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Service de la mensuration officielle
Département de l'intérieur et de la mobilité
Séance d'informationSEMO - SPM
8 décembre 2009
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Agenda
• Projet " Migration et mise à jour des objets divers de la mensuration officielle"
• Cadastre du sous-sol• Utilisation de GNSS pour la détermination de points de
détail • Divers
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Migration et mise à jour des OD
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Objets divers de la MO - Constat
Séance d'info du 4 novembre 2008• Actualité, exhaustivité pas homogène sur tout le territoire• Beaucoup d’objets mal classées ou mal modélisés: résultats des
différentes spécifications qui ont évoluées sur 100 ans• Entités discontinues provoquant l'impossibilité d'appliquer des
géotraitements• Il faut souvent plusieurs objets pour définir l'objet en tant que tel sur
le terrain (pas de statistiques possibles, par exemple)• Modélisation lourde et axée sur l’aspect graphique pour habiller le
plan du registre foncier• Modèle genevois pas tout-à-fait conforme aux exigences fédérales• Les DGMO ont rectifié ces incohérences, mais que sur les objets
mutés depuis 4 à 5 ans
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Objets divers de la MO - Contexte• La stratégie fédérale de la MO a inscrit les principes suivants:
– Institutionnalisation de la mise à jour périodique– Homogénéisation systématique des données de la MO– Promotion des activités visant à une production de données en 3D en phase avec les besoins exprimés, sur la base d’un modèle
de données national pour la 3ème dimension dans la MO
• Selon le plan directeur de la MO (2002) et son concept de réalisation 2008-2011, la couche OD doit être mise à jour sur l’ensemble du territoire et obtenir le standard MO93
• Développement du MTP (TLM) de Swisstopo (3D)• Utilisation des données de la MO pour les cartes nationales et dans
les SIG de différents partenaires• La 3D sera au cœur des discussion d’ici 2 à 3 ans => la législation
OMO/OTEMO, sera certainement adaptée
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Passons dans le modèle MO93 en préparant l’arrivée de la 3D• Le modèle de données des objets divers va être
complété et adapté en:– Des recommandations fédérales sur le degré de spécification pour la couche objets divers– Tenant compte des spécificités genevoises– En préparant les données à l’arrivée de la 3D– En introduisant un identifiant pour chaque objet– En tenant compte des contraintes de cartographies et de représentation du plan du registre foncier et du
plan de base MO
• Des mandats de MPD seront données sur la période 2010 – 2011
• Adaptation de la mise à jour permanente, avec ateliers spécifiques sur la modélisation des objets divers
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Projet paritaire sur les objets divers (1)
• Objectif– Etudier différentes solutions pour migrer les données actuelles des
objets divers vers le nouveau modèle de données défini par le SEMO et les actualiser
• migrer les données actuelles des objets divers vers le nouveau modèle de données défini par le SEMO;
• assurer leur nouvelle topologie;• acquérir une actualité conforme ;• diffuser ces données ;• échanger ces données ;• les représenter graphiquement (plan RF, plan de base, plan de ville, …).
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Projet paritaire sur les objets divers (2)
• Etapes– Etape 1 : Définition des solutions pour la migration et l’actualisation de
la couche objets divers délai: 30 novembre 2009• pour migrer les données actuelles du modèle en vigueur vers le nouveau
modèle, en termes techniques, informatiques, temporels et organisationnels,• pour les actualiser, en termes techniques et temporels.
– Etape 2 : Test en vraie grandeur délai 15 mars 2010
– Etape 3 : Evaluation financière des différentes solutions et choix délai 20 avril 2010
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Groupe de projet 6 séances de travail et validation
o Etat des lieux des OD Topologie complétude par zones géographiques par NT par genre d’immeubles par ortho/couverture végétative
o Evaluation de la translation ancien vers nouveau modèle + mise à jour Possibilité informatique (automatisation) Autres méthodes à envisager Pertinence du nouveau modèle
o Élaboration de solutions Définition des étapes, plausibilité des méthodes et évaluation
o SEMO Prétraitement d’OD selon nouveau modèle Etat des lieux OD Direction projet
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Ancien modèle nouveau modèle
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3 classes d’entités surfaciques (homogénéité et actualité conforme) 35’000 objets
CouvertMarquisePiscine
3 classes d’entités linéaires (hétérogène…) 581’000 objets
Couvert_spécialConduitesObjets divers (33 genres différents)
616'000 objets divers à traiter
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Nouveau Modèle OD
Variante GP V6Objet divers linéaire
Objet divers surfacique
ATTRIBUTS COMMUNS
• ID_unique (Txt, 50)
• NOCOMM (Entier court, + domaine)
• MUTORI (Txt, 7)
• MUTNUM (Txt, 7) • DATE_INTEGRATION (Date)
Axe
•TYPE (Entier, + domaine)• Balcon• Entrée• Galerie• Passage• Quai de chargement
Autre corps de bâtiment
Escalier (marches)
Ligne aérienne HT
• SITUATION (Entier + domaine)• -1 = couvert / souterrain• 0 = à ciel ouvert
Ru_temporaire
• SITUATION (Entier + domaine)• -1 = sous-sol• 0 = hors-sol
Sentier
Voie ferrée
Bloc erratique
Cheminée
Escalier
Couvert
• REF_EGID (Entier)
Marquise
Mat – Antenne - Pylône
Monument
• TYPE (Entier + domaine)•Standard•Fruit
Mur
Ouvrage de protection des rives
Pilier
Piscine
Pont, passerelle
Quai_CFF
Ruine, objet archéologique
Seuil
Statue, crucifix
Terrain de sport
Tunnel, passage inférieurFontaine
Façade
Débarcadère
Recommandations : Facades, comme actuellement
Recommandations : STAND de TIR et axes de toboggan s(piscine)
Recommandations : Seulement l'axe
Recommandations : Pour GMO_Mobilité-douce
Recommandations : Seulement tracé pour GMO_Ferroviaire
Recommandations : Seulement Cheminée SUR bâtiment
Recommandations : Aucun changement aux pratiques actuelles
Recommandations : Seulement les pontons. Les murs -> OD_Mur, et les jetées, slips, etc -> CS_dure
Recommandations : Aucun changement aux pratiques actuelles
Recommandations : L'emprise globale, publique ou importantes ??
Recommandations : Pas les TPG,Emprise globale au sol
Recommandations : Seulement les enrochements
Recommandations : Seulement les piles de pontPas les piliers de mur d'enceinte
Recommandations : Les pratiques actuelles changent : quai chargement -> Autre corps Bat
Recommandations : Emprise, cf. CSCC
Recommandations : Seulement religieux
Recommandations : Aussi statues non religieuses
Recommandations : Emprise globale
Recommandations : = lié au GMO
Recommandations : Aussi pour Graphe_Eaux
Mur_mitoyen
NouveauModèle_GP_v6.ppt
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Principes de base
• Tous les objets divers existants doivent être pris en compte et analysés, sans rejet ou radiation à priori, en cours de migration ! Le GP rejette de considérer la radiation à priori d’objets actuellement en base de données acquises soit dans le cadre de mensuration ou soit dans le cadre des divers travaux de conservation compte tenu des critères économiques qui ont prévalu lors de ces travaux d’acquisition.
• Après diverses analyses topologiques et compte tenu d’une part du niveau d’incohérence des divers objets et d’autre part des
moyens d’automatisation et des contrôles nécessaire, il s’avère que la migration des OD existants ne pourra se concevoir qu’avec un contrôle humain exhaustif, objet par objet et sur la base de règles de saisies explicites.
• Le modèle de données devra comprendre des attributs dédiés au contrôle,
objet par objet.
• Compte tenu que les OD évoluent dans le cadre des mutations, le processus de migration doit
s'intégrer dans les processus de MPN en cours.
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Périmètre de Migration
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• OD faisant partie d'un autre modèle (bord de chaussée, ilots = domaine routier, ligne souterraine haute-tension = cadastre du sous-sol)
•OD reconvertis (autre corps de bâtiments)
OD non migrés
•OD migrés sans développement ou sans développements conséquents (couverts, etc..) avec appui sur orthophotos
OD migrés par SEMO
•OD nécessitant des développement et/ou des actions manuelles •9 OD concernés voir liste ci-dessus
OD à migrer par
mandat
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Méthode envisagée : 4 phases
1. Modèle de données et outils informatiques
2. Migration « automatique »
3. Mise à jour bureau
4. Mise à jour terrain, si nécessaire et de zone en zone, par mandat de
renouvellement
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Bilan de la migration et mise à jour bureau
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_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Document : Auteurs : AGG/SEMO Version : 01 Date impression : 19.11.2009
PHASE 1
Modèle et outils informatiques
PHASE 2
Migration automatique 10%
Phase 3
Mise à jour bureau
Phase 4
Mise à jour terrain
…?
M
OD
ELE
TEM
PORA
IRE
(anc
ien
+ no
uvea
u)
N
ouve
au
+ +
+
+ A
ncie
n
(616'000 objets) Ancien modèle
Nouveau modèle
Identifiant unique
Topogeo
Topocadastre
Extracteur SOSI
- couverts - piscines - marquises
- autre - lignes sout HT - etc…
- accès privés - autre corps de bâtiments -escalier, mur -etc….
Région dégagée ou partiellement dégagée
Région non dégagée
Identifié / traité
Validé Non validé
Non validé
Entités propres (35'000)
Entités reconverties (3'000)
9 genres… (554'500)
Appel d'offres : automne 2010 Attribution travaux : dès 2011
Murs mitoyens (23'500)
(354'500) (200'000)
Orthos été + hivers
Ana
lyse
+ d
écis
ions
SE
MO
Ma
nd
at
de
Re
no
uve
llem
en
t /
Mis
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Validé
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Mise à jour permanente
• Modèle données OD : AE + NE + attributs de gestion• Directives pour la nouvelle modélisation des OD (DGMO
OD)• Modifications de topogeo/topocadastre pour gérer le
nouveau modèle OD (à étudier dans la zone test)• Développements d'outils spécifiques (à étudier dans la
zone test)• Lors de la mutation, migration + mise à jour des OD• Période transitoire estimée à 3 ans (2010 – 2012)
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Zone test• Tester vos solutions pour la migration et mise à jour
bureau des OD• Obtenir des informations pour élaborer un budget 2011 –
2013 pour les travaux des phases 1 à 3• Décrire les outils informatiques qu'il serait indispensable
de développer afin obtenir performance, fiabilité et précision dans le cadre du traitement des objets divers – pour les travaux de masse et pour la mise à jour permanente.
• Du 7 décembre 2009 au 5 janvier 2010 (appel d'offres)• Du 11 janvier au 30 mars (durée du mandat)
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QUESTIONS
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Cadastre du sous-solPrésentation, objectifs et avancement du projet
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Sommaire
• Présentation du Cadastre du sous-sol• Objectifs et avancement• Consultation• Surveillance• Présentation du Cadastre technique du sous-sol• Objets concernés• Processus SEMO• Précision et levé• Contenu du dossier• Discussion
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Présentation• La modification du règlement concernant l’utilisation du domaine
public (L 1 10.12), survenue le 1er septembre 2005, rend obligatoire la transmission à l’Etat des géodonnées et géométadonnées par le détenteur des canalisations souterraines situées sur le domaine public.
• Le SEMO est chargé de veiller à l'application de cette nouvelle législation.
• Dispositions transitoires, le détenteur d’une canalisation souterraine, dont les géo(méta)données ne sont pas intégrées au SITG, est tenu à la même obligation dans un délai de 5 ans. = Septembre 2010
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Objectifs• Mettre en place la cartographie complète du sous-sol dans le
SITG, tout objet ayant une emprise certaine dans le sous-sol devra y figurer
• Proposer à tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol en une seule base de données de consultation.
Assainissement
Electricité
Eau potable
Chauffage à distance
Cadastre technique du sous-
sol (CTSS)
Avant-projet
Gaz
Télécommunication
OléoducDivers
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Objectifs• Mettre en place la cartographie complète du sous-sol dans le
SITG, tout objet ayant une emprise certaine dans le sous-sol devra y figurer
• Proposer à tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol en une seule base de données de consultation.
Assainissement
Electricité
Eau potable
Chauffage à distance
Cadastre technique du sous-
sol (CTSS)
Avant-projet
Gaz
Télécommunication
OléoducDivers
Avant-projet 1
SITG
SSIG
SEMO
Assainissement
Electricité
Eau potable
Chauffage à distance
CTSS
Gaz
Télécommunication
Oléoduc
Divers
Avant-projet 2
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Avancement
Données consolidées
Cablecom, Colt Telecom, Etat de Genève (CRAE, CTI, Génie civil, DGM, semo, LCE, DGNP+seve) Gaznat, HUG, Sappro, SIG (eau, gaz, électricité, télécom, thermie) Swisscom, Télégenève (Naxoo), TPG, Ville de Genève (DSI, Voirie)
Données en cours d'intégration
AIG, Banques, CERN, CFF, Interoute (fibrelac, LDcom, …), Romande Energie, SARACO, Sunrise
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Modèle de données
11.04.23 - Page 27
Consultation• Les géodonnées consolidées sont
disponibles grâce à un Geoservices internet. (http://etat.geneve.ch/geoportail/geocss/)
• L’accès est réservé aux membres du SITG et également à tout les propriétaires de canalisations ayant fournis leurs données (mot de passe).
• Extraction des données aux formats .shape /.mif/mid / .dxf
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• Surveillance de mise à jour par sondage– Visite de chantiers
• Sources pour contrôle :– Annonces de travaux de la CCTSS– Annonce des ouvertures de chantiers
de la DGM– Demandes d'autorisation OAC
Surveillance
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• Surveillance en campagne...
Résultats surveillance
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• Surveillance en ville!
Résultats surveillance
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Cadastre du sous-solCadastre technique du sous-sol
Présentation, objectifs et avancement du projet
11.04.23 - Page 32
Base légale
• Règlement d'application sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01) du 27 février 1978 (art 36A)
Lorsque la réalisation d'une construction ou de tout autre ouvrage entraîne une occupation permanente du sous-sol par des objets tels qu'ancrages, parois moulées, pieux de fondation, conduites, etc., le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de remettre au département, au plus tard à l'achèvement des travaux, la formule spéciale, délivrée par l'administration, dûment complétée, accompagnée des plans et coupes cotés conformes à l'exécution.
11.04.23 - Page 33
Objets du cadastre du sous-sol
• Ensemble des objets, des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.
– Géotechnique: ancrages, palplanches, parois spéciales, pieux de fondation, butées, micro-pieux, voiles d'injection, fond. spéciales
– Thermie: conduite thermique, sonde géothermique, – Télécom: câble, fibre optique, – Divers: conduite de refoulement, conduite de pompage, bassin ou
réservoir enterré, citerne, conduite pneumatique, puits, pipeline.
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Schéma
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Processus
Le mandataire complète les informations:- Type de chauffage (géothermie)- Eléments du sous-sol
Dossiers d’autorisation de construire
SEMO - nous joignons au dossier d’autorisation le formulaire de demande de report et un plan pour le report final
SEMO - Saisie d’un point projet en BD (en plus de la gestion des adresses et des bâtiments projets 2D et 3D)
11.04.23 - Page 36
Processus
Le mandataire relève ou fait relever les éléments du cadastre technique du sous-sol
Transmission au SEMO
SEMO – Intégration des données et facturation
Consultation des données sur sitg.chou dans GeoCSS
SEMO – Envoi de rappel (Lien avec SAD-consult)
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Précision de levé (norme sia-405)
• Information planimétrique (art. 4.22)– Le levé de la planimétrie doit être référé à des points dont les
coordonnées nationales sont connues. Le nombre de mesures de contrôle effectuées doit être suffisant. …
• Précision de levé (art 4.23.2)– La précision de tous les points des conduites déterminés en
planimétrie et en altimétrie doit être adaptée à l'objectif poursuivi (permettre de retrouver les conduites, respecter les distances de sécurité, informer quant aux espaces libres pour de nouvelles conduites à projeter).
11.04.23 - Page 38
Précision de levé (norme sia-405)
• Justification des précisions en planimétrie et en altimétrie (art 4.23.3)– Les précisions requises en planimétrie et en altimétrie pour des
points de conduites doivent se conformer aux exigences de précision de la couche «conduites» de la Mensuration officielle (OTEMO, art. 7 à 9 et art. 30 à 31).
– Une précision de ± 10 cm est exigée en planimétrie et en altimétrie. Ainsi, les écarts entre les valeurs des coordonnées d'un point issues de différentes mesures ne doivent en aucun cas excéder le triple de la valeur de 10 cm donnée ci-dessus.
11.04.23 - Page 39
Demande de report
• Formulaire de demande report dûment complété– disponible sur
www.ge.ch/dcmo
11.04.23 - Page 40
Demande de report
• Formulaire de demande report dûment complété– disponible sur
www.ge.ch/dcmo
11.04.23 - Page 41
Demande de report
• Formulaire de demande report dûment complété– disponible sur
www.ge.ch/dcmo
Nous recommandons de confier la cadastration des objets du cadastre technique du sous-sol à un bureau de géomètres. Son expérience dans la cadastration ainsi que ses compétences dans le relevé planimétrique et altimétrique en font un partenaire de premier plan.
11.04.23 - Page 42
Plan, croquis
• Plan, croquis ou esquisse de levé, coupes cotés conformes à l'exécution.– Ces documents comporteront
toutes les indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation en plan et dans l'espace des objets du cadastre technique du sous-sol.
11.04.23 - Page 43
Calculs ou coordonnées
• Mention des coordonnées YX des objets ainsi que les valeurs des attributs pour chaque objet.
• Pas nécessaire, si les informations sont incluses dans le fichiers fournis. (attributs objets)
11.04.23 - Page 44
Fichiers numériques
• Mentions des fichiers fournis avec le dossier.– Geodatabase, (topogeo/topocadastre)– Fichiers .dxf .shape …
11.04.23 - Page 45
Annexes
• Tout document comportant des indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation des objets du cadastre technique du sous-sol.– Plans exécution génie-civil– Plans de forage– Images– Autres
11.04.23 - Page 46
Emoluments
• Emoluments pour l’intégration et le traitement des dossiers du cadastre technique du sous-sol
– Dossier numérique CHF 180.-– Dossier papier CHF 315.-
11.04.23 - Page 47
Suite …• Continuer l’information et la récupération des données• Planifier avec chaque opérateur du sous-sol la fréquence de
livraison de leur géodonnées• Etablir de recommandation de levé pour les objets du sous-sol
(mandat OGETA)• Formaliser le processus de livraison des données géotechniques
(sondes géothermiques, conduite pneumatique, paroi épinglée, micro-pieu, …)
• Promouvoir la 3D du sous-sol• Etudier de nouvelles méthodes
de relevé des conduites
11.04.23 - Page 48
Cadastre du sous-sol• Discussion
• TopoGeo ?• Dépôts comme mutations ?
Merci de votre attention
11.04.23 - Page 1
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DIRECTIVE CSCC
Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en MO
DépartementOffice
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Rappel
Existence de la directive pour la détermination des points fixes de la MO.
A appliquer par similitude aux points auxiliaires nécessaires aux mutations.
11.04.23 - Page 51
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Remarques sur la directive
• Document très complet utile à toutes personnes effectuant des relevés géométriques.
• Le SEMO renonce à définir des zones où l'on peut renoncer à un ajustage local. (Pt 4.1)
• Privilégier l'ajustage local. (Contrairement à l'exemple a))
• Pas de modification des DGMO• Intégration de la directive dans les instructions de
travail.
11.04.23 - Page 52
Service de la mensuration officielle
Département de l'intérieur et de la mobilité
11.04.23 - Page 53
Service de la mensuration officielle
Département de l'intérieur et de la mobilité
• Pas de nouveautés…..• Toujours une bonne intégration des nouveaux éléments avec
une documentation de la précision et de la fiabilité!
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Service de la mensuration officielle
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Divers
Direction cantonale de la mensuration officielle
Département du territoire
• Renouvellement Orthophotos / MNA / MPD bâti3D– Période d’exécution des travaux : 2009– Orthophotos:
• Couleur + PIR, caméra numérique, résolution SITG 16cm, résolution SEMO 10 cm; images brutes conservées; taux de recouvrement 70%/80%, 5'000 images. Pseudo-true orthophotos. 3 systèmes de référence
– MNA :
• MNT/MNS comme 2005– MPD bâti 3D:
• > 3000 bâtiments à mettre à jour– Mise à disposition: Début 2010
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Divers
• Bâti 3D– Toutes les communes livrées et vérifiées. En attente des dernières
corrections du mandataire
– Mise à disposition début 2010
• Conservation– > 1'200 dossiers de cadastration initiés par le SEMO en 2009, et 800
reçus.
11.04.23 - Page 56
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Merci de votre attention
CEVA
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