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Source : Atlas des Paysages du NPDC

La future Communauté de Communes des Trois-Pays au 1er

janvier 2014 : 23 communes

Le contexte législatif lié à l’évolution du périmètre de l’EPCI

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105083&fastPos=1&fastReqId=865543880&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025125833&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20131009&fastPos=17&fastReqId=1979520140&oldAction=rechCodeArticle

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