25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

Aperçu des évolutions possibles dans les

domaines de la Protection physique et

du TransportRony Dresselaers FANCMarcel Maris BEL V

25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

Objectifs Protection physique

• Prévenir le vol de matières radioactives lors de leur utilisation, stockage ou transport

• Protection des matières et installations contre le sabotage

• Limiter l’impact radiologique d’un sabotage

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Principes fondamentaux (12) Protection physique

• Responsibility of the State• Responsibility during International Transport• Legislative and Regulatory Framework • Competent Authority• Responsibility of the license holders• Security Culture• Threat• Graded Approach• Defence in Depth• Quality assurance• Contingency Plans• Confidentiality

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Documents de base

•Convention on the Physical Protection of Nuclear Materials (CPPNM) 1980→ concerne uniquement transports internationaux→ angle d’approche : non-prolifération

•CPPNM amendée en 2005→ extension du champ d’application transport → installation→ angle d’approche : non-prolifération/terrorisme→ ajout du “sabotage” (résultat 9/11)

•Infcirc 225, rév. 04 “The Physical Protection of Nuclear Material and Nuclear Facilities”

→ recommandations → politiquement contraignante via Nuclear Suppliers Group

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Base légale (1)

• Amendement en 2003 de la loi sur l’AFCN (15 avril 1994)

• Projet cadre réglementaire national en cours

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Base légale (2)• Avant-projet de loi de modification de la loi de l’AFCN

relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l’AFCN.

• Arrêté royal relatif à la catégorisation, à la classification des matières nucléaires, à la définition, au sein des installations nucléaires, de zones de classification où sont utilisées, produites ou entreposées des matières nucléaires et à la classification du transport nucléaire.

• Arrêté royal portant sur la classification et la protection physique des documents relatifs à la protection physique des matières et des installations nucléaires.

• Arrêté royal relatif à la protection physique des matières et des installations nucléaires.

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Quels sont les liens et les modalités de collaboration possibles entre l’AFCN et

Bel V dans les domaines de la Protection physique et

du Transport ?

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Angle d’approche

• Nouveaux liens de collaboration entre AFCN et Bel V dans le cadre du contrôle physique :

- Modèle à 3 niveaux- Stratégie Inspections & Contrôles intégrés

(GIC)- Programme d’inspections et de contrôles

• Nouvelle réglementation sur la Protection physique des installations et matières nucléaires et leur transport (entrée en vigueur de la législation prévue en 2009)

• A terme : nouvelle réglementation sur la protection physique de sources et leur transport (entrée en vigueur de la législation prévue en 2011)

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Groupe de travail AFCN-Bel V

• Objectif- définir la vision future du binôme AFCN-Bel V en matière de

collaboration dans le domaine de la protection physique- évaluer les nouvelles pistes de réflexion et les conclusions tirées dans le domaine du contrôle physique

• Sur base d’un- processus détaillé → recherche de liens et de modalités de

collaboration - priorités : nouvelle législation sur la protection physique des

installations et matières nucléaires et sur leur transport- évaluation de l’applicabilité de la protection physique des sources

25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

Processus Protection physique des installations et

matières nucléaires et de leur transport

Etablir dossier d’agrément,SPP : Système de Protection physique

Analyse et approbation du dossier d’agrément SPP

Contrôles et inspections

Evaluation périodique dans 3 ans

Modifications SPP

Révision

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«Etablissement du dossier d’agrément»

• Sur base du « Format » :- traduire les exigences réglementaires dans une check list - base du dossier d’agrément- nombre d’installations ayant servi “test case” en 2008

• Assistance du binôme AFCN-Bel V lors de la phase d’entrée en vigueur de la législation (2009)

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«Approbation du dossier d’agrément»(1)

• Synergie entre experts AFCN-Bel V

• Apport de Bel V:- définition des zones de protection physique

(classification des zones, notamment des zones vitales)

- Unacceptable Radiological Consequences analyse

- connaissance de l’installation

• Expertise complémentaire pour certains points spécifiques « Back-Office »

• Dynamique d’une équipe multidisciplinaire

25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

«Approbation du dossier d’agrément»(2)

• Méthodologie du dossier de sûreté = Méthodologie du dossier de protection physique :

- première évaluation du dossier par Bel V

- sert d’input à la discussion du comité directeur qui traite la demande

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Stratégie Inspection et Contrôle intégrés

• Etablir une Stratégie ICI qui sert à définir le plan de contrôle et d’inspection

• Modalités de la mise en place identique au contrôle physique :- définissent les accents à moyen terme (3 ans)- définies par (groupe d’) établissement(s)- révisables chaque année- communiquées aux établissements

•

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Programme de Contrôle et d’inspection

• Présence, au sein de la structure de Bel V, d’un Single Point of Contact protection physique

• Intégration à terme des aspects de protection physique

• SPOC fait partie du Security Competence Center (organisation AFCN)

• Echange d’expériences et de connaissances entre les 2 organisations

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Programme d’inspections et de contrôles

→ système uniforme

→ Contrôles de routine Bel V

→ Inspections AFCN

→ Contrôles à terme sur modèle des “3S” Security – Safety – Santé

AFCN

Bel V

Exploitant délégué à la Protection physique (*)

• Modèle à 3 niveaux

inspections

surveillance

contrôles

(*) Service de Contrôle physique – exception Transport

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Programme d’inspections et de contrôles

inspections surveillance

contrôle

AFCN

Bel V

Exploitant délégué à laProtection physique (*)

Spécifique au Transport :

→ Actuellement limité aux matières fissiles : 2 transporteurs :-Groupe A : Matières nucléaires Cat. I + matières nucl. non

irradiées Cat. II- Groupe B : Matières nucl.

irradiées Cat. II + Matières nucl. Cat. III

→ 2 types d’autorisations: génériques et spécifiques (selon. Cat. transport)

- génériques : infrastructure fixe +sécurité véhicules (binôme AFCN-Bel V)

- conditions spécifiques supplém. en fonction du type de transport (binôme AFCN-Bel V)(*) Service de Contrôle physique – exception Transport

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Evolution au niveau de l’installation et/ou des

processus dans le cadre de la Protection physique

• Première analyse des adaptations par Bel V

• Discussion binôme AFCN-Bel V → consensus

• Pour l’exploitant → analyse globale → 1 avis cohérent

• Points d’attention : modifications qui ne concernent pas directement la protection physique (tâche SPOC)

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Conclusion

• Des liens de collaboration sont possibles entre l’AFCN et Bel V

• Système uniforme

• L’affirmation que « la protection physique est le terrain de chasse gardée de l’AFCN » est renvoyée aux prairies éternelles