1. CADRE GÉNÉRAL DE LAPPLICATION. Dans le respect des principes de Rio 27 principes Principe de...

1. CADRE GÉNÉRAL DE L’APPLICATION

Dans le respect des principes de Rio

• 27 principes Principe de solidarité Principe de participation Principe de subsidiarité Principe d’intégration Principe de prévention Principe de précaution …

Principe de précaution

• Conception nouvelle de l’action

• Mal compris, mal expliqué, abusivement employé– Tantôt mentionné comme un frein anti-

progrès– Tantôt comme une justification de tout

acte injustifiable

Les origines

• Fin des années 60 : jurisprudence allemande : Vorsorgeprinzip

• Traité de Maastricht 1992

• Loi Barnier 1995

• Constitution française : charte de l’environnement

Le principe de précaution : conditions d’application

• Incertitude scientifique :– Effet d’un ou plusieurs dispositifs techniques

sur un ou plusieurs mécanismes naturels– Danger non rationalisé

• Les dommages graves ou irréversibles :– Qu’on ne saurait réparer

Evaluation des risques

Quels risquesRisque connu Risque inconnu

AIRE DE LA PREVENTION

AIRE DURISQUE

DE DEVELOPPEMENT

Risque insuffisamment

connu

Quels dommages ?

Graves et irréversibles

AIRE DE LA PRECAUTION

Système d’action

AIRE DE LA PRECAUTION

Actions proportionnées Actions révisables

Champ d’application

• Environnement

• Santé

• Sécurité alimentaire

La légitimité de la précaution

• Aujourd’hui, en conséquence d’hier, s’opèrent de nombreux changements globaux

• Une principale caractéristique : incertitude liée aux risques de dommages et leur inertie

• Inversement de la charge de la preuve =>ce n’est plus au plaignant de prouver le risque de dommage

Confusions

• Précaution et prévention

• Règle d’abstention

• Risque zéro

Exemple• Un antibiotique, la Virginiamycine est utilisé comme complément

alimentaire dans l’élevage porcin et de volailles. On a noté une évolution des bactéries chez les porcs : elle deviennent résistantes à l’antibiotique

• De plus, des cas de multi-résistances ont été observés in vitro. • Aucun cas de transmission à l’homme de multi résistance par

l’intermédiaire de bactéries présentes chez d’autres organismes n’est connu mais cela reste possible

• Les bactéries qui sont devenues multi résistantes sont la base de nombreuses maladies nosocomiales

• Une fois que cette multi résistance est acquise par les bactéries, il n’y a aucun moyen de revenir en arrière

2. EXEMPLES D’APPLICATIONS DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE

Articulation des 3 piliers

• Economique

• Social

• Environnement

Gouvernance

• En concertation – Choix des thématiques et de leurs critères

d’évaluation• Économie• Environnement• Social

Peut-on faire autrement ?

• Une nouvelle façon de faire : – Pour les nouveaux projets– Pour les actions déjà existantes

Exemple à l’échelle d’une ville

• Maire d’une petite ville, vous décidez de faire de votre ville un modèle d’exemplarité en matière de développement durable

• Comment vous y prenez vous ?

• Une unité urbaine respectant le développement durable

• Prendre en compte les problèmes environnementaux, mais aussi socioculturels et économiques = qualité de vie

• Imbriqué dans le projet politique de territoire

• Une unité urbaine respectant le développement durable

• Prendre en compte les problèmes environnementaux, mais aussi socioculturels et économiques = qualité de vie

• Imbriqué dans le projet politique de territoire

Ville durable : définition

Comment s’y prendre ?

– Connaître le contexte– L’analyser– Fixer des objectifs ensemble – Déterminer des indicateurs– Mettre en œuvre– Evaluer

Aspects abordés

• L’économie dans la ville

• L’environnement dans la ville

• Le social dans la ville

• La participation

• Un haut niveau d’efficience• Gestion économe et efficace• Performance économique et technologie• Investissements• Innovation• Savoir-faire• …

L’économie dans la ville

• Construire de façon à respecter l’environnement (énergie, impacts des chantiers, …)

• Réduire la consommation énergétique des bâtiments existants• Eduquer au respect de l’environnement• Réduction des énergies fossiles• Réduction de la consommation d’eau• Tri des déchets, réduction• Maintien et développement de la biodiversité• Lutte contre l’étalement urbain

L’environnement dans la ville

• Enjeux de la mobilité– Recherche d’une densité urbaine maîtrisée– Optimisation des moyens de transport

• Diversification des moyens de transport• Accessibilité tarifaire• Fréquence• Coordination• …

L’environnement dans la ville

• Qualité de vie et égalité :– Accroître et diversifier l’offre de logements– Construire des infrastructures de cultures

et de loisirs– Favoriser l’émergence d’associations– Lutter contre l’exclusion– Lutter contre la discrimination

Le social dans la ville

• Les outils institutionnels (enquête publique….)

• La communication ciblée

• La formation, la sensibilisation

• La proximité

La participation

Le développement durable

en entreprise ?

Quelles motivations ?

Quels freins ?

Economiquement performante

• Faire de la qualité une priorité au service des clients

• Favoriser l’économie et les savoir-faire locaux

• Faire entrer la voix du client dans l’entreprise

• …

Socialement responsable

• Tenir compte des besoins essentiels du personnel• Tenir compte des collectivités humaines qui

entourent l’entreprise• S’assurer de ne pas être complices de violation des

droits fondamentaux, inciter les fournisseurs à s’engager dans une voie similaire

Environnementalement respectueuse

• Enrayer la dégradation des écosystèmes, de la qualité et de la quantité des ressources disponibles

• Améliorer la capacité de la planète à entretenir les conditions de vie

En appliquant la gouvernance

• Identifier les parties intéressées dès le diagnostic : élus, salariés, acteurs « faibles »,…

• Leur permettre de prendre part aux décisions qui les concernent

• Comment ?• Garantir la transparence des règles communes• Inspirer le sens des responsabilités• Motiver et impliquer

Attention …

« Le handicap de ce triptyque économique, environnemental et social, c’est qu’en faisant un peu d’environnement, de social… on pense faire du développement durable. »

« Bien entendu, non ! »

Christian Brodhag

Dans les actes courants

• Ex : achat d’un canapé

• Diagnostic– Environnement– Social– Economique– Gouvernance

Dans les actes courants

• Ex : choix d’un emploi

• Diagnostic– Environnement– Social– Economique– Gouvernance

Exemple d’un groupe d’entreprises

• Alsace Qualité : charte

« l’Alsace signe l’art et la manière »

• Projet fédérateur, attrayant :– Proposition de synergie, mutualisation– Formations– Accompagnements…

Démarche

• Sensibilisation du personnel au développement durable :– Par où commencer– Quelles thématiques traiter ?– Quels objectifs se fixer ?

Concertation

• Perception du développement durable

• Thématiques prioritaires du point de vue des salariés

• Ressentis, envies

Identification des thématiques du DD

• Recueil de données complémentaires par rapport aux thématiques retenues

• Construction d’un plan d’actions de sensibilisation

• Mise en œuvre de la sensibilisation• Actions en faveur du DD : faciles avec

un effet « spectaculaire »

Diagnostic approfondi

• Cabinet extérieur

• Hiérarchisation des actions à mettre en œuvre en fonction des moyens nécessaires

• Plan d’actions développement durable

3. APPLICATION PARTICULIERE DU DEVELOPPEMENT

DURABLE

L’écologie industrielle

• Une stratégie possible pour répondre aux enjeux de développement durable à une échelle territoriale

• Une stratégie de dématérialisation – Réduction du flux de matières et d’énergie– Rendre compatible le cycle des activités

économiques avec l’actuel fonctionnement de la biosphère

Principes

• Valoriser systématiquement les déchets à l’image des chaînes alimentaires : tout résidu devient une ressource pour une autre entreprise

• Minimiser les pertes par dissipation lors de la production et lors de la consommation

• Décarboniser l’énergie (moins d’hydrocarbures)• Dématérialiser l’économie : minimiser les flux totaux

en assurant des services équivalents

Intérêts

• Pour les collectivités locales

• Pour les entreprises

• Pour la communauté

• Pour l’environnement

4. LES INDICATEURS DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE

L’IDHL’IDH

L’indicateur de développement humain

– L’IDH est une mesure indicative et non exhaustive du développement humain, créé par le PNUD en 1990.

– Il est la moyenne de trois indices :

• La longévité

• Le niveau d’éducation

• Le niveau de vie

L’indicateur de développement humain permet d’estimer la durabilité sociale et économique http://hdr.undp.org

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L’empreinte écologiqueL’empreinte écologique

L’empreinte écologique d’une population est la surface de terres et de mers

biologiquement productives requises pour produire les ressources que cette population consomme et pour assimiler

les déchets qu’elle génère.

L’empreinte écologiqueL’empreinte écologique

• 4 Facteurs• L’alimentation : végétarien, carnivore, kcal/j…• L’habitat : superficie, nb de personnes, chauffage…• Le transport : km/j, type de carburant, avion, transport en

commun…• Les biens de consommation

• Des méthodes de calcul qui convertissent l’activité en surface nécessaire• Sol énergétique• Sol dégradé• Terres arables• Pâturage• Forêts• Espace marin

L’empreinte écologiqueL’empreinte écologique

• La surface productive de la Terre disponible pour le développement est de 11,4 milliards d’hectares, soit en moyenne 1,9 ha/habitant.

• L’empreinte écologique permet d’estimer la durabilité environnementale• Européen : 5 ha• Américain Nord : 9,7 ha• Africain : 0,7 ha

• La surface productive de la Terre disponible pour le développement est de 11,4 milliards d’hectares, soit en moyenne 1,9 ha/habitant.

• L’empreinte écologique permet d’estimer la durabilité environnementale• Européen : 5 ha• Américain Nord : 9,7 ha• Africain : 0,7 ha

En FranceEn France

• L’empreinte de la France a progressé de 47% en 40 ans

• Sa population n’a augmenté que de 27%• Mode de vie :

•Biens 43%

•Alimentation 31%

•Mobilité 13%

•Logement 9%

•Services 4%

• En 1999, il nous fallait une France supplémentaire…

• L’empreinte de la France a progressé de 47% en 40 ans

• Sa population n’a augmenté que de 27%• Mode de vie :

•Biens 43%

•Alimentation 31%

•Mobilité 13%

•Logement 9%

•Services 4%

• En 1999, il nous fallait une France supplémentaire…