Le Dispositif TAHFIZ

Le dispositif TAHFIZwww.anapec.org

Dispositif d’appui à l’emploi au profit des entreprises et associations nouvellement créées

Description générale

Le dispositif TAHFIZ est un

dispositif lancé par l’Etat dans

l’objectif de promouvoir

l’emploi, la compétitivité de

l’entreprise et l’intégration du

secteur informel.

Avantages accordés

Le programme TAHFIZ prévoit, dans la limite de cinq (05) salariés, l’octroi

des avantages ci-après pour une durée de 24 mois à compter de la date

de recrutement, :

Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) du salaire

mensuel brut plafonné à 10 000,00 DH ;

Prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre de

la cotisation due à la CNSS et de la Taxe de Formation

Professionnelle.

Conditions d’éligibilité

Votre entreprise ou association doit être créée durant la

période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 ;

Le recrutement doit être effectué dans les deux premières

années à compter de la date de création de votre

entreprise ou association ;

Le salarié doit être recruté dans le cadre d’un Contrat de

travail à Durée Indéterminée (CDI).

Comment ça marche ?La procédure à suivre est comme suit :

Immatriculation des salariés recrutés auprès de la CNSS

Renseignement par l'employeur du protocole de bénéfice du programme sur le portail de l’ANAPEC

Inscription de la personne à recruter sur le portail de l’ANAPEC

Déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès des services fiscaux

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Comment ça marche ?

Déclaration par l’employeur à l’inspecteur des impôts, de la liste des salariés bénéficiant du programme

Ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues

Versement par l'employeur à la CNSS de la cotisation salariale des recrues bénéficiant du programme

Dépôt, par l'employeur auprès d’une agence ANAPEC, d’un dossier par recrue

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