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Concilier qualité de l'air et bois-énergie : Quelles actions concrètes ?

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Connaître les ressources, les flux et les contraintes de son territoire. La qualité de l'air est un enjeu majeur de santé publique en France. En particulier, les niveaux de particules PM10 observés dans de nombreuses zones placent la France en situation de contentieux avec la commission européenne. La combustion de biomasse constitue l'un des leviers d'action important pour améliorer la qualité de l'air, bien identifié dans les SRCAE et les PPA (Plans de protection de l'atmosphère). Afin d'améliorer la qualité de l'air à court terme, la réduction des émissions polluantes liées au chauffage au bois individuel est nécessaire. Plusieurs actions de renouvellement du parc d'appareils se développent, et certains facteurs de réussite sont d'ores et déjà identifiés, comme la simplicité des dispositifs, la communication, les partenariats et le consensus à tous niveaux (décisionnel, professionnel, associatif, population). Concernant les chaudières de plus forte puissance, les émissions de polluants peuvent être considérablement réduites par des installations techniques optimisées, mais il est nécessaire de tenir compte des questions relatives à l'installation d'un nouvel émetteur de particules, même de faible intensité, dans une zone où la qualité de l'air est déjà dégradée. L'objectif de l'atelier est de présenter différents projets, portés notamment par des collectivités en partenariat avec l'ADEME, et visant à conjuguer qualité de l'air et biomasse énergie, sur le sujet du chauffage au bois individuel et collectif.

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Page 1: Concilier qualité de l'air et bois-énergie : Quelles actions concrètes ?

Concilier qualité de l'air et bois-énergie :

Quelles actions concrètes ?

Gilles Aymoz, ADEME, chef du service qualité de l'air

Jacques Wiart, ADEME Rhône-Alpes, Responsable du Pôle Alpes

Vincent Guffond, Mairie de Lanslebourg Mont-Cenis, Chargé de mission bois-énergie

Régis Olagne, BVA Services - Directeur de Clientèle

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La qualité de l’air dans les territoires urbanisés: un bilan à nuancer selon polluants et zones

Tendances annuelles : améliorations pour SO2, Pb, CO , Benzène

Stable pour NO2, PM10/PM2.5 avec pointes de pollution en zones urbanisées Dégradation : Ozone

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La Commission européenne poursuit actuellement la France devant la Cour de justice pour: - non-respect des valeurs

limites de qualité de l'air pour les PM10

- non mise en place de plan d’action dans 11 zones dont 9 agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Pénalité estimée à 100 M€ / an Contentieux à venir pour non respect des valeurs limites de NO2 dans 20 à 30 zones.

Air extérieur : Un enjeu règlementaire

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Un enjeux sanitaire majeur, quelques chiffres clefs : - une réduction de l’espérance de vie de 8,2 mois pour la France attribuable aux particules fines,

- en octobre 2013, l'Organisation Mondiale de la santé a classé la pollution de l'air extérieur comme

cancérogène certain pour l’homme, - une exposition de court terme aux particules fines suffit à accroître la morbidité cardio-respiratoire,

tandis qu’une exposition chronique favorise l’apparition d’asthme chez l’adulte, de broncho-pneumopathies chroniques obstructives et d’altération du développement de la fonction respiratoire chez l'enfant, de maladies cardiovasculaires et de cancers du poumon,

- 12 millions de Français ont vécu en 2011 dans des zones n’ayant pas respecté les valeurs limites annuelles relatives aux particules PM10 définies dans les règlementations européennes (source MEDDE),

- 80 % des Européens sont exposés à des niveaux de particules supérieurs à ceux préconisés par les lignes directrices sur la qualité de l'air émises par l'OMS,

- un coût de cette pollution compris entre 20 et 30 Md€, soit 400 à 500 €/habitant pour l’année 2000 (source CGDD), dont 0,8 à 1,7 Md€ directement supporté par le système de soin.

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La pollution de l’air ce n’est pas : mais c’est :

(cocher les options qui vous intéressent selon votre domaine d’activité)

Le chauffage au bois

L’industrie

Les transports

L’agriculture

Les autres

Chasser une idée reçue…

Le chauffage au bois

L’industrie

Les transports

L’agriculture

Les autres

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Contribution des combustions de biomasse aux concentrations de particules

Contribution des combustion de biomasse au concentrations de particules : ce que nous disent les scientifiques - La contribution des combustions de biomasse aux concentrations de particules peut dépasser 50% - La combustion de biomasse recouvre ici le chauffage au bois (individuel ou non) et le brulage de déchets verts Les actions locales auront un effet local et sur la pollution de fond

La réduction des émissions polluantes par les combustions de biomasse constitue un levier d’action important pour améliorer la qualité de l’air Adapté des résultats des projets FORMES (Jaffrezo et al.), MEGAPOLI

(Beekmann et al.), EU-APICE (Marchand et al), CARA (Favez et al.), Particul’air (Jaffrezo et al.)

Sites de fond urbains (FORMES, MEGAPOLI, EU-APICE, CARA)

Sites Ruraux (Particul’Air)

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Les émissions* issues du chauffage au bois représentent :

- 29% des émissions nationales de particules PM2,5

(dont 93% issues des appareils individuels)

- 58% des émissions nationales de HAP

(dont 98% du fait des appareils individuels)

Le parc d’appareils individuel de chauffage au bois :

• 18% de foyers ouverts

• âge moyen des équipements 15 ans

• lancement Flamme Verte en 2000

* Selon le CITEPA – données 2011

Le chauffage individuel au bois comme principal levier d’action

Bilan national des émissions de PM2,5 - CITEPA – 2011

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Agir sur les équipements individuels les plus polluant Appel à projet à destination des

collectivités : AACT-AIR Aide à l’action des collectivités territoriales et locales en faveur de l’air [email protected] www.ademe.fr/aact-air

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Agir sur les équipements individuels les plus polluant Jacques Wiart, ADEME Rhône-Alpes, Responsable du Pôle Alpes Opération de modernisation du chauffage au bois-bûche dans la vallée de l’Arve (Haute-Savoie) : Le FONDS AIR BOIS Vincent Guffond, Mairie de Lanslebourg Mont-Cenis, Chargé de mission bois-énergie Projet Bois énAIRgie à Lanslebourg Mont-Cenis Régis Olagne, BVA Services - Directeur de Clientèle Changer les comportements : le NUDGE

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