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Action Transport de Matières Dangereuses sur la zone

industrialo­portuaire du Havre

10 Octobre 2013 ­ Présentation des résultats des études menées dans le cadre du groupe de travail TMD

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Contexte géographique et industriel de la zone

Un estuaire

Activités industrielles, portuaires et logistiques importantes

Tous les modes de transport représentés

17 seveso seuil haut (raffineries, dépôts pétroliers, pétrochimie, fabrication de lubrifiants, d'additifs...) et 3 seuils bas

La zone industrialo­portuaire du Havre (10 000 hectares, 150 kms de routes, 200 kms de voies ferrées) enregistre chaque jour un trafic de 12000 poids lourds et 50 000 véhicules légers.

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Historique 1987 à 1999 : divers comptages et enquêtes pour évaluer les flux

2005 : création du CLIC du Havre et le sujet TMD fait l'objet de plusieurs interrogations

Le CLIC demande une étude spécifique TMD

Périmètre multi­acteurs → Le SPPPI Basse­Seine est choisi pour piloter le sujet

Fin 2005 à 2006 : Dans le cadre du SPPPI, La DREAL, La CODAH, le GPMH et la CCI du Havre confient étude de cadrage à L'Institut Européen des Risques et au CETE. Celle­ci préconise:

La création d'une structure partenariale de réflexion → création du GT TMD du SPPPI en 2007

La mise en œuvre d'une étude territoriale pour caractériser le risque (accidentologie) doublée d'une étude réglementaire

La mise en place d'actions à court et moyen terme

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Étude accidentologie des TMD

Etude conduite par le CETE Normandie Centre et financée par le GPMH

Identifier les facteurs d'accident sur le territoire du Havre

Résultats:

Pas de zone particulièrement accidentogène (sauf giratoires et entrée du Havre pour les PL)

Peu ou pas d'accident sur les canalisations et voies d'eau

Vigilance à avoir sur les infrastructures ferroviaires

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Étude réglementaire

Étude conduite par l'INERIS

Synthèse de la réglementation nationale et de sa déclinaison autour de l'estuaire de la Seine

Recensement et analyse des arrêtés locaux (46 communes, CG et AP département et maritime) et des Porter A Connaissance pour les canalisations

Résultat : les interfaces entre infrastructures de transport et / ou communes sont rarement prises en compte (notamment pour le stationnement des engins)

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Bilan des deux étudesLes 2 études ont été présentées au groupe de travail TMD du SPPPI en mars 2010 qui a ainsi retenu un plan d'action sur les sujets suivants :

Durée de stationnement sur le port ;

Opportunité de la création d'un parc de stationnement dédié aux véhicules de transport de matières dangereuses ;

Élaboration d'un plan directeur pour la circulation routière des véhicules TMD ;

Traitement ciblé de certains points de vigilance de l'étude d'accidentologie

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Plan d'action

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Durée de stationnement sur le port

→ Le temps de stationnement est passé de 72 heures à 5 jours, en application des recommandations de l'INERIS afin d'éviter le stationnement hors zone portuaire des chargements arrivés « trop tôt »

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Parc de stationnement dédiéLe but est d'éviter le stationnement d' un conteneur TMD qui aurait loupé son bateau et attendrait le bateau de 2 semaines plus tard. 4 éléments de réflexion :

Mise en place des systèmes de « rendez­vous » (créneaux horaires pour recevoir les conteneurs) afin d'éviter les attentes. Projet actuellement porté par le GPMH

Le centre routier : le port a interdit depuis mars 2013 les chargements de classes 1 (substances explosives), 2.3 (gaz toxiques) et 7 (matières radioactives). Il y a également interdiction de dételer les remorques et le service de sécurité portuaire fait des rondes pour vérifier la bonne application de ces dispositions

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Parc de stationnement dédié

En vue d'identifier d'éventuels stationnement abusifs et de mieux contrôler les flux, le port envisage une lecture informatique des numéros de conteneurs à partir des points de passage obligés pour arriver au port (pont de Tancarville, péage de Saint Romain, rocade nord...)

→ Ce système, qui ne concerne que les conteneurs, permettrait d'identifier ceux entrés dans la zone mais qui ne sont pas entrés dans un terminal portuaire. Le port pourrait alors transmettre des informations concernant les conteneurs à destinations du port. Possibilité alors, le cas échéant, de mise en œuvre du pouvoir de police du maire. Formation des policiers municipaux à réaliser

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Parc de stationnement dédié

Enfin, il convient de souligner que le déménagement du centre routier actuel (notamment du fait du PPRT) pourrait être une opportunité pour créer un parc de stationnement dédié aux véhicules TMD.

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Élaboration d'un plan directeur pour la circulation routière des véhicules TMD Le projet TRIP est en cours de mise en place : forte volonté d'aboutir,

salle de contrôle opérationnelle

Le passage des barges aux ponts est en cours d'étude

La démarche RCU­ZIP qui mobilise tous ses acteurs va également dans ce sens

L'adressage portuaire mis en place par le port est également un système qui améliore la fluidité du trafic

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Traitement ciblé de certains points de vigilance de l'étude accidentologie

Ronds points accidentogènes :

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Traitement ciblé de certains points de vigilance de l'étude accidentologie

Ronds points accidentogènes :

Giratoire Estuaire : pas de travaux réalisé mais celui­ci a perdu une partie de son trafic. Pas d'accident récent

Giratoire A29 : étude en cours mais solutions onéreuses. Autre piste : modification des heures d'embauche des entreprises

Giratoire de la CIM : supprimé. Les nouveaux giratoires ovales prennent en compte la problématique → aucun renversement sur les giratoires neufs

Giratoire Europe : supprimé

Giratoire du Chillou : pas de travaux réalisé mais une partie du trafic est depuis déporté vers port 2000. Entrée du terminal de l'Europe réaménagé. Débouché sur le rond point limité à 50 km/h

Giratoire MCT : pas de travaux réalisé mais ne dessert plus que le terminal de l'atlantique → moins de trafic

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Traitement ciblé de certains points de vigilance de l'étude accidentologie

Passages à niveau :

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Traitement ciblé de certains points de vigilance de l'étude accidentologie

Sections dangereuses de la D6015 :

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Traitement ciblé de certains points de vigilance de l'étude accidentologie

Sections dangereuses de la D6015 :

Devant le grand stade : section réaménagée + limitation de vitesse

Section en virage : la descente reste à 2 voies tout le long + limitation à 70 km/h

Accès à la Brèque : section réaménagée

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