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11 décembre 2008
Journées européennes de l'informatique juridique 1
LA TRANSPOSITION ASSISTEE PAR ORDINATEUR
Sécurité et transparence
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1. La sécurité de la transposition2. La transparence du processus
Sommaire
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1. La sécurité par la vitesse et la fiabilité1.1 Les besoins: adaptation et ponctualité
SECURITE TRANSPOSITION
adaptation face aux mutations rapides
durée de mise en place moyenne = 18 mois
ponctualité des mesures juridiques
retard transposition = 467 directives
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1. La sécurité par la vitesse et la fiabilité 1.2 L’adéquation de la ressource informatique
TRANSPOSITION INFORMATIQUE
quantité importante d’informations
énormes capacités de traitement
opérations répétitives routines rapides et fiables
multiples intervenants interventions programmées et coordonnées
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1. La sécurité par la vitesse et la fiabilité1.3 La solution Dirlab
Dirlab labellise chaque disposition pour:• permettre le traitement des directives selon
des routines standardisées• organiser l’intervention trois grands
opérateurs• assurer un suivi effectif des travaux en temps
réel
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traiter les directives selon trois routines standardisées
DecisionNon action
Verbatim
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distinguer trois grands intervenants
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suivre les travaux validés en temps réel
Directive
Temps restant
Part validée
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2. La transparence: vision et mesure2.1 Besoin de référence, de comparaison et d’amélioration
TRANSPARENCE TRANSPOSITION
savoir où on est 1.298 procédures d’infraction ouvertes en juillet 2008
savoir où sont les autres vision le plus souvent a posteriori
savoir où on va procédure d’amélioration de la législation à créer
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2. La transparence : vision et mesure2.2 Capacité de la ressource informatique
TRANSPOSITION INFORMATIQUE
audit capacité de comparaison
rapprochement capacité de transmission
mise en oeuvre démarche projet qualité
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• comparer la transposition à la référence• la vision transfrontalière en temps réel• un processus qualité dans le traitement
des dispositions décisives
2. La transparence : vision et mesure2.3 La solution Dirlab
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La comparaison à la référence pour chaque label
RIDE calcule le taux de réalisation de la norme. A l’auditeur d’accepter ou refuser les différences
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La traçabilité transfrontalière de chaque label
Clic transfrontier
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L’approche United Kingdom
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Journées européennes de l'informatique juridique 15
L’approche Belgique
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Journées européennes de l'informatique juridique 16
L’approche Luxembourg
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Le choix de la solution la mieux adaptée à ses besoins
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Un processus qualité peut être décidé pour les dispositions décisives
Plan
Do
Check
Act
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Nous vous remercionsde votre attention
