménagement du territoire est marqué par les éléments du « grand paysage »

Texte, graphiques, images…

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Régions alpines – Des surfaces utiles limitées

Bagnes environ 6.5 millions de m² à bâtir le territoire de la commune fait 282 hectares. Soit 2.3% du territoire communal en zone à bâtir

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Régions alpines – Un territoire utile limité et soumis à de fortes contraintes

Rhône 3ème correction

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Régions alpines – Un territoire utile limité et soumis à de fortes contraintes

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Régions alpines – Un territoire utile limité et soumis à de fortes contraintes

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Aménagement du territoire Les communes font le boulot !

Sion Plan directeur communal RCCZ Projet d’agglomération Travail sur la qualité des espaces publics Instruments d’AT modernes (MEP, concours, PAD, procédure vieille ville…)

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En conclusion de cette première partie

LAT

Approche environnementaliste

Quantitative

Peu respectueuse des spécificités régionales

Rigidité

Initiative pour le Paysage

Approche paysagère

Qualitative

Respectueuse des spécificités régionales

Souplesse

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Quelle Suisse pour demain?

• 1/3 de production• 1/3 de services• 1/3 de qualité de vie

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Un jeu de dupe

La LAT n’atteint pas ses objectifs•Elle ne résout pas la question du mitage du territoire•Elle n’empêche pas l’extension des zobes à bâtir•Elle ne préserve pas la qualité paysagère du pays•Elle est favorable aux centres urbains du plateau suisse au détriment des régions périphériques et donc oppose les régions•Elle renchérit la terre

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Un jeu de dupe

Elle est inapplicable en pratique•Le dézonage est arbitraire et porte atteinte au patrimoine foncier privé et publique•Les instruments financiers proposés sont illusoires (pas de cash in dans certaines régions)•Elle se base sur des estimations vagues

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Un jeu de dupe

Elle aura des incidences économiques et financières importantes dans les régions périphériques•Elle met en péril la santé financière des institutions publiques •Elle met en péril les petits propriétaires•Elle met en péril certaines activités économiques comme le tourisme et les emplois induits (on pense ici en particulier à la construction et la rénovation)

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Un jeu de dupe

L’initiative pour le paysage est meilleure•Elle cible des objectifs paysagers •Elle propose un moratoire sans dézonage (et évite ainsi une spoliation foncière)•L’instrument de péréquation intercantonal à mettre en place permettrait un flux financier entre les régions disposant de réserves foncières vers les régions gourmandes en territoire •Elle est claire et «simple» à mettre en œuvre

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En conclusion

• Il faut distinguer environnement et paysage

• Il est temps de mettre en adéquation la perception et la réalité. Le Valais n’a pas tout fait faux!

• Les régions périphériques participent au dynamisme du pays

• La nouvelle LAT n’atteint pas ses objectifs et met en péril les régions périphériques et l’équilibre confédéral

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Merci de votre attention

Yannick Buttet

[email protected]

Vincent Pellissier

[email protected]