Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoires Directeurs généraux des villes ou des communautés d’agglomération, nous travaillons auprès de nos élus à la construction, au sein de Paris Métropole, d’une gouvernance métropolitaine pour le Grand Paris, condition nécessaire à un développement équilibré, solidaire et durable de la métropole que nous appelons de nos vœux. Nous déplorons que le projet de loi en cours de discussions au Parlement, et qui doit être examiné en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, tourne le dos à ce travail et ne réponde en rien à cet objectif. - Il limite le Grand Paris aux départements de première couronne et exclut de la

métropole une partie importante de l’unité urbaine telle que les grandes villes de deuxième couronne, les villes nouvelles et le principal aéroport continental d’Europe.

- Il casse les dynamiques territoriales existantes ou en émergence et rompt avec une conception multipolaire de la métropole, assise sur la subsidiarité des compétences et la proximité avec le citoyen en supprimant les communautés d’agglomération.

- Il affaiblit la Région en prenant le risque de placer la métropole sur un même

champ de compétences. - Il prive les communes et leurs habitants de leurs pouvoirs et moyens d’agir en

faisant « remonter » à la métropole la fiscalité économique et les compétences stratégiques.

- Enfin, en subdéléguant à des conseils de territoire sans personnalité juridique ni

moyens propres les compétences exercées aujourd’hui par les communautés d’agglomération, il prend le risque de créer un incroyable imbroglio juridico-financier préjudiciable au développement des territoires et aux dynamiques de projets.

Nous en appelons solennellement au gouvernement et aux députés pour que la raison l’emporte.

Nous ne pouvons nous résoudre à ce qu’un projet préparé sans véritable concertation, en rupture avec le processus de construction métropolitaine engagé il y a plus de 10 ans vienne casser les dynamiques territoriales pour leur substituer une structure qui se révèlera impraticable. Nous demandons que les conditions soient créées pour que l’on revienne à un projet conjuguant proximité et gouvernance métropolitaine : - Une métropole qui corresponde à l’unité urbaine de Paris.

- Une métropole multipolaire fondée sur la généralisation des communautés d’agglomération qui correspondent aux bassins de vie et d’emploi, dotées de contrat de développement territorial.

- Une métropole dotée des compétences articulées avec celles de la Région qui garantisse une véritable péréquation des moyens et la coordination des projets pour un développement équilibré et solidaire.

Patrice GIROT Nicolas PAVIL Christian CAMARA Jacques MARSAUD

Président régional SNDGCT

DGS de la CAVAM

DGS de la CA Val de France

Délégué régional de l’ADGCF

DGS de la CA Grand Paris Seine Ouest

Délégué régional de l’ADGCF

DGS de la CA Plaine Commune