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Le dispositif TAHFIZ www.anapec.org Dispositif d’appui à l’emploi au profit des entreprises et associations nouvellement créées

Le Dispositif TAHFIZ

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Page 1: Le Dispositif TAHFIZ

Le dispositif TAHFIZwww.anapec.org

Dispositif d’appui à l’emploi au profit des entreprises et associations nouvellement créées

Page 2: Le Dispositif TAHFIZ

Description générale

Le dispositif TAHFIZ est un

dispositif lancé par l’Etat dans

l’objectif de promouvoir

l’emploi, la compétitivité de

l’entreprise et l’intégration du

secteur informel.

Page 3: Le Dispositif TAHFIZ

Avantages accordés

Le programme TAHFIZ prévoit, dans la limite de cinq (05) salariés, l’octroi

des avantages ci-après pour une durée de 24 mois à compter de la date

de recrutement, :

Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) du salaire

mensuel brut plafonné à 10 000,00 DH ;

Prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre de

la cotisation due à la CNSS et de la Taxe de Formation

Professionnelle.

Page 4: Le Dispositif TAHFIZ

Conditions d’éligibilité

Votre entreprise ou association doit être créée durant la

période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 ;

Le recrutement doit être effectué dans les deux premières

années à compter de la date de création de votre

entreprise ou association ;

Le salarié doit être recruté dans le cadre d’un Contrat de

travail à Durée Indéterminée (CDI).

Page 5: Le Dispositif TAHFIZ

Comment ça marche ?La procédure à suivre est comme suit :

Immatriculation des salariés recrutés auprès de la CNSS

Renseignement par l'employeur du protocole de bénéfice du programme sur le portail de l’ANAPEC

Inscription de la personne à recruter sur le portail de l’ANAPEC

Déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès des services fiscaux

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Page 6: Le Dispositif TAHFIZ

Comment ça marche ?

Déclaration par l’employeur à l’inspecteur des impôts, de la liste des salariés bénéficiant du programme

Ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues

Versement par l'employeur à la CNSS de la cotisation salariale des recrues bénéficiant du programme

Dépôt, par l'employeur auprès d’une agence ANAPEC, d’un dossier par recrue

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Page 7: Le Dispositif TAHFIZ

Pour plus d’informations …

Contactez l’agence ANAPEC la plus

proche de vous. Nos conseillers en

emploi sont à votre entière disposition

(du Lundi au Vendredi de 08:00 à 16:30)

ou appelez-nous au 05 22 43 83 65.

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05 22 43 83 65

Page 8: Le Dispositif TAHFIZ

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