25/11/08 Présentation AFCN/Bel V 1 Agrément des experts en contrôle physique Pieter De Gelder Bel...

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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

Agrément des experts en contrôle physique

Pieter De Gelder Bel V

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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

Points de discussion (1)

• Exigences minimales pour les contrôleurs de Bel V et les inspecteurs de l’AFCN qui interviennent sur le terrain, en ce qui concerne:– Formation (formation de base, formation

supplémentaire)– Type d’expérience et nombre d’années

d’expérience– Connaissances, expertise– Autres: …

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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

Points de discussion (2)

• Modifications nécessaires aux conditions d’agrément existantes pour les contrôleurs de Bel V et détermination des conditions d’agrément pour les inspecteurs de l’AFCN

• Modifications de la réglementation

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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

Pour mémoire : Situation actuelle

• AFCN:– Pas d’agrément formel de l’inspecteur-expert– Document “Qualification, formation et expérience des

Inspecteurs-Experts Classe 1” en voie de finalisation

• Bel V:– Pour les contrôleurs: agrément formel comme expert cf.

RGPRI– Exigences supplémentaires internes selon le système QS

• Exploitants:– Pour les responsables Contrôle Physique: agrément formel

comme expert cf. RGPRI– Exigences supplémentaires: par exemple dans le Chap. 13

du RS des centrales nucléaires

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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

Agrément formel des experts classe I (1)

• Même principe pour les experts des exploitants, les inspecteurs AFCN et les contrôleurs Bel V – Demande par la personne concernée,

accompagnée d’une déclaration de l’employeur

– Avis du Conseil Scientifique– Décision finale d’agrément par l’AFCN

• Pour le personnel AFCN: pas réellement un agrément; à formaliser via le processus HR

• Même critères techniques de base (voir plus loin)

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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

Agrément formel des experts classe I (2)

• Distinction:• Pour les experts des exploitants: limité aux

installations de l’exploitant concerné• Pour les inspecteurs AFCN et les contrôleurs

Bel V: pas de limitations en ce qui concerne le type d’installations

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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

Critères techniques de base pour l’agrément formel

• Exigences minimales seront reprises dans le RGPRI (comme actuellement)

• But: Générales, objectives, clairement mesurables

• Exigences aussi bien en sûreté nucléaire qu’en radioprotection

Modification de l’ Art. 73 du RGPRI est en préparation

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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

Exigences internes supplémentaires

• Différentes pour:– L’exploitant

• Compétence et connaissance approfondie de l’installation

– Bel V:• Compétence et connaissance plus large d’un

groupe d’installations– AFCN:

• Connaissance moins approfondie, mais à spectre large

• Aussi d’autres aspects (par exemple Officier de Police Judiciaire)