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Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie : CAS 1
Description du risque Garanties R Adulte, 70 ans, droit à remise en raison de l âge R Titulaire d un permis depuis 50 ans, permis de classe G R Responsabilité et OPCF 44R 1 000 000 $ R Aucun accident ou infraction fact. dernier 10 ans R Utilisation de plaisance, moins de 10 000 km par an. R Indemnités d accident de base, automobile non assurée R Nouveaux dossiers R 2000 Ford Focus LX 4 portes (Code CIVC 9020) R Indemnisation directe dommages matériels aucune franchise
R Collision franchise 500 $ R Tous risques franchise 300 $
Territoire RC – Dommages
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. matériels
Collision Tous risques FMPO 44R Total
Toronto - (M4Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Hamilton - (L8V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Ottawa - (K1Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
London - (N6A) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Windsor - (N8W) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Brockville - (K6V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Sudbury - (P3E) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Thunder Bay-(P7K) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C1
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie :
CAS 2 Description du risque Garanties
Conducteur #1 Conducteur #2
R Homme, 40 ans (conjoint), Titulaire d un permis depuis 24 ans, R Responsabilité et OPCF 44R- $1,000,000 permis classe G R Femme 39 ans (conjointe), Titulaire dun permis depuis 20 ans, R Indemnités d accident de base, automobile non assurée
R Aucun accident ou infraction fact. dernier 6 ans permis classe G R Indemnisation directe - dommages matériels aucune
R Déplacement domicile-travail, aller simple 10 km, kilométrage R Aucun accident ou aucune infraction facturable dernier 6 ans franchise
annuel <16 000 km. R Déplacement domicile-travail, aller simple 20 km, kilométrage R Collision franchise 500 $
R 2001 Dodge Ram 1500 cabine longue 4RM (Code CIVC 2737) annuel <20 000 km. R Tous risques franchise 300 $
R Nouveaux dossiers R 2002 Dodge Neon 4 portes (Code CIVC 2261) R Nouveaux dossiers
Territoire RC – Dommages
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. matériels
Collision Tous risques FMPO 44R Total
Toronto - (M4Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Hamilton - (L8V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Ottawa - (K1Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
London - (N6A) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Windsor - (N8W) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Brockville - (K6V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Sudbury - (P3E) Actuel
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 lignes directrices
C2
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie: Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Thunder Bay-(P7K) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C3
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie :
CAS 3
Description du risque R Homme, célibataire, 19 ans R Titulaire d un permis depuis 3 ans, 1 an permis classe G, propriétaire et conducteur principal R Déplacement domicile-travail, aller simple 5 km, kilométrage annuel moins de 12 000 km. R 2001 Honda Civic DX 2 portes Coupe (Code CIVC 0258) R Nouveaux dossiers
Garanties R Responsabilité et OPCF 44R- 500 000 $ R Indemnités d accident de base, automobile non assurée R Indemnisation directe dommages matériels aucune franchise R Collision franchise 500 $ R Tous risques franchise 300 $
Territoire RC – Dommages
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. matériels
Collision Tous risques FMPO 44R Total
Toronto - (M4Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Hamilton - (L8V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Ottawa - (K1Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
London - (N6A) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Windsor - (N8W) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Brockville - (K6V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Sudbury - (P3E) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C4
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie:
Territoire RC – Dommages
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. matériels
Collision Tous risques FMPO 44R Total
Thunder Bay-(P7K) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C5
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie :
CAS 4
Description du risque Garanties
R Homme célibataire, 24 ans R Déplacement domicile-travail aller simple 5 km, kilométrage annuel moins de 12 000 km. R Responsabilité et OPCF 44R - $200,000 R Titulaire d un permis depuis 6 ans, permis classe G R 2003 Ford F150 Supercab 2WD (Code CIVC 3630) R Indemnités d accident de base, automobile non assurée R Aucun accident facturable dans les derniers 5 ans R Nouveaux dossiers R Ind. directe - dommages matériels - aucune franchise R 2 infractions mineures dans les derniers 3 ans R Collision – franchise 500 $
R Tous risques – franchise 300 $
Territoire RC – Dommages
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. matériels
Collision Tous risques FMPO 44R Total
Toronto - (M4Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Hamilton - (L8V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Ottawa - (K1Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
London - (N6A) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Windsor - (N8W) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Brockville - (K6V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Sudbury - (P3E) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C6
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie:
Territoire RC – Dommages
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. matériels
Collision Tous risques FMPO 44R Total
Thunder Bay-(P7K) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C7
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie :
CAS 5
Description du risque Garanties
R Adulte, 40 ans, conducteur principal, titulaire d’un permis depuis 20 ans, cl. G R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 10 ans R Déplacement domicile-travail, aller simple 8 km, kilométrage annuel < 16 000 km R Toyota Corolla 2002, 4 portes (Code CIVC 0445) R Nouveau dossier
R Homme célibataire, 18 ans, conducteur d’occasion R Titulaire d’un permis depuis 2 ans,1 an G1, 1 an G2, nouvellement autorisé G R Aucun accident ou aucune infraction facturable depuis l’autorisation
R Responsabilité et OPCF 44R - 500 000 $ R Indemnités d’accident de base, automobile non assurée R Indemnisation directe - dommages matériels - aucune franchise R Tous risques - franchise 300 $
Territoire RC – Dommages
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total
Toronto - (M4Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Hamilton - (L8V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Ottawa - (K1Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
London - (N6A) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Windsor - (N8W) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Brockville - (K6V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Sudbury - (P3E) Actuel
Proposé
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C8
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie:
Territoire RC – Dommages
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total
% +/- par rapport aux taux actuels
Thunder Bay-(P7K) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C9
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme
Nom de la compagnie:
Description du risque
Conducteur n° 1
RHomme, 45 ans (conjoint) RTitulaire d’un permis depuis 25 abs, permis classe G RAucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 10 ans RDéplacement domicile-travail - aller simple 50 km, kilométrage annuel < 40 000 km RMazda Protegé ES 2003, 5 portes (Code CIVC 7715) RNouveaux dossiers
Conducteur n° 1a RHome célibataire, 19 ans RTitulaire d’un permis depuis 3 ans avec formation conduite automobile : 1 an G1, 2 ans G2, nouvellement autorisé G R1 infraction mineure au niveau G2
CAS 6
Conducteur n° 2
RFemme 40 ans (conjointe) RTitulaire d’un permis depuis 20 ans, permis classe G RAucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 6 ans RPlaisance uniquement, kilométrage annuel < 10 000 km RDodge Caravan SE 2000 (Code CIVC 2660) RNouveaux dossiers
Conducteur n° 2a RFemme, 22 ans RTitulaire d’un permis depuis 2 ans sans formation conduite automobile : 1 an G1, 1 an G2, nouvellement autorisée G RAucun accident ou aucune infraction facturable depuis l’autorisation
Annexe C
Garanties
R Respons. et OPCF 44R 1 000 000 $RIndemnités d’accident de base, automobile non assuréeR Indemnisation directe - dommage matériel - aucune franchiseR Collision - franchise 500 $R Tous risques - franchise 300 $
Territoire RC – Dommages corporels
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. matériels Collision Tous risques FMPO 44R Total
Toronto (M4Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Hamilton - (L8V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Ottawa - (K1Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
London (N6A) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Windsor - (N8W) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Brockville - (K6V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Sudbury - (P3E) Actuel
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C10
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie: Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Thunder Bay-(P7K) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C11
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie :
CAS 7 Description du risque
Conducteur n° 1 Conducteur n° 2 Garanties
R Homme, 38 ans (conjoint), titulaire d’un permis depuis 20 ans, R Femme, 35 ans (conjointe), titulaire d’un permis depuis R Responsabilité et OPCF 44R - 1 000 000 $ permis classe G 15 ans, permis classe G R Indemnités d’accident de base, automobile non assurée R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans les R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans R Indemnisation directe - dommages matériels - aucune derniers 6 ans les derniers 6 ans franchiseR Déplacement domicile-travail, aller simple 10 km, kilométrage annuel < 16 000 km R Collision - franchise 500 $
R Nouveaux dossiers R Tous risques - franchise 300 $ R Ford Taurus LX 2002, 4 door (Code CIVC 3427)
Territoire RC – Dommages corporels
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. matériels Collision Tous risques FMPO 44R Total
Toronto (M4Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Hamilton - (L8V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Ottawa - (K1Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
London (N6A) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Windsor - (N8W) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Brockville - (K6V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Sudbury - (P3E) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C12
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie : Territoire
RC – Dommages corporels
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. matériels Collision Tous risques FMPO 44R Total
Thunder Bay-(P7K) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C13
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie :
CAS 8
Description du risque Garanties
R Adulte, 40 ans R Titulaire d’un permis depuis 20 ans, permis classe G R 1 accident facturable dans les derniers 5 ans (accident l’an dernier - 1 an sans accident) R 1 infraction sérieuse dans les derniers 3 ans R Hyundai Tiburon 2001, 2 portes (Code CIVC 0535)
R Déplacement domicile-travail - aller simple 8 km R Kilométrage annuel < 16 000 km R Nouveaux dossiers pour la compagnie
R Responsabilité et OPCF 44R - 1 000 000 $ R Indemnités d’accident de base, automobile non assurée R Indemnisation directe - dommages matériels - aucune franchiseR Collision - franchise 500 $ R Tous risques - franchise 300 $
Territoire RC – Dommages corporels
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. matériels Collision Tous risques FMPO 44R Total
Toronto (M4Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Hamilton - (L8V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Ottawa - (K1Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
London (N6A) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Windsor - (N8W) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Brockville - (K6V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Sudbury - (P3E) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Thunder Bay-(P7K) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C14
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie :
CAS 9
Description du risque Garanties
R Femme, 23 ans, titulaire d’un permis depuis 6 ans
R Permis classe G (sans formation conduite automobile) R 1 accident facturable dernière année (0 an sans accident) R 1 minor conviction in last 3 years.
R Déplacement domicile-travail - aller simple 8 km, kilométrage annuel < 16 000 km R Chevrolet Cavalier 2003, 4 portes (Code CIVC 5570) R Nouveaux dossiers
R Responsabilité et OPCF 44R - 500 000 $ R Indemnités d’accident de base, automobile non assurée R Indemnisation directe - dommages matériels - aucune franchise R Collision - franchise 500 $ R Tous risques - franchise 300 $
Territoire RC – Dommages corporels
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. matériels Collision Tous risques FMPO 44R Total
Toronto (M4Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Hamilton - (L8V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Ottawa - (K1Y) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
London (N6A) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Windsor - (N8W) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Brockville - (K6V) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Sudbury - (P3E) Actuel
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Thunder Bay-(P7K) Actuel
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C15
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie : Territoire
RC – Dommages corporels
RC – Dommages matériels
Indemnités d’accident
Automobile non assurée
Ind. directe –domm. matériels Collision Tous risques FMPO 44R Total
Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C16
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme
Nom de la compagnie :
Description du risque
Conducteur n° 1 RHomme, 45 ans (conjoint) RTitulaire d’un permis depuis 25 ans, permis classe G RAucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 10 ans RDéplacement domicile-travail - aller simple 50 km, kilométrage annuel < 40 000 km RMazda Protegé ES 2003, 5 portes (Code CIVC 7715) RNouveaux dossiers
Conducteur n° 1a RHomme célibataire, 19 ans RTitulaire d’un permis depuis 3 ans avec formation conduite automobile : 1 an G1, 2 ans G2, nouvellement autorisé G R1 infraction mineure au niveau G2
CAS 10
Conducteur n° 2 RFemme, 40 ans (conjointe) RTitulaire d’un permis depuis 20 ans, permis classe G RAucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 6 ans RPlaisance uniquement, kilométrage annuel < 10 000 km RDodge Caravan SE 2000 (Code CIVC 2660) RNouveaux dossiers
Conducteur n° 2a RFemme, 22 ans RTitulaire d’un permis depuis 2 ans sans formation conduite automobile : 1 an G1, 1 an G2, nouvellement autorisée G RAucun accident ou aucune infraction facturable depuis l’autorisation
Annexe C
Garanties
R Remplacement du revenu 600 $, 800 $ et 1 000 $ R Soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires R Soignant et garde des personnes à charge R Funérailles et décès R Indexation
Territoire Remplacement du revenu Soins médicaux, réadaptati on et soins aux.
Soignant et garde des personnes à charge
Funérailles et
décès
Indexation Total
600 $
(1a)
800 $
(1b)
1,000 $
(1c) (2) (3) (4)
600 $ -Rempl. Rev. et autres
avantages
(5a)
800 $ -Rempl. Rev. et autres
avantages
(5b)
1,000 $ -Rempl. Rev. et autres
avantages
(5c)
600 $
(1a)+(2)+ (3)+(4)+
(5a)
800 $
(1b)+(2)+ (3)+(4)+(5b)
1,000 $
(1c)+(2)+ (3)+(4)+(5c)
Toronto - Actuel
(M4Y) Proposé
% +/- par rapport aux taux actuels
Remarques: Dans (1a), (1b), et (1c), indiquer uniquement le coût du remplacement du revenu, non indexé. Dans (5a) indiquer le coût de l’indexation du remplacement du revenu à 600 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soin d’une personne à charge. Dans (5b) indiquer le coût de l’indexation du remplacement du revenu à 800 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soin d’une personne à charge. Dans (5c) indiquer le coût de l’indexation du remplacement du revenu à 1 000 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soins d'une personne à charge.
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C17
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie :
Description du risque CAS 11
Conducteur n° 1 Conducteur n° 2 Garanties
R Homme, 38 ans (conjoint), titulaire d’un permis depuis 20 ans, permis classe G R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 6 ans R Déplacement domicile-travail, aller simple 10 km, kilométrage annuel < 16 000 km R Nouveaux dossiers RFord Taurus LX 2002, 4 portes (Code CIVC 3427)
R Femme, 35 ans (conjointe), titulaire d’un permis depuis 15 ans, permis classe G R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 6 ans
R Remplacement du revenu 600 $, 800 $ et 1 000 $ R Soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires R Soignant et garde des personnes à charge R Funérailles et décès R Indexation
Territoire Remplacement du revenu Soins médicaux, réadaptation et soins aux.
Soignant et garde des personnes à charge
Funérailles et
décès
Indexation Total
600 $
(1a)
800 $
(1b)
1,000 $
(1c) (2) (3) (4)
600 $ -
Rempl. Rev. et autres avantages
(5a)
800 $
Rempl. Rev. et autres avantages
(5b)
1,000 $ -
Rempl. Rev. et autres
avantages
(5c)
600 $
(1a)+(2)+ (3)+(4)+
(5a)
800 $
(1b)+(2)+ (3)+(4)+(5b)
1,000 $
(1c)+(2)+ (3)+(4)+(5c)
Toronto - Actuel
(M4Y) Proposé
% +/- par rapport
aux taux actuels
Remarques: Dans (1a), (1b), et (1c), indiquer uniquement le coût du remplacement du revenu, non indexé. Dans (5a) indiquer le coût de l’indexation du remplacement du revenu à 600 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soin d’une personne à charge. Dans (5b) indiquer le coût de l’indexation du remplacement du revenu à 800 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soin d’une personne à charge. Dans (5c) indiquer le coût de l’indexation du remplacement du revenu à 1 000 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soins d'une personne à charge.
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C18
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie :
Critères d'évaluation du profil de risque
Cas Territoire
Tarification Territoire
Conducteur
Classe de tarification
Dossier du conduite
Groupe tarifaire du véhicule Réduction/
SupplémentAB DC-D & Coll Comp/SP
cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop
1 Toronto (M4Y)
Hamilton (L8V)
Ottawa (K1Y)
London (N6A) Conducteur
Windsor (N8W)
Brockville (K6V)
Sudbury (P3E)
Thunder Bay (P7K)
2 Toronto (M4Y)
Hamilton (L8V)
Ottawa (K1Y) Conducteur n° 1
London (N6A)
Windsor (N8W)
Brockville (K6V) Conducteur n° 2
Sudbury (P3E)
Thunder Bay (P7K)
3 Toronto (M4Y)
Hamilton (L8V)
Ottawa (K1Y)
London (N6A) Conducteur
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C19
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie :
Cas Territoire
Tarification Territoire
Conducteur
Classe de tarification
Dossier du conduite
Groupe tarifaire du véhicule Réduction/
SupplémentAB DC-D & Coll Comp/SP
cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop
Windsor (N8W)
Brockville (K6V)
Sudbury (P3E)
Thunder Bay (P7K)
4 Toronto (M4Y)
Hamilton (L8V)
Ottawa (K1Y)
London (N6A) Conducteur
Windsor (N8W)
Brockville (K6V)
Sudbury (P3E)
Thunder Bay (P7K)
5 Toronto (M4Y)
Hamilton (L8V)
Ottawa (K1Y) Conducteur n° 1
London (N6A)
Windsor (N8W)
Brockville (K6V) Conducteur n° 1a
Sudbury (P3E)
Thunder Bay (P7K)
6 Toronto (M4Y)
Hamilton (L8V) Conducteur n° 1
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C20
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie :
Cas Territoire
Tarification Territoire
Conducteur
Classe de tarification
Dossier du conduite
Groupe tarifaire du véhicule Réduction/
SupplémentAB DC-D & Coll Comp/SP
cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop
Ottawa (K1Y) Conducteur n° 1a
London (N6A)
Windsor (N8W) Conducteur n° 2
Brockville (K6V) Conducteur n° 2a
Sudbury (P3E)
Thunder Bay (P7K)
7 Toronto (M4Y)
Hamilton (L8V) Conducteur n° 1
Ottawa (K1Y) Conducteur n° 2
London (N6A)
Windsor (N8W)
Brockville (K6V)
Sudbury (P3E)
Thunder Bay (P7K)
8 Toronto (M4Y)
Hamilton (L8V)
Ottawa (K1Y)
London (N6A) Conducteur
Windsor (N8W)
Brockville (K6V)
Sudbury (P3E)
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C21
Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C
Nom de la compagnie :
Cas Territoire
Tarification Territoire
Conducteur
Classe de tarification
Dossier du conduite
Groupe tarifaire du véhicule Réduction/
SupplémentAB DC-D & Coll Comp/SP
cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop
Thunder Bay (P7K)
9 Toronto (M4Y)
Hamilton (L8V)
Ottawa (K1Y)
London (N6A) Conducteur
Windsor (N8W)
Brockville (K6V)
Sudbury (P3E)
Thunder Bay (P7K)
Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices
C22
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