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Ac-Bordeaux – J. MUZARD IEN CT DASEN 47
Nouvelle procédure dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes
de 15 à 18 ans décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - L.
4153-9 CW jeunes âgés de 15 à - 18 ans Problématique ? La circulaire d'application CIRCULAIRE
INTERMINISTERIELLE n° 11 du 23 octobre 2013
Sites de référence
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Ac-Bordeaux – J. MUZARD IEN CT DASEN 47
décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - L. 4153-9 CW jeunes âgés de 15 à -
18 ans dérogation annuelle pour chaque jeune - 18
ans employeur ou un chef d'établissement
scolaire demande une dérogation PREMIERE PHASE DOSSIER TECHNIQUE Demande d'autorisation de déroger DEUXIEME PHASE DOSSIER ELEVE en cas de modification d'un élément,
actualisation de la demande sous 8 jours
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Ac-Bordeaux – J. MUZARD IEN CT DASEN 47
employeur ou un chef d'établissement scolaire demande une dérogation
Autorisation d'affecter un jeune aux travaux interdits susceptibles de dérogation
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Ancienne procédure : demande annuelle pour chaque jeune
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Autorisation d'affecter un jeune aux travaux interdits susceptibles de
dérogation La dérogation concerne UN LIEU ...et non plus chaque JEUNE Valable TROIS ANS Assortie de l'obligation d'encadrement du
jeune sur le LIEU faisant l'objet de la demande de dérogation
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PREMIERE PHASE DOSSIER TECHNIQUE Demande d'autorisation de déroger
obligation préalable d'avoir procédé à l'évaluation des risques L. 4121-1 Doc Unique
Demande adressée dès la rentrée à l'inspecteur du travail
Réponse de l'inspecteur du travail sous 2 mois
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non réponse = autorisation tacite
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Demande adressée dès la rentrée à l'inspecteur du travail
Secteur d'activité Les travaux interdits susceptibles
dérogation Les différents lieux de formation Les équipements de travail dangereux Les personnes compétentes à former
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DEUXIEME PHASE DOSSIER ELEVE
Par médecin scolaire
Pour chaque année Pour chaque jeune
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Sous 8 JOURS affectation s/Machine
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Prénoms, nom, date naissance
Formation suivie Avis médical Information & formation
sécurité L. 4141.1 à L. 4141-3
Personne encadrant le jeune
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DEUXIEME PHASE DOSSIER ELEVE
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Problématique ?
Calendrier contraint Cas des jeunes de
moins de 15 ans ? Rôle du Chef de
Travaux ? Rôle de l'infirmière
et du médecin scolaire ?
Harmonisation académique ?
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Cas des jeunes de moins de 15 ans ?
pas de solution réglementaire, ne doit pas être affecté aux travaux dangereux
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Rôle du Chef de Travaux ?
Tient à jour Document Unique Aide au recensement, prépare la demande
en collaboration avec infirmière Stratégie de formation = incite
enseignants à commencer par formation théorique + ES&ST en début d'année
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Harmonisation académique ?
Démarche globale d'habilitation (cf 47)
Harmonisation académique Travail partenarial avec DIRECCTE
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La circulaire d'application CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE n° 11 du 23 octobre
2013
Travaux dangereux groupés par catégorie d’exposition aux risques professionnels (chimique, électrique…) ainsi que les secteurs d’activité
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Les FICHES – Catégorie exposition aux risques
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annexe_1_FICHE_1_travaux exposant à des agents chimiques dangereux ACD.pdf
annexe_1_FICHE_2_travaux exposant à des agents biologiques.pdf
annexe_1_FICHE_3_travaux exposant à des vibrations mécaniques.pdf
annexe_1_FICHE_4_travaux exposant à des rayonnements.pdf
annexe_1_FICHE_5_travaux en milieu hyperbare.pdf
annexe_1_FICHE_6_travaux exposant à un risque d'origine électrique.pdf
annexe_1_FICHE_7_travaux comportant des risques d'efondrement et d'ensevelissement.pdf
annexe_1_FICHE_8_conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail ser
vant au levage.pdf
annexe_1_FICHE_9_travaux nécessitant l'utilisation d'équipement de travail.pdf
annexe_1_FICHE_10_travaux temporaires en hauteurs.pdf
annexe_1_FICHE_11_travaux avec des appareils sous pression.pdf
annexe_1_FICHE_12_travaux en milieu confiné.pdf
annexe_1_FICHE_13_travaux exposant à des températures extrèmes.pdf
annexe_1_FICHE_14_travaux au contact d'animaux.pdf
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Sites de référence
www.travailler-mieux.gouv.fr http://www.inrs.fr http://chlorofil.fr http://references-sante-securité.msa.fr http://www.dgdr.cnrs.fr
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