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Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863 www.mamh.gouv.qc.ca
Québec, le 11 mai 2021 Monsieur Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 9 avril 2021 par courrier électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants :
Programmation de travaux et tous les autres documents exigés par le MAMH dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018 transmis par la municipalité de Saint-Gérard-Majella.
Reddition de compte transmise dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018 transmis par la municipalité de Saint-Gérard-Majella.
Toute copie du plan d’intervention pour le renouvellement des conduites
d’eau potable et d’égout transmis par la municipalité de Saint-Gérard-Majella entre 2005 et 2021.
Après analyse, nous accédons en partie à votre demande. Vous trouverez ci-joint les documents que nous détenons en lien avec celle-ci. Par ailleurs, certains documents ont été produits par un autre organisme public et ne peuvent vous être communiqués. À cet effet, suivant la disposition de l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous invitons à contacter la responsable de l’accès à l’information de l’organisme suivant :
… 2
2
Madame Anny Boisjoli Directrice générale et secrétaire-trésorière
Municipalité de Saint-Gérard-Majella 444, rang Saint-Antoine
Saint-Gérard-Majella (Québec) J0G 1X1 Téléphone : 450 789-5777 Télécopieur : 450 789-0065
direction@saintgerardmajella.ca Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. ORIGINAL SIGNÉ Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2021-001602/2021-033
chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le nom de l’organisme compétent et celui du responsable de l’accès aux documents de cet organisme, et lui donner les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48.
AVIS DE RECOURS EN RÉVISION
RÉVISION
a) Pouvoir
L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a étérefusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de laprotection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pourrépondre est expiré, demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cettedécision.
La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement lesraisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).
L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante :
QUÉBEC MONTRÉAL
Bureau 18.200500, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W7
Bureau 2.36525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9
Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170
b) Motifs
Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitementde la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur lesfrais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur undocument, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents demême nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organismepublic).
c) Délais
Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès àl’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délaiaccordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).
La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motifraisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).
Le IO avril 2020
OBJET : Prograrnmation finale TECQ 2014-2018
Madame, Monsieur,
( X ) Veuillez trouver ci-inclus une copie de la resolution portant le numero: 2020-03-037
Adoptee a la seance ordinaire du conseil tenue le 10 mars 2020.
( ) Veuillez trouver, ci-inclus le document suivant:
( ) Nous accusons reception de votre communication en date du:
( ) Elle a ete soumise ou sera soumise a la prochaine seance du conseil le :
N'hesitez pas a communiquer avec moi pour toute information complementaire.
~ Anny Boisjoli Directrice generale et secretaire-tresoriere
c.c.
c~Lt~~ , 450 789-5 zn - c~L:~M',1,t,< , 450 789-0065
444, ~ ~a.«vt-~. ~runX-~iuuJ-0lL~ (0.,.,:g=) jo§ 1 :X1
a,,, .. ,dion(C/ ~.oi.nlfr.:.'l<.1tclnutj..:,n:i,,cu.
,,-.4,\ ,;, ,1H.1'11f1½~:.~1:tdrn.at~n~L.a1
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL OU COPIE DE RESOLUTION MUNICIPALITE DE SAINT-GERARD-MAJELLA
Adoptee a la seance ordinaire du Conseil Mardi le 10 mars 2020 a 20h00
Etaient presents: M. le Maire Georges-Henri Parenteau, MM Jes Conseillers: Louis St-Germain, Yvan Cote, Eric Tessier, Claude Villiard, Jean Beaubien et
Jacques Mondou et Mme Anny Boisjoli, directrice generale et secretaire-tresoriere
RESOLUTION NUMERO 2020-03-037
Programmation finale pour la TECQ 2014-2018
Attendu que :
• La municipalite a pris connaissance du Guide relatif aux modalites de versement de la contribution gouvemementale dans le cadre du programme de la taxe sur !'essence et de la contribution du Quebec (TECQ) pour Jes annees 2014 a 2018;
• La municipalite doit respecter Jes modalites de ce guide qui s'appliquent a elle pour recevoir la contribution gouvemementale qui Jui a ete confirmee dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de !'Occupation du territoire.
II est resolu que : • la municipalite s'engage a respecter Jes modalites du guide qui s'appliquent a elle;
• la municipalite s'engage a etre la seule responsable et a degager le Canada et le Quebec de meme que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employes et mandataires de toute responsabilite quant aux reclamations, exigences, pertes, dommages et couts de toutes sortes ayant cornme fondement une blessure infligee a une personne, le deces de celle-ci, des dommages causes a des biens ou la perte de biens attribuable a un acte delibere ou negligent decoulant directement ou indirectement des investissements realises au moyen de !'aide financiere obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018;
• la municipalite approuve le contenu et autorise l'envoi au ministere des Affaires municipales et de !'Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe a la presente et de to.us Jes autres documents exiges par le Ministere en vue de recevoir la contribution gouvemementale qui Jui a ete confirmee dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de !'Occupation du territoire;
• la municipalite s'engage a atteindre le seuil minimal d'irnmobilisations en infrastructures municipales fixe a 28 $ par habitant par annee, soit un total de 140 $ par habitant pour I' ensemble des cinq annees du programme;
&rmyRu= , 450 zs9_5 nz -g"~ , 450 zs9-oo65
444. =~ S<.Wlt-(§)nX.wt.,,, ~OA.J:-S'.l.&uud-01[~ (0~=) joS'.l 1 '.X1
Jj,,-,c.l(.:, n r ll e,uifl tj" ,,.,,:,Jnw.JJl~ . .c<.1.
w,w-w, . .icinT<M~!Ya..ca
• la municipalite s'engage a informer le ministere des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de toute modification qui sera apportee a la programmation de travaux approuvee par la presente resolution.
• 11 est propose par le conseiller, M. Louis St-Germain, appuye par le conseiller, M. Claude Villiard et resolu a l'unanimite des membres du Conseil:
QUE la municipalite atteste par la presente resolution que la programmation de travaux ci-jointe comporte des couts realises veridiques et reflete les previsions de depenses des travaux admissibles jusqu'au 31 mars prochain pour la TECQ 2014-2018.
Copie certifiee conforme, ce 3e }our d'avril 2020
~~~ Anny Bo1sjoli Directrice generale et secretaire-tresoriere
&\.£,:J'~ : 450 789-5 ?Tl - &\i£,£capw,w" : 450 ?89-0065
444. ~ ~OMtt-(§'.nl.,.,=. ~<JAnt-9WJ/U1-01~ (EL,i,,.,J jo9 1 ~1
Adoptee a l 'unanimite.
Ji,t<.dion( £1 ,\<J.·<nlj""'-'.,J,n:aj ,.:lf..,_,.,..,_
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U.
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Programmation de travauxProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 4État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-04-14
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) Page 1 sur 7
Bilan de la programmation de travaux
Calcul du total des investissements à réaliser dans le cadre du programme TECQ 2014-2018
A - Population selon le décret de la population pour l'année 2014 280B - Seuil minimal d'immobilisation à maintenir (A x 28$) 7 840 $
C - Seuil minimal d'immobilisation à maintenir pour la durée du programme (B x 5) 39 200 $D - Contribution gouvernementale (montant visée par la programmation de travaux) 490 816 $
E - Total des investissements à réaliser (C + D) 530 016 $
Investissements prioritaires
Priorité 1 – Installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux
Exercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés Total 2014-2015 0 $ 0 $ 0 $ 2015-2016 0 $ 6 649 $ 6 649 $ 2016-2017 0 $ 4 423 $ 4 423 $ 2017-2018 0 $ 0 $ 0 $ 2018-2019 0 $ 0 $ 0 $ 2019-2020 0 $ 0 $ 0 $Total 0 $ 11 072 $ 11 072 $
Priorité 2 – Études visant à améliorer la connaissance des infrastructures municipalesExercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés Total
2014-2015 0 $ 0 $ 0 $ 2015-2016 0 $ 0 $ 0 $ 2016-2017 0 $ 20 377 $ 20 377 $ 2017-2018 0 $ 399 $ 399 $ 2018-2019 0 $ 0 $ 0 $ 2019-2020 0 $ 0 $ 0 $Total 0 $ 20 776 $ 20 776 $
Priorité 3 – Renouvellement des conduites d’eau potable et d’égoutExercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés Total
2014-2015 0 $ 0 $ 0 $ 2015-2016 0 $ 0 $ 0 $ 2016-2017 0 $ 0 $ 0 $ 2017-2018 0 $ 0 $ 0 $ 2018-2019 0 $ 0 $ 0 $ 2019-2020 0 $ 0 $ 0 $Total 0 $ 0 $ 0 $
Priorité 4 – Matières résiduelles, amélioration énergétique et infrastructures municipalesSommaire des coûts des travaux du MAMH
Exercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés Total 2014-2015 0 $ 0 $ 0 $ 2015-2016 0 $ 0 $ 0 $ 2016-2017 0 $ 55 664 $ 55 664 $ 2017-2018 0 $ 372 248 $ 372 248 $ 2018-2019 0 $ 0 $ 0 $ 2019-2020 0 $ 0 $ 0 $Total 0 $ 427 912 $ 427 912 $
Sommaire des coûts des travaux du MTQExercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés Total
2014-2015 0 $ 0 $ 0 $ 2015-2016 0 $ 0 $ 0 $ 2016-2017 0 $ 0 $ 0 $ 2017-2018 0 $ 0 $ 0 $ 2018-2019 0 $ 31 056 $ 31 056 $ 2019-2020 0 $ 0 $ 0 $Total 0 $ 31 056 $ 31 056 $
Affalres munlclpales et Hab i tation
Quebec::
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Programmation de travauxProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 4État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-04-14
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) Page 2 sur 7
Coût total des travaux – Priorités 1 à 4Exercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés Total
2014-2015 0 $ 0 $ 0 $ 2015-2016 0 $ 6 649 $ 6 649 $ 2016-2017 0 $ 80 464 $ 80 464 $ 2017-2018 0 $ 372 647 $ 372 647 $ 2018-2019 0 $ 31 056 $ 31 056 $ 2019-2020 0 $ 0 $ 0 $Total 0 $ 490 816 $ 490 816 $
Bilan des investissements prioritaires
Investissements prioritaires prévus et réalisés 490 816 $Montant de la contribution gouvernementale 490 816 $
Surplus/Déficits 0 $
Affalres munlclpales et Hab i tation
Quebec::
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Programmation de travauxProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 4État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-04-14
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) Page 3 sur 7
Priorité 1 – Installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux
Coûts des travauxN° Titre Localisation
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017 2017 - 2018 2018 - 2019 2019 - 2020 TotalCommentaire
3 Vérification des systèmes existants
Résidences non-conformes
0 $ 0 $ 504 $ 0 $ 0 $ 0 $ 504 $ Vérification du fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées existants par test au colorant.
01 Relevé sanitaire des installations septiques
Municipalité Saint-Gérard-Majella
0 $ 6 649 $ 3 919 $ 0 $ 0 $ 0 $ 10 568 $
Sous-totaux par type
Expertise technique en eaux usées 0 $ 6 649 $ 4 423 $ 0 $ 0 $ 0 $ 11 072 $
Total 0 $ 6 649 $ 4 423 $ 0 $ 0 $ 0 $ 11 072 $
Affaires munieip a les e t Hab it ation
Quebec::
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Programmation de travauxProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 4État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-04-14
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) Page 4 sur 7
Priorité 2 – Études visant à améliorer la connaissance des infrastructures municipales
Coûts des travauxN° Titre Localisation
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017 2017 - 2018 2018 - 2019 2019 - 2020 TotalCommentaire
5 Plan intervention Saint-Gérard-Majella 0 $ 0 $ 0 $ 399 $ 0 $ 0 $ 399 $ Modification au plan d'intervention
3 Inspection télévisée réseau égout
Rang St-Antoine 0 $ 0 $ 3 474 $ 0 $ 0 $ 0 $ 3 474 $
2 Plan d'intervention infrastructure municipale
Municipalité Saint-Gérard-Majella
0 $ 0 $ 16 903 $ 0 $ 0 $ 0 $ 16 903 $
Sous-totaux par type
Amélioration des connaissances des infrastructures d'eaux usées et pluviales
0 $ 0 $ 3 474 $ 0 $ 0 $ 0 $ 3 474 $
Outils de gestion des infrastructures d'eaux usées et pluviales
0 $ 0 $ 16 903 $ 399 $ 0 $ 0 $ 17 302 $
Total 0 $ 0 $ 20 377 $ 399 $ 0 $ 0 $ 20 776 $
Affaires munieip a les e t Hab it ation
Quebec::
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Programmation de travauxProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 4État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-04-14
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) Page 5 sur 7
Priorité 3 – Renouvellement des conduites d’eau potable et d’égoutIl n'y a pas de projet pour la priorité 3
Affaires munieip a les e t Hab it ation
Quebec::
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Programmation de travauxProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 4État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-04-14
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Priorité 4 – Matières résiduelles, amélioration énergétique et infrastructures municipales (MAMH)
Coûts des travauxN° Titre Localisation
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017 2017 - 2018 2018 - 2019 2019 - 2020 TotalCommentaire
4 Centre de services municipaux
444, rang St-Antoine 0 $ 0 $ 55 664 $ 372 248 $ 0 $ 0 $ 427 912 $
Sous-totaux par type
Infrastructures municipales 0 $ 0 $ 55 664 $ 372 248 $ 0 $ 0 $ 427 912 $
Lorsque l’astérisque (*) est présent dans la colonne « titre », le travail utilise alors l’enveloppe de 20%
Total 0 $ 0 $ 55 664 $ 372 248 $ 0 $ 0 $ 427 912 $
Affaires munieip a les e t Hab it ation
Quebec::
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Programmation de travauxProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 4État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-04-14
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) Page 7 sur 7
Priorité 4 – Voirie locale (MTQ)
Coûts des travauxN° Titre Localisation
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017 2017 - 2018 2018 - 2019 2019 - 2020 TotalCommentaire
5 Travaux de pavage Rang St-Antoine 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 31 056 $ 0 $ 31 056 $
Sous-totaux par type
Voirie 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 31 056 $ 0 $ 31 056 $
Lorsque l’astérisque (*) est présent dans la colonne « titre », le travail utilise alors l’enveloppe de 20%
Total 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 31 056 $ 0 $ 31 056 $
Affaires munieip a les e t Hab it ation
Quebec::
A~• tJKllllcfp.M ef 0ccu,,.tJon du ttrrltolre
Quebec ::e Programme de la taxe sur !'essence et de la contribution du Quebec (TECQ)
pour les annees 2014 a 2018
ATTESTATION DE LA REDDITION DE COMPTES FINALE
Municipalite : ... 1 s_a_in_t_-G_e_ra_r_d-_M_a_j_e_lla __________ ___,
Code geographique : 53085
Contribution gouvernementale :
(montant confirme dans la lettre du ministre)
Total des coats realises pour le seuil d'immobilisations
Total des coots realises - priorite 1
Total des coats realises - priorite 2
Total des coats realises - priorite 3
Total des coOts realises - priorite 4
Total des travaux prioritaires (1 a 4)
490 816 $1
Total
344 956 $1
458 968 $1
490 816 $1
En signant ce formulaire, j'atteste que les renseignements fournis dans la reddition de comptes, dent le sommaire des coots est ci-haut reproduit, sent veridiques et que les travaux realises respectent les conditions enoncees dans le Guide relatif aux modalites de transfert aux municipalites du Quebec d'une partie des revenus de la taxe federale d'accise sur !'essence et de la contribution du Quebec.
!Anny Boisjoli loirectrice generale
Norn du signataire Fonction du signataire (ne peut etre un elu)
Signatur /
Affaires municipales et Occupation du temtoire D D
Quebec on
ATTESTATION DU DIRECTEUR GENERAL 1 CONCERN ANT LE RESPECT DES LOIS, REGLEMENTS ET NORMES EN VIGUEUR
Municipalite : _S_a_in_t_-G_ er_ar_d_-_M_a~j_e_lla ________ _
Norn du programme : _T_E_C_Q~20_1_4_-2_0_1_8 _____ _________ _
Numero de dossier: 1053085
J' atteste que les rnesures appropriees ont ete prises afin que les contra ts necessaires a la
realisation des travaux approuves dans le programme en objet beneficiant d'une aide
financiere aient ete octroyes dans le respect des lois, reglernents et normes en vigueur
incluant le reglernent de gestion contractuelle de la rnunicipalite.
1 En cas d'impossibilite pour le directeur general de signer !'attestation, celle-ci peut etre signee par le tresotier ou le
secretaire-tresotier.
Anny Boisjoli Directrice generale Norn Fonction
Affalres munlclp,11ln ., Occupation
t1u tenttoire DD Quebec nu SOMMAIRE DES INVESTISSEMENTS NETS COMPTABILISES POUR LE SEUIL
Nom du programme vise: TECQ 2014-2018 ----- - - -----------------Muni c i pa Ii t e: Saint-Gerard-Majella Code geo: 53085 --- ---Dossier subventionne 121 Annee: Annee :
coot maximal Coot maximal
Description des travaux realises 111 admissible <3l admissible <3l
(travaux non subventionnes et travaux Norn coot total OU
Coat net Coot total OU
No dossier realise Aide financiere / realise Aide financiere / subventionnes) programme (A) Contribution
(A)-(8) {A) Contribution
gouv. <4l gouv. <4)
(8) (B) Centre de services municipaux TECQ-PIQM 1053085 1660508 $ 1315552$ 344 956 $
TOTAL 1660508 $ 1 315 552 $ 344 956 $
TOTAL DES INVESTISSEMENTS NETS COMPTA81LISES POUR LE SEUIL 344 956 $1
<1l lnscrire les travaux realises permettant d'atteindre le seuil exige. II n'est pas necessaire d'inscrire taus les autres travaux realises par la municipalite.
CoOt net (A) - (8)
<2> lnscrire le nom du programme et le numero du dossier si les travaux realises sent subventionnes dans un programme. Ne rien inscrire si les travaux ne sont pas subventionnes.
No dossier: 1053085
Annee:
Coot maximal
admissible <3l Coot total OU
realise Aide financiere I (A) Contribution
gouv. <4l (8)
(3) lnscrire le coot maximal admissible du projet indique au protocole d'entente si les travaux realises sent subventionnes dans un programme d'infrastructures (autre que le Renouvellement de conduites ou la TECQ). Ne rien inscrire si les travaux ne sent pas subventionnes.
(4l lnscrire le montant de l'aide financiere s'il s'agit de travaux de renouvellement de conduites ou le montant de la contribution gouvernementale s'il s'agit du programme TECQ. Ne rien inscrire si les travaux ne sent pas subventionnes.
MAMOT / DGI / Avril 2018
Nom du signa a a
--§!~ r.
CoOt net (A)-(B)
Page 1
Daniel Tétreault, CPA inc.
122, 6e Avenue Ouest
Amos (Québec) J9T 3Z3
Tél.: (819) 727-1098
Téléc.: (819) 727-5898
Courriel : daniel.ca@live.fr
Rapport de l’auditeur indépendant dans le cadre du programme TECQ
2014-2018
Au ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH),
Rapport sur les coûts des travaux réalisés
J’ai effectué l’audit des coûts des travaux réalisés pour le seuil minimal d’immobilisations
au montant total de 344 956 $ et des coûts des travaux prioritaires réalisés au montant total
de 490 816 $ dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018 dans le dossier
#1053085. Ces coûts sont déclarés par la municipalité de Saint-Gérard-Majella dans le
Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil et, pour les travaux
prioritaires, dans sa reddition de comptes finale, pour la période du 01-01-2014 au 31-12-
2019 (ci-après collectivement les « coûts des travaux réalisés »). Les coûts des travaux
réalisés pour le seuil minimal d’immobilisations ont été établis conformément à la
définition des travaux admissibles et non admissibles applicable à ces travaux énoncés dans
le bulletin Informations relatives au seuil minimal d’immobilisations en réfection
d’infrastructures (ci-après « Instructions relatives au seuil minimal »). Les coûts des
travaux prioritaires réalisés ont été établis conformément à la définition des travaux et
dépenses admissibles et non admissibles énoncée aux sections 5 et 6 ainsi qu’aux
instructions énoncées aux sections 3 et 9 du Guide relatif aux modalités de versement de
la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et
de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014-2018 (ci-après « Guide du
programme de la TECQ 2014-2018 »).
Responsabilité de la direction de la Municipalité pour les coûts des travaux réalisés
La direction est responsable de l’établissement des coûts des travaux réalisés
conformément aux Instructions relatives au seuil minimal et au Guide du programme de la
TECQ 2014-2018, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour
permettre l’établissement des coûts des travaux réalisés exempts d’anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les coûts des travaux réalisés, sur la
base de mon audit. J’ai effectué l’audit selon les normes d’audit généralement reconnues
du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je
planifie et réalise l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les coûts des
travaux réalisés ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant les coûts des travaux réalisés. Le choix des procédures relève du
jugement de l’auditeur et notamment, de son évaluation des risques que les coûts des
travaux réalisés comportent des anomalies significatives, que celle-ci résultent de fraudes
ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle
interne de l’entité portant sur l’établissement des coûts des travaux réalisés, afin de
concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but
d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte
également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que
l’appréciation de la présentation d’ensemble des coûts des travaux réalisés.
J’estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les coûts des travaux réalisés pour le seuil minimal d’immobilisations d’un
montant total de 344 956 $ et les coûts des travaux prioritaires réalisés d’un montant total
de 490 816 $ pour la période du 01-01-2014 au 31-12-2019 ont été établis, dans tous leurs
aspects significatifs, conformément aux Instructions relatives au seuil minimal et au Guide
du programme de la TECQ 2014-2018.
Référentiel comptable
Sans pour autant modifier mon opinion, j’attire l’attention sur les Instructions relatives au
seuil minimal et le Guide du programme de la TECQ 2014-2018 qui décrivent la méthode
de comptabilité servant à déterminer l’admissibilité des coûts des travaux réalisés. Les
coûts des travaux réalisés ont été établis afin de permettre à la municipalité de Saint-
Gérard-Majella de se conformer aux exigences du MAMH dans le cadre du programme de
la TECQ 2014-2018. En conséquence, il est possible qu’ils ne puissent se prêter à un usage
autre.
Rapport sur le respect des conditions de versement exigées
J’ai également procédé à un audit visant à déterminer si la municipalité de Saint-Gérard-
Majella respectait les conditions de versement exigées pour sa reddition de comptes finale
portant sur la période du 01-01-2014 au 31-12-2020 dans le cadre du programme de la
TECQ 2014-2018 dans le dossier # 1053085 . Ces conditions sont énoncées dans les
sections 4, 5 et 7 du Guide du programme de la TECQ 2014-2018. La responsabilité du
respect des conditions de versement incombe à la direction de la municipalité. Ma
responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces conditions en me
fondant sur mon audit.
Mon audit a été effectué conformément aux normes d’audit généralement reconnues du
Canada. Ces normes requièrent que je planifie et réalise l’audit de façon à obtenir
l’assurance raisonnable que la municipalité a respecté les conditions de versement. Ce type
d’audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui du respect de
ces conditions, ainsi que l’évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des
estimations importantes faites par la direction.
À mon avis, pour la période du 01-01-2014 au 31-12-2019, la municipalité Saint-Gérard-
Majella respecte tous les aspects significatifs des conditions de versement exigées dans le
cadre du programme de la TECQ 2014-2018.
Restriction à l’utilisation et à la diffusion
Nos rapports sont destinés uniquement à la municipalité de Saint-Gérard-Majella et au
MAMH et ne devraient pas être utilisés par d’autres parties ni diffusés à d’autres parties.
Daniel Tétreault, CPA Auditeur CA
Le 18 août 2020
Al't11lres mun10,,.lfl ., Occupatton du ten'ltolre D D
Quebec on SOMMAIRE DES INVESTISSEMENTS NETS COMPTABILISES POUR LE SEUIL
Nom du programme vise: TECQ 2014-2018 ---- --------------------Muni c i pa lite: Saint-Gerard-Majella Code geo: 53085 ------Dossier subventionne 12) Annee: 2017 Annee :
Coutmaximal Coat maximal
Description des travaux realises 111 admissible l3l admissible !3)
(travaux non subventionnes et travaux Norn coat total OU
coat net Coat total OU
subventionnes) No dossier realise Aide financiere / (A)-(B)
realise Aide financiere / programme
(A) Contribution (A) Contribution
gouv. (4) gouv. (4)
(B) (B) Centre de services municipaux TECQ-PIQM 1053085 1 660 508 $ 1 315 552 $ 344 956 $
TOTAL 1660508 $ 1315552$ 344 956 $
TOTAL DES INVESTISSEMENTS NETS COMPTABILISES POUR LE SEUIL 344 956 $1
(1l lnscrire les travaux realises permettant d'atteindre le seuil exige. II n'est pas necessaire d'inscrire tousles autres travaux realises par la municipalite.
Coat net (A)-(B)
(2
) lnscrire le nom du programme et le numero du dossier si les travaux realises sont subventionnes dans un programme. Ne rien inscrire si les travaux ne sont pas subventionnes.
No dossier: 1053085
Annee :
Coat maximal
admissible !3)
Coat total OU
realise Aide financiere / (A) Contribution
gouv. l4l (B)
l3l lnscrire le coat maximal admissible du projet indique au protocole d'entente si les travaux realises sont subventionnes dans un programme d'infrastructures (autre que le Renouvellement de conduites ou la TECQ). Ne rien inscrire si les travaux ne sont pas subventionnes.
(4) lnscrire le montant de l'aide financiere s'il s'agit de travaux de renouvellement de conduites ou le montant de la contribution gouvernementale s'il s'agit du programme TECQ.
Ne rien inscrire si les travaux ne sont pas subventionnes.
Fonction
Date
MAMOT / DGI / Avril 2018
coat net (A)- (B)
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Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Reddition de comptesProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 5État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-09-02
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Bilan de la programmation de travaux
Calcul du total des investissements à réaliser dans le cadre du programme TECQ 2014-2018
A - Population selon le décret de la population pour l'année 2014 280B - Seuil minimal d'immobilisation à maintenir (A x 28$) 7 840 $
C - Seuil minimal d'immobilisation à maintenir pour la durée du programme (B x 5) 39 200 $D - Contribution gouvernementale (montant visée par la programmation de travaux) 490 816 $
E - Total des investissements à réaliser (C + D) 530 016 $
Investissements prioritaires
Priorité 1 – Installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux
Exercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés Total 2014-2015 0 $ 0 $ 0 $ 2015-2016 0 $ 6 649 $ 6 649 $ 2016-2017 0 $ 4 423 $ 4 423 $ 2017-2018 0 $ 0 $ 0 $ 2018-2019 0 $ 0 $ 0 $ 2019-2020 0 $ 0 $ 0 $Total 0 $ 11 072 $ 11 072 $
Priorité 2 – Études visant à améliorer la connaissance des infrastructures municipalesExercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés Total
2014-2015 0 $ 0 $ 0 $ 2015-2016 0 $ 0 $ 0 $ 2016-2017 0 $ 20 377 $ 20 377 $ 2017-2018 0 $ 399 $ 399 $ 2018-2019 0 $ 0 $ 0 $ 2019-2020 0 $ 0 $ 0 $Total 0 $ 20 776 $ 20 776 $
Priorité 3 – Renouvellement des conduites d’eau potable et d’égoutExercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés Total
2014-2015 0 $ 0 $ 0 $ 2015-2016 0 $ 0 $ 0 $ 2016-2017 0 $ 0 $ 0 $ 2017-2018 0 $ 0 $ 0 $ 2018-2019 0 $ 0 $ 0 $ 2019-2020 0 $ 0 $ 0 $Total 0 $ 0 $ 0 $
Priorité 4 – Matières résiduelles, amélioration énergétique et infrastructures municipalesSommaire des coûts des travaux du MAMH
Exercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés Total 2014-2015 0 $ 0 $ 0 $ 2015-2016 0 $ 0 $ 0 $ 2016-2017 0 $ 55 664 $ 55 664 $ 2017-2018 0 $ 372 248 $ 372 248 $ 2018-2019 0 $ 0 $ 0 $ 2019-2020 0 $ 0 $ 0 $Total 0 $ 427 912 $ 427 912 $
Sommaire des coûts des travaux du MTQExercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés Total
2014-2015 0 $ 0 $ 0 $ 2015-2016 0 $ 0 $ 0 $ 2016-2017 0 $ 0 $ 0 $ 2017-2018 0 $ 0 $ 0 $ 2018-2019 0 $ 31 056 $ 31 056 $ 2019-2020 0 $ 0 $ 0 $Total 0 $ 31 056 $ 31 056 $
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Reddition de comptesProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 5État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-09-02
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Coût total des travaux – Priorités 1 à 4Exercice financier Coûts des travaux prévus Coûts des travaux réalisés Total
2014-2015 0 $ 0 $ 0 $ 2015-2016 0 $ 6 649 $ 6 649 $ 2016-2017 0 $ 80 464 $ 80 464 $ 2017-2018 0 $ 372 647 $ 372 647 $ 2018-2019 0 $ 31 056 $ 31 056 $ 2019-2020 0 $ 0 $ 0 $Total 0 $ 490 816 $ 490 816 $
Bilan des investissements prioritaires
Investissements prioritaires prévus et réalisés 490 816 $Montant de la contribution gouvernementale 490 816 $
Surplus/Déficits 0 $
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Reddition de comptesProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 5État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-09-02
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Indicateurs de la reddition de comptes
Indicateur QuantitéTravaux de priorité 1Longueur de nouvelles conduites de distribution d'eau potable construites (mètres linéaires) 0Longueur de nouvelles conduites de collecte des eaux usées construites (mètres linéaires) 0Travaux de priorité 4Nombre de bâtiments touchés par les travaux d'amélioration énergétique 0Longueur de route touchée par les travaux de voirie locale (mètres linéaires) 480Nombre de nouveaux bâtiments municipaux construits 1Nombre de bâtiments municipaux existants rénovés 0
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Reddition de comptesProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 5État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-09-02
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Priorité 1 – Installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux
Coûts des travauxN° Titre Localisation
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017 2017 - 2018 2018 - 2019 2019 - 2020 TotalCommentaire
3 Vérification des systèmes existants
Résidences non-conformes
0 $ 0 $ 504 $ 0 $ 0 $ 0 $ 504 $ Vérification du fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées existants par test au colorant.
01 Relevé sanitaire des installations septiques
Municipalité Saint-Gérard-Majella
0 $ 6 649 $ 3 919 $ 0 $ 0 $ 0 $ 10 568 $
Sous-totaux par type
Expertise technique en eaux usées 0 $ 6 649 $ 4 423 $ 0 $ 0 $ 0 $ 11 072 $
Total 0 $ 6 649 $ 4 423 $ 0 $ 0 $ 0 $ 11 072 $
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Reddition de comptesProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 5État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-09-02
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Priorité 2 – Études visant à améliorer la connaissance des infrastructures municipales
Coûts des travauxN° Titre Localisation
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017 2017 - 2018 2018 - 2019 2019 - 2020 TotalCommentaire
5 Plan intervention Saint-Gérard-Majella 0 $ 0 $ 0 $ 399 $ 0 $ 0 $ 399 $ Modification au plan d'intervention
3 Inspection télévisée réseau égout
Rang St-Antoine 0 $ 0 $ 3 474 $ 0 $ 0 $ 0 $ 3 474 $
2 Plan d'intervention infrastructure municipale
Municipalité Saint-Gérard-Majella
0 $ 0 $ 16 903 $ 0 $ 0 $ 0 $ 16 903 $
Sous-totaux par type
Amélioration des connaissances des infrastructures d'eaux usées et pluviales
0 $ 0 $ 3 474 $ 0 $ 0 $ 0 $ 3 474 $
Outils de gestion des infrastructures d'eaux usées et pluviales
0 $ 0 $ 16 903 $ 399 $ 0 $ 0 $ 17 302 $
Total 0 $ 0 $ 20 377 $ 399 $ 0 $ 0 $ 20 776 $
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Reddition de comptesProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 5État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-09-02
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Priorité 3 – Renouvellement des conduites d’eau potable et d’égoutIl n'y a pas de projet pour la priorité 3
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Reddition de comptesProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 5État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-09-02
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Priorité 4 – Matières résiduelles, amélioration énergétique et infrastructures municipales (MAMH)
Coûts des travauxN° Titre Localisation
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017 2017 - 2018 2018 - 2019 2019 - 2020 TotalCommentaire
4 Centre de services municipaux
444, rang St-Antoine 0 $ 0 $ 55 664 $ 372 248 $ 0 $ 0 $ 427 912 $
Sous-totaux par type
Infrastructures municipales 0 $ 0 $ 55 664 $ 372 248 $ 0 $ 0 $ 427 912 $
Lorsque l’astérisque (*) est présent dans la colonne « titre », le travail utilise alors l’enveloppe de 20%
Total 0 $ 0 $ 55 664 $ 372 248 $ 0 $ 0 $ 427 912 $
Taxe sur l’Essence et de la Contribution du Québec (TECQ-2014)Municipalité (code géographique) : Saint-Gérard-Majella (53085) Volet Reddition de comptesProgramme : TECQ 2014-2018 N° de dossier : 1053085
N° de version : 5État du dossier : Transmis Date de transmission : 2020-09-02
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Priorité 4 – Voirie locale (MTQ)
Coûts des travauxN° Titre Localisation
2014 - 2015 2015 - 2016 2016 - 2017 2017 - 2018 2018 - 2019 2019 - 2020 TotalCommentaire
5 Travaux de pavage Rang St-Antoine 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 31 056 $ 0 $ 31 056 $
Sous-totaux par type
Voirie 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 31 056 $ 0 $ 31 056 $
Lorsque l’astérisque (*) est présent dans la colonne « titre », le travail utilise alors l’enveloppe de 20%
Total 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 31 056 $ 0 $ 31 056 $
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