1 Union Générale des Travailleurs du Maroc Secrétariat National de lEducation Ouvrière et de la...

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Union Générale des Travailleurs du MarocSecrétariat National de l’Education Ouvrière

et de la Formation

Module ALa représentation syndicale dans le

milieu de travail et le dialogue social au Maroc

Le rôle du délégué des salariésLe rôle du représentant syndical

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Félicitations!

Vous avez accepté de représenter vos collègues de travail auprès de la direction.

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Buts de cette session de formation

• Familiariser les participants avec les dispositions du Code du travail relatives au– Délégué des salariés– Représentant syndical

• Traiter des responsabilités de ces fonctions• Présenter des outils et des techniques

pratiques nécessaires à l’exercice de ces fonctions

• Participer à un exercice pratique

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1.La représentation des salariés dans le milieu de travail et le

dialogue social

Institutions

Code du travail

Responsabilités

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Dialogue social

• Le système des relations professionnelles s’appuie notamment sur l’expression des partenaires sociaux dans la société et dans le milieu de travail

• C’est le fondement du dialogue social

• Cela renvoie à des concepts tels que

– La représentation individuelle et collective– La consultation– La participation

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Représentation, consultation et participation

• Le dialogue social s’appuie sur ces trois concepts

• Les trois forment un tout

• La représentation encadre le dialogue social

• La consultation des salariés dans l’entreprise est un préalable essentiel à leur participation

• C’est un processus évolutif

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Représentation, consultation et participation (suite)

Consultation•Valeurs

•Institutions

•Comité d’entreprise

•Information

•Points de vue

•Idées

•Relations

•Transparence

•Confiance

Capacité•Légitimité

•Confiance

•Engagement

•Expertise

•Acquisition

•Formation

•Pratique

•Initiatives

Participation•Institutions

•Comité d’entreprise

•Activités

• Projets

Négociation collective

•Convergence / Conciliation des intérêts

•Recherche de résultats

Par leur pratique les acteurs, employeurs et syndicats, utilisent leur principale ressource pour développer leurs relations: leur

représentativité

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Dans le Code du travail du Maroc…

• Le Code du travail marocain traduit ces trois concepts en instituant

– Le délégué des salariés• (Livre III, titre II, articles 430 à 463)

– Le comité d’entreprise• (Livre III, titre III, articles 464 à 469)

– le bureau syndical, le représentant syndical• (Livre III, titre IV, articles 470 à 474)

– Le comité de sécurité et d’hygiène• (Livre II, titre IV, articles 336 à 344)

– La négociation collective• (Livre premier, titre III, articles 92 à 103)

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Une question…

Qu’est-ce qu’un– délégué ou une déléguée des salariés ?– représentant ou une représentante

syndical – e ?

Que fait-il?

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Les délégués des salariés

• Ce sont des salariés élus par leurs collègues• Leur mission:

1. Présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles qui n’auraient pas été directement satisfaites et relatives aux conditions de travail découlant de l’application

De la législation du travail Du contrat de travail De la convention collective de travail Du règlement intérieur

2. En saisir l’inspecteur du travail en cas de désaccord

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Les représentants syndicaux

Ce sont des salariés désignés par le syndicat le plus représentatif parmi les membres du bureau syndical dans l’entreprise ou l’établissement

Leur mission:

1. Présenter à l’employeur ou à son représentant le dossier des revendications

2. Défendre les revendications collectives et engager les négociations à cet effet

3. Participer à la conclusion des conventions collectives

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Responsabilités et devoirs

• Les missions prévues au Code quant aux deux fonctions de représentation des salariés impliquent que leurs titulaires doivent

– en comprendre les responsabilités et devoirs

– connaître les tâches à accomplir

• Les caractéristiques fondamentales

– Les délégués sont élus et représentent les salariés dans le cadre de la relation individuelle avec leur employeur

– Les représentants syndicaux sont désignés par l’organisation syndicale et représentent les salariés dans le cadre des rapports collectifs dans le milieu de travail: entreprise ou établissement

• Ces distinctions sont importantes

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Responsabilités et devoirs communs aux deux fonctions

• Agir au nom des salariés

• Être le porte-parole des salariés

• Devenir le point de référence des salariés relativement aux questions de relations professionnelles dans le milieu de travail immédiat

• Vouloir s’impliquer pour appuyer et défendre ses collègues de travail

• Être conscient de l’importance de la confiance que manifestent les salariés en élisant ou désignant un collègue pour les représenter

• Acquérir les connaissances et habiletés suffisantes

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2. Relations professionnelles dans le milieu de travail

La confiance

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La confiance dans les relations professionnelles

• « L’assurance de celui qui se fie à quelqu’un ou quelque chose. » (Petit Robert)

– Deux dimensions essentielles de la confiance dans le cadre

de la mission de représentation dans le cadre des relations professionnelles (Bourque.1999)

• Son caractère personnel (celui et quelqu’un)• Sa fiabilité (se fie)

• « La confiance désigne une relation d’échange régie par

une norme de réciprocité qui repose sur l’association

intime de la délégation et de la croyance. » ( Karpik.1996)

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De quelle confiance parle-t-on?

• La confiance se mérite parce que

– Vous êtes une personne de conviction

– Vous croyez en l’action collective privilégiée par le syndicalisme

– Vous avez des qualités de rassembleur

– Vous montrez de la générosité

– Vous acquérez et vous démontrez de la compétence et des habiletés

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Qualités et valeurs associées à la confiance

• Être à l’écoute

• Être crédible et sérieux dans la manière de résoudre un problème

• Faire des efforts personnels pour parfaire vos connaissances et pour développer votre savoir-faire

• Diffuser l’information auprès de vos collègues relative à l’exercice de votre mission et de vos responsabilités

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Qualités et valeurs associées à la confiance

• Intégrité

• Leadership et présence constante dans votre milieu

• Transparence dans vos rapports en matière de vos actions relatives aux relations professionnelles pour lesquelles vous êtes responsable

Source :Confédération des syndicats nationaux. Cahier 4 de formation syndicale. Montréal.2004

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3. Écouter : une qualité essentielle dans l’exercice de la représentation

dans le milieu de travail

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L’écoute une qualité essentielle

• « L’oreille avant la bouche »

• « Nous avons deux oreilles pour écouter plus, nous avons une bouche pour parler »

• Pour comprendre les préoccupations de vos collègues: prendre le temps de les écouter, c’est une attitude qui démontre de l’empathie et du respect

• Privilégier la capacité d’écouter pour mieux comprendre

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Quelques trucs d’écoute active

• Discuter dans un endroit adéquat, calme de préférence

• Faire preuve de discrétion dans les affaires individuelles

• Éviter de juger

• Pratiquer la rétroaction pendant la discussion

• Les questions ouvertes– Comment, pourquoi, que pensez-vous de ?

• La reformulation d’une remarque, d’une information– Si j’ai bien compris…, est-ce que je me trompe en disant

que…

• La récapitulation– Si je résume, vous…

• L’empathie– C’était très difficile pour vous…, Je saisis bien ce que

vous ressentez…,

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La communication

Entre Ce que je pense; Ce que je veux dire; Ce que je crois dire; Ce que je dis;

Et Ce que vous voulez

entendre Ce que vous entendez Ce que cous croyez

comprendre Ce que vous

comprenez… il y a 9 possibilités de ne pas s’entendre, de ne pas comprendre…

Source: Gouvernement du Canada. Service fédéral de médiation et de conciliation

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Savoir communiquer

• Un élément essentiel du processus de résolution de problème et de la gestion des conflits / situations conflictuelles

• Un facteur déterminant de la relation de confiance

• Offre la possibilité de comprendre et d’influencer ses collègues

• Permet d’informer correctement les collègues

Source: Gouvernement du Canada. Service fédéral de médiation et de conciliation

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La communication

Rétroaction

Message

Récepteur

Émetteur

Environnement

Non verbalLangage verbal

Attitudes

Perceptions

Source: Gouvernement du Canada. Service fédéral de médiation et de conciliation

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Communiquer c’est: « savoir dire etet savoir écouter »

• Savoir dire

– Maîtriser ses émotions

– Se concentrer sur le sujet

– Aller à l’essentiel (analyse)

– Se placer au même niveau que l’autre personne

– S’en tenir aux idées et non aux personnes

– Ne rien prendre pour acquis

• Savoir écouter

– Aller au-delà des préjugés– Tenir compte du langage

non-verbal– Attendre son tour pour

parler– Prendre le temps de

réfléchir – Être attentif aux

explications

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Une question ouverte…

Quels sont les obstacles à la communication?

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Un exercice de perception…

• Qu’en pensez-vous? Il a eu une mauvaise note en math. (sur 20) C’était un long voyage (en heures) J’ai attendu longtemps (en minutes) Il a reçu une bonne augmentation salariale (en %) Il fait un froid sibérien / canadien ( en Celsius) Elle gagne très bien sa vie (salaire mensuel) La voiture filait à toute allure (en km/h)

Source: Gouvernement du Canada. Service fédéral de médiation et de conciliation

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4. La mission du délégué des salariés

Traiter une réclamation individuelle avec l’employeur

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Traiter un dossier

• Le délégué des salariés représente ses collègues auprès de l’employeur; cela requiert de préparer soigneusement son dossier.

Étapes Rencontrer la personne qui s’estime lésée

Mettre en pratique les principes et les techniques d’une bonne communication

Examiner la réclamation qui n’a pas été directement satisfaite

– Réviser et préciser le problème à la base de la réclamation

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Traiter un dossier (suite)

Recueillir les faits

• Distinguer les faits des impressions

• Reconstituer l’évènement

– Précision

– Chronologie : lieux, dates, évènements

– Recueillir les témoignages au besoin

– Communications téléphoniques et e-mail

Informer la personne de ses droits et de ses obligations

selon• Le Code du travail

• Son contrat de travail

• La convention collective ou un protocole d’accord

• Le règlement intérieur de l’entreprise

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Traiter un dossier (suite)

Recueillir les documents pertinents à la réclamation

• Correspondance (lettres)• Notes de service• Compte - rendu de rencontres

Examiner les dispositions pertinentes de la législation ou de nature contractuelles

•Contacter le représentant de votre centrale syndicale pour valider votre démarche

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Traiter un dossier (suite)

Discuter avec le collègue des solutions possibles à son problème ou sa réclamation

– Avant de soumettre la réclamation ou

– Tout au long de votre démarche auprès de la direction

• Préparer un argumentaire que vous utiliserez lors de votre rencontre avec l’employeur

– Dans le doute vérifier avec une personne dont la compétence est reconnue

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Préparer un dossier (suite)

Un conseil« Ne rien promettre »

Convenir du lieu, de la date et de l’heures de la rencontre

avec l’employeur

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Rencontrer l’employeur…

• Formalités d’usage

– Ponctualité

• Accompagné ou non de votre collègue?

– Convenez au préalable de la présence du salarié selon les circonstances

– le délégué agit comme porte -parole

• Exposez l’essentiel de la réclamation en présentant les faits, remettre au besoin les documents pertinents

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Rencontrer l’employeur… (suite)

• Écoutez la version de l’employeur

• Gardez votre calme

• Argumentez votre position

• Prenez des notes

• Prenez le temps qui vous semble requis selon les circonstances et l’urgence pour conclure le dossier

– Au besoin ajourner la réunion et prévoir une autre rencontre

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Conclure le dossier

• Obtenez l’accord du collègue qui a soumis le dossier quant à

– la solution ou

– la décision ou

– la proposition de règlement soumise par l’employeur

• Prévoyez rédiger un document écrit reprenant les termes du règlement du dossier et

• soumettez-le préalablement à

– votre collègue

– avant la date prévue pour conclure le dossier avec l’employeur

• Allouez suffisamment de temps au collègue: consentement

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• En cas de désaccord saisir du dossier l’agent chargé de l’inspection du travail

• Contactez l’inspection du travail

• Préparez un dossier à remettre à l’inspecteur du travail

• Rencontrez l’inspecteur chargé du dossier et lui exposer vos démarches, discutez de la réclamation et présenter le désaccord

• Appuyez votre collègue lors des discussions

– Devez-vous le conseiller?

Conclure le dossier (suite)

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5. La mission du représentant syndical

Soumettre les revendications collectives des salariés

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Le représentant syndical

• Le représentant syndical agit dans l’intérêt de la collectivité regroupant les salariés qui adhèrent à une organisation syndicale dans une entreprise ou un établissement

• Il est désigné, selon le Code du travail, par l’organisation syndicale la plus représentative (ayant obtenu le plus grand nombre de voix) parmi les membres du bureau syndical dans l’entreprise ou l’établissement. Le nombre de représentants est fonction du nombre de salariés. ( Article 470, CT)

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Le représentant syndical (suite)

• Sa responsabilité principale, telle que prévue au Code du travail: la NÉGOCIATION COLLECTIVE

• Pour s’acquitter de cette responsabilité le représentant syndical doit, tout comme le délégué des salariés, s’efforcer de montrer les mêmes qualités requises pour

– Animer la vie syndicale locale

– Informer ses collègues des activités syndicales dans son milieu de travail

– Développer la solidarité syndicale

– S’acquitter de sa responsabilité de négociation

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Animer la vie syndicale…

• Participer au bureau syndical

• Réunir les adhérents

• Contacter et informer les nouveaux salariés– de la présence syndicale

– remettre un exemplaire de la convention collective

s’il en est une

• Diffuser l’information relative aux relations professionnelles

– De l’établissement, de l’entreprise, du secteur d’activité et de

leur organisation syndicale

• Solliciter l’opinion des adhérents, écouter leurs préoccupations

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Contacter les nouveaux salariés

• Responsabilité essentielle pour une vie syndicale dynamique et inclusive

• Agir avec respect et délicatesse

• Écouter– Perceptions: réticences ou préjugés communs des

nouveaux salariés

• Établir et maintenir le contact et assurer votre nouveau collègue de votre disponibilité

• Convaincre du bien fondé de l’action collective

• Une question d’attitude, de conviction, d’engagement et de jugement

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Impliquer les adhérents et les salariés

• L’action syndicale repose sur la solidarité

• La participation des adhérents est essentielle

• Le militant, particulièrement le représentant syndical doit susciter et encourager la participation des adhérents

• Des syndicalistes engagés et responsables incitent les salariés à joindre les rangs de leur organisation syndicale

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Impliquer les adhérents et les salariés

• Le représentant syndical réunit périodiquement les salariés

– Pour les informer des démarches et des dossiers relatifs aux relations professionnelles et aux négociations

– Pour les informer de leurs droits

– Pour les informer de la situation économique / financière de l’entreprise (Comité d’entreprise)

– Pour prendre des décisions sur les actions à mener

• Ainsi le représentant syndical établit un lien permanent avec ses collègues

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Impliquer les adhérents et les salariés( suite )

• Réunir ses collègues salariés

– La préparation

• de la réunion avec les membres du bureau syndical

• d’un ordre du jour et son affichage aux emplacements prévus

– Le déroulement de la réunion

• La nomination d’un responsable du déroulement de la réunion

• L’adoption de propositions par les participants, selon les circonstances et les sujets discutés

• La rédaction d’un compte-rendu des délibérations et sa diffusion auprès des salariés

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Impliquer les adhérents et les salariés( suite )

• Le représentant syndical est responsable des revendications des salariés, cela implique les étapes suivantes Consulter et réunir les salariés

• QUI DOIT-ON CONSULTER et RÉUNIR ?

• Écouter les problèmes soulevés, les améliorations souhaitées par les salariés

• Analyser les suggestions des salariés

• Préparer et proposer aux salariés des solutions et soumettre des revendications relatives aux conditions générales d’emploi

• Salaires, sécurité d’emploi, formation professionnelle etc.…

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Impliquer les adhérents et les salariés( suite )

Dresser le cahier de revendications

• Suite à la consultation des salariés

Valider le cahier avec le bureau syndical

Consulter les personnes responsables des négociations de son organisation syndicale,

Assistance technique, politiques syndicales

Soumettre le cahier de revendications des salariés à l’employeur

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Participer aux négociations collectives

• Participer aux négociations collectives exige

D’approfondir, documenter le dossier

De préparer son argumentation

• Questions de rémunération

• Questions de conditions de travail

• Préoccupations des salariés

De connaître la législation du travail, les conventions collectives et les protocoles d’accord

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Participer aux négociations collectives(suite)

De prévoir la tenue des rencontres avec l’employeur

• (calendrier et rendez-vous)

D’acquérir des techniques de négociation

• Formation : module sur la négociation collective

De faire rapport aux salariés et obtenir leur accord

• La reddition de compte envers ses collègues: essentielle pour construire et maintenir la confiance

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6. Délégué des salariés ou représentant syndical

Une question d’engagement

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Engagement

Accepter de s’impliquer pour représenter ses collègues de travail, requiert de faire des efforts pour chercher des réponses à leurs problèmes, leurs réclamations et leurs revendications.

Cela nécessite de connaître la législation, de se former, de faire des lectures personnelles ainsi que d’échanger avec ses collègues militants afin de tenir à jour ses connaissances en matière de relations professionnelles.

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7. Exercice pratique

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Exercice pratique

• Présentation et remise d’un cas

• En petits groupes vous participez à un exercice de solution d’une réclamation individuelle soumise par un salarié

• Vous devez indiquer comment vous aller traiter sa réclamation (jeu de rôle)

– En tant que délégué des salariés

– En tant que représentant de la direction