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Accompagner les villes à développer l’offre d’accueil LE CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE. Les objectifs poursuivis. Concilier vie familiale et vie professionnelle. Poursuivre le développement de l’offre d’accueil et de loisirs pour les enfants de 0 à 17 ans. - PowerPoint PPT Presentation
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Accompagner les villes à développer l’offre d’accueil
LE CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE
Concilier vie familiale et vie professionnelle.
Mieux cibler les publics et les territoires les moins bien servis pour une meilleure équité territoriale :
application des critères de sélectivité, opportunité du projet
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil et de loisirs pour les enfants de 0 à 17 ans.
Les objectifs poursuivis
Un financement sans surprise sur quatre ans.
Un souci de l’efficacité :
Les principes
- avec un diagnostic partagé ;
- avec des fonctions de pilotage et d’évaluation renforcées.
La Caf des Hauts-de-Seine et les CEJ (2013)
29 CEJ villes
2 CEJ administration
12 m€ à verser au titre du volet petite enfance
Les actions nouvelles correspondent à de nouveaux services développés (flux): créations, extensions de capacité > 10% Extension du nombre d’ETP (RAM, pilotage), extension d’amplitude (LAEP, ludothèque).
Dans le cas d’un renouvellement de CEJ, les actions antérieurement financées (stock), le restent dans les nouveaux CEJ, mais le financement associé diminue d’année en année (dégressivité annuelle de 3 points).
Deux types d’actions financées
Le mécanisme de dégressivité pour le « stock »
Année n-1Ps « départ » (actions éligibles et non éligibles)
Ps « arrivée » Arrivée Année n+……(actions éligibles plafonnées financées à 55% …)
Dégressivité – 3 points par an
Evolution du financement du stock
Les actions éligibles
Existant inscrit au précédent contrat et reconduit (stock)
1er janvier 2014Nouvelles actions (flux 2)
CEJ 2GCEJ 1GCE et / ou CTL
Nouvelles actions (flux 1)
Dans le cas d’un renouvellement de CEJ:
Dans le cas d’un nouveau CEJ : CEJ 1G
1er janvier 2014Nouvelles actions (flux 1)
Non pris en compte dans le CEJ
accueil85 %
« pilotage »15 %
Accueil collectif 0 - 4 ans
7,22 € / h enfant
Ram 44 254 € / Etp
de fonctionnement
Accueil familial et parental 0 - 4 ans
6,3 € / h enfant
Laep 59,46 € / h
de fonctionnement
Accueil collectif 4 - 6 ans
3,42 € / h enfant
Ludothèque20 € / h d’ouverture
Accueil familial et parental 4 - 6 ans
3,16 € / h enfant
Poste de coordination 33 000 € / Etp
Diagnostic initial10 000 € / contrat
Un montant plafonné par action éligible.
Les actions éligibles : diversifiées et plafonnées
accueil85 %
pilotage15 %
85 % au minimum du financement est consacré à l’accueil
Accueil collectif 0 - 4 ans
Prix plafond Cnaf par action
Déductions (Pso, participations familiales, subventions)
Prestationde
Service « enfance
et jeunesse »= 55 %
du reste à charge plafonné
Un taux de financement de 55 % du reste à charge plafonné.
Le calcul de la PSEJ
Ex: Accueil collectif
Charges:900.000 €
Nombre d’a. payés100.000 h/enfts
soit 9 €/h
Prix plafond Cnaf par action
7,22 € / h enfant<9 €/h
Reconstitutiondes charges:100.000 x 7,22=722.000
Déductions des recettes réelles de ces nouvellescharges:
722.000 -Pso: 150.000, participations familiales : 100.000 CG, autres: 100.000
Reste à charge:372.000 €(alors que réel:550.000 €)
Prestationde
Service « enfance
et jeunesse »= 55 %
du reste à charge plafonné
372.000x55%=204.600
Exemple:
Le calcul de la PSEJ
1/ de la réalisation des actions évaluées
ex : Accueil collectif 0 - 4 ans
Taux d ’occupation financier cible = 70 %
Taux d’occupation financier = 68 %
Prestationde service EJ
à réajuster sur la base
de 68%
2/ des taux d’occupation pour les EAJE; NB : cible de 70% enfance
tout % inférieur à la cible entraîne une réfaction
Un calcul de la prestation effectué à partir d’un bilan annuel sur les services existant pour les 0-17 ans=> quantitatif (fiche action) etet qualitatif
Une modulation éventuelle du montant de la prestation « enfance et jeunesse » en fonction :
Merci de votre attention
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