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L’IMPOT SUR LE REVENU
NOTIONS DE BASE
1
22
L’IMPOT SUR LE REVENU
La détermination du Revenu Imposable
Le calcul de l'impôt
Les revenus catégoriels
Généralités
Foyer Fiscal et Quotient Familial
1
2
3
4
5
33
Composition schématique du foyer fiscal
3
Foyer Fiscal
Les personnes à charge
Le contribuable +
- Couple marié ou personnes pacsées
- Célibataire, divorcé, séparé, pacsé
- De droit : enfant mineur ou invalide
- Sur option (rattachement) : enfant majeur < 21 ans, enfant majeur étudiant
< 25 ans.
UNE DECLARATION PAR AN ET PAR FOYER FISCALPrincipe général
444
DETERMINATION DU NOMBRE DE PARTS
0,50 pour chacune des deux
1ères personnes
CONTRIBUABLES MARIES OU LIES PAR UN PACS
2 parts2 parts
1 pour chaque personne à compter de la 3ème
+
+
555
DETERMINATION DU NOMBRE DE PARTS
Célibataires ou divorcés, ayant une ou plusieurs personnes à charge
1. Lorsque les intéressés vivent en couple, les personnes dont ils assument la charge exclusive ou principale ouvrent droit à : une demi-part pour chacune des deux premières ; une part entière pour chaque personne à compter de la troisième.
Les enfants mineurs en résidence alternée réputés à charge égale de l'un et l'autre de leurs parents ouvrent droit, pour chacun des parents :
un quart de part pour chacun des deux premiers et à une demi-part à compter du troisième, lorsque par ailleurs le contribuable n'assume la charge exclusive ou principale d'aucune personne ;
un quart de part pour le premier et une demi-part à compter du deuxième, lorsque par ailleurs le contribuable assume la charge exclusive ou principale d'une personne ;
une demi-part pour chacun des enfants, lorsque par ailleurs le contribuable assume la charge exclusive ou principale d'au moins deux personnes.
666
DETERMINATION DU NOMBRE DE PARTS
2. Lorsque les intéressés vivent seuls (parents isolés), la distinction suivante doit être opérée : a. Ils supportent à titre exclusif ou principal la charge d'au moins une
personne. Dans ce cas, les personnes dont ils assument la charge exclusive ou principale ouvrent droit à : une part entière pour la première ; une demi-part pour la deuxième ; une part entière pour chaque personne à compter de la troisième.
Les enfants mineurs en résidence alternée réputés à charge égale de l'un et l'autre de leurs parents ouvrent droit, pour chacun des parents, à :
un quart de part pour le premier et à une demi-part à compter du deuxième, lorsque par ailleurs le contribuable assume la charge exclusive ou principale d'une personne ;
une demi-part pour chacun des enfants, lorsque par ailleurs le contribuable assume la charge exclusive ou principale d'au moins deux personnes.
b. Ils entretiennent uniquement des enfants mineurs en résidence alternée dont la charge est réputée également partagée avec l'autre parent. Dans ce cas, chacun de ces enfants leur ouvre droit à une demi-part.
Voir exercice Mme LENOMBRE-DEPARTS
77
A quoi sert le quotient familial ? 1/3
Un foyer fiscal a un revenu imposable de 40.000 € Quel est le montant de l’impôt à payer si :
Il s’agit d’un couple marié ayant 2 enfants Il s’agit d’un couple marié ayant 3 enfants Il s’agit d’un célibataire
NB : aucune réduction ou crédit d’impôt ne sera envisagée.
TRANCHE DU REVENU 2012 TAUX D’IMPOSITION 2012
Jusqu'à 5 963 euros 0%
de 5 964 à 11 896 euros 5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros 14 %
de 26 421 à 70 830 euros 30 %
de 70 831 à 150 000 euros 41 %
plus de 150 000 euros 45 %
88
A quoi sert le quotient familial ? 2/3
Cas d’un couple marié ayant 2 enfants soit 3 parts 1/ Application du quotient familial : 40.000 / 3 = 13.333 2/ Calcul de l’impôt selon le barème pour 1 part :
Tranche 1 : de 0 à 5.963 : 0 Tranche 2 : de 5.964 à 11.896 soit : 5.932 x 5,50 % = 326 Tranche 3 : de 11.896 à 13.333 soit 1.437 x 14% = 201
3/ Impôt à payer (326 + 201) x 3 = 1.581
Cas d’un couple marié ayant 3 enfants soit 4 parts 1/ Application du quotient familial : 40.000 / 4 = 10.000 2/ Calcul de l’impôt selon le barème pour 1 part :
Tranche 1 : de 0 à 5.963 : 0 Tranche 2 : de 5.964 à 10.000 soit : 4.036 x 5,50 % = 222
3/ Impôt à payer 222 x 4 = 888
Effet du quotient familial : 1.581 – 888 = 693
99
A quoi sert le quotient familial ? 3/3 Cas d’un célibataire sans enfant
1/ Application du quotient familial : 40.000 / 1 = 40.000 2/ Calcul de l’impôt selon le barème pour 1 part :
Tranche 1 : de 0 à 5.963 : 0 Tranche 2 : de 5.964 à 11.896 soit : 5.932 x 5,50 % = 326 Tranche 3 : de 11.896 à 26.420 soit 14.524 x 14% = 2.033 Tranche 3 : de 26.421 à 40.000 soit 13.580 x 30% = 4.074
3/ Impôt à payer 326 + 2.033 + 4.074 = 1.581 = 6.433
Par construction, le système du quotient familial est d’autant plus avantageux que le revenu imposable est plus élevé.
EFFET CORRECTEUR Chaque demi-part liée à un enfant à charge ne peut aboutir à une
réduction d'impôt supérieure à 2 000 €
Voir exercice Famille LAILLER
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