Accréditation des Centres du Sommeil : vers un standard européen

MEDECINE DU SOMMEIL - Année 3 - Juillet - Août - Septembre 2006 31

c o n d u i t e p r a t i q u e

Accréditation des Centres duSommeil : vers un standardeuropéen

J.-D. Guieu (1)

INTRODUCTION

Sur la base d’un travail de la Société Allemande de Médecine du Sommeil (DGSM) et aprèsprise en compte des recommandations des différentes Sociétés Européennes de Médecine duSommeil, la Société Européenne de Recherche sur le Sommeil (ESRS) vient de publier dans larevue Journal of Sleep Research (J Sleep Res 2006 ; 5 : 231-238) les lignes de conduite de l’ESRSpour l’accréditation d’un centre de sommeil.

Les caractéristiques d’un centre multidisciplinaire de Médecine du Sommeil (CMS) sontpréalablement définies en termes de personnels, procédures et équipements nécessaires,étant entendu que l’accréditation elle-même reste du domaine de chaque Société nationale.

Ce « Guide d’accréditation », dont nous présentons ci-après les points principaux, est conçucomme un outil à disposition des Sociétés pour créer ou standardiser leur propre procédureen restant fidèle à la ligne d’action proposée, sous réserve d’exceptions liées aux règles oucoutumes de chaque pays.

(1) Rédacteur en chef de la revueMédecine du Sommeil

Correspondance : J.-D. Guieu, Département de Physiologie,Faculté de médecine PôleRecherche, Université Lille 259045 Lille cedex

E-mail jd@guieu.fr

Un centre de médecine du sommeil (CMS) est une entitéclinique orientée vers le diagnostic et le traitement d’un largeéventail de troubles du sommeil. Le statut de CMS n’exclut pasl’existence de structures cliniques à capacité diagnostiques pluslimitées dans le champ du sommeil, mais ces structures nepeuvent prétendre alors au label de CMS.

La démarche d’accréditation s’effectue en deux temps : d’unepart, la réponse à un questionnaire portant sur le personnel, leséquipements (chambres, laboratoire, matériels), les procédures,les productions (dossiers, comptes rendus, archivages) ; d’autrepart, une inspection sur site par une commission despécialistes indépendants.

PERSONNEL, LOCAUX ET EQUIPEMENTS REQUIS

Le responsable du CMS doit être titulaire permanent. Lemédecin responsable doit être membre de la Société Nationalede Sommeil, titulaire le cas échéant d’un diplôme national. Lessoins d’urgence doivent être garantis et le CMS doit être uneentité indépendante au sein de la structure hospitalière.

Le personnel technique doit être présent pendant la totalité desprocédures d’enregistrement et pleinement formé auxtechniques utilisées, avec de bonnes connaissances cliniques etthérapeutiques.

Chaque chambre d’enregistrement, équipée d’un contrôlevidéo et d’un système audio de communication, ne doitcontenir qu’un seul lit et permettre le recueil de l’ensemble dessignaux biologiques nécessaires pour une polysomnographie

(PSG) standard nocturne (voir encadré) et pour le diagnosticd’une somnolence diurne excessive. Une pièce séparée doit êtredédiée aux équipements et au personnel de surveillance.

Les techniques d’enregistrement sont précisées aussi bien pourla PSG standard que pour les procédures connexes (MSLT, MWT).

Le dossier patient, les comptes rendus doivent être explicites etdocumentés et les règles d’archivages établies. Les troubles dusommeil doivent être classés selon la récente classificationinternationale (ICSD-2).

GUIDE POUR LA FINALISATION ET L'EVALUATION DUQUESTIONNAIRE

Ce questionnaire est disponible sur le site de l’ESRS. Il a pour butde faire préciser au demandeur, avant l’inspection sur site :

Montage minimum pour une PSG en médecine dusommeil

– 2 EEG, 2 EOG, 1EMG (mentonnier)xs

– SaO2, Ronflement, position corporelle

– Signal de pression nasale/débit

– Capteur d’effort respiratoire (validé)

– 2 EMG tibial antérieur

– 1 ECG

– Contrôle/enregistrement vidéo

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- les informations ayant trait à l’équipe médicale, soncurriculum, la réalité de son implication dans la démarche desoins, sa formation continue ;

- l’interdisciplinarité du centre et les processus de diagnostic etde traitement (en particulier, données statistiques sur le profildes patients et leur pathologie, les durées de séjours, les délaisde compte rendus, les procédures pour les pathologiesinhabituelles) ;

- l’équipement et les chambres (équipement de routine etéquipements spécialisés) ;

- les examens et tests diagnostiques réalisés (cliniques,enregistrements, questionnaires, consultations complé men -taires, prélèvements, etc.) ;

- l’archivage et la documentation.

LA VISITE SUR LE SITE

Elle intervient après l’envoi du questionnaire et sa date estétablie d’un commun accord entre le centre demandeur (quiassure les frais de déplacement) et l’autorité d’habilitation.

La visite du site se déroule en trois temps et comporte :

- une discussion initiale avec l’équipe médicale au cours delaquelle les procédures diagnostiques et thérapeutiques sontréexaminées ;

- la réalisation par le personnel technique d’un montagecomplet et d’un début d’enregistrement ; l’évaluationd’enregistrements déjà réalisés et de dossiers patients ;l’inspection des locaux ;

- une discussion finale entre le responsable du centre et lacommission qui informe ce dernier des résultats de la visite etémet des recommandations.

LE COMPTE RENDU D'ACCREDITATION

Il est rédigé par la commission et reprend toutes les données

concernant le centre (données administratives, équipe médico-technique, locaux, équipement). Le résumé de la visite estassocié à l’énoncé de recommandations pour le centre et pourla Société nationale concernant l’accréditation elle-même.

La décision finale d’accréditation reste de la compétence de laSociété nationale qui refuse ou propose l’accréditation soitd’emblée, soit après corrections nécessitant éventuellementune nouvelle visite. Des procédures sont également prévues encas de litiges éventuels entre les parties.

REEVALUATION DES CENTRES DE MEDECINE DU SOMMEIL

Elle intervient tous les deux ans sur la base d’un questionnairereprenant les termes du questionnaire initial ; selon lesmodifications intervenues, une nouvelle visite peut êtrenécessaire. L’accréditation étant accordée à un centre sousl’autorité d’un responsable, tous changements de responsableou de localisation du centre doivent être signalés à la Sociéténationale.

CONCLUSION

La procédure d’accréditation d’un centre de Médecine duSommeil proposée par l’ESRS ne paraît pas fondamentalementdifférente du processus déjà mis en place en France par laSFRMS depuis plusieurs années. Elle marque cependant unedifférence entre les structures qui auront l’appellation de Centrede Médecine du Sommeil et celles qui réaliseront certainesprestations sans l’appellation de CMS.

Nous espérons obtenir, dans un tout prochain numéro de larevue Médecine du Sommeil, les commentaires de la SFRMS etdu groupe sommeil de la SPLF à ce sujet. ■

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