Archivage Fiscal

André Streissel

Vue d‘ensemble

Les textes

La Certification NF

Solution SAP: Data Retention Tool

Solution SAP: Données Online

5555 L‘archivage des états

Champ d’application

Les logiciels de type comptabilité informatisée permettent le pilotage et la gestion des activités comptables, de gestion, et financières des entreprises. Les fonctions gestions commerciale, stocks, immobilisations, payes, … font partie du champ d’application dans la mesure ou elles génèrent directement des écritures comptables.

Il n’est pas fait de différence sur la nature du logiciel, en particulier s’il s’agit d’un progiciel ou d’un logiciel développé spécifiquement.

Les données de la comptabilité informatisée concernent donc l’ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l’élaboration des déclarations rendues obligatoires par le code général des impôts

Les textes (1)

Procédures de contrôle

Traitement effectué par le vérificateur sur le matériel de l’entreprise

Traitement effectué par l’entreprise selon les demandes formulées par l’Administration dans un cahier des charges (délais variables).

Traitement effectué par l’Administration sur son propre matériel, sur la base des fichiers remis par l’entreprise

Les textes (2)

Vue d‘ensemble

Les textes

La Certification NF

Certifications NF

Extraits des règles de certification NF 203

Archivage fiscal

Le logiciel doit proposer l’archivage des documents obligatoires (états déclaratifs, livres comptables) lors des clôtures de périodes.

Le logiciel doit pouvoir gérer les fichiers d’archivages (historique, date de l’opération,

responsable, les fichiers traités…).

Clôture annuelle

Au minimum, lors de la procédure de clôture de l’exercice fiscal, le logiciel doit générer une archive fiscale.

Certification NF

Vue d‘ensemble

Les textes

La Certification NF

DART – „DB“

Les pièces

Les données de base

Le customizing Views

SAP Online - DBSAP Online - DB

Evaluation des données: „Steuerlich relevante Daten“

Support de données- SAP Audit Format -

L’objet principal, la pièce comptable

DART extrait les pièces comptables et tous les flux ratachés

SociétéAnnée fiscalePeriode comptable

Tableau d‘évaluation

Gestion des matières

Gestion commerciale

Contrôle de gestion

Gestion des immobilisations

Accés:

la comptabilité

DART2.4 Data Scope = Country-Specific

5 segments138 fields

169 segments2.048 fields

239 segments3.466 fields

∑ 413 segments5.652 fields

Accessing DART2.4 : SAP Menu / TA FTW0

DART2.4 Overview: Segment Catalog

DART2.4 Overview: Field Catalog

DART2.4 Configuration: File Directories

DART2.4 Configuration: Data Extraction

DART2.4 Data Extraction: Selection

DARTSource Extract

DART2.4 Data Extraction: Logs

DARTSource Extract

DART2.4 Data Extraction: Logs

DARTSource Extract

DART2.4 Extract Data: Logs

DARTSource Extract

DART2.4 Source Extract Analysis, Browser

DARTSource Extract

DART2.4 Source Extract Analysis, Browser

DART2.4 Configuration: View Definition

Joins can also be maintained

manually, where necessary

> 1200 join conditionscan be called

(table TXW_C_RELA )

DART2.4 Configuration: Activate View

DART2.4 Source Extract: Display/Print

DARTSource Extract

DART2.4 Source Extract: Display/Print

DART2.4 Source Extract: Export to View file

DARTSource Extract

DARTView file

DART2.4 View file, Display view log

DARTView file

DART2.4 View file, Display view log

3rd Party Audit Software: ACL

“SAP Audit Format” for the transfer to data medium

In collaboration with the auditing software providers

A C L Services Ltd., Vancouver BC, Canada, http://www.acl.com

SAP developed the data description standard “SAP Audit Format”.

Since 1998, this function is delivered with the SAP “Audit Information System“ ( A I S ).DART supports the “SAP Audit Format” since 2001.

3rd Party Audit Software Digital Tax Audit

3rd Party Audit Software

I D E A

Data provided - SAP Audit Format -

DARTView file

3rd Party Audit Software: ACL

Vue d‘ensemble

Les textes

La Certification NF

5555 Informations techniques

Audit Information System ( A I S )

Audit par les flux Tax-AuditAudit Systeme

Audit interne

Contrôle fiscal

Vue d‘ensemble

Les textes

La Certification NF

L’archivage des états

Solution

Autre solution

L’archivage des états

Archivage Fiscal

Documents

GROUPE DE TRAVAIL COOPERATIF ARCHIVAGE ELECTRONIQUE …

Projet d archivage

Archivage Electronique et Conformité Réglementaire

Commerce électronique, comptabilité, archivage et ... · 1 Commerce électronique, comptabilité, archivage et normalisation ebXML Commerce électronique, comptabilité, archivage

Archivage électronique sécurisé - ssi.gouv.fr · PDF fileSGDN / DCSSI / SDO / BCS Archivage sécurisé – Cahier des charges SAE ... 5.2.3 Détail fonctionnel du Système d’Archivage

Archivage de données SAP

DÉMATÉRIALISATION, GED, ARCHIVAGE

Archivage de Ressources PEdagogiques Multimédias (ARPEM)

Droit Fiscal

Section 1. Archivage -Généralités §1. Qu’est-cequ’une

Fiscal cgi

Vers une analyse scientométrique de textes intégraux en ...dic.uqam.ca/upload/files/DIC9411/hajjempresentationt.pdf · Accès libre et auto-archivage Auto-archivage : « L'auto-archivage,

18297 DEHEUVELS 2011 archivage - Cirad

Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscal

Audit fiscal évaluation du risque fiscal et moyens de prévention

Archivage sur le Cloud Pratiques et Perspectives

Linux Réseau et Archivage - univ-angers.fr

Audit Fiscal Et Gestion Du Risque Fiscal

Mandat archivage électronique

Archivage Numérique Solution de gestion des Archives