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GS/ 4 Octobre 2012

Enjeux pour l’économie française de la mise en œuvre dans un cadre légal,

de la technologie Validy :

Eléments de contexte et propositions des dirigeants.

1. La société Validy SA et sa technologie :

Validy est une société créée en 1998, parallèlement à Romans (France) et à Portland

(Etats-Unis) pour valoriser la découverte d'une modalité inédite de protection des

systèmes informatiques et électroniques sensibles contre toute tentative d’intrusion ou de

prise de contrôle illicite.

Ses 290 actionnaires sont de nationalité française et c’est la société française, Validy

SA, qui est propriétaire du portefeuille de brevets qui protège mondialement cette

technologie.

Cette innovation a été validée par les experts du secteur et la société a ainsi obtenu

plusieurs reconnaissances internationales, parmi lesquelles celle du pôle de compétitivité

mondial Minalogic en France, et un référencement par la National Security Agency

(NSA) aux Etat-Unis.

Elle est considérée par les spécialistes de sécurité informatique comme le moyen de

protection le plus performant qui existe, qu’aucun élément extérieur (« hacker ») n’est

jamais parvenu à déjouer.

2. Les enjeux pour l’économie française :

Les secteurs d’importance vitale qui pourraient être protégés du piratage et du

sabotage informatiques par l’intégration, dans leurs systèmes informatiques, de l’invention

« Validy » couvrent un spectre considérable d’activités : télécommunications, transports,

distribution d’énergie, infrastructures sensibles (centrales nucléaires, trafic routier,

ferroviaire et aérien, raffineries), défense et espace, banque, bourse et transferts financiers,

etc.

Le succès d’entreprises américaines bien connues, telles qu’Intel pour les processeurs,

ou Microsoft pour les progiciels est une illustration, réaliste en termes d’impact mondial,

de ce que pourrait représenter Validy pour la France, dans le domaine de la protection des

installations informatisées.

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Le soutien par l’Etat de cette invention, mise au point par des chercheurs français et

détenue par des nationaux, serait ainsi de nature à permettre la création d’une filière de

sécurité numérique créatrice de plusieurs dizaines de milliers d’emplois et assurerait, par

sa commercialisation mondiale, une création de richesse au bénéfice de l’économie

française, qui témoignerait du succès de la nouvelle politique industrielle mise en œuvre

par le Gouvernement.

3. Les difficultés rencontrées depuis 2002 par Validy SA :

Les fondateurs de cette entreprise, conscients de l’ampleur de leur découverte et de ce

qu’elle pouvait s’appliquer tant aux équipements civils que militaires, se sont rapprochés

des pouvoirs publics dès le dépôt des premiers brevets, soucieux de ne commercialiser des

licences, ou le cas échéant de ne céder leur entreprise, qu’en cohérence avec les

contraintes de la sécurité nationale et de prioriser les intérêts français sur les propositions

qui émaneraient de l’étranger.

Ils ont été reçus en février 2002 à l’Elysée par la conseillère chargée des nouvelles

technologies du Président Chirac (Valérie Pécresse), puis orientés vers de nombreux

interlocuteurs successifs dans les ministères (Economie et Finances, Défense…) et vers

les autorités en charge de sécurité (SGDSN, ANSSI…). Parallèlement, ils ont été en

relation avec les experts des plus grands groupes industriels (EADS, Safran, Thalès,

Dassault…), qui ont tous manifesté, lors des rencontres de présentation, le plus grand

intérêt pour ce qu’une telle innovation technologique pouvait leur apporter.

Toutefois, dès que les responsables politiques de l’ancienne majorité et les dirigeants

des grandes entreprises du secteur de l’armement dont ils étaient proches ont pris

connaissance de l’avis de leurs experts, sur l’importance de cet apport technologique qui

n’émanait pas de leurs propres centres de recherche, ils ont mis en place un

« enfermement commercial » total et très organisé de la PME Validy.

Les dirigeants de Validy SA détiennent de nombreuses preuves, témoignant de ce que

les responsables des entreprises qui s’apprêtaient à acquérir une licence auprès d’elle ont

tous été très fermement enjoints, sous la pression déterminante de certaines

administrations en charge de la sécurité du territoire, de cesser immédiatement toute

relation commerciale.

Ces grandes entreprises sont en effet désireuses de récupérer à bon compte une

technologie mise au point par une PME qu’elles espèrent ainsi conduire à l’asphyxie

financière ; les services des administrations spécialisées dans la sécurité quant à eux,

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souhaitent retarder l'apparition d'une technologie les empêchant de pénétrer les systèmes

d'information.

Ces pratiques délétères et illégales se révèlent cependant contraires aux intérêts

économiques de la France et mettent surtout gravement en danger la sécurité de ses

installations civiles vitales, alors même que leur protection est aujourd'hui possible.

4. Les propositions des dirigeants :

Souhaitant sortir de cette situation par une action « gagnant/gagnant » dont la nouvelle

majorité tirerait grandement avantage, l’équipe dirigeante de Validy SA soumet une

proposition concrète : la distribution d’énergie étant tout particulièrement stratégique, elle

propose de concéder une licence à EDF et Areva pour protéger les systèmes de contrôle et

de commande des centrales nucléaires.

En raison de l’intérêt qu’Areva avait manifesté en 2009 pour la technologie Validy

avant d’en être « empêchée », il est certain qu’avec l’appui de l’Etat-actionnaire, une telle

coopération pourrait très rapidement aboutir.

Cette offre n’est naturellement pas exclusive de toute autre initiative qui concernerait

un autre secteur de l’industrie ou des services, au choix du Gouvernement. Elle permettrait

de faire bénéficier les entreprises publiques ou privées françaises choisies, par un montage

juridique et financier approprié et dans un contexte assaini, de la technologie dont Validy

détient la propriété intellectuelle.

Une telle initiative serait en phase avec les préconisations récentes du Sénat (Rapport

d’information n°681 du 18 juillet 2012 de la Commission des affaires étrangères, de la

défense et des forces armées) sur la cyberdéfense :

Priorité n° 7 :

« Soutenir par une politique industrielle volontariste, à l’échelle nationale et européenne,

le tissu industriel des entreprises françaises, notamment des PME, spécialisées dans la

conception de certains produits ou services importants pour la sécurité informatique et,

plus largement, du secteur des technologies de l’information et de la communication, et

renforcer la coopération entre l’Etat et le secteur privé ».