OCDIE : introduction et méthodologie

HRIE SGDN

Secrétariat général de la Défense nationale - Mission du Haut Responsable chargé de l’Intelligence économique

Outils Communs de Diffusion de l’Intelligence Économique

Présentation de

la Politique publique d’IE

et

des OCDIE

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L’intelligence économique en France

Introduction

• La politique publique d’intelligence économique (IE) est mise en œuvre par le Haut responsable chargé de l’intelligence économique (HRIE), placé sous l’autorité du Premier ministre.

• Cette politique, coordonnée au niveau national par le HRIE et au niveau territorial par le préfet de région, est mise en œuvre par des instances spécialement conçues pour en assurer le caractère pluridisciplinaire et interministériel.

• Un travail de formation, destiné à fournir aux acteurs de l’intelligence économique un langage commun, a abouti à la publication d’un « référentiel » qui sert de fondement aux « Outils Communs de Diffusion de l’Intelligence Economique » (OCDIE).

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Définition, champ et finalités de l’IE

• L’IE a été définie par le comité directeur de l’IE (présidé par le directeur de cabinet du Premier ministre) comme « la maîtrise et la protection de l’information stratégique pour tous les acteurs économiques ».

• Elle englobe la veille, la gestion, le partage et l’exploitation des informations.

• Aide à la décision stratégique, l’IE se décline aussi bien dans les entreprises que dans d’autres formes d’organisations.

• Elle est, dans les organisations publiques et privées, un système collectif de détection des menaces et des chances.

• Elle est au service de la compétitivité de l’économie, de la création d’emplois et de richesses ainsi que de la sécurité économique.

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Définition, champ et finalités de l’IE

• Elle fait l’objet d’une politique publique, nationale, régionale et locale, alliant tous les acteurs économiques publics et privés.

• Elle est un outil mesurable et peut faire l’objet d’audits.

• Hors de l’entreprise, l’IE est un métier exercé par des professionnels, personnes physiques ou morales au service de leurs clients dans un cadre légal et déontologique.

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Historique de la politique publique d’IE

• 1985 : introduction en France du concept d’intelligence économique par M. Robert Guillaumot.

• 1994 : rapport sur « l’intelligence économique et la compétitivité des entreprises » de M. Henri Martre.

• 2003 : remise au Premier ministre du rapport « intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale » par le député Bernard Carayon.

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Historique de la politique publique d’IE

• Fin 2003-2004 : création par décret de la fonction de haut responsable chargé de l’intelligence économique (HRIE), placé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN), puis nomination et installation de M. Alain Juillet comme HRIE.

• 2004 : création du groupe permanent pour l’intelligence économique (GPIE) réunissant les ministères chargés de l’intérieur, des affaires étrangères, de l’économie, de la défense, du développement durable, de l’énergie, des transports, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’industrie et de l’agriculture.

• 2005 : création de dispositifs d’intelligence économique à l’échelon territorial.

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Premier ministre Comitédirecteur de l’ intelligence économique

Groupe permanent

pour l’Intelligence économique

Comité de suivides entreprises

stratégiques

Groupes de travail

InstitutsIHEDNINHESIERSE

SGDNHRIE

Mission du HRIE

Ministères,agences,

administrations, préfectures,ambassades.

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Les actions

• Pilotage de l’action publique en liaison avec les ministères concernés ;

• Répondre à des problématiques d’entreprises par des groupes de travail ;

• Identification et soutien des entreprises sensibles ;

• Echanger sur la vision française de l’IE avec les partenaires étrangers.

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Les actions : le contrôle des investissements étrangers

• Le régime en vigueur en 2003 était peu efficace et fragilisé par une condamnation par la Cour de Justice des Communautés européennes datant de 2000.

• Les travaux engagés par le HRIE ont conduit à l’adoption de la loi du 9 décembre 2004 et du décret du 30 décembre 2005, puis à une négociation avec la Commission.

• Cette réforme a permis de moderniser le cadre réglementaire, en le rendant totalement compatible avec les exigences du droit européen et en mettant en place une procédure respectueuse des intérêts des investisseurs, tout en préservant d’une prise de contrôle étrangère non désirée des activités essentielles pour la défense nationale ou la sécurité publique.

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Les actions : le suivi des entreprises stratégiques

• L’IE concerne toutes les entreprises. Mais l’État doit concentrer ses moyens et attacher une importance particulière aux acteurs économiques intéressant la défense ou la sécurité ou dont l’activité est particulièrement innovante et structurante pour le tissu économique.

• D’où la définition de quatorze « secteurs stratégiques » militaires et civils, adoptée par le comité directeur de l’IE en avril 2007.

• Les entreprises ou laboratoires appartenant à ces secteurs font l’objet d’un suivi particulièrement attentif. Un recensement le plus exhaustif possible de la population de PME stratégiques est en voie de finalisation. Les jeunes entreprises innovantes peuvent s’adresser au HRIE pour obtenir aide et conseils pour la recherche de financements. Les alertes ou menaces les concernant sont traitées dans un cadre interministériel

• C’est le rôle dévolu au Comité de suivi des entreprises stratégiques.

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L’Intelligence Économique en FranceL’intelligence économique en France

Les actions : le référentiel de formation à l’IE

• Démarche interdisciplinaire faisant appel à plusieurs types de savoirs, l’IE puise ses ressources dans des compétences très variées.

• Le constat initial était celui d’une hétérogénéité des formations et d’un manque de visibilité pour les étudiants comme pour les entreprises.

• Le HRIE a réuni une commission nationale consultative qui a élaboréen 2005 un « référentiel » de formation à l’IE.

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Les Outils Communs de Diffusion de l’IE

Esprit et finalité des OCDIE

• Les outils communs de diffusion de l’IE ont vocation à décliner les méthodologies et les bonnes pratiques induites par le référentiel de formation du HRIE.

• Ces outils font appel à l’expérience de professionnels de l’IE, personnes physiques ou morales, auteurs ou enseignants qui assument la responsabilité de leurs écrits.

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Esprit et finalité des OCDIE

• Un outil commun de diffusion de l’intelligence économique est un document pédagogique entrant dans le cadre d’une formation initiale ou continue.

• Il aborde et illustre de manière libre un ou plusieurs aspects du référentiel de formation. Il est destiné à être commenté par un formateur.

• Il participe, dans le cadre de la politique nationale, à la mutualisation des savoir-faire au service des acteurs économiques, en mettant à la disposition du public les bonnes pratiques d’IE.

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Les cinq OCDIE du référentiel de formation

• Cinq OCDIE illustrent et actualisent les cinq “pôles” du référentiel de formation du HRIE.

• Ces cinq OCDIE, rédigés sous la responsabilité de leurs auteurs, sont téléchargeables sur le site internet du HRIE.

• Ils ont vocation à être complétés par d’autres OCDIE illustrant un ou plusieurs aspects du référentiel de formation.

www.intelligence-economique.gouv.fr

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INTELLIGENCEECONOMIQUE

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Source : référentiel de formationCommission Consultative

Nationale 2005

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Les cinq OCDIE du référentiel de formation ont étérédigés par des spécialistes reconnus :

1er OCDIE : Environnement et Compétitivité• Par Nicolas Moinet, membre de l’Académie de l’Intelligence Économique, enseignant et chercheur à l’université de Poitiers.

2ème OCDIE : Intelligence Économique et Organisations• Par Bernard Besson, chargé de mission au SGDN, contrôleur général de la police nationale, formateur et enseignant dans plusieurs grandes écoles et universités.

3ème OCDIE : Gestion de l’Information et des Connaissances• Par François Jakobiak, consultant en information stratégique et enseignant dans plusieurs universités et grandes écoles.

4ème OCDIE : Protection et défense du Patrimoine informationnel et des connaissances• Par Éric Delbecque, directeur de l’IERSE, enseignant dans plusieurs universités et grandes écoles.

5ème OCDIE : Influence et Contre-influence• Par Christian Harbulot, directeur de l’École de Guerre Economique et directeur d’un cabinet de consultant.

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