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Académie Orléans-Tours Juin 2013 1
La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail
EPLE
Académie Orléans-Tours Juin 2013 2
Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect)
inhérent à l'exercice d'un métier.
L’évaluation des risques professionnels dans un
EPLE concerne les salariés (agents de la fonction
publique d’état et territoriale) et non le public (élèves et
parents…).
Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu
de travail.
1. Contexte réglementaire
Responsabilité du chef d’établissement
2. Objectifs du dispositif SST
3. Acteurs
4. Instances
5. Périmètre
6. Registres / documents obligatoires
7. Programme annuel de prévention PAP
8. Ressources
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Santé Sécurité / Conditions de travail
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1-1. Contexte réglementaire
Santé Sécurité / Conditions de travail
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1. Contexte réglementaire
Loi du 9 Avril 1898, la réparation des accidents du travail a été le premier ‘’risque social’’ qui en France comme dans beaucoup d’autres pays a fait l’objet d’une protection légale.
Loi du 30 Octobre 1946 fait entrer dans la sécurité sociale la réparation des accidents du travail.
Le traité de Rome 1957, la sécurité était traitée machine par machine, produit par produit, le niveau de détail relevant de normes techniques.
Une nouvelle approche apparaît en 1985 , elle consiste à :traiter chaque grande famille de machines : fixes, mobiles, destinées au levage.
La réparation des accidents du travail
Académie Orléans-Tours Juin 2013 6
1. Contexte réglementaire
La directive cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 : définit les principes généraux de prévention.
La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 : transpose en droit français la directive européenne, prévoit qu’il soit procédé à une évaluation des risques professionnels.
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (art R. 4121-1 à R. 4121-5) : renforce le dispositif relatif à l’évaluation des risques, le document unique.
La circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 : précise les modalités d’élaboration du Document Unique.
La prévention et l’évaluation des risques professionnels
L’ accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, il a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents.
La circulaire du 18 mai 2010, c'est un rappel des obligations des administrations d'Etat en matière d'évaluation des risques professionnels, par le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique aux Ministres d'Etat et Ministres.
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, transpose l’une des mesures de l’accord du 20 novembre 2009 prévoyant la création de Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Académie Orléans-Tours Juin 2013 7
1. Contexte réglementaire
Les conditions de travail et le dialogue social
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1. Contexte réglementaire
Le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret 82-453.
La circulaire n°33612FP du 9 août 2011 ; circulaire d'application du décret du 28 juin 2011 (CHSCT, conseiller et assistant de prévention, ISST, médecine de prévention).
La santé, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique d’état
Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du
Décret n° 2011-774 du 28-06-2011 modifiant
le décret n° 82-453
Le CODE DU TRAVAIL
PARTIE IV santé et sécurité au travail
Livres I à V
Les Livres VI, VII et VIII non applicables à la fonction publique d’Etat traitent : des Institutions et organismes de prévention, du Contrôle
(sanctions) et des dispositions relatives à l'outre-mer
Académie Orléans-Tours Juin 2013 9
1. Contexte réglementaire
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Code du travail : L. 4121-1
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1. Contexte réglementaire
Académie Orléans-Tours Juin 2013 11
Jurisprudence applicable à la fonction publique
« L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de
protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une
obligation de moyens »
1. Contexte réglementaire
Académie Orléans-Tours Juin 2013 12
Code de la Construction et de l'Habitation La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Code de l'urbanisme
Articles R421-1 à R421-9Relatif à la commission consultative départementale de la protection civile, au décret n. 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Code de l'éducation
L'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que les textes de référence traitant de la vie scolaire : protection de la santé, articles L541-1 à L541-6 ;
patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement : articles L421-17 à L421-19.
1. Contexte réglementaire
Académie Orléans-Tours Juin 2013 13
1. Contexte réglementaire
Les règles d’hygiène et de sécurité de la fonction publique d’état s’appliquent à toutes les personnes en
exercice dans l’établissement indépendamment de leur statut et sous la responsabilité du chef d’établissement.
Fonction publique territorialeDécret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifién° 2000-542 du 16 juin 2000n° 2008-339 du 14 avril 2008n° 2012-170 du 3 février 2012
Fonction publique d’étatDécret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifién° 2011-774 du 28 juin 2011n° 95-680-98 du 9 mai 1995
Fonction publique d’état / Fonction publique territoriale
Académie Orléans-Tours Juin 2013 14
1-2. Responsabilité du chef d’établissement
Santé Sécurité / Conditions de travail
Par chef de service , il faut comprendre : « les autorités administratives ayant compétence
pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous
leur autorité »Circulaire de la fonction publique du 8 Aout 2011.
Le Chef d’établissement d ’EPLE est chef de service.
Académie Orléans-Tours Juin 2013 15
1-2. Responsabilité du chef d’établissement
L’ordre public dans l’établissementAux termes des dispositions de l'article R. 421-10 du code de l'éducation, « en qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d'établissement (…) prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ». Ainsi, le chef d’établissement est le garant de l’ordre public dans l’établissement.
La prévention des risquesLe chef d’établissement doit veiller au bon état des lieux. Pour ce faire, il doit faire procéder à des contrôles périodiques par des organismes d’expertise extérieurs à l’établissement, (commission départementale de la protection civile et de la sécurité, inspection du travail pour le contrôle des machines servant aux enseignements techniques et professionnels…). Il lui incombe également d’organiser, avec les moyens propres de l’établissement, une surveillance attentive de la situation des locaux, installations et matériels, notamment sous la forme de visites régulières auxquelles il se doit d’apporter sa contribution personnelle et de faire participer les membres les plus qualifiés de l’encadrement, dont le gestionnaire.
Académie Orléans-Tours Juin 2013 16
1-2. Responsabilité du chef d’établissement
Le risque avéré En cas de désordre, de défectuosité ou de manquement à la sécurité affectant, dans l’enceinte de l’établissement, des immeubles ou des biens mobiliers, le chef d’établissement a l’obligation d’alerter immédiatement la collectivité territoriale propriétaire et de lui demander de bien vouloir faire procéder aux réparations, consolidations ou remplacements nécessaires. Lorsqu’il constate une défectuosité constituant un risque, le chef d’établissement doit également faire effectuer, avec toute la diligence requise, l’exécution des actes matériels simples et conservatoires permettant d’y remédier, de l’atténuer ou d’en éviter l’aggravation.
Le DUERPConformément aux articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, le chef d’établissement doit transcrire et mettre à jour au moins annuellement un document unique recensant les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de l’ensemble du personnel. Ce document unique doit permettre au chef d’établissement de définir un programme annuel de prévention face aux risques constatés.
Académie Orléans-Tours Juin 2013 17
1-2. Responsabilité du chef d’établissement
Académique Orléans-Tours Juin 2013 18
2. Objectifs du dispositif
Santé Sécurité / Conditions de travail
19Académique Orléans-Tours Juin 2013 19
3. Objectifs du dispositif
Accompagner et conseiller les établissements afin :
d’accroître le niveau de protection des agents ;
d’améliorer les conditions de travail ;
de susciter des actions de prévention ;
de veiller au respect de la réglementation.
Académie Orléans-Tours Juin 2013 20
3. Acteurs
Santé Sécurité / Conditions de travail
21
Le chef d’établissement
L’assistant de prévention
Le gestionnaire
L’infirmière
Le chef de travaux ….
Les personnels de l’établissement, notamment les enseignants, ont une obligation générale de vigilance à l’égard de l’état des lieux où ils exercent et des matériels qui s’y trouvent. Ils ont aussi un devoir de signalement au chef d’établissement ou au gestionnaire des désordres, détériorations ou déficiences qu’ils constatent dans ces lieux et sur ces matériels.
Les partenaires au sein de l’EPLE
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3. Acteurs
22
L’assistant de prévention
Nommé par le chef de d’établissement Exerce ses fonctions sous son autorité, dans le champ de compétence de la Commission H.S. de l’EPLE
Pas de responsabilité spécifique
Missions :Assister et Conseiller le chef de d’établissementVeiller à la bonne tenue des registres/cahiersParticiper aux travaux de la Commission H.S.Prévenir les dangersAdapter les conditions de travailFaire progresser les connaissancesParticiper à la visite de la commission incendie …
Il dispose d’une lettre de mission présentée au CA et à la Commission H.S. de l’EPLE
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3. Acteurs
23
Le directeur académique
Le conseiller de prévention départemental
Les services sociaux du personnel …..(le médecin du personnel)
Les partenaires au sein de la DSDEN
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3. Acteurs
24
Le conseiller de préventionDépartemental
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Positionnement :Il est placé auprès du directeur académiqueIl assiste et conseille le Directeur académique
Missions :Assurer la coordination et l’animation des Assistants de prévention EPLE /CirconscriptionParticiper aux travaux du Comité H.S.C.T.
3. Acteurs
25
Réseau des assistants de prévention d’EPLE
Le conseiller de prévention Académique (Nicolas HEVIN)
L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (Francis MINIER)
Le médecin du personnel / Le médecin de prévention (Cécile GRUEL)
L’assistante sociale des personnels (Thérèse CARREAU)
Les partenaires au sein de l’ académie
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3. Acteurs
Conseiller de prévention
AcadémiqueNicolas HEVIN
Conseiller de prévention
Départemental
Niveau de pilotage
Directeur académique des
services de l’éducation nationale
LycéeCollège
Assistant de prévention
EPLE
Chef d’établissement
EPLE
Médecin de prévention
Cécile GRUEL
Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
Francis MINIER
Assistante sociale des personnels
Thérèse CARREAU
Assistante sociale des personnelsDépartementale
Niveau de proximité
Recteur d’académie
Directrice des ressources humaines
3. Acteurs
26Académie Orléans-Tours Juin 2013
Conseiller de prévention
Académique
Conseiller de prévention
Départemental
Conseiller de de prévention
1er degré
RectoratAssistant de prévention
service
DSDENAssistant de prévention
Service
Niveau de proximité
Niveau de pilotage
Directeur académique des services
de l’éducation nationale
IEN
LycéeCollège
Assistant de prévention
EPLE
Chef d’établissement
Assistant de prévention
CirconscriptionCirconscription
Directeur
Ecole
Recteur d’académie
Directrice des ressources humaines
3. Acteurs
27Académie Orléans-Tours Juin 2013
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4. Instances : La commission hygiène et sécurité CHSLe Comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail CHSCT
Santé Sécurité / Conditions de travail
Circulaire n° 33612FP du 9 août 2011
Décret n° 82-453 consolidé du 28 mai 1982 modifié le 28 juin 2011
Arrêté du 18 octobre 1995 (JO du 26 octobre 1995)
Circulaire n° 95-239 du 26 octobre 1995 (BO n° 41 du 9 novembre 1995)
Arrêté du 18 octobre 1995 (JO du 26 octobre 1995)
29
Comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail
CHSCT
≠Commission Hygiène et
Sécurité
CHS
Décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 modifié par le Décret n°2008-263 du 14 mars 2008
Circulaire n° 93-306 du 26 octobre 1993
Code de l'éducation Article L421-25 puis D. 421-151 à 159 JORF 13 mars 2007
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4. Instances
30Académie Orléans-Tours Juin 2013 30
Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Ce sont des instances consultatives qui assistent les comités techniques (CT) pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
Les Comités HS CT : impulsent et évaluent la politique ministérielle / académique /
départementale visant à améliorer les conditions d’hygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail des agents dans leur travail ;
définissent le programme annuel de prévention national / académique / départemental.
4. Instances
31Académie Orléans-Tours Juin 2013 31
Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Un personnel Etat peut interpeller le CHSCT D sur un problème :
si le problème ne peut pas être traité en proximité (par le chef d’établissement) ;
si le problème relève de la compétence du CHSCT D.
La liste des membres est disponible sur le site académique dans l’espace réservé et sur les site départementaux.
4. Instances
32Académie Orléans-Tours Juin 2013 32
Une CHS est obligatoire dans les établissements suivants : les Lycées Professionnels, (les Lycées Techniques) et les Lycées
Polyvalents, les Lycées Généraux comportant des sections d’enseignement technique, les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (Erea), les Collèges comportant des Segpa.
Une Commission H.S. est vivement conseillée dans l'ensemble des Lycées et Collèges d'enseignement général.
La Commission Hygiène et Sécurité
4. Instances
33Académie Orléans-Tours Juin 2013 33
Commission Hygiène et SécuritéMissions : promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les
personnels ; contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité
dans l'établissement ; s'intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, visiter tous les locaux de l'établissement ; rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme
d'analyses de difficultés rencontrées, de bilans,... ; effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les
accidents qui seront intervenus ou sur le point d'intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier ;
créer des groupes de travail pour instruire un dossier,...etc…
4. Instances
DépartementDirecteur
Académique
AcadémiqueRecteur
Ministériel Comité Central HS CT
Lycée / CollègeCommission HS
Niveau de pilotage
Niveau de proximité
Comité HS CT Départemental
Comité HS CT Académique
Conseiller de prévention départemental
Conseiller de prévention académique
Assistant de prévention d’EPLE
Chef d’établissement
34Académie Orléans-Tours Juin 2013
4. Instances
DépartementDirecteur
Académique
AcadémiqueRecteur
Ministériel Comité Central HS CT
EcoleConseil d’école
Lycée / CollègeCommission HS
Rectorat
DSDEN
Niveau de pilotage Niveau de proximité
Comité HS CT Départemental
Comité HS CT Académique
Conseiller de prévention1er degré
Conseiller de prévention
départemental
Conseiller de prévention académique
Assistant de préventionde service
Assistant de préventionde service
Assistant de prévention d’EPLE
CirconscriptionIEN de
circonscription
Assistant de prévention de circonscription
Chef d’établissement
Directeur
4. Instances
35Académie Orléans-Tours Juin 2013
Académie Orléans-Tours Juin 2013 36
5. Périmètre
Santé Sécurité / Conditions de travail
Académie Orléans-Tours Juin 2013 37
La mise en place du dispositif
« santé sécurité au travail » au sein de l’EPLE est sous la responsabilité du Chef d’établissement.
Ce dispositif s’applique à l’ensemble des personnels de l’établissement :
Direction, secrétariat, enseignant, CPE, ATTE, infirmière …….
5. Périmètre
Académie Orléans-Tours Juin 2013 38
Santé Sécurité / Conditions de travail
6. Registres / documents obligatoires
Le registre de sécurité Le plan d'évacuation Le registre santé et sécurité au travail Le registre de signalement de danger grave et imminent Le registre des fiches de données de sécurité Le document unique d’évaluation des risques professionnels
(DUERP) Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) Le dossier technique amiante (DTA) Le registre liée aux équipements sportifs Les fiches de risques professionnels Les fiche individuelle de prévention des expositions ……
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6. Registres / documents obligatoires
Académie Orléans-Tours Juin 2013 40
6. Registres / documents obligatoires
Textes Education nationale
Textes Fonction publique
Code du
travail
Code de la construction et de
l'habitationCode de l'urbanisme
Registre de sécurité Article R 123-2
Articles R421-1 à R421-9
Registre santé et sécurité au travail
Circulaire 89-389
n°82-453 consolidé le 28
juin 2011
Registre de signalement de danger grave et imminent
n°82-453 consolidé le 28
juin 2011
Article L4131-1
Document unique d’évaluation des risques professionnels
n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Article R4121-
1
Plan particulier de mise en sûreté
BO hors série n° 3 du 30 mai 2002
41
DSDEN
Conseiller de préventiondépartemental
EPLE
Directeur académique des services de l’éducation
nationale
PPMS
Le DUERP de l’EPLE
Le registre de sécurité
Le registre santé et sécurité au travail
Le registre de signalement de danger
grave et imminent
Le DUERPde l’UT
Chef d’établissement
Référent Unité de travail
CHSCT D
Assistant de prévention d’EPLE
Transmission Fiches de synthèse
Pour avis Pour information
Le registre des fiches de données
de sécurité
Le registre des équipements sportifs
Académie Orléans-Tours Juin 2013
6. Registres / documents obligatoires
Académie Orléans-Tours Juin 2013 42
7. Programme annuel de préventionPAP
Santé Sécurité / Conditions de travail
Académie Orléans-Tours Juin 2013 43
7. Programme annuel de prévention PAP
Le programme annuel de prévention PAP des risques professionnels, fixe la liste
détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de
travail (mise en œuvre de formations, changement d’équipement…).
Académie Orléans-Tours Juin 2013 44
7. Programme annuel de prévention PAP
Niveau de pilotage :National : les orientations stratégiques nationales
Académique et Départemental : les PAP fixent les orientations et les actions visant à améliorer les conditions de travail (disponibles sur le site académique)
Ils sont présentés en Comité H.S.C.T. A et D
Académie Orléans-Tours Juin 2013 45
7. Programme annuel de prévention PAP
Niveau de proximité : le Programme annuel de prévention de l’EPLE
Il s’alimente de l’évaluation des risques et du DUERP de l’établissement.
Proposer des actions de prévention : qui respectent les priorités d’action ; qui respectent les principes généraux de prévention ; en ayant une approche globale (facteurs humains, techniques et organisationnels) ; avec un échéancier. Le PAP de l’EPLE est présenté au CA et à la Commission H.S. de l’établissement, il est transmis au conseiller de prévention départemental.
DépartementDirecteur
Académique
AcadémiqueRecteur
MinistérielComité HS CT
Lycée / CollègeCommission HS
Niveau de pilotage
Comité HS CT Départemental
Comité HS CT Académique
Programme annuel de prévention départemental
Programme annuel de prévention académique
Assistant de prévention d’EPLE
Chef d’établissement
Orientations stratégiques nationales
Niveau de proximité
Programme annuel de prévention de l’EPLE
7. Programme annuel de prévention PAP
46Académie Orléans-Tours Juin 2013
Académie Orléans-Tours Juin 2013 47
Service santé et sécurité au travailAcadémie Orléans Tours
Francis MINIERISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) 02.38.79.46.64ce.isst@ac-orleans-tours.fr
Nicolas HEVINConseiller de prévention académique02.38.79.42.56ce.prevention@ac-orleans-tours.fr
8. Ressources
Académie Orléans-Tours Juin 2013 48
Service santé et sécurité au travailDirection des Services départementaux de
l’Education Nationale
Conseiller de prévention départemental
8. Ressources
du CherBrigitte CRANSACce.infirmier18@ac-orleans-tours.fr
de l’Eure et LoirSylvianne FLEUCHEYce.infirmier28@ac-orleans-tours.fr
de l’IndreIsabelle GROUSSINce.santescol-infirmier36@ac-orleans-tours.fr
de l’Indre et LoireChristine TOURATce.infirmier37@ac-orleans-tours.fr
du Loir et CherNathalie LUCIDARMEce.infirmier41@ac-orleans-tours.fr
du LoiretMartine GIRONce.ien45-san@ac-orleans-tours.fr
Académie Orléans-Tours Juin 2013 49
8. RessourcesSite académiquehttp://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail
Site départementalhttp://www.ac-orleans-tours.fr/dsden**/personnels/sante_et_securite_au_travail** le département (18,28,36,37,41 ou 45)
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