Panorama des Charges Déductibles

pour réduirevos Impôts Fonciers-

Vous allez percevoir des loyers grâce à vos investissements immobiliers ? Alors vous devrez déclarer ces revenus fonciers afin de payer des impôts (ainsi que des prélèvements sociaux). Lors de la déclaration, l'administration fiscale vous autorise à déduire certains frais liés à ces biens locatifs. Cela donne le montant des revenus nets (loyers bruts -

charges/frais fonciers), base finale sur laquelle seront calculés vos impôts.

Loyers HC(= Revenus

Locatifs Bruts)

Charges/Frais Déductibles

Revenus Locatifs Nets

Découvrez la liste détaillée de tous les frais et les charges déductibles de vos revenus fon-ciers.

(NB: cette liste s'applique aux investisseurs relevant du "régime réel")

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Tous les frais de financement qui ont servi à l’acquisition, la conservation (par exemple, un prêt contracté pour payer des droits de succes-sion), la construction, la réparation ou l’amélioration du bien.

NB: C’est pour cela, entre autres, que vous avez intérêt à emprunter plutôt que de payer cash pour un investissement immobilier.

Les Frais de Financement de l’Investissement

Les intérêts d’un crédit immobilier ou d’un prêt Les frais de dossier, Les frais de garantie, Les cotisations d’assurance emprunteur, Les frais de courtier, etc...

Inclus

Le coût des travaux que vous engagez pour entretenir ou réparer le logement (ayant pour but de conserver ou de remettre en étant votre bien immobilier sans en modifier l’usage, l’agencement ou les équipements principaux).

NB: Certains travaux lourds sont parfois à la limite du déductible. Vérifiez bien avant de les engager. Et séparez clairement les devis si certains postes semblent non déductibles.

Les Frais d’Entretien

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Les frais de remise aux normes électriques, Le traitement du bois, La rénovation de la toiture,etc...

Inclus

Les dépenses engagées afin d’apporter un équi-pement ou un confort supplémentaire aux locat-aires (sans modifier la structure du logement).

Les Dépenses d’Amélioration

Le changement des fenêtres ou des volets, L’isolation thermique du bâtiment, L’installation d’une cuisine équipée, L’ajout d’un digicode/d’un élément de sécurité,Le changement du système des eaux usées,etc...

Inclus

Une partie des impôts et des taxes que VOUS payez. En revanche, les impôts payés par le locataire (taxe d’ordures ménagères, taxe d’habitation), ainsi que les impôts sur le revenu, la TVA, les frais de notaire, etc... ne sont pas déductibles

NB: Pour les frais de notaire notons une nuance. Les frais liés à la vente ne sont jamais déductibles. Par contre les frais liés à une hypothèque ou un privilège de preteur de denier

le sont.

Le Coût des Impôts

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La taxe foncière, La taxe d’équipement, Les éventuelles taxes sur les bureaux, etc.

Inclus

Toutes vos cotisations d’assurances liées à vos biens immobiliers. Vos assurances de prêt sont plutôt considérées comme des frais de finance-ment (comme vu précédemment) .

Les Cotisations d’Assurances

Votre assurance PNO, Votre assurance loyer impayé, Votre assurance contre la vacance locative,etc...

Inclus

Cela inclus les charges de gestion locative cou-rante dont le gardiennage/conciergerie. Mais également les éventuels frais liés à des procé-dures à l’encontre de vos locataires...

NB: Pour les petits frais administratifs de gestion (achat de souches de quittance de loyer, frais de téléphone, de courrier, etc.) l’administration autorise un forfait de 20 € /an/logement.

Les Charges de Gestion

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Agence ImmobilièreAdministrateur de biensLes frais de justice (avocat, huissier, notaire)

Inclus

Pour conclure, cette liste des charges déductibles de vos revenus fonciers n’est pas exhaustive. Notons par exemple le cas des charges de copropriété (charges non répércutées sur le locataire + la régularisations des provisions de l’année pré-cédente).

Le Code Général des Impôts prévoit également que toutes les "dépenses effectu-ées en vue de l’acquisition et de la conservation de son revenu" sont également concernées. Il peut donc y avoir d’autres frais que vous pouvez intégrer afin de

réduire l’imposition sur vos revenus locatifs.

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