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Promouvoir le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du

Canada

Commission de coopération environnementale : Tribune sur la gestion des produits chimiques

San Antonio, Texas – 15 mai 2012

Margaret Kenny, directrice générale Direction du Secteur des produits chimiques

Environnement Canada

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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999) accorde des pouvoirs législatifs à Environnement Canada et Santé Canada en matière de gestion des substances toxiques pour la santé humaine et/ou l’environnement :

– Établit des pouvoirs relativement à l’utilisation de divers outils de gestion des risques, outre la réglementation (p. ex., codes de pratique et ententes administratives)

– Exige la tenue à jour et la publication de l’Inventaire national des rejets de polluants et du Registre environnemental de la LCPE

• En vertu de l’article 64 de la LCPE 1999, une substance est considérée « toxique » si elle pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou la diversité biologique;b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie; c) constituer au Canada un danger pour la vie ou la santé humaines

• La LCPE 1999 établit des pouvoirs distincts pour les substances nouvelles et présentes

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Substances présentes au Canada

• Une « substance présente » s’entend de tout produit qui a été ou est actuellement utilisé au Canada comme substance ou produit commercial ou est rejeté dans l'environnement canadien seul ou sous forme d'effluent, de mélange ou de contaminant

• La Liste intérieure des substances (LIS) est une liste des substances qui étaient présentes sur le marché canadien entre 1984 et 1986 (~ 23 000 substances)

• La LIS est mise à jour sur une base régulière pour inclure les « nouvelles substances » jugées admissibles à la suite d’une évaluation menée en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

• La LCPE 1999 prescrit un exercice de catégorisation, qui exige que les 23 000 substances inscrites sur la LIS soient classées par catégories, afin de déterminer celles qui doivent faire l’objet d’une évaluation préalable des risques en vertu de la LCPE 1999

• 4,300 substances présentes ont été désignées prioritaires en ce qui a trait à l’évaluation des risques et, au besoin, à des mesures de gestion des risques

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Substances nouvelles au Canada

• Toute substance qui n’est pas inscrite sur la Liste interne des substances est visée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)

• Le RRSN vise à faire en sorte qu’aucune substance nouvelle (produits chimiques, polymères ou substances biotechnologiques animées) n’est introduite sur le marché canadien avant qu’on ait évalué son potentiel de toxicité et que des mesures de contrôle appropriées ou exigées n’aient été prises

• Toute entreprise ou tout particulier qui prévoit importer ou fabriquer une substance visée par le RRSN doit fournir au Programme des substances nouvelles d’Environnement Canada tous les renseignements exigés par le Règlement avant de fabriquer ou d’importer la substance

• Après réception de la documentation, une évaluation est effectuée conjointement avec Santé Canada pour déterminer si l’utilisation prévue de la substance et les circonstances de son introduction sont susceptibles d’avoir des effets nocifs

• Si l’évaluation établit qu’une substance nouvelle constitue un risque pour la santé humaine ou l’environnement, la LCPE 1999 autorise Environnement Canada à intervenir avant l’introduction de la substance sur le marché canadien ou dès les premières étapes de cette introduction

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Inventaire national des rejets de polluants du Canada

• L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire des rejets (dans l’air, l’eau et le sol), de l’élimination et du transfert en vue du recyclage des polluants, établi en vertu de la loi et accessible au public

• L’INRP inclut :– Les données déclarées par les installations et publiées par Environnement Canada en

vertu des articles 46 à 50 de la LCPE 1999; – Des sommaires complets des émissions de polluants atmosphériques clés et des

tendances connexes, fondés sur les données et les estimations d’émissions d’autres sources (p. ex., l’agriculture) déclarées par les installations.

– Pour la plus récente année de déclaration (2010), plus de 8 400 installations ont fait des déclarations à l’INRP relativement à plus de 300 substances inscrites, et des sommaires d’émissions ont été préparés pour les principaux polluants atmosphériques (qui contribuent au smog, aux pluies acides, etc.), ainsi que pour certains métaux lourds et polluants organiques persistants.

• Les données de l’INRP sont très utiles lors de l’évaluation des risques et, s’il y a lieu, pour la gestion des risques que constituent les substances présentes au Canada

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Plan de gestion des produits chimiques du Canada

• En 2006, le gouvernement du Canada lançait le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), dont le principal objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement des risques que présentent les produits chimiques nocifs

• Exécuté conjointement par Environnement Canada et Santé Canada• La première phase du PGPC (2006-2011) visait environ 1 100 des 4 300 substances

présentes jugées prioritaires, dont 500 très prioritaires

Évaluation des risques

Recherche et surveillance

Gestion des risques

Promotion de la conformité et

application des lois

Rapports, communication et coopération

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Principales réalisations à ce jour

• On a évalué environ 1 100 substances présentes sur le marché canadien :– Quelque 200 substances hautement prioritaires ont été évaluées dans le cadre de

l’initiative « Défi à l’industrie »– On a évalué les substances prioritaires incluses dans l’approche pour le secteur pétrolier,

et diffusé les évaluations provisoires d’environ 70 de ces mélanges complexes– On a achevé les évaluations préalables à la mise en marché de plus de 1 800

« nouvelles » substances chimiques– On a évalué 373 anciens pesticides utilisés et visés par la Loi sur les produits

antiparasitaires– Pour les substances moins préoccupantes, on a utilisé des outils d’évaluation rapide

• Programmes de surveillance environnementale élargis et intégrés pour fournir une couverture nationale et inclure les nouvelles substances prioritaires

• On a terminé la phase 1 de l’initiative de collecte d’information en vue d’actualiser les données sur 550 produits chimiques inscrits sur la LIS

• On a mis sur pied le Groupe consultatif du Défi, qui sollicitera des avis sur les mesures de précaution et le poids de la preuve relativement au « Défi à l’industrie »

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Principales réalisations à ce jour (suite)

• On a géré les risques en utilisant les lois les plus appropriées : LCPE 1999, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur les produits antiparasitaires et Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• On a pris des mesures de gestion des risques en ce qui concerne les principales sources d’exposition à 43 produits chimiques nocifs pour la santé humaine ou l’environnement, par exemple :– Interdiction de fabriquer, d’importer et de vendre des biberons en polycarbonate contenant

du bisphénol A, ou de faire la publicité de ces biberons– Avis de planification de la prévention de la pollution relativement au bisphénol A et à

l’hydrazine • On a adopté un nouveau règlement exigeant l’étiquetage de tous les cosmétiques, afin

d’améliorer l’information fournie aux consommateurs• On a participé aux évaluations des urgences environnementales et appliqué le Règlement

sur les urgences environnementales pour s’assurer que les industries réglementées se dotent d’un plan d’urgences environnementales

• On a mené des consultations sur l’élaboration de nouvelles approches / nouveaux instruments de gestion des risques que présentent les substances chimiques

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Ce que le PGPC a permis : Communication et sensibilisation des intervenants• Création du site Web sur les substances chimiques pour communiquer de l’information

aux intervenants et au grand public et faciliter leur participation; une liste de diffusion est utilisée pour aviser les personnes intéressées des nouvelles publications

• Contrats de renforcement des capacités utilisés pour soutenir la participation des ONG au PGPC

• Groupes de travail sectoriels gouvernement-industrie mis sur pied pour solidifier les liens et améliorer l’échange d’information;

• Communications régulières avec les gouvernements provinciaux et d’autres ministères du gouvernement pour les mettre au courant des initiatives et publications à venir

• Mise sur pied du Conseil consultatif des intervenants sur le PGPC pour :– Offrir une tribune où les intervenants pourront fournir de l’information et des avis sur la mise en œuvre

du PGPC;– Favoriser le dialogue entre les intervenants et le gouvernement, ainsi qu’entre les différents groupes

d’intérêt, sur des questions liées au PGPC; – Informer les intervenants sur les activités menées dans le cadre du PGPC pour qu’ils puissent les

communiquer à leur base/leurs membres

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Examen des autres substances chimiques existantes prioritaires : PGPC II

Substances prioritaires déjà examinées ou en cours d’examen dans le cadre d’une initiative antérieure du PGPC : ~ 1 100

Autres substances prioritaires à examiner d'ici 2020 : ~ 1 650

Substances susceptibles de ne plus être commercialisées ou pouvant faire l’objet d’un examen préalable rapide : ~1 050 (identifiées dans le cadre des initiatives de mise à jour de la LIS et d’autres approches)

Autres substances prioritaires incluses dans l’Initiative des groupes de substances du PGPC II : ~ 500

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Agir pour protéger la population canadienne et l’environnement• Évaluer les substances chimiques préoccupantes et gérer les risques connexes :

– Poursuivre l’évaluation des substances chimiques désignées prioritaires lors de l’exercice de catégorisation (initiative des groupes de substances) et, s’il y a lieu, la gestion des risques qu’elles présentent

– Poursuivre les évaluations des substances nouvelles en vertu du RRSN pris en application de la LCPE 1999

• Produire et utiliser de nouvelles données et informations :– Continuer de réévaluer les pesticides anciens et nouveaux en vertu de la Loi sur les produits

antiparasitaires et gérer les risques pour la santé humaine et l’environnement, s’il y a lieu– Réévaluer les additifs alimentaires, les contaminants alimentaires et les matériaux

d’emballage des aliments en fonction des priorités du PGPC, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues

• Prélever et analyser des substances chimiques présentes dans des produits de consommation au Canada, en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Travailler avec les partenaires internationaux en vue de trouver des façons d’agir de manière coordonnée ou de partager les travaux relatifs aux substances chimiques / questions d’intérêt commun

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Garantir un fondement scientifique solide

• Continuer de faire appel à des experts de l’extérieur pour améliorer les connaissances scientifiques

• Mettre sur pied un conseil consultatif scientifique pour le PGPC• Continuer de mesurer les substances préoccupantes dans l’organisme des

Canadiens et dans leur environnement et mieux comprendre leurs effets potentiels :Suivi et surveillance

• Effectuer une surveillance intégrée et accrue des produits chimiques au Canada (divers milieux)

• Programme de biosurveillance - Enquête canadienne sur les mesures de santé• Enquêtes sur les utilisations industrielles• Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement• Études de surveillance des expositions aux produits chimiques au sein de populations

vulnérablesRecherche

• Amélioration des capacités de recherche sur les effets des produits chimiques sur les humains et l’environnement

Établissementsd’enseignement

Autresministères dugouvernement

Autresorganisations

(ONG, privées)

Organismes desanté publique

SC et EC(Divers programmes)

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Le gouvernement et l’industrie doivent s’acquitter de leurs responsabilités en matière de réduction des risques• Continuer d’exiger que l’industrie fournisse de l’information pour faciliter l’évaluation

des risques et les activités de gestion– Effectuer d’autres mises à jour de la Liste interne des substances, en y intégrant les

données de l’industrie, obtenues à la suite de la publication d’un avis en vertu de l’art. 71 de la LCPE 1999

• Utiliser une nouvelle approche (p. ex., participation des intervenants dès les étapes initiales) pour répondre aux principaux besoins d’information

• Soutenir la capacité d’intendance de l’industrie par le biais d’une évaluation stratégique des risques et de mesures de gestion des risques

– Effectuer une évaluation des risques de certains « groupes » en mettant l’accent sur d’autres mesures de gestion pour proposer à l’industrie des solutions de rechange plus sûres

• Finaliser la Liste des substances commercialisées de la Loi sur les aliments et drogues et entreprendre l’exercice de priorisation

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Obtenir la participation des intervenants à la réduction des risques

• Continuer de solliciter des commentaires pour faciliter l’évaluation et la gestion des risques :– Solliciter la participation des fabricants (p. ex., programme de gestion responsable), des

importateurs, des détaillants et des associations de détaillants, et travailler avec eux pour mieux informer les gestionnaires de la chaîne d’approvisionnement

– Revoir la composition du Conseil consultatif des intervenants pour garantir la diversité des points de vue

– Organiser des webinaires et des ateliers avec les intervenants du PGPC

• Continuer d’améliorer le site Web sur les substances chimiques et notre utilisation des outils de communication (p. ex., les médias sociaux) pour sensibiliser les intervenants et le public et favoriser le partage d’information

– L’utilisation efficace de la technologie est un moyen rentable de maintenir l’engagement des intervenants

• Utiliser une grande diversité d’outils pour obtenir et diffuser l’information :– Abonnement courriel pour communiquer les nouveaux renseignements aux intervenants– Collecte d’information sur les substances « du berceau au tombeau », en établissant un lien

avec les données de l’INRP, des enquêtes sur les substances commercialisées et les données de surveillance, et utilisation des outils de communication reconnus (p. ex., Google Earth) pour diffuser l’information

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Exemple de la contribution du PGPC national à la GRPC de la CCE : Mercure• En 2010, le Canada publiait la Stratégie de gestion du risque relative au mercure , qui donne une vue

d’ensemble exhaustive des progrès réalisés par le Canada relativement à la gestion des risques associés au mercure

• Le Canada a proposé l’adoption d’un Règlement sur les produits contenant du mercure, visant à interdire l’importation, la fabrication et la vente de produits contenant du mercure au Canada; certains produits seront exemptés

• Le Canada a considérablement réduit ses émissions nationales, et la majorité des dépôts anthropiques de mercure au Canada proviennent aujourd’hui de sources étrangères (transfrontalières)

• Par conséquent, le Canada participe activement à des initiatives internationales visant le mercure, dont le Groupe de travail sur le mercure du programme de GRPC de la CCE, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (partenariats mondiaux relatifs au mercure et négociations intergouvernementales pour l’adoption d’un instrument sur le mercure juridiquement contraignant à l’échelle mondiale) et la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance –Protocole sur les métaux lourds

• Le Canada a contribué aux activités sur le mercure du programme de GRPC de la CCE par le biais de diverses mesures :

– Dépassement des cibles de réduction d’émissions (80 % des émissions nationales totales, 1996-2006);– Compilation d’inventaires nationaux des émissions atmosphériques de mercure et des tendances connexes; – Surveillance du mercure dans l’air, l’eau et les espèces sauvages, et biosurveillance chez les adultes et les

nourrissons

• Il convient de mentionner que le Canada a fourni une formation et de l’équipement au Mexique pour qu’il puisse développer sa capacité de gérer les produits contenant du mercure dans les hôpitaux; faire des études sur le marché et l’approvisionnement; et établir un inventaire national des émissions

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Exemple de la contribution du PGPC national à la GRPC de la CCE :PBDE• En juillet 2008, le Canada a publié le Règlement sur les PBDE, qui interdit la fabrication de tous les PBDE

(tetra-, penta-, hexa-, hepta-, octa-, nona- et decaBDE), y compris tout mélange, polymère et résine qui en contient; de même que l’utilisation, la vente, l’offre pour la vente et l’importation de tetra-, penta- et hexaBDE, ainsi que de tout tout mélange, polymère et résine qui en contient

• L’importation de produits contenant des PBDE continue de présenter un risque pour l’environnement au Canada; on envisage donc d’autres mesures nationales visant les PBDE présents dans les produits, outre l’élargissement de la portée du règlement actuel, pour interdire l’utilisation, la vente, l’offre pour la vente et l’importation de l’hepta- au decaBDE

• De plus, une grande quantité des dépôts de PBDE, qui sont des polluants organiques persistants, au Canada, proviennent de sources étrangères (transfrontalières)

• Par conséquent, le Canada participe à l’effort international de réduction de l’exposition aux PBDE par le biais d’initiatives comme le Groupe de travail sur les PBDE du programme de GRPC de la CCE, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la Convention de Stockholm

• Les contributions les plus significatives du Canada aux activités du programme de GRPC de la CCE relativement aux PBDE au cours de la dernière année sont les suivantes : fourniture d’une expertise dans le cadre d’études, p. ex., détermination des impacts socioéconomiques de l’utilisation des PBDE et d’autres ignifuges bromés, et de leurs produits de remplacement

• Le Canada contribue également au renforcement des capacités du Mexique en offrant une formation aux techniciens mexicains sur les techniques d’échantillonnage des PBDE

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Pour obtenir un complément d’information :

Site Web sur les substances chimiques :• http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/index-fra.php

Service d’inscription au site Web sur les substances chimiques :• http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/listserv/index-fra.php

Information sur l’initiative des groupes de substances (annonce du lancement, profil des groupes, etc.) :

• http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/group/index-fra.php

Formulaire d’identification des intervenants concernant l’initiative des groupes de substances :

• http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=0216C3DB-1

Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 : • http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=D44ED61E-1

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles/ Programme des substances nouvelles :

• http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=AB189605-1