« Organisation et nouvelles exigences de la sûreté nucléaire »

Mercredi 19 novembre 2014 - de 9h00 à 12h30

Conservatoire national des arts et métiers

Amphithéâtre Paul Painlevé - 292 rue Saint Martin - 75003 Paris

La sûreté des installations nucléaires françaises repose sur une recherche continue de son

amélioration, au-delà du simple maintien de conformité. L’amélioration s’appuie en particulier sur les

réexamens de sûreté décennaux, qui comportent notamment une réévaluation destinée à faire

évoluer les référentiels de sûreté. La surveillance quotidienne, le retour d’expérience, les efforts

d’études, de recherche, d’innovations et d’investissements consacrés tant par les exploitants que par

les organismes de l’État concernés contribuent à cette démarche d’amélioration continue. L’accident

de Fukushima mais également les évaluations complémentaires de sûreté mettent en évidence la

nécessité de faire évoluer sans tarder certains référentiels de sûreté des installations, évolutions

normalement menées lors des réexamens décennaux. Cela concerne plusieurs domaines tels que la

caractérisation des aléas, pour laquelle les connaissances acquises en matière d’aléas

environnementaux devraient être mises à profit, mais également la protection des installations

contre les incendies ou encore la possibilité de perte de sources d’énergie ou de refroidissement de

longue durée et pouvant affecter plusieurs installations d’un même site.

Les trois présentations ont illustrés ces divers aspects

Tout d’abord Michel Lambert (EdF) a montré que la démarche de sûreté est présente à tous les

stades de la conception et de l’exploitation Elle repose à la fois sur une conception robuste et sur une

démarche de défense en profondeur. C’est aussi un processus itératif qui intègre une démarche

interrogative de chaque acteur Elle prend en compte le REX national et international et il faut relever

qu’en France la démonstration de sûreté d’une installation est réévaluée tous les 10 ans.

Un excellent niveau de sûreté repose sur une conception initiale robuste, des Règles Générales

d’Exploitation pertinentes et une mise en œuvre effective d’une démarche d’amélioration continue

basée sur l’analyse du retour d’expérience et l’évolution des connaissances. Il faut mettre en

évidence que l’aspect humain doit rester au cœur des préoccupations de sûreté.

Ensuite, Thierry Charles (IRSN) a positionné la sécurité nucléaire (Sureté, radioprotection et

protection contre la malveillance et le détournement) dans un cadre national mais aussi dans une

perspective internationale. Il ressort la nécessité d’avoir des exploitants expérimentés avec un

système de contrôle dédié. Une sûreté revue périodiquement, basée sur connaissance et REX, ne

doit pas occulter une nécessaire vigilance permanente : sous-traitance, Facteurs Organisationnels et

Humains, incidents… Ces éléments doivent aller de pair avec une préparation à la gestion de

l’accident qui passe par la planification et des exercices réguliers et une recherche permanente de

transparence. L’orateur a aussi présents quelques sujets à enjeux forts impliquant la sécurité

nucléaire: le Vieillissement/durée de fonctionnement, le renouvellement des compétences

professionnelles, le maintien des performances économiques (marges, sous-traitance), les suites de

Fukushima, le stockages de déchet et les nouvelles générations de réacteurs.

Enfin, Jean-Jacques Dumont (Commissaire ASN) à confirmer le haut niveau d’enjeu des sujets

précédents après avoir positionné la mission générale de l’Autorité de Sûreté Nucléaire qui participe

au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi qu’à l’information du public dans ces

domaines. Cela confère à l’ASN un certain nombre de responsabilité impliquant une organisation

adaptée. L’ambition de l’ASN Juin 2014 d’assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial,

légitime et crédible, reconnu par les citoyens, et qui constitue une référence internationale. Cela se

traduit par des valeurs autour de l’indépendance, compétence, rigueur et transparence déclinées au

sein d’une stratégie précise. La volonté de l’ASN est de renforcer la légitimité des décisions et des

positions de l’ASN, développer un environnement de travail efficace et valoriser les compétences,

développer notre démarche d’anticipation, faire du pôle européen un moteur de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection dans le monde et enfin susciter et nourrir des échanges et des débats autour

de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.