1 4ème Colloque international du réseau MONDER Martigny (Suisse) – 08 au 11 janvier 2006 «...

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4ème Colloque international du réseau MONDERMartigny (Suisse) – 08 au 11 janvier 2006

« L’ouverture à la concurrence dans le secteur des industries de réseaux :

Les consommateurs sont-ils satisfaits ? »

Le modèle de régulation algérien peut-il servir de référence pour les pays d’Afrique ?

Abdenour Kéramane, ancien ministre de l’industrie (Algérie), directeur de la revue MEDenergie

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Caractéristiques du réseau électrique algérienCaractéristiques du réseau électrique algérien

20052005 Prévisions 2010Prévisions 2010

Croissance de 8 %Croissance de 8 %

Puissance installée ( MW )Puissance installée ( MW ) 67006700 10 00010 000

Longueur réseau transport Longueur réseau transport ( km )( km )

16 500 km16 500 km 22 00022 000

Longueur réseau distribution Longueur réseau distribution ( km )( km ) 217 500217 500 341 000341 000

Clients HT( Nombre )Clients HT( Nombre ) 8080 --

Clients MT ( Nombre )Clients MT ( Nombre ) 32 50032 500 --

Clients BT (Milliers)Clients BT (Milliers) 5 5005 500 6 5006 500

Investissements annuels Investissements annuels (millions US $)(millions US $)

1 0001 000 1 0001 000

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Situation antérieure du secteur Situation antérieure du secteur électriqueélectrique

La gestion du secteur a reposé sur unLa gestion du secteur a reposé sur un

monopole verticalement intégré, assurémonopole verticalement intégré, assuré

par l’entreprise d’État Sonelgaz, utilisée par l’entreprise d’État Sonelgaz, utilisée aussi comme instrument pour la création aussi comme instrument pour la création d’une base industrielle; elle a constitué un d’une base industrielle; elle a constitué un lieu d’accumulation des compétences, de lieu d’accumulation des compétences, de l’expertise et de l’ingénierie l’expertise et de l’ingénierie

L’intervention de l’État est déterminanteL’intervention de l’État est déterminante

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Des acquis importants, grâce aux fonds Des acquis importants, grâce aux fonds publics procurés par les ressources des publics procurés par les ressources des hydrocarbures et les financements accordés hydrocarbures et les financements accordés ou garantis par l’État :ou garantis par l’État :

Mise en place d’une infrastructure électrique Mise en place d’une infrastructure électrique et gazière couvrant tout le territoire;et gazière couvrant tout le territoire;

Un taux d’électrification de 95 %; Un taux d’électrification de 95 %; Un taux de pénétration de 30% pour le gaz Un taux de pénétration de 30% pour le gaz

naturel en rapport avec l’électricité;naturel en rapport avec l’électricité; Une politique de prix supportable pour les Une politique de prix supportable pour les

petits consommateurs;petits consommateurs; Une alimentation en énergie jugée Une alimentation en énergie jugée

satisfaisante. satisfaisante.

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La réforme de l’industrie électriqueLa réforme de l’industrie électrique

Instaurée par la Loi du 05 février 2002 portant Instaurée par la Loi du 05 février 2002 portant restructuration complète du secteur de restructuration complète du secteur de l’électricité et de la distribution du gaz selon l’électricité et de la distribution du gaz selon les principes suivants:les principes suivants:

DéréglementationDéréglementation et ouverture complète des et ouverture complète des activités, y compris le commerce activités, y compris le commerce international, à l’exclusion des monopoles international, à l’exclusion des monopoles naturels ; naturels ;

Dé-intégrationDé-intégration de l’opérateur historique de l’opérateur historique Sonelgaz et séparation juridique des Sonelgaz et séparation juridique des fonctions production-transport-distribution;fonctions production-transport-distribution;

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Privatisation partielle du secteurPrivatisation partielle du secteur Création d’un marché ouvert de l’électricité Création d’un marché ouvert de l’électricité

et de la distribution du gaz domestique, à et de la distribution du gaz domestique, à l’horizon 2007 au plus tard, au niveau l’horizon 2007 au plus tard, au niveau minimum de 30%;minimum de 30%;

Tarification librement négociée pour les Tarification librement négociée pour les clients éligibles ; clients éligibles ;

Tarification réglementée selon le principe Tarification réglementée selon le principe de la péréquation nationale pour les clients de la péréquation nationale pour les clients captifs et pour les tarifs d’accès au réseau. captifs et pour les tarifs d’accès au réseau.

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Le schéma retenu prévoit, en outre: Le schéma retenu prévoit, en outre: Une Autorité de régulation de l’électricité et du Une Autorité de régulation de l’électricité et du

gaz (CREG) qui a pour mission de veiller au gaz (CREG) qui a pour mission de veiller au fonctionnement concurrentiel et transparent fonctionnement concurrentiel et transparent du marché ;du marché ;

Un Opérateur marché électricité (SpA);Un Opérateur marché électricité (SpA); Un Opérateur système électricité (SpA);Un Opérateur système électricité (SpA); Pour le gaz domestique, il n’y a pas Pour le gaz domestique, il n’y a pas

morcellement des activités mais séparation morcellement des activités mais séparation dans la gestion au sein d’une même dans la gestion au sein d’une même entreprise publique, avec comptabilité entreprise publique, avec comptabilité distincte. distincte.

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Constats et difficultés rencontréesConstats et difficultés rencontrées Les capitaux privés n’affluent pas, même pas dans la Les capitaux privés n’affluent pas, même pas dans la

production;production; Aujourd’hui, l’État reste omniprésent et demeure le Aujourd’hui, l’État reste omniprésent et demeure le

plus gros investisseur; centralisation excessive de la plus gros investisseur; centralisation excessive de la gestion;gestion;

Le système concurrentiel peine à se mettre en place;Le système concurrentiel peine à se mettre en place; Le fonctionnement du secteur ne s’est pas amélioré Le fonctionnement du secteur ne s’est pas amélioré

(délestages, black-out);(délestages, black-out); Frustration et manque de motivation des cadres Frustration et manque de motivation des cadres

locaux;locaux; Les prix au consommateur final n’ont pas baisséLes prix au consommateur final n’ont pas baissé

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Évolution du prix de vente de l’électricitéÉvolution du prix de vente de l’électricité

0,00

50,00

100,00

150,00

200,00

250,00

300,00

350,00

400,00

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

(en

cD

A/k

Wh

)

HT

MT

BT

TOTAL

1010

Évolution du tarif du gaz domestiqueÉvolution du tarif du gaz domestique

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

(en

cD

A/t

h)

HP

MP

BP

1111

Le modèle de régulation Le modèle de régulation algérien peut-il servir de algérien peut-il servir de référence pour les pays référence pour les pays

d’Afrique? d’Afrique?

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Les préoccupations des pays d’AfriqueLes préoccupations des pays d’Afrique

Le secteur électrique est en pleine Le secteur électrique est en pleine croissance, avec des taux moyens de 6 %; croissance, avec des taux moyens de 6 %;

Cette forte croissance induit des besoins deCette forte croissance induit des besoins de

financement: pour installer de nouvelles financement: pour installer de nouvelles

capacités de production; pour renforcer lescapacités de production; pour renforcer les

réseaux de transport et de distribution;réseaux de transport et de distribution; Pour la plupart, ils ne disposent pas dePour la plupart, ils ne disposent pas de

ressources fossiles mais le potentiel en ressources fossiles mais le potentiel en

énergies renouvelables est très important: énergies renouvelables est très important: biomasse, éolien, solaire;biomasse, éolien, solaire;

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La majeure partie de la population n’a pasLa majeure partie de la population n’a pasaccès à l’énergie;accès à l’énergie;

la capacité de paiement des la capacité de paiement des consommateurs est limitée;consommateurs est limitée;

Cette situation nécessite des programmes Cette situation nécessite des programmes importants d’électrification des villes et des importants d’électrification des villes et des zones rurales…zones rurales…

… … et une politique de prix supportable pour et une politique de prix supportable pour les petits consommateurs avec péréquation les petits consommateurs avec péréquation des tarifs;des tarifs;

Besoins en formation et amélioration de la Besoins en formation et amélioration de la qualité du management.qualité du management.

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Quelques pistes de réflexionQuelques pistes de réflexion

Pas de « modèle », chaque pays ou Pas de « modèle », chaque pays ou ensemble de pays (région) devant trouver sa ensemble de pays (région) devant trouver sa solution propre en fonction de ses traditions solution propre en fonction de ses traditions et de ses besoins et objectifs spécifiques;et de ses besoins et objectifs spécifiques;

Une condition majeure: promouvoir la Une condition majeure: promouvoir la participation active des compétences et participation active des compétences et ressources locales (Universités, centres de ressources locales (Universités, centres de recherche, équipes d’ingénierie);recherche, équipes d’ingénierie);

Démonopolisation et dé intégration des Démonopolisation et dé intégration des activités sans démantèlement;activités sans démantèlement;

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L’ouverture à l’investissement privé L’ouverture à l’investissement privé permet de contribuer aux importants permet de contribuer aux importants besoins de financement ; besoins de financement ;

L’opérateur historique peut rester à L’opérateur historique peut rester à majorité publique, avec l’actionnariat des majorité publique, avec l’actionnariat des salariés;salariés;

Nécessité d’une alliance avec un opérateur Nécessité d’une alliance avec un opérateur professionnel en coopération avec les pays professionnel en coopération avec les pays développés, dans le cadre d’un partenariat développés, dans le cadre d’un partenariat qui assure le transfert des méthodes, de qui assure le transfert des méthodes, de l’expérience et du savoir;l’expérience et du savoir;

1616

La solution de l’opérateur principal comme La solution de l’opérateur principal comme acheteur unique peut être adoptée en acheteur unique peut être adoptée en première phase;première phase;S’il jouit d’un statut indépendant et d’une S’il jouit d’un statut indépendant et d’une gestion autonome, il peut assumer les gestion autonome, il peut assumer les missions de service public (notamment ER) et missions de service public (notamment ER) et d’intérêt général;d’intérêt général;Agence de régulation indépendante;Agence de régulation indépendante;Coexistence de deux marchés: un marché Coexistence de deux marchés: un marché libre pour les gros clients et marché régulélibre pour les gros clients et marché régulé

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Garanties institutionnelles pour une Garanties institutionnelles pour une Coopération Nord-Sud efficaceCoopération Nord-Sud efficace

Débats sur les questions énergétiques;Débats sur les questions énergétiques; Transparence dans les procédures Transparence dans les procédures

d’obtention des contrats, y compris pour la d’obtention des contrats, y compris pour la privatisation des entreprises d’État;privatisation des entreprises d’État;

Indépendance véritable des Autorités de Indépendance véritable des Autorités de régulation et des Institutions judiciaires;régulation et des Institutions judiciaires;

Démocratie et État de Droit pour une Démocratie et État de Droit pour une

Coopération Nord Sud profitable Coopération Nord Sud profitable