1-La lutte contre les discriminations est du domaine exclusif du juge pénal. A- Vrai B- Faux

1 -La lutte contre les discriminations est du domaine exclusif du juge pénal.

A- Vrai

B- Faux

1 -La lutte contre les discriminations est du domaine exclusif du juge pénal.

A- Vrai

B- Faux

1

2 -Le harcèlement sexuel se définit par :

A- des atteintes corporelles de nature sexuelle sur une personne d'un autre sexe.

B- une répétition d'actions dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle.

C- une volonté de séduction personnelle envers un subalterne.

2 -Le harcèlement sexuel se définit par :

A- des atteintes corporelles de nature sexuelle sur une personne d'un autre sexe.

B- une répétition d'actions dans le but d'obtenir des faveurs de nature

sexuelle.

C- une volonté de séduction personnelle envers un subalterne.

3 -Un salarié s'estime victime d'un harcèlement moral. De quelle(s) voie(s) de recours dispose-t-il ?

A- Déposer plainte auprès du procureur de la République

B- Demander à un syndicat d'exercer une action en justice

C- Recourir à une procédure de médiation

3 -Un salarié s'estime victime d'un harcèlement moral. De quelle(s) voie(s) de recours dispose-t-il ?

A- Déposer plainte auprès du procureur de la RépubliqueB- Demander à un syndicat d'exercer

une action en justiceC- Recourir à une procédure de médiation

4- Le texte fondamental en matière de presse est la loi du

A- 25 mai 1864

B- 30 juin 1881

C- 29 juillet 1881

D- 21 mars 1884

4- Le texte fondamental en matière de presse est la loi du

A- 25 mai 1864

B- 30 juin 1881

C- 29 juillet 1881

D- 21 mars 1884

5- La création d'une entreprise de presse est soumise à :

A- Une déclaration préalable auprès de la préfecture

B- Une déclaration préalable auprès du procureur de la République

C- Une autorisation préalable du préfet

D- Une autorisation préalable du procureur de la République

5- La création d'une entreprise de presse est soumise à :

A- Une déclaration préalable auprès de la préfecture

B- Une déclaration préalable auprès du procureur de la République

C- Une autorisation préalable du préfet

D- Une autorisation préalable du procureur de la République

• 6 - Parmi les personnes listées ci-dessous, laquelle ou lesquelles sont susceptibles d'être considérées comme responsables en cas d'infractions commises par voie de presse ?

• A le directeur de la publicationB l'auteur des écritsC l'imprimeurD le vendeurE l’éditeur

• 6 - Parmi les personnes listées ci-dessous, laquelle ou lesquelles sont susceptibles d'être considérées comme responsables en cas d'infractions commises par voie de presse ?

A le directeur de la publicationB l'auteur des écritsC l'imprimeurD le vendeurE l’éditeur

• 7- Les perquisitions au sein d'une entreprise de presse peuvent être menées par :

• A un officier de police judiciaire

• B un commissaire de police

C un magistrat

• 7- Les perquisitions au sein d'une entreprise de presse peuvent être menées par :

A un officier de police judiciaire

B un commissaire de police

C un magistrat

• 8 -Que signifie le sigle OFPRA ?

• A Office français pour la protection et la réhabilitation

• B Office français pour la protection des réfugiés et apatrides

• C Office français pour les rapatriés d'Algérie

• 8 -Que signifie le sigle OFPRA ?

• A Office français pour la protection et la réhabilitation

• B Office français pour la protection des réfugiés et apatrides

• C Office français pour les rapatriés d'Algérie

• 9-L'accés au littoral maritime est :

A interdit lorsqu'il s'agit de lieux privés

B libre mais payant

C libre et gratuit

D réglementé et gratuit

• 9-L'accés au littoral maritime est :

A interdit lorsqu'il s'agit de lieux privés

B libre mais payant

C libre et gratuit

D réglementé et gratuit

• 10-Le permis de conduire est :

• A un examen de l'éducation nationale

• B une licence accordée par le ministère des transports

• C une autorisation préalable à la conduite,délivrée par le préfet

• 10-Le permis de conduire est :

• A un examen de l'éducation nationale

• B une licence accordée par le ministère des transports

• C une autorisation préalable à la conduite,délivrée par le préfet

• 11 -Le permis de conduire d'une personne a fait l'objet d'une mesure de suspension administrative. Une décision de justice prononce la relaxe. La mesure administrative doit elle cesser ?

A Oui

B Non

• 11 -Le permis de conduire d'une personne a fait l'objet d'une mesure de suspension administrative. Une décision de justice prononce la relaxe. La mesure administrative doit elle cesser ?

A Oui

B Non

• 12 -Le carnet de circulation est attribué :

A aux caravaniers

B aux forains

C aux nomades

• 12 -Le carnet de circulation est attribué :

A aux caravaniers

B aux forains

C aux nomades

• 13 - Le procureur de la République assisté de son adjoint et de ses substituts forment :

A le tribunal

B le parquet

C la défense

D le ministère public

• 13 - Le procureur de la République assisté de son adjoint et de ses substituts forment :

A le tribunal

B le parquet

C la défense

D le ministère public

• 14 - Qui dirige l'exercice de la police judiciaire ?

A L'officier de police judiciaire

B Le procureur de la République

C Le juge d'instruction

D Le ministre de la justice

• 14 - Qui dirige l'exercice de la police judiciaire ?

A L'officier de police judiciaire

B Le procureur de la République

C Le juge d'instruction

D Le ministre de la justice

• 15 -Parmi les personnes suivantes, qui détient la qualité d'officier de police judiciaire ?

A Le maire

B Gendarme (1 an d'ancienneté)

C Inspecteur généraux de la police nationale

D Inspecteur des impôts

E Certains gradés et gardiens de la PN

• 15 -Parmi les personnes suivantes, qui détient la qualité d'officier de police judiciaire ?

A Le maire

B Gendarme (1 an d'ancienneté)

C Inspecteur généraux de la police nationale

D Inspecteur des impôts

E Certains gradés et gardiens de la PN

• 16 -Quelles sont les personnes qui ont la qualité d'officier de police judiciaire ?

A Les commissaires de police

B Les élèves lieutenant de police

C Les inspecteurs généraux de la police nationale

C Les contrôleurs des impôts

D Les commandants de police

• 16 -Quelles sont les personnes qui ont la qualité d'officier de police judiciaire ?

A Les commissaires de police

B Les élèves lieutenant de police

C Les inspecteurs généraux de la police nationale

C Les contrôleurs des impôts

D Les commandants de police

• 17 -Qui habilite les officiers de police judiciaire à exercer leur qualité ?

A Le procureur de la République

B Le juge d'instruction

C Le procureur général

D Le chef de service

E Le préfet

• 17 -Qui habilite les officiers de police judiciaire à exercer leur qualité ?

A Le procureur de la République

B Le juge d'instruction

C Le procureur général

D Le chef de service

E Le préfet

• 18 -Quels sont, parmi les pouvoirs suivants, ceux de l'officier de police judiciaire ?

A La vérification d'identité

B L'ouverture d'une information

C La garde à vue

D Requérir une condamnation

E Les saisies

• 18 -Quels sont, parmi les pouvoirs suivants, ceux de l'officier de police judiciaire ?

A La vérification d'identité

B L'ouverture d'une information

C La garde à vue

D Requérir une condamnation

E Les saisies

• 19-Les agents de police judiciaire sont habilités à :

A constater les crimes et délits

B effectuer la totalité des actes en enquête préliminaire

C seconder les OPJ

D constater les contraventions

• 19-Les agents de police judiciaire sont habilités à :

A constater les crimes et délits

B Effectuer la totalité des actes en enquête préliminaire

C seconder les OPJ

D constater les contraventions

• 20-Dans le cadre juridique de l'enquête de flagrance ou de l'enquête

préliminaire, qui peut procéder à l'audition d'une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ?

A Les seuls APJB Les seuls OPJC Les APJ et OPJ

• 20-Dans le cadre juridique de l'enquête de flagrance ou de l'enquête

préliminaire, qui peut procéder à l'audition d'une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ?

A Les seuls APJB Les seuls OPJC Les APJ et OPJ

• 21 -La vérification d'identité est de la compétence :

A des seuls APJ

B des seuls OPJ

C APJ et OPJ

• 21 -La vérification d'identité est de la compétence :

A des seuls APJ

B des seuls OPJ

C APJ et OPJ

• 22 -Quelles sont les autorités judiciaires habilitées à effectuer une enquête préliminaire ?

A Le procureur de la République

B Le juge d'instruction

C Le juge des libertés et de la détention

D L'O.P.J.

• 22 -Quelles sont les autorités judiciaires habilitées à effectuer une enquête préliminaire ?

A Le procureur de la République

B Le juge d'instruction

C Le juge des libertés et de la détention

D L'O.P.J.

• 23 - En enquête préliminaire, l'A.P.J. 20 peut :

A procéder à l'interpellation de l'auteur

B faire une palpation de sécurité

C effectuer une vérification d'identité

D effectuer une fouille à corps

• 23 - En enquête préliminaire, l'A.P.J. 20 peut :

A procéder à l'interpellation de l'auteur

B faire une palpation de sécurité

C effectuer une vérification d'identité

D effectuer une fouille à corps

• 24-Le juge d'instruction ne peut instruire de sa propre initiative, il doit être saisi par :

A l'officier de police judiciaire

B le procureur de la République

C le garde des sceaux

D la victime

E l'auteur des faits

• 24-Le juge d'instruction ne peut instruire de sa propre initiative, il doit être saisi par :

A l'officier de police judiciaire

B le procureur de la République

C le garde des sceaux

D la victime

E l'auteur des faits

• 25 -Quels sont les mandats dont dispose le juge d'instruction pour exercer ses prérogatives ?

A Mandat d'amener

B Mandat de recherche

C Mandat de dépôt

D Mandat de comparution

E Mandat d'arrêt

• 25 -Quels sont les mandats dont dispose le juge d'instruction pour exercer ses prérogatives ?

A Mandat d'amener

B Mandat de recherche

C Mandat de dépôt

D Mandat de comparution

E Mandat d'arrêt

• 26-Les éléments matériels qui caractérisent le viol sont :

A un acte de pénétration sexuelle

B un acte commis sur un animal

C un acte commis sur la personne d'autrui

D un acte commis sans violence sur une victime

E un acte commis sur une victime non consentante par violence.

• 26-Les éléments matériels qui caractérisent le viol sont :

A un acte de pénétration sexuelle

B un acte commis sur un animal

C un acte commis sur la personne d'autrui

D un acte commis sans violence sur une victime

E un acte commis sur une victime non consentante par violence.

• 27-Le viol entre époux est-il punissable ?

A Oui

B Non

• 27-Le viol entre époux est-il punissable ?

A Oui

B Non

• 28 -L'art. 222-22 du C.P. définit le terme générique d'agression sexuelle

comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, ou avec quels autres qualificatifs ?

A avec une armeB avec menaceC avec surpriseD avec contrainteE avec l'aide d'un co-auteur ou

d'un complice

• 28 -L'art. 222-22 du C.P. définit le terme générique d'agression sexuelle

comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, ou avec quels autres qualificatifs ?

A avec une armeB avec menaceC avec surpriseD avec contrainteE avec l'aide d'un co-auteur ou

d'un complice

• 29 – De patrouille pédestre zone pavillonnaire des Lilas, commune d'Elancourt, vous êtes requis

par Madame LEFORT Elise qui vous déclare : 'Il y a 30 minutes, alors que je rentrais dans la cour de mon pavillon, un individu dissimulé derrière un bosquet s'est jeté sur moi, et m'a menacée d'un couteau, m'obligeant à pratiquer une fellation. L'individu a ensuite pris la fuite après

que je me sois exécutée.'.Quelle est l'infraction commise sur la personne de Madame LEFORT ?

A Exhibition sexuelleB Viol simpleC Agression sexuelleD Viol aggravé

• 29 – De patrouille pédestre zone pavillonnaire des Lilas, commune d'Elancourt, vous êtes requis

par Madame LEFORT Elise qui vous déclare : 'Il y a 30 minutes, alors que je rentrais dans la cour de mon pavillon, un individu dissimulé derrière un bosquet s'est jeté sur moi, et m'a menacée d'un couteau, m'obligeant à pratiquer une fellation. L'individu a ensuite pris la fuite après

que je me sois exécutée.'.Quelle est l'infraction commise sur la personne de Madame LEFORT ?

A Exhibition sexuelleB Viol simpleC Agression sexuelleD Viol aggravé

• 30- L'usage individuel et illicite de stupéfiants est prévu par :

A le code pénal

B le code de santé publique

C le code de la consommation

D le code des douanes

• 30- L'usage individuel et illicite de stupéfiants est prévu par :

A le code pénal

B le code de santé publique

C le code de la consommation

D le code des douanes

– 31 - Qu'est ce qu'une disposition thérapeutique alternative en matière de procédure pour usage illicite de stupéfiants ?

A Une procédure de dépistage du taux de produit stupéfiant contenu dans le sang

B Un traitement médical pouvant être prescrit ou ordonné à tous les stades de la procédure par les autorités judiciairesC Un examen médical décrivant le mode d'absorption

– 31 - Qu'est ce qu'une disposition thérapeutique alternative en

matière de procédure pour usage illicite de stupéfiants ?

A Une procédure de dépistage du taux de produit stupéfiant contenu dans le sang

B Un traitement médical pouvant être prescrit ou ordonné à tous les stades de la procédure par les autorités judiciaires

C Un examen médical décrivant le mode d'absorption

• 32 - L'injonction thérapeutique prescrite à l'auteur d'un usage illicite de stupéfiants suspend les poursuites pénales.

A Vrai

B Faux

• 32 - L'injonction thérapeutique prescrite à l'auteur d'un usage illicite de stupéfiants suspend les poursuites pénales.

A Vrai

B Faux

• 33 –Faciliter l'usage de produits stupéfiants est une infraction assimilée au trafic de stupéfiants.

A Vrai

B Faux

• 33 –Faciliter l'usage de produits stupéfiants est une infraction assimilée au trafic de stupéfiants.

A Vrai

B Faux

• 34-Quels sont, parmi les termes ci-après, ceux qui entrent dans la définition du trafic de stupéfiants ?

A La production

B L'usage

C La fabrication

D La provocation à l'usage

E La cession

• 34-Quels sont, parmi les termes ci-après, ceux qui entrent dans la définition du trafic de stupéfiants ?

A La production

B L'usage

C La fabrication

D La provocation à l'usage

E La cession

• 35-L' « offre » de produits stupéfiants est le fait de donner gratuitement des stupéfiants à une personne.

A Vrai

B Faux

• 35-L' « offre » de produits stupéfiants est le fait de donner gratuitement des stupéfiants à une personne.

A Vrai

B Faux

• 36 -Quelle est la définition du vol donnée par le code pénal ?

A L'appréhension frauduleuse d'un bien

B La soustraction de la chose appartenant à autrui

C La soustraction frauduleuse d'un bien

D L'appropriation de la chose d'autrui

E La soustraction frauduleuse de la chose d'autrui

• 36 -Quelle est la définition du vol donnée par le code pénal ?

A L'appréhension frauduleuse d'un bien

B La soustraction de la chose appartenant à autrui

C La soustraction frauduleuse d'un bien

D L'appropriation de la chose d'autrui

E La soustraction frauduleuse de la chose d'autrui

• 37 - Quelles sont les 'choses' qui peuvent être volées

A L'électricité

B Une personne vivante

C Une communication téléphonique

D Une idée

E Un véhicule

• 37 - Quelles sont les 'choses' qui peuvent être volées

A L'électricité

B Une personne vivante

C Une communication téléphonique

D Une idée

E Un véhicule

• 38- L'immunité familiale est elle admise pour le vol ?

A Oui

B Non

• 38- L'immunité familiale est elle admise pour le vol ?

A Oui

B Non

• 39- Quelles sont les circonstances aggravantes du vol prévues par le code pénal ?

• A Commis en réunionB Commis par une personne dépositaire de

l'autorité publiqueC Commis au détriment d'une personne étrangèreD Procédé ou accompagné ou suivi de violences n'ayant pas entraîné une I.T.T.E Commis dans un lieu utilisé ou destiné à

l'entrepôt de fonds en y pénétrant par effraction

• 39- Quelles sont les circonstances aggravantes du vol prévues par le code pénal ?

• A Commis en réunionB Commis par une personne dépositaire de l'autorité publiqueC Commis au détriment d'une personne étrangèreD Procédé ou accompagné ou suivi de violences n'ayant pas entraîné une I.T.T.E Commis dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds en y pénétrant par

effraction

• 40 - L'infraction de vol est aggravée par le port d'une arme même si l'auteur ne s'en est pas servi.

A VRAI

B FAUX

• 40 - L'infraction de vol est aggravée par le port d'une arme même si

l'auteur ne s'en est pas servi.

A VRAI

B FAUX

• 41- Parmi les vols aggravés suivants, lesquels sont classifiés DELITS ?

• A Commis par plusieurs personnes

B Commis par personne dépositaire de l'autorité publique

C Commis en bande organiséeD Facilité par l'état de vulnérabilité de la

victime, apparente ou connue de l'auteurE Précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente

• 41- Parmi les vols aggravés suivants, lesquels sont classifiés DELITS ?

A Commis par plusieurs personnes

B Commis par personne dépositaire de l'autorité publique

C Commis en bande organiséeD Facilité par l'état de vulnérabilité de la victime, apparente ou connue de

l'auteurE Précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente

• 42 - L'infraction de vol est aggravée et elle est classifiée crime lorsque :

• A le vol est commis avec usage ou menace d'une arme

B le vol est facilité par l'état d'une personne dont la particulière vulnérabilité est

apparente ou connue de l'auteurC le vol est commis avec un animal utilisé pour tuer, blesser ou menacerD le vol est commis en bande organiséeE le vol est accompagné de violences sur autrui ayant entraîné une I.T.T. de plus de 8 jours

• 42 - L'infraction de vol est aggravée et elle est classifiée crime lorsque :

A le vol est commis avec usage ou menace d'une armeB le vol est facilité par l'état d'une personne

dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de l'auteurC le vol est commis avec un animal utilisé

pour tuer, blesser ou menacerD le vol est commis en bande organiséeE le vol est accompagné de violences sur autrui ayant entraîné une I.T.T. de plus de 8 jours

• 43 - Receler une chose, c'est la dissimuler, la détenir ou la transmettre ou faire office d'intermédiaire afin de la

transmettre, en sachant que cette chose provient :

A d'un crime

B d'une contravention

C d'un délit

• 43 - Receler une chose, c'est la dissimuler, la détenir ou la transmettre ou faire office d'intermédiaire afin de la

transmettre, en sachant que cette chose provient :

A d'un crime

B d'une contravention

C d'un délit

• 44 - Vous interpellez un individu sur un scooter volé. Après enquête, il s'agit du voleur.

• Peut-il être poursuivi pour recel ?

A Oui

B Non

• 44 - Vous interpellez un individu sur un scooter volé. Après enquête, il s'agit du voleur.

• Peut-il être poursuivi pour recel ?

A Oui

B Non

• 45 - Désignez les causes d'aggravation correctionnelle de l'extorsion.

• A Avec violences ayant entraîné une ITT de 8 jours au plusB Avec armeC En réunionD Au préjudice d'une personne vulnérableE Commise à raison de l'appartenance

ou de la non appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation

sexuelle vrai ou supposée

• 45 - Désignez les causes d'aggravation correctionnelle de l'extorsion.

• A Avec violences ayant entraîné une ITT de 8 jours au plus

B Avec armeC En réunionD Au préjudice d'une personne vulnérableE Commise à raison de l'appartenance

ou de la non appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation sexuelle vrai ou supposée

• 46 – Le terme « U.C.L.A.T » signifie

• A Unité de centralisation et de lutte contre les affaires terroristes

B Unité de coordination de la lutte anti-

terroriste

• C Union centrale de liaison des associations anti-terroriste

• 46 – Le terme « U.C.L.A.T » signifie

A Unité de centralisation et de lutte contre les affaires terroristes

B Unité de coordination de la lutte anti- terroriste

C Union centrale de liaison des associations anti-terroriste

• 47 - Vous êtes requis pour un 'vol à main armée' dans une épicerie. Sur place, l'épicier vous explique qu'il a remis le contenu de la caisse à un individu cagoulé et armé.

Quelle infraction a été commise ?

A Extorsion

B Vol

• 47 - Vous êtes requis pour un 'vol à main armée' dans une épicerie. Sur place, l'épicier vous explique qu'il a remis le contenu de la caisse à un individu cagoulé et armé.

Quelle infraction a été commise ?

A Extorsion

B Vol

• 48 - Un individu dérobe un magnétoscope chez un particulier. Cet objet est retrouvé quelques jours plus tard lors d'une perquisition chez ce même cambrioleur. Lors de son audition, il explique précisément qu'il est entré par effraction.

Dans cette affaire, pour quelle infraction l'individu pourra t-il être poursuivi par le ministère public ?

A VolB RecelC Recel + volD Violation de domicile

• 48 - Un individu dérobe un magnétoscope chez un particulier. Cet objet est retrouvé quelques jours plus tard lors d'une perquisition chez ce même cambrioleur. Lors de son audition, il explique précisément qu'il est entré par effraction.

Dans cette affaire, pour quelle infraction l'individu pourra t-il être poursuivi par le ministère public ?

A VolB RecelC Recel + volD Violation de domicile

• 49 - Que signifie le principe de légalité en droit pénal général ?

• A Toute personne a le droit à un

jugement équitable sans distinction de race, religion...

•B Sans texte légal ou réglementaire il n'y a pas d'infraction

• C Toute procédure judiciaire doit être conforme à la loi pour pouvoir

aboutir à un jugement

• 49 - Que signifie le principe de légalité en droit pénal général ?

• A Toute personne a le droit à un

jugement équitable sans distinction de race, religion...

•B Sans texte légal ou réglementaire il n'y a pas d'infraction

• C Toute procédure judiciaire doit être conforme à la loi pour pouvoir

aboutir à un jugement

• 50 - En droit pénal français, la classification fondamentale des infractions est une classification bipartite, basée sur la gravité des infractions : crimes ou délits.

A Vrai

B Faux

• 50 - En droit pénal français, la classification fondamentale des infractions est une classification bipartite, basée sur la gravité des infractions : crimes ou délits.

A Vrai

B Faux

• 51 - Une infraction est constituée de divers éléments. Dans la liste ci- dessous, chassez l'intrus.

A Elément moral

B Elément matériel

C Elément formel

D Elément légal

• 51 - Une infraction est constituée de divers éléments. Dans la liste ci- dessous, chassez l'intrus.

A Elément moral

B Elément matériel

C Elément formel

D Elément légal

• 52 - Le délai de prescription des poursuites varie selon le type d'infractions. Il est de :

• A 2 ans pour les contraventions, 5 ans pour les délits, 20 ans pour les crimes

•B 1 an pour les contraventions, 3 ans

pour les délits, 10 ans pour les crimes

• C 2 ans pour les contraventions, 5 ans pour les délits, 15 ans pour les crimes

• 52 - Le délai de prescription des poursuites varie selon le type d'infractions. Il est de :

• A 2 ans pour les contraventions, 5 ans pour les délits, 20 ans pour les crimes

•B 1 an pour les contraventions, 3 ans pour les délits, 10 ans pour les crimes

• C 2 ans pour les contraventions, 5 ans pour les délits, 15 ans pour les crimes

• 53 - Quelle que soit l'infraction, l'intention coupable est toujours requise pour que l'auteur soit punissable.

A Vrai

B Faux

• 53 - Quelle que soit l'infraction, l'intention coupable est toujours requise pour que l'auteur soit punissable.

A Vrai

B Faux

• 54 - Parmi ces propositions certaines sont des causes légales d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. Lesquelles ?

A La minorité B L 'état de nécessitéC Le handicap physiqueD L'erreur de droitE La contrainte

• 54 - Parmi ces propositions certaines sont des causes légales d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. Lesquelles ?

A La minorité B L 'état de nécessitéC Le handicap physiqueD L'erreur de droitE La contrainte

• 55 - Pour être retenue comme cause d'irresponsabilité, la contrainte physique doit être :

A Irrésistible

B Incompatible

C Prévisible

D Imprévisible

E Non précédée d'une faute

commise par l'agent

• 55 - Pour être retenue comme cause d'irresponsabilité, la contrainte physique doit être :

A Irrésistible

B Incompatible

C Prévisible

D Imprévisible

E Non précédée d'une faute

commise par l'agent

• 56 -A partir de quel moment un acte prévu par la loi pénale peut-il être réprimé ?

A La pensée de l'infraction

B Le commencement d'exécution

C La résolution d'agir

• 56 -A partir de quel moment un acte prévu par la loi pénale peut-il être réprimé ?

A La pensée de l'infraction

B Le commencement d'exécution

C La résolution d'agir

• 57 - La tentative punissable suppose l'existence de :

A L’élément légal

B L'élément matériel

C L'élément moral

• 57 - La tentative punissable suppose l'existence de :

A L’élément légal

B L'élément matériel

C L'élément moral

• 58 - La tentative d'une contravention.

A Est réprimée comme l'infraction

B N'est pas punissable

C Est punissable de la moitié de la peine prévue pour l'infraction

• 58 - La tentative d'une contravention.

A Est réprimée comme l'infraction

B N'est pas punissable

C Est punissable de la moitié de la peine prévue pour l'infraction

• 59 - La tentative de complicité est punissable :

A Vrai

B Faux

• 59 - La tentative de complicité est punissable :

A Vrai

B Faux

• 60 - Les actes de complicité prévus par l'article 121-7 du C.P. sont :

A La provocation

B La fourniture d'instructions

C L’aide ou l'assistance

• 60 - Les actes de complicité prévus par l'article 121-7 du C.P. sont :

A La provocation

B La fourniture d'instructions

C L’aide ou l'assistance

• 61 - La complicité de tentative est punissable :

A En matière de crime

B En matière de délit

C N’'est jamais punie

D En matière de délit si la loi la prévoit

• 61 - La complicité de tentative est punissable :

A En matière de crime

B En matière de délit

C N’'est jamais punie

D En matière de délit si la loi la prévoit

• 62 - Un mineur âgé de 10 à 13 ans :

A Peut faire l'objet de sanctions éducatives

B N’est pas pénalement responsable

C Ne peut faire l'objet d'une peine d'emprisonnement

D Est pénalement responsable

• 62 - Un mineur âgé de 10 à 13 ans :

A Peut faire l'objet de sanctions éducatives

B N’est pas pénalement responsable

C Ne peut faire l'objet d'une peine d'emprisonnement

D Est pénalement responsable

• 63 - Afin que les conditions nécessaires à la légitime défense des personnes soient réunies, il faut :

A Une attaque injuste

B Une attaque actuelle ou imminente

C Une riposte nécessaire et proportionnée

D Une riposte concomitante à l'attaque

E Une riposte postérieure à l'attaque

• 63 - Afin que les conditions nécessaires à la légitime défense des personnes soient réunies, il faut :

A Une attaque injuste

B Une attaque actuelle ou imminente

C Une riposte nécessaire et proportionnée

D Une riposte concomitante à l'attaque

E Une riposte postérieure à l'attaque

• 64 - Un petit-fils s'introduit sans effraction au domicile de sa grand-mère pendant sa sieste et en profite pour lui voler 550 € dans son porte-monnaie. Peut-il être poursuivi pénalement pour vol ?

A Oui

B Non

• 64 - Un petit-fils s'introduit sans effraction au domicile de sa grand-mère pendant sa sieste et en profite pour lui voler 550 € dans son porte-monnaie. Peut-il être poursuivi pénalement pour vol ?

A Oui

B Non

• 65- En règle générale, les parents ou frères ou soeurs de l'auteur d'un crime ne peuvent jamais être sanctionnés pénalement pour non dénonciation de crime en vertu de l'immunité familiale prévue par le code pénal.

A Vrai

B Faux

• 65- En règle générale, les parents ou frères ou soeurs de l'auteur d'un crime ne peuvent jamais être sanctionnés pénalement pour non dénonciation de crime en vertu de l'immunité familiale prévue par le code pénal.

A Vrai

B Faux

• 66 - La saisine est l'acte initial d'enquête qui déclenche l'action de la police judiciaire.

A Vrai

B Faux

• 66 - La saisine est l'acte initial d'enquête qui déclenche l'action de la police judiciaire.

A Vrai

B Faux

• 67 - Que prévoit l'article 803 du CPP ?

A La fouille de sécurité

B La palpation de sécurité

C Le menottage

• 67 - Que prévoit l'article 803 du CPP ?

A La fouille de sécurité

B La palpation de sécurité

C Le menottage

• 68- En préliminaire, le menottage est de la compétence :

A des seuls APJ

B des seuls OPJ

C des APJ et OPJ

• 68- En préliminaire, le menottage est de la compétence :

A des seuls APJ

B des seuls OPJ

C des APJ et OPJ

• 6 9 - L'article 803 du CPP stipule qu'il est possible de procéder au menottage d'un individu :

A s'il est dangereux pour lui-même ou pour autrui

B dans n'importe quel cas

C s'il est susceptible de tenter de prendre la fuite

D s'il est mineur

E seulement sur un majeur

• 6 9 - L'article 803 du CPP stipule qu'il est possible de procéder au menottage d'un individu :

A s'il est dangereux pour lui-même ou pour autrui

B dans n'importe quel cas

C s'il est susceptible de tenter de prendre la fuite

D s'il est mineur

E seulement sur un majeur

• 70 - Une enquête de voisinage peut faire office de saisine.

A Vrai

B Faux

• 70 - Une enquête de voisinage peut faire office de saisine.

A Vrai

B Faux

• 71 - Extrait de Procès-verbal :---Procédons à une enquête de voisinage dans les environs et plus particulièrement aux n° 1, 2, et 3 de la rue des Fleurs. De l'ensemble des personnes rencontrées, une seule est susceptible de fournir des éléments pouvant intéresser l'enquête. -------------------------Poursuivez 'la rédaction' de ce Procès-verbal, en cochant les éléments qui doivent y figurer.

• A Identité succincte du témoin (mais adresse précise + téléphone)B Audition du témoin C Déclarations du témoin en style indirect. (synthèse de ce qu'il a vu)D Invitation à se présenter au service pour recueil de son témoignage

• 71 - Extrait de Procès-verbal :---Procédons à une enquête de voisinage dans les environs et plus particulièrement aux n° 1, 2, et 3 de la rue des Fleurs. De l'ensemble des personnes rencontrées, une seule est susceptible de fournir des éléments pouvant intéresser l'enquête. -------------------------Poursuivez 'la rédaction' de ce Procès-verbal, en cochant les éléments qui doivent y figurer.

• A Identité succincte du témoin (mais adresse précise + téléphone)

B Audition du témoin C Déclarations du témoin en style indirect.

(synthèse de ce qu'il a vu)D Invitation à se présenter au service pour recueil de son témoignage

• 72 - Un individu a été interpellé pour un vol à la roulotte. Sur son procès- verbal d'audition, dans la

rubrique SUR SON IDENTITE, il faudra faire apparaître :

A Son identité succincte

B Sa petite identité

C Sa grande identité

D Nom et prénom uniquement

• 72 - Un individu a été interpellé pour un vol à la roulotte. Sur son procès- verbal d'audition, dans la

rubrique SUR SON IDENTITE, il faudra faire apparaître :

A Son identité succincte

B Sa petite identité

C Sa grande identité

D Nom et prénom uniquement

• 73 - Lors de l'interpellation d'un mineur, il est fait obligation au policier de l'entendre en présence du civilement responsable.

A Vrai

B Faux

• 73 - Lors de l'interpellation d'un mineur, il est fait obligation au policier de l'entendre en présence du civilement responsable.

A Vrai

B Faux

• 74 - Lorsqu'un mineur est entendu en qualité de mis en cause, le civilement responsable devra

être entendu.

A Vrai

B Faux

• 74 - Lorsqu'un mineur est entendu en qualité de mis en cause, le civilement responsable devra

être entendu.

A Vrai

B Faux

• 75 - La petite identité comporte :

A Nom, prénom, date de naissance, domicile, numéro de téléphone

B Nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, numéro de téléphone

C Nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, domicile, numéro de téléphone

D Nom, prénom, profession, domicile, numéro de téléphone

E Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile, numéro de

téléphone

• 75 - La petite identité comporte :

A Nom, prénom, date de naissance, domicile, numéro de téléphone

B Nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, numéro de téléphone

C Nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, domicile, numéro de téléphone

D Nom, prénom, profession, domicile, numéro de téléphone

E Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile, numéro de téléphone

• 76 - Vous rédigez un procès-verbal d'interpellation. Quelle sera la chronologie rédactionnelle à

respecter pour l'en-tête ?• A Grade - Nom - Qualification judiciaire -

Prénom - Résidence administrativeB Résidence administrative - Qualification

judiciaire - Nom - PrénomC Nom - Prénom - Grade - Qualification

judiciaire - Résidence administrativeD Résidence administrative - Qualification

judiciaire - Nom - Prénom - GradeE Nom - Prénom - Résidence administrative - Grade - Qualification judiciaire

• 76 - Vous rédigez un procès-verbal d'interpellation. Quelle sera la chronologie rédactionnelle à

respecter pour l'en-tête ?• A Grade - Nom - Qualification judiciaire -

Prénom - Résidence administrativeB Résidence administrative - Qualification

judiciaire - Nom - PrénomC Nom - Prénom - Grade - Qualification

judiciaire - Résidence administrativeD Résidence administrative - Qualification

judiciaire - Nom - Prénom - GradeE Nom - Prénom - Résidence administrative - Grade - Qualification judiciaire

• 77 - Quels sont les différents modes de saisine de l'O.P.J. ?

A La dénonciation

B La plainte

C L'initiative

D Les instructions émanant du parquet

• 77 - Quels sont les différents modes de saisine de l'O.P.J. ?

A La dénonciation

B La plainte

C L'initiative

D Les instructions émanant du parquet

• 78-Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles constituant un cadre juridique d'enquête prévu par le code de procédure pénale ?

A Enquête de flagrance

B Enquête sur instructions du préfet.

C Enquête sur commission rogatoire

D Enquête sur instructions du chef de service

E Enquête préliminaire

• 78-Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles constituant un cadre juridique d'enquête prévu par le code de procédure pénale ?

A Enquête de flagrance

B Enquête sur instructions du préfet.

C Enquête sur commission rogatoire

D Enquête sur instructions du chef de service

E Enquête préliminaire

•79 - Par quel code le flagrant délit est-il

prévu ?

A Code de procédure pénale

B Code pénal

•79 - Par quel code le flagrant délit est-il

prévu ?

A Code de procédure pénale

B Code pénal

• 80 - Quel article définit le flagrant délit ?

A Article 53 du CPP

B Article 60 du CPP

C Article 75 du CPP

• 80 - Quel article définit le flagrant délit ?

A Article 53 du CPP

B Article 60 du CPP

C Article 75 du CPP

• 81 – Quelle est la signification de « E.P.I » ?

• A Equipement de protection individuel

• B Equipement pour intervention

• C Etablissement de protection institutionnel

• 81 – Quelle est la signification de « E.P.I » ?

• A Equipement de protection individuel

• B Equipement pour intervention

• C Etablissement de protection institutionnel

• 82 – Qu’est ce qu’un « P.P.I » ?

A Plan périodique d’initiative

B Plan particulier d’intervention

C Plan de protection institutionnel

D Plan prévisionnel d’inspection

• 82 – Qu’est ce qu’un « P.P.I » ?

A Plan périodique d’initiative

B Plan particulier d’intervention

C Plan de protection institutionnel

D Plan prévisionnel d’inspection

• 83 – Qu’est ce que le « C.O.S » ?

A Commandant opérationnel spécialisé

B Commandant des opérations spéciales

C Commandant des opérations de secours

D Centre opérationnel spécialisé

• 83 – Qu’est ce que le « C.O.S » ?

A Commandant opérationnel spécialisé

B Commandant des opérations spéciales

C Commandant des opérations de secours

D Centre opérationnel spécialisé

• 84 – Que prévoit l’article 53-1 du Code de Procédure Pénale ?

• A La garde à vue en flagrant délit

• B Les réquisitions à manouvrier en enquête préliminaire

• C L’information sur les droits des victimes en matière préliminaire

• D L’information du droit des victimes en flagrant délit

• 84 – Que prévoit l’article 53-1 du Code de Procédure Pénale ?

• A La garde à vue en flagrant délit

• B Les réquisitions à manouvrier en enquête préliminaire

• C L’information sur les droits des victimes en matière préliminaire

• D L’information du droit des victimes en flagrant délit

• 85 – Le plan Vigipirate comporte ?

A Trois niveaux d’alerte

B Quatre niveaux d’alerte

C Cinq niveaux d’alerte

D Six niveau d’alerte

• 85 – Le plan Vigipirate comporte ?

A Trois niveaux d’alerte

B Quatre niveaux d’alerte

C Cinq niveaux d’alerte

D Six niveau d’alerte

• 86 – Combien y a t’il de catégories d’armes dans la législation française ?

A 6

B 7

C 8

D 9

• 86 – Combien y a t’il de catégories d’armes dans la législation française ?

A 6

B 7

C 8

D 9

• 87 – Une arme de poing à grenaille est classée ….

A 4

B 5

C 6

D 7

• 87 – Une arme de poing à grenaille est classée ….

A 4

B 5

C 6

D 7

• 88 – Un aérosol de contenance au moins égale à 100 ml , de taux de concentration en CS supérieur

à 2% et d’un débit supérieur à 60 g/sec est classé

A 4

B 6

C 7

D non classé

• 88 – Un aérosol de contenance au moins égale à 100 ml , de taux de concentration en CS supérieur

à 2% et d’un débit supérieur à 60 g/sec est classé

A 4

B 6

C 7

D non classé

• 89 –Les zones prioritaires de palpation sont ?

A La ceinture abdominale

B Les chevilles

C Le creux lombaire ou la ceinture lombaire

D L’entrejambe

E Les aisselles

• 89 –Les zones prioritaires de palpation sont ?

A La ceinture abdominale

B Les chevilles

C Le creux lombaire ou la ceinture lombaire

D L’entrejambe

E Les aisselles

• 90 – Concernant le « menottage », cocher les propositions vraies

• A Ne jamais entraver un individu à un point fixe

• B Toujours menotter dans le dos

• C Formellement interdit (sans aucune exception) pour les mineurs de

moins de 13 ans

• D Est prévu par l’article 53 du Code Pénal

• 90 – Concernant le « menottage », cocher les propositions vraies

• A Ne jamais entraver un individu à un point fixe

• B Toujours menotter dans le dos

• C Formellement interdit (sans aucune exception) pour les mineurs de

moins de 13 ans

• D Est prévu par l’article 53 du Code Pénal