PRISE EN COMPTE DES CONTRATS DE TRAVAIL

DANS LE CALCUL DES CONTRIBUTIONS

Types de contrats EFFECTIF MS 1% CDD

CDI OUI OUI NON

CDD OUI (1) OUI OUI (2)

CDD avec des jeunes en cours de cursus scolaire ou universitaire OUI OUI NON

Stagiaires école

(étudiants en stage sous convention avec leur établissement) NON NON NON

Contrat Apprentissage NON NON

(3) sauf + de 10 NON

Contrat chèque emploi associatif OUI OUI OUI si CDD

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ( 4)

NON

TA NON

FPC OUI NON

Contrat d'avenir (CA) ( 4) NON TA

NON FPC

OUI NON

Contrat de chantier OUI OUI NON

Contrat Emploi Consolidé (CEC) NON NON NON

Contrat Emploi Jeunes (CEJ) en CDD OUI OUI OUI

Contrat Emploi Jeunes (CEJ) en CDI OUI OUI NON

Contrat Emploi Solidarité (CES) NON NON NON

contrat initiative emploi (CIE) NON

pendant durée

convention pole emploi OUI OUI

Contrat insertion revenu minimum d'activité (CIRMA) NON

pendant durée convention OUI OUI

Contrat intermittent du spectacle (5) NON TA

OUI

FPC

NON NON

Contrat Jeune en entreprise (CJE) OUI OUI OUI si CDD

Chèque emploi service OUI OUI OUI si CDD

Titre Emploi Service Entreprise (TESE) OUI OUI OUI

Contrat local d’orientation (CLO) NON NON NON

Contrat Professionnalisation CDI NON

Jusqu’à la fin de l’action

de professionnalisation

OUI NON

Contrat Professionnalisation CDD NON OUI NON

Types de contrats EFFECTIF MS 1% CDD

Contrat Saisonnier en CDD OUI OUI OUI (6)

Contrat Saisonnier en CDI OUI OUI NON

Convention de stage avec un jeune en cours de scolarité

au cours de son cursus universitaire NON NON NON

Emploi Local d’Insertion (ELI) NON NON NON

Gérant non majoritaire de SARL OUI OUI

Gérant majoritaire de SARL NON NON

Travailleur à domicile OUI OUI

CDD à objet défini OUI OUI OUI (2)

Contrat d’ « extra » OUI OUI OUI

CDD Seniors OUI OUI OUI

Contrat d’adulte relai OUI OUI OUI si CDD

VRP(7) OUI(8) OUI

CUI-CIE NON

Pendant durée convention

OUI OUI

CUI-CAE NON

Pendant durée

convention

TA

NON

FPC

OUI NON

(1) Sauf si remplacement d’un salarié absent

(2) Sauf si le CDD est transformé en CDI

(3) Pour les entreprises dont l’effectif est de 10 salariés et plus, les rémunérations versées aux apprentis sont incluses dans la

masse salariale, en excluant toutefois la fraction correspondant à 11% du SMIC sur le salaire annuel versé à chaque

apprenti. Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, la rémunération des apprentis ne doit pas être

incluse dans la masse salariale

(4) Il existe des interprétations divergentes

(5) Ne sont pas concernées les entreprises qui relèvent de l’AFDAS

(6) sauf lorsqu’un employeur s’engage à reconduire le contrat du salarié occupant un emploi à caractère saisonnier pour la

saison suivante

(7) Les représentants de commerce multicartes sont considérés comme salariés à temps partiel si leurs rémunérations

entrent du point de vue fiscal dans la catégorie des traitements et salaires et s'ils exercent leur activité en étant astreints à

un horaire précis. Il convient de prendre le total des salaires déclarés à la caisse de recouvrement des cotisations sociales

des VRP

(8) Les VRP sont pris en compte pour une unité dans le calcul de l’effectif

Pour le calcul des effectifs

* Les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d’employeurs ou une association

intermédiaire ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’effectif de l’entreprise utilisatrice, sauf lorsqu’ils sont présents dans

l’entreprise depuis au moins 1 an

* Ne sont pas pris en compte dans l’effectif les salariés en longue maladie absents de l’entreprise durant toute l’année et n’ayant

pas perçu, au cours de cette période, de rémunération de leur employeur.