Annexes C: Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules ...€¦ · R Nouveau dossier R Homme célibataire, 18 ans, conducteur d’occasion R Titulaire d’un permis depuis 2

Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme Annexe C

Nom de la compagnie : CAS 1

Description du risque Garanties R Adulte, 70 ans, droit à remise en raison de l âge R Titulaire d un permis depuis 50 ans, permis de classe G R Responsabilité et OPCF 44R 1 000 000 $ R Aucun accident ou infraction fact. dernier 10 ans R Utilisation de plaisance, moins de 10 000 km par an. R Indemnités d accident de base, automobile non assurée R Nouveaux dossiers R 2000 Ford Focus LX 4 portes (Code CIVC 9020) R Indemnisation directe dommages matériels aucune franchise

R Collision franchise 500 $ R Tous risques franchise 300 $

Territoire RC – Dommages

RC – Dommages matériels

Indemnités d’accident

Automobile non assurée

Ind. directe –domm. matériels

Collision Tous risques FMPO 44R Total

Toronto - (M4Y) Actuel

Proposé

% +/- par rapport aux taux actuels

Hamilton - (L8V) Actuel

Proposé


Ottawa - (K1Y) Actuel

Proposé


London - (N6A) Actuel

Proposé


Windsor - (N8W) Actuel

Proposé


Brockville - (K6V) Actuel

Proposé


Sudbury - (P3E) Actuel

Proposé


Thunder Bay-(P7K) Actuel

Proposé


Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 Lignes directrices

C1


Nom de la compagnie :

CAS 2 Description du risque Garanties

Conducteur #1 Conducteur #2

R Homme, 40 ans (conjoint), Titulaire d un permis depuis 24 ans, R Responsabilité et OPCF 44R- $1,000,000 permis classe G R Femme 39 ans (conjointe), Titulaire dun permis depuis 20 ans, R Indemnités d accident de base, automobile non assurée

R Aucun accident ou infraction fact. dernier 6 ans permis classe G R Indemnisation directe - dommages matériels aucune

R Déplacement domicile-travail, aller simple 10 km, kilométrage R Aucun accident ou aucune infraction facturable dernier 6 ans franchise

annuel <16 000 km. R Déplacement domicile-travail, aller simple 20 km, kilométrage R Collision franchise 500 $

R 2001 Dodge Ram 1500 cabine longue 4RM (Code CIVC 2737) annuel <20 000 km. R Tous risques franchise 300 $

R Nouveaux dossiers R 2002 Dodge Neon 4 portes (Code CIVC 2261) R Nouveaux dossiers








Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



Commission des services financiers de l’Ontario loi 5 Juillet 2004 lignes directrices

C2


Nom de la compagnie: Proposé



Proposé



C3



CAS 3

Description du risque R Homme, célibataire, 19 ans R Titulaire d un permis depuis 3 ans, 1 an permis classe G, propriétaire et conducteur principal R Déplacement domicile-travail, aller simple 5 km, kilométrage annuel moins de 12 000 km. R 2001 Honda Civic DX 2 portes Coupe (Code CIVC 0258) R Nouveaux dossiers

Garanties R Responsabilité et OPCF 44R- 500 000 $ R Indemnités d accident de base, automobile non assurée R Indemnisation directe dommages matériels aucune franchise R Collision franchise 500 $ R Tous risques franchise 300 $








Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



C4


Nom de la compagnie:








Proposé



C5



CAS 4

Description du risque Garanties

R Homme célibataire, 24 ans R Déplacement domicile-travail aller simple 5 km, kilométrage annuel moins de 12 000 km. R Responsabilité et OPCF 44R - $200,000 R Titulaire d un permis depuis 6 ans, permis classe G R 2003 Ford F150 Supercab 2WD (Code CIVC 3630) R Indemnités d accident de base, automobile non assurée R Aucun accident facturable dans les derniers 5 ans R Nouveaux dossiers R Ind. directe - dommages matériels - aucune franchise R 2 infractions mineures dans les derniers 3 ans R Collision – franchise 500 $

R Tous risques – franchise 300 $








Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



C6










Proposé



C7



CAS 5


R Adulte, 40 ans, conducteur principal, titulaire d’un permis depuis 20 ans, cl. G R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 10 ans R Déplacement domicile-travail, aller simple 8 km, kilométrage annuel < 16 000 km R Toyota Corolla 2002, 4 portes (Code CIVC 0445) R Nouveau dossier

R Homme célibataire, 18 ans, conducteur d’occasion R Titulaire d’un permis depuis 2 ans,1 an G1, 1 an G2, nouvellement autorisé G R Aucun accident ou aucune infraction facturable depuis l’autorisation

R Responsabilité et OPCF 44R - 500 000 $ R Indemnités d’accident de base, automobile non assurée R Indemnisation directe - dommages matériels - aucune franchise R Tous risques - franchise 300 $





Ind. directe –domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total


Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



Proposé


C8







Ind. directe –domm. Collision Tous risques FMPO 44R Total



Proposé



C9

Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme


Description du risque

Conducteur n° 1

RHomme, 45 ans (conjoint) RTitulaire d’un permis depuis 25 abs, permis classe G RAucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 10 ans RDéplacement domicile-travail - aller simple 50 km, kilométrage annuel < 40 000 km RMazda Protegé ES 2003, 5 portes (Code CIVC 7715) RNouveaux dossiers

Conducteur n° 1a RHome célibataire, 19 ans RTitulaire d’un permis depuis 3 ans avec formation conduite automobile : 1 an G1, 2 ans G2, nouvellement autorisé G R1 infraction mineure au niveau G2

CAS 6

Conducteur n° 2

RFemme 40 ans (conjointe) RTitulaire d’un permis depuis 20 ans, permis classe G RAucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 6 ans RPlaisance uniquement, kilométrage annuel < 10 000 km RDodge Caravan SE 2000 (Code CIVC 2660) RNouveaux dossiers

Conducteur n° 2a RFemme, 22 ans RTitulaire d’un permis depuis 2 ans sans formation conduite automobile : 1 an G1, 1 an G2, nouvellement autorisée G RAucun accident ou aucune infraction facturable depuis l’autorisation

Annexe C

Garanties

R Respons. et OPCF 44R 1 000 000 $RIndemnités d’accident de base, automobile non assuréeR Indemnisation directe - dommage matériel - aucune franchiseR Collision - franchise 500 $R Tous risques - franchise 300 $

Territoire RC – Dommages corporels




Ind. directe –domm. matériels Collision Tous risques FMPO 44R Total

Toronto (M4Y) Actuel

Proposé



Proposé



Proposé


London (N6A) Actuel

Proposé



Proposé



Proposé




C10


Nom de la compagnie: Proposé



Proposé



C11



CAS 7 Description du risque

Conducteur n° 1 Conducteur n° 2 Garanties

R Homme, 38 ans (conjoint), titulaire d’un permis depuis 20 ans, R Femme, 35 ans (conjointe), titulaire d’un permis depuis R Responsabilité et OPCF 44R - 1 000 000 $ permis classe G 15 ans, permis classe G R Indemnités d’accident de base, automobile non assurée R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans les R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans R Indemnisation directe - dommages matériels - aucune derniers 6 ans les derniers 6 ans franchiseR Déplacement domicile-travail, aller simple 10 km, kilométrage annuel < 16 000 km R Collision - franchise 500 $

R Nouveaux dossiers R Tous risques - franchise 300 $ R Ford Taurus LX 2002, 4 door (Code CIVC 3427)







Proposé



Proposé



Proposé


London (N6A) Actuel

Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



C12


Nom de la compagnie : Territoire

RC – Dommages corporels






Proposé



C13



CAS 8


R Adulte, 40 ans R Titulaire d’un permis depuis 20 ans, permis classe G R 1 accident facturable dans les derniers 5 ans (accident l’an dernier - 1 an sans accident) R 1 infraction sérieuse dans les derniers 3 ans R Hyundai Tiburon 2001, 2 portes (Code CIVC 0535)

R Déplacement domicile-travail - aller simple 8 km R Kilométrage annuel < 16 000 km R Nouveaux dossiers pour la compagnie

R Responsabilité et OPCF 44R - 1 000 000 $ R Indemnités d’accident de base, automobile non assurée R Indemnisation directe - dommages matériels - aucune franchiseR Collision - franchise 500 $ R Tous risques - franchise 300 $







Proposé



Proposé



Proposé


London (N6A) Actuel

Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



Proposé



C14



CAS 9


R Femme, 23 ans, titulaire d’un permis depuis 6 ans

R Permis classe G (sans formation conduite automobile) R 1 accident facturable dernière année (0 an sans accident) R 1 minor conviction in last 3 years.

R Déplacement domicile-travail - aller simple 8 km, kilométrage annuel < 16 000 km R Chevrolet Cavalier 2003, 4 portes (Code CIVC 5570) R Nouveaux dossiers

R Responsabilité et OPCF 44R - 500 000 $ R Indemnités d’accident de base, automobile non assurée R Indemnisation directe - dommages matériels - aucune franchise R Collision - franchise 500 $ R Tous risques - franchise 300 $







Proposé



Proposé



Proposé


London (N6A) Actuel

Proposé



Proposé



Proposé



Proposé




C15


Nom de la compagnie : Territoire

RC – Dommages corporels





Proposé



C16

Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules personnels – Voitures de tourisme


Description du risque

Conducteur n° 1 RHomme, 45 ans (conjoint) RTitulaire d’un permis depuis 25 ans, permis classe G RAucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 10 ans RDéplacement domicile-travail - aller simple 50 km, kilométrage annuel < 40 000 km RMazda Protegé ES 2003, 5 portes (Code CIVC 7715) RNouveaux dossiers

Conducteur n° 1a RHomme célibataire, 19 ans RTitulaire d’un permis depuis 3 ans avec formation conduite automobile : 1 an G1, 2 ans G2, nouvellement autorisé G R1 infraction mineure au niveau G2

CAS 10

Conducteur n° 2 RFemme, 40 ans (conjointe) RTitulaire d’un permis depuis 20 ans, permis classe G RAucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 6 ans RPlaisance uniquement, kilométrage annuel < 10 000 km RDodge Caravan SE 2000 (Code CIVC 2660) RNouveaux dossiers

Conducteur n° 2a RFemme, 22 ans RTitulaire d’un permis depuis 2 ans sans formation conduite automobile : 1 an G1, 1 an G2, nouvellement autorisée G RAucun accident ou aucune infraction facturable depuis l’autorisation

Annexe C

Garanties

R Remplacement du revenu 600 $, 800 $ et 1 000 $ R Soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires R Soignant et garde des personnes à charge R Funérailles et décès R Indexation

Territoire Remplacement du revenu Soins médicaux, réadaptati on et soins aux.

Soignant et garde des personnes à charge

Funérailles et

décès

Indexation Total

600 $

(1a)

800 $

(1b)

1,000 $

(1c) (2) (3) (4)

600 $ -Rempl. Rev. et autres

avantages

(5a)

800 $ -Rempl. Rev. et autres

avantages

(5b)

1,000 $ -Rempl. Rev. et autres

avantages

(5c)

600 $

(1a)+(2)+ (3)+(4)+

(5a)

800 $

(1b)+(2)+ (3)+(4)+(5b)

1,000 $

(1c)+(2)+ (3)+(4)+(5c)

Toronto - Actuel

(M4Y) Proposé


Remarques: Dans (1a), (1b), et (1c), indiquer uniquement le coût du remplacement du revenu, non indexé. Dans (5a) indiquer le coût de l’indexation du remplacement du revenu à 600 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soin d’une personne à charge. Dans (5b) indiquer le coût de l’indexation du remplacement du revenu à 800 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soin d’une personne à charge. Dans (5c) indiquer le coût de l’indexation du remplacement du revenu à 1 000 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soins d'une personne à charge.


C17



Description du risque CAS 11

Conducteur n° 1 Conducteur n° 2 Garanties

R Homme, 38 ans (conjoint), titulaire d’un permis depuis 20 ans, permis classe G R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 6 ans R Déplacement domicile-travail, aller simple 10 km, kilométrage annuel < 16 000 km R Nouveaux dossiers RFord Taurus LX 2002, 4 portes (Code CIVC 3427)

R Femme, 35 ans (conjointe), titulaire d’un permis depuis 15 ans, permis classe G R Aucun accident ou aucune infraction facturable dans les derniers 6 ans

R Remplacement du revenu 600 $, 800 $ et 1 000 $ R Soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires R Soignant et garde des personnes à charge R Funérailles et décès R Indexation

Territoire Remplacement du revenu Soins médicaux, réadaptation et soins aux.

Soignant et garde des personnes à charge

Funérailles et

décès

Indexation Total

600 $

(1a)

800 $

(1b)

1,000 $

(1c) (2) (3) (4)

600 $ -

Rempl. Rev. et autres avantages

(5a)

800 $

Rempl. Rev. et autres avantages

(5b)

1,000 $ -

Rempl. Rev. et autres

avantages

(5c)

600 $

(1a)+(2)+ (3)+(4)+

(5a)

800 $

(1b)+(2)+ (3)+(4)+(5b)

1,000 $

(1c)+(2)+ (3)+(4)+(5c)

Toronto - Actuel

(M4Y) Proposé

% +/- par rapport

aux taux actuels

Remarques: Dans (1a), (1b), et (1c), indiquer uniquement le coût du remplacement du revenu, non indexé. Dans (5a) indiquer le coût de l’indexation du remplacement du revenu à 600 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soin d’une personne à charge. Dans (5b) indiquer le coût de l’indexation du remplacement du revenu à 800 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soin d’une personne à charge. Dans (5c) indiquer le coût de l’indexation du remplacement du revenu à 1 000 $, soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires, et soignant et soins d'une personne à charge.


C18



Critères d'évaluation du profil de risque

Cas Territoire

Tarification Territoire

Conducteur

Classe de tarification

Dossier du conduite

Groupe tarifaire du véhicule Réduction/

SupplémentAB DC-D & Coll Comp/SP

cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop cour prop

1 Toronto (M4Y)

Hamilton (L8V)

Ottawa (K1Y)

London (N6A) Conducteur

Windsor (N8W)

Brockville (K6V)

Sudbury (P3E)

Thunder Bay (P7K)

2 Toronto (M4Y)

Hamilton (L8V)

Ottawa (K1Y) Conducteur n° 1

London (N6A)

Windsor (N8W)

Brockville (K6V) Conducteur n° 2

Sudbury (P3E)

Thunder Bay (P7K)

3 Toronto (M4Y)

Hamilton (L8V)

Ottawa (K1Y)



C19



Cas Territoire


Conducteur


Dossier du conduite




Windsor (N8W)

Brockville (K6V)

Sudbury (P3E)

Thunder Bay (P7K)

4 Toronto (M4Y)

Hamilton (L8V)

Ottawa (K1Y)


Windsor (N8W)

Brockville (K6V)

Sudbury (P3E)

Thunder Bay (P7K)

5 Toronto (M4Y)

Hamilton (L8V)


London (N6A)

Windsor (N8W)

Brockville (K6V) Conducteur n° 1a

Sudbury (P3E)

Thunder Bay (P7K)

6 Toronto (M4Y)

Hamilton (L8V) Conducteur n° 1


C20



Cas Territoire


Conducteur


Dossier du conduite




Ottawa (K1Y) Conducteur n° 1a

London (N6A)

Windsor (N8W) Conducteur n° 2

Brockville (K6V) Conducteur n° 2a

Sudbury (P3E)

Thunder Bay (P7K)

7 Toronto (M4Y)

Hamilton (L8V) Conducteur n° 1


London (N6A)

Windsor (N8W)

Brockville (K6V)

Sudbury (P3E)

Thunder Bay (P7K)

8 Toronto (M4Y)

Hamilton (L8V)

Ottawa (K1Y)


Windsor (N8W)

Brockville (K6V)

Sudbury (P3E)


C21



Cas Territoire


Conducteur


Dossier du conduite




Thunder Bay (P7K)

9 Toronto (M4Y)

Hamilton (L8V)

Ottawa (K1Y)


Windsor (N8W)

Brockville (K6V)

Sudbury (P3E)

Thunder Bay (P7K)


C22

Documents

Annexes C: Catégorie d’assurance-automobile : Véhicules ...€¦ · R Nouveau dossier R Homme célibataire, 18 ans, conducteur d’occasion R Titulaire d’un permis depuis 2