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Contexte, Politiques, Règles et Procédures du Fonds mondial de
Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose
Dr LOMPO OUEDRAOGO VivianeDAT ONUSIDA AOC
Mbodiène, Sénégal du 2 au 6 juin 2009
Objectifs
• Connaître les principales structures du Fonds mondial
• Avoir un aperçu sur les politiques régissant les soumissions aux subventions du Fonds mondial
• Connaître les règles et procédures du Fonds mondial de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose
Qu’est-ce que le Fonds mondial
La création du Fonds mondialPlusieurs déterminants y ont contribué
– Les avancées scientifiques vers la fin des années 1990, en matière de
connaissance des trois maladies que sont le sida, la tuberculose et le paludisme;
– Les nouvelles connaissances sur l’étendue des épidémies;
– La meilleure compréhension de la complexité des liens de cause à effet entre
pauvreté et développement;
– La prise de conscience de l’ampleur des ravages causés par le VIH/sida dans
certaines régions d’Afrique, dans les Caraïbes et en Asie;
– Le prix des nouveaux médicaments pouvant sauver la vie des personnes vivant
avec le VIH, inabordable pour plus de 90 % de ceux qui en avaient le plus
besoin.
La création du Fonds mondialDes responsables du monde entier (pays en développement, secteur économique, santé publique et communautés d’ONG, représentants de PVVIH, OMS, Banque mondiale, ONUSIDA et autres donateurs bilatéraux) se sont penchés sur les moyens d’enrayer la progression de ces trois maladies
Un Groupe de travail de transition a été constitué pour fixer un cadre à la structure et au fonctionnement du Fonds mondial
Un Secrétariat permanent a été créé en janvier 2002
A peine trois mois plus tard, le Fonds mondial a approuvé la première série de subventions accordées à 36 pays.
Principales structures du Fonds mondialAu niveau Pays
• L’instance de coordination nationale: CCM (Country Coordinating Mechanism)
• Le Récipiendaire Principal: PR (Principal Recipient)
• Les Sous Récipiendaires
Au niveau FM• Le secrétariat• Le comité technique
d’examen des propositions: TRP (TRP Technical Review Panel)
• Le Conseil d’administration du FM
Agents locaux du Fonds : LFA (Local Fund Agents) sont chargés de contrôler la mise en œuvre des programmes subventionnés
Principales structures du Fonds mondial
SIX STRUCTURES FONDAMENTALES
CCM
BENEFICIAIRE PRINCIPAL
BENEFICIAIRES SECONDAIRES
SECRETARIAT
ADMINISTRATEUR DES FONDS DU GFATM
LA BANQUE MONDIALELFA
1. DEMANDE DE DECAISSEMENT
ACCOMPAGNEE DES DOCUMENTS REQUIS
4. DECAISSMENT DES FONDS DE LA
SUBVENTION
5. DECAISSEMENT
4. “REPORTING”
SUIVI
2. VERIFICATION DES DONNEES ET
RECOMMANDATION DE DECAISSEMENT
3. INSTRUCTIONS DE DECAISSEMENT
Le CCM• Partenariat formé par l'ensemble des principales
parties prenantes engagées dans la réponse nationale contre les trois maladies
• Prépare et soumet des propositions en fonction des besoins au niveau local et de l'insuffisance de financement.
• Sélectionne le(s) Principal(aux) Bénéficiaire(s)• Assure la gouvernance pendant la mise en
œuvre• Peut demander un financement pour prolonger
la période initiale approuvée de deux ans.
Les Récipiendaires Le Récipiendaire Principal
• Soumet des demandes périodiques de décaissements ,
accompagnées des mises à jour sur les progrès du programme et
en matière financière
• Soumet un rapport d'activités pour l'exercice et une vérification
annuelle des états financiers du programme au Secrétariat, par
l'intermédiaire du LFA.
Les Sous Récipiendaires • Fournissent des services pour la mise en œuvre des programmes
de prévention, de soins et de traitement
Le secretariat du FM• Fait part des appels à propositions • Examine les propositions pour s'assurer qu'elles respectent
les critères de recevabilité• Assure la présélection des propositions• Transmet toutes les propositions recevables au Comité
technique d'examen des propositions (TRP) pour examen.• Passe un contrat avec un Agent Local du Fonds (LFA) dans
chaque pays concerné. • Le Secrétariat et le PR négocient un accord de subvention,
(avec des résultats spécifiques, mesurables, suivis à l'aide d'un ensemble d'indicateurs clé).
• Gère le portefeuille de subventions.
Le conseil d’administration du FM
• Est composé de représentants des gouvernements
donateurs et récipiendaires, de la société civile, du
secteur privé, des fondations privées et des
communautés vivant avec les maladies et affectées par
ces dernières.
• Est responsable de la gouvernance de l’organisation
• Approuve les subventions en fonction de la qualité
technique de la proposition et de la disponibilité des
fonds.
Le Comité Technique d’examen des Propositions (TRP)
• Groupe indépendant formé d’experts internationaux des trois maladies et de questions transversales.
• Se réunit pour étudier les propositions et pour présenter au Conseil d’administration des recommandations de financement
• Examine toutes les propositions recevables eu égard à leur qualité technique et émet l'une des quatre recommandations au Conseil du Fonds mondial : • (1) A financer• (2) A financer sous réserve du respect de certaines conditions• (3) Encourager une nouvelle soumission • (4) Ne pas financer.
Les Agents Locaux du Fonds (LFA)
• Sont chargés de contrôler la mise en œuvre des programmes subventionnés
• Certifient la capacité de gestion financière et administrative du ou des PR désignés.
• Sur la base de l'évaluation du LFA, le PR peut demander une assistance technique pour renforcer les capacités.
• Des partenaires au développement peuvent fournir, ou participer à ces activités de renforcement de capacités.
QUELQUES RESULTATS
Au 1er décembre 2008, le Fonds mondial avait :
Signé 579 accords de subventions dans 137 pays d’une valeur totale de 10.2
milliards de dollars US
versé 6.8 milliards de dollars US aux bénéficiaires dont $2,381,379,063 pour
l’AOC
2 millions de personnes ont bénéficié d'un traitement contre le sida
4.6 millions de personnes ont suivi un traitement contre la tuberculose
70 millions de moustiquaires imprégnées d'insecticide ont été distribuées
pour prévenir le paludisme partout dans le monde
les programmes soutenus par le Fonds mondial ont permis d'éviter plus
de 3.5 millions de morts.
QUELQUES RESULTATS
Par ailleurs :
62 millions de personnes ont eu accès à des services de
conseil et de test relatifs au VIH
91 millions de personnes ont été aidées par les services
communautaires de proximité
3.2 millions d'orphelins ont bénéficié de soins et
d’assistance de base.
Aperçu du processus de soumission des propositions au FM
Autres informations
• Possibilité de faire appel: Un mécanisme d'appel interne permet
aux candidats dont les propositions ont été rejetées lors de deux
séries consécutives, de faire appel de la seconde décision. Ce droit
de réexamen est le seul et unique recours ouvert en cas de refus.
• Le renforcement des capacités insuffisantes identifiées peut être
une condition préalable au décaissement de fonds, figurant sur
l'accord de subvention entre le Fonds mondial et le PR.
Merci de votre attention