11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique1 LA TRANSPOSITION ASSISTEE...

11 décembre 2008

Journées européennes de l'informatique juridique 1

LA TRANSPOSITION ASSISTEE PAR ORDINATEUR

Sécurité et transparence

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1. La sécurité de la transposition2. La transparence du processus

Sommaire

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1. La sécurité par la vitesse et la fiabilité1.1 Les besoins: adaptation et ponctualité

SECURITE TRANSPOSITION

adaptation face aux mutations rapides

durée de mise en place moyenne = 18 mois

ponctualité des mesures juridiques

retard transposition = 467 directives

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1. La sécurité par la vitesse et la fiabilité 1.2 L’adéquation de la ressource informatique

TRANSPOSITION INFORMATIQUE

quantité importante d’informations

énormes capacités de traitement

opérations répétitives routines rapides et fiables

multiples intervenants interventions programmées et coordonnées

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1. La sécurité par la vitesse et la fiabilité1.3 La solution Dirlab

Dirlab labellise chaque disposition pour:• permettre le traitement des directives selon

des routines standardisées• organiser l’intervention trois grands

opérateurs• assurer un suivi effectif des travaux en temps

réel

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traiter les directives selon trois routines standardisées

DecisionNon action

Verbatim

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distinguer trois grands intervenants

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suivre les travaux validés en temps réel

Directive

Temps restant

Part validée

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2. La transparence: vision et mesure2.1 Besoin de référence, de comparaison et d’amélioration

TRANSPARENCE TRANSPOSITION

savoir où on est 1.298 procédures d’infraction ouvertes en juillet 2008

savoir où sont les autres vision le plus souvent a posteriori

savoir où on va procédure d’amélioration de la législation à créer

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2. La transparence : vision et mesure2.2 Capacité de la ressource informatique

TRANSPOSITION INFORMATIQUE

audit capacité de comparaison

rapprochement capacité de transmission

mise en oeuvre démarche projet qualité

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• comparer la transposition à la référence• la vision transfrontalière en temps réel• un processus qualité dans le traitement

des dispositions décisives

2. La transparence : vision et mesure2.3 La solution Dirlab

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La comparaison à la référence pour chaque label

RIDE calcule le taux de réalisation de la norme. A l’auditeur d’accepter ou refuser les différences

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La traçabilité transfrontalière de chaque label

Clic transfrontier

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L’approche United Kingdom

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L’approche Belgique

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Journées européennes de l'informatique juridique 16

L’approche Luxembourg

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Le choix de la solution la mieux adaptée à ses besoins

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Un processus qualité peut être décidé pour les dispositions décisives

Plan

Do

Check

Act

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Nous vous remercionsde votre attention