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Budget primitif
2016
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COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE
BUDGET PRIMITIF 2016
Pages
Budget Principal 01
Eau 52
Assainissement 78
Déchets Ménagers 104
SOMMAIRE
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COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL CAB
ANNEE 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
SIRET : 249 000 019 00060
POSTE COMPTABLE :
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Pages
34
56789
1012141618
Jointes Sans objet
19 X22 X23 X
45 X46 X
47 X48 X
49 X
50 X51 X
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directesD2 - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - ChapitresA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
Sommaire
I - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetII - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections
A - Eléments du bilan
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
B1 - Balance générale du budget - DépensesB2 - Balance générale du budget - RecettesIII - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépensesA2 - Section de fonctionnement - Détail des recettesB1 - Section d'investissement - Détail des dépensesB2 - Section d'investissement - Détail des recettesB3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissementsA4 - Etat des provisions
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissementA2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteA2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de tauxA2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursA2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couvertureA2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeA2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
A5 - Etalement des provisionsA6.1 - Equilibre des opérations financières - DépensesA6.2 - Equilibre des opérations financières - RecettesA7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)A8 - Etat des charges transféréesA9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bailB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privéB1.5 - Etat des autres engagements donnésB1.6 - Etat des engagements reçus
C3.2 - Liste des établissements publics créésC3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférentsB3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnelC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, rel atif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
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Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
418.2
1
2
3
4
5
6
7
8910
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
Dépenses d'équipement brut/population
490.08
325.17
115.78
99.94%Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Encours de la dette/population
DGF/population
26.98%
517.01
(3)Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’oùsont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennesde la dernière année connue.
Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
22.39%Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
306.00
61.22% 54.7%Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de laDGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
I
Informations statistiques Valeurs
I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Code INSEE BP
201624900001900029
18.2%Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
316.52
110.40
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
Potentiel fiscal et financier (1)
Population totale (colonne h du recensement INSEE )
A
99 276
312
41 676 447 438.11
Moyennes nationales de la strate (3)
Fiscal
Recettes réelles de fonctionnement/population
551.00
642.00
132.00
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
89.8%
155.00
351.00
20.6%
(2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’unefiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’unefiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pourles caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquerles ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
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I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les opérations de l’état III B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont budgétaires (délibération n° 6/78 du 26 octobre 200 6).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5)
de l'exercice précédent
V – Le présent budget a été voté sans reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
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II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 51 326 960.00 51 326 960.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 51 326 960.00 51 326 960.00
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 16 270 847.00 16 270 847.00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 16 270 847.00 16 270 847.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 67 597 807.00 67 597 807.00
VOTE
REPORTS
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
VOTE
REPORTS
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II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 298 528.00 4 117 204.00 4 117 204.00 4 117 204.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 914 196.00 13 125 062.00 13 125 062.00 13 125 062.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 22 292 850.00 22 019 924.00 22 019 924.00 22 019 924.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 072 375.00 8 371 236.00 8 371 236.00 8 371 236.00656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
47 577 949.00 47 633 426.00 47 633 426.00 47 633 426.00
66 CHARGES FINANCIERES 850 000.00 975 000.00 975 000.00 975 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 52 000.00 45 000.00 45 000.00 45 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
(4)
022 DEPENSES IMPREVUES 50 000.0048 529 949.00 48 653 426.00 48 653 426.00 48 653 426.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 403 899.72 223 534.00 223 534.00 223 534.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
2 300 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
2 703 899.72 2 673 534.00 2 673 534.00 2 673 534.00
51 233 848.72 51 326 960.00 51 326 960.00 51 326 960.00
+
=
51 326 960.00
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 34 030.00 132 000.00 132 000.00 132 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 041 137.00 1 371 607.00 1 371 607.00 1 371 607.00
73 IMPOTS ET TAXES 29 323 210.00 32 281 935.00 32 281 935.00 32 281 935.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 109 074.00 15 313 718.00 15 313 718.00 15 313 718.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 805 500.00 2 067 700.00 2 067 700.00 2 067 700.00
48 312 951.00 51 166 960.00 51 166 960.00 51 166 960.00
76 PRODUITS FINANCIERS 67 000.00 150 000.00 150 000.00 150 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)
48 454 951.00 51 326 960.00 51 326 960.00 51 326 960.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
48 454 951.00 51 326 960.00 51 326 960.00 51 326 960.00
+
=
51 326 960.00
2 673 534.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financerle remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
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II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 660 266.00 482 560.00 482 560.00 482 560.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 375 000.00 4 079 000.00 4 079 000.00 4 079 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 613 400.00 1 578 700.00 1 578 700.00 1 578 700.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 363 800.00 4 781 976.00 4 781 976.00 4 781 976.00
Total des opérations d'équipement 752 000.00 572 000.00 572 000.00 572 000.009 764 466.00 11 494 236.00 11 494 236.00 11 494 236.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 250 000.00 2 642 680.00 2 642 680.00 2 642 680.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS3 600 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00020 DEPENSES IMPREVUES
6 000 000.00 4 642 680.00 4 642 680.00 4 642 680.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)15 764 466.00 16 136 916.00 16 136 916.00 16 136 916.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 133 931.00 133 931.00 133 931.00133 931.00 133 931.00 133 931.00
15 764 466.00 16 270 847.00 16 270 847.00 16 270 847.00
+
=
16 270 847.00
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 813 193.90 2 063 659.00 2 063 659.00 2 063 659.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 10 244 572.38 9 149 723.00 9 149 723.00 9 149 723.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS
11 057 766.28 11 213 382.00 11 213 382.00 11 213 382.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 2 001 300.00 1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 3 611 114.67138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 500.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 100 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00
5 613 914.67 2 250 000.00 2 250 000.00 2 250 000.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)16 671 680.95 13 463 382.00 13 463 382.00 13 463 382.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 403 899.72 223 534.00 223 534.00 223 534.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)
2 300 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 133 931.00 133 931.00 133 931.002 703 899.72 2 807 465.00 2 807 465.00 2 807 465.00
19 375 580.67 16 270 847.00 16 270 847.00 16 270 847.00
+
=
16 270 847.00
2 673 534.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleursretracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles defonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
�
��� �������� �������� ��������������
II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 117 204.00 4 117 204.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 125 062.00 13 125 062.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 22 019 924.00 22 019 924.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 371 236.00 8 371 236.00656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 975 000.00 975 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 45 000.00 45 000.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 450 000.00 2 450 000.0071 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 223 534.00 223 534.00
48 653 426.00 2 673 534.00 51 326 960.00+
=51 326 960.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
2 642 680.00 2 642 680.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement 572 000.00 572 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 482 560.00 482 560.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 079 000.00 4 079 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 578 700.00 1 578 700.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 781 976.00 133 931.00 4 915 907.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
2 000 000.00 2 000 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
16 136 916.00 133 931.00 16 270 847.00+
=16 270 847.00
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 132 000.00 132 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 371 607.00 1 371 607.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 32 281 935.00 32 281 935.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 15 313 718.00 15 313 718.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 067 700.00 2 067 700.0076 PRODUITS FINANCIERS 150 000.00 150 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 10 000.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
51 326 960.00 51 326 960.00+
=51 326 960.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES (sauf 1068) 1 150 000.00 1 150 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 063 659.00 2 063 659.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
9 149 723.00 9 149 723.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 133 931.00 133 931.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 450 000.00 2 450 000.00
29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
481CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 223 534.00 223 534.00024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 100 000.00 1 100 000.00
13 463 382.00 2 807 465.00 16 270 847.00+
+
=16 270 847.00
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
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III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 298 528.00 4 117 204.00 4 117 204.0060611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 366 900.00 324 100.00 324 100.0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 810 100.00 667 550.00 667 550.0060623 ALIMENTATION 500.00 500.00 500.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 700.00 1 800.00 1 800.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 38 500.00 31 500.00 31 500.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 66 600.00 57 200.00 57 200.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 9 000.00 14 400.00 14 400.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 89 000.00 89 000.00 89 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 47 800.00 46 600.00 46 600.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 5 170.00 45 100.00 45 100.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 108 600.00 36 800.00 36 800.006135 LOCATIONS MOBILIERES 20 000.00 16 400.00 16 400.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 51 600.00 2 000.00 2 000.0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 487 000.00 459 000.00 459 000.0061522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 130 600.00615221 BATIMENTS PUBLICS 131 100.00 131 100.0061523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 50 000.00 45 000.00 45 000.00615232 RESEAUX 54 000.00 54 000.0061551 ENTRETIEN-REPARATIONS MATERIEL ROULANT 60 000.00 60 000.00 60 000.0061558 ENTRETIEN-REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 65 500.00 64 500.00 64 500.006156 MAINTENANCE 322 400.00 369 950.00 369 950.00616 PRIMES D ASSURANCES 255 000.006168 ASSURANCE AUTRES 252 880.00 252 880.00617 ETUDES ET RECHERCHES 30 000.00 65 000.00 65 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 18 000.00 17 000.00 17 000.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 61 500.00 41 300.00 41 300.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 13 000.00 12 350.00 12 350.006226 HONORAIRES 35 000.00 17 120.00 17 120.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6 000.00 3 000.00 3 000.006228 DIVERS 94 500.00 90 700.00 90 700.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 63 000.00 59 500.00 59 500.006232 FETES ET CEREMONIES 27 300.00 16 000.00 16 000.006233 FOIRES ET EXPOSITIONS 10 000.00 10 000.00 10 000.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 114 700.00 120 000.00 120 000.006237 PUBLICATIONS 107 000.00 52 750.00 52 750.006238 DIVERS 90 784.00 90 784.006241 TRANSPORTS DE BIENS 12 500.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 100.00 3 700.00 3 700.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 11 000.00 9 270.00 9 270.006256 MISSIONS 18 500.00 20 800.00 20 800.006257 RECEPTIONS 18 400.00 22 500.00 22 500.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 120 000.00 135 000.00 135 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 90 000.00 80 000.00 80 000.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 7 400.00 10 000.00 10 000.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 67 728.00 61 250.00 61 250.006282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 10 000.00 10 000.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 12 600.00 10 000.00 10 000.0062875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 131 200.00 132 700.00 132 700.0062878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 24 300.00 15 500.00 15 500.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 187 730.00 199 500.00 199 500.0063512 TAXES FONCIERES 18 000.00 30 000.00 30 000.006353 IMPOTS INDIRECTS 3 000.00 3 000.00 3 000.00637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 9 100.00 9 100.00 9 100.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 914 196.00 13 125 062.00 13 125 062.006217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 467 062.00 408 312.00 408 312.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 380 000.00 496 000.00 496 000.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 105 000.00 110 000.00 110 000.006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 39 000.00 41 000.00 41 000.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 100 000.00 105 000.00 105 000.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 5 900 000.00 5 440 000.00 5 440 000.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 110 000.00 138 234.00 138 234.0064118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 200 000.00 1 637 946.00 1 637 946.0064131 REMUNERATION 1 300 000.00 1 357 477.00 1 357 477.006451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 222 422.00 1 253 421.00 1 253 421.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 1 800 000.00 1 850 000.00 1 850 000.006454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 000.006474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 153 840.00 172 300.00 172 300.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 46 000.00 39 000.00 39 000.006478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 28 500.00 15 000.00 15 000.006488 AUTRES CHARGES 61 372.00 61 372.00 61 372.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 22 292 850.00 22 019 924.00 22 019 924.0073921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 21 527 000.00 21 313 074.00 21 313 074.0073922 DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 465 500.00 465 500.00 465 500.0073923 Reversement sur FNGIR 91 350.00 91 350.00 91 350.0073925 FONDS DE PÉRÉQUATION DES RECETTES FISCALES 209 000.00 150 000.00 150 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 072 375.00 8 371 236.00 8 371 236.006531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 430 000.00 375 000.00 375 000.006532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 6 000.00 3 000.00 3 000.006533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 40 450.00 22 000.00 22 000.006535 FORMATIONS ELUS 10 000.00 8 000.00 8 000.0065372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 800.00 800.00 800.006542 CREANCES ETEINTES 4 000.00 4 000.00 4 000.006553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 5 979 575.00 5 782 336.00 5 782 336.006554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
REGROUPEMT67 200.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 86 000.00 86 000.006558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 6 000.00 4 500.00 4 500.00
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 11 500.00 42 100.00 42 100.00657364 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 115 360.00 115 360.0065737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX5 000.00 11 400.00 11 400.00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 4 000.00 4 000.00 4 000.006574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 1 507 850.00 1 912 740.00 1 912 740.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
47 577 949.00 47 633 426.00 47 633 426.00TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
��
��� �������� �������� ��������������
III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)66 CHARGES FINANCIERES(b) 850 000.00 975 000.00 975 000.0066111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 750 000.00 860 000.00 860 000.0066112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 20 000.00 60 000.00 60 000.006615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
CREDITEURS80 000.00 40 000.00 40 000.00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 15 000.00 15 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 52 000.00 45 000.00 45 000.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 10 000.00 10 000.00 10 000.006748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 42 000.00 35 000.00 35 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 50 000.0048 529 949.00 48 653 426.00 48 653 426.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 403 899.72 223 534.00 223 534.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
2 300 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
2 300 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00
2 703 899.72 2 673 534.00 2 673 534.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
2 703 899.72 2 673 534.00 2 673 534.00
51 233 848.72 51 326 960.00 51 326 960.00
+
+
=
51 326 960.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)013 ATTENUATIONS DE CHARGES 34 030.00 132 000.00 132 000.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 27 030.00 130 000.00 130 000.006459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE &
PREVOYANCE6 000.00 1 000.00 1 000.00
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 1 000.00 1 000.00 1 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 041 137.00 1 371 607.00 1 371 607.00
7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 560.00 560.00 560.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL250 000.00 262 500.00 262 500.00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 397 000.00 384 000.00 384 000.007066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 4 500.00 6 000.00 6 000.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 55 000.00 45 000.00 45 000.0070845 PERSO FACTURE COMMUNES MEMBRES GFP 60 108.00 427 508.00 427 508.0070848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 129 989.00 84 489.00 84 489.00
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 55 500.00 73 800.00 73 800.0070878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 60 480.00 63 150.00 63 150.007088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET
VENTES D OUVRAGES)28 000.00 24 600.00 24 600.00
73 IMPOTS ET TAXES 29 323 210.00 32 281 935.00 32 281 935.0073111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 22 549 233.00 23 708 461.00 23 708 461.0073112 COTISATIONS SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTRE 5 266 254.00 7 049 751.00 7 049 751.0073113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 1 132 000.00 1 192 000.00 1 192 000.0073114 IMPOSITIONS FORFAITAIRES SUR LES ENTREPRISE 374 000.00 330 000.00 330 000.007321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 723.00 1 723.00 1 723.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 109 074.00 15 313 718.00 15 313 718.0074124 DOTATION DE BASE DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 3 609 830.00 3 161 323.00 3 161 323.0074126 DOTATION DE COMPENSATION DES GROUPEMENTS DE
COMMUNES11 167 056.00 10 959 675.00 10 959 675.00
74718 PARTICIPATIONS AUTRES 114 288.00 64 670.00 64 670.007473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 205 600.00 203 550.00 203 550.007478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 26 518.00 37 000.00 37 000.00748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA
TAXE PROFESSIONNELLE112 612.00 83 000.00 83 000.00
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
200 000.00 210 000.00 210 000.00
74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
25 450.00 20 000.00 20 000.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
5 720.00 4 500.00 4 500.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
642 000.00 570 000.00 570 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 805 500.00 2 067 700.00 2 067 700.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 48 900.00 36 100.00 36 100.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES6 600.00 6 600.00 6 600.00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 750 000.00 2 025 000.00 2 025 000.00
48 312 951.00 51 166 960.00 51 166 960.00TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
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III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)76 PRODUITS FINANCIERS(b) 67 000.00 150 000.00 150 000.00761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 67 000.00 150 000.00 150 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 75 000.00 10 000.00 10 000.007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 75 000.00 10 000.00 10 000.0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)
48 454 951.00 51 326 960.00 51 326 960.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
48 454 951.00 51 326 960.00 51 326 960.00
+
+
=
51 326 960.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 660 266.00 482 560.00 482 560.00
2031 FRAIS D'ETUDES 494 366.00 258 600.00 258 600.00205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES
PROCEDES DROITS ET VAL10 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 155 900.00 223 960.00 223 960.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 2 375 000.00 4 079 000.00 4 079 000.0020412 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - REGIONS 300 000.00204122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000.00 300 000.0020413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS 300 000.00204132 SUB EQUIP VERSEES AU DEPARTMENT 25 000.00 1 070 000.00 1 070 000.002041411 BIEN MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 50 000.00 58 000.00 58 000.002041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 1 161 000.00 1 030 000.00 1 030 000.0020417 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS LOCAUX150 000.00
204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 155 000.00 30 000.00 30 000.00204181 SUBVENTION AUTRES ORGANISMES PUBLICS BIENS MOBILIERS
MATERIEL ETUDES120 000.00 142 000.00 142 000.00
204182 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 60 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00204183 PROJET D'INFRACTSTRURURES D'INTERET NATIONAL 300 000.00 300 000.0020421 SUBVENTION EQUIPEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 54 000.00 9 000.00 9 000.0020422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 140 000.00 140 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 613 400.00 1 578 700.00 1 578 700.002111 TERRAINS NUS 255 000.002118 AUTRES TERRAINS 2 500.00 2 500.0021533 RESEAUX CABLES 38 000.00 110 000.00 110 000.0021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 45 000.00 45 000.00 45 000.0021757 INSTALLATION, MATERIEL & OUTILLAGE MATERIEL ET OUTILLAGE DE
VOIRIE10 000.00 10 000.00 10 000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 60 000.002183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET
INFORMATIQUE951 500.00 1 284 100.00 1 284 100.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 22 000.00 22 000.00 22 000.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 231 900.00 105 100.00 105 100.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 363 800.00 4 781 976.00 4 781 976.002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 983 300.00 953 800.00 953 800.002315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES2 598 000.00 2 520 176.00 2 520 176.00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 782 500.00 808 000.00 808 000.00238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES500 000.00 500 000.00
Opérations d'équipement n°...(5) 752 000.00 572 000.00 572 000.009000 PLH 752 000.00 572 000.00 572 000.00
9 764 466.00 11 494 236.00 11 494 236.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 250 000.00 2 642 680.00 2 642 680.001641 EMPRUNTS EN EUROS 2 245 850.00 2 640 000.00 2 640 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 500.0016818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 2 650.00 2 680.00 2 680.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 3 600 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 3 600 000.00 2 000 000.00 2 000 000.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.002764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT
PRIVE150 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
6 000 000.00 4 642 680.00 4 642 680.00
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
15 764 466.00 16 136 916.00 16 136 916.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
��
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III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 133 931.00 133 931.00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 133 931.00 133 931.00
133 931.00 133 931.00
15 764 466.00 16 270 847.00 16 270 847.00
+
+
=
16 270 847.00
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
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III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 813 193.90 2 063 659.00 2 063 659.0013111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 15 924.00 15 924.001321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX296 416.40 315 306.00 315 306.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 367 304.00 27 300.00 27 300.001323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 500 000.00 1 500 000.0013241 COMMUNES MEMBRES DU GF 29 473.50 11 914.00 11 914.001327 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT120 000.00 158 215.00 158 215.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 35 000.00 35 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 10 244 572.38 9 149 723.00 9 149 723.001641 EMPRUNTS EN EUROS 10 244 572.38 9 149 723.00 9 149 723.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
11 057 766.28 11 213 382.00 11 213 382.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 612 414.67 1 150 000.00 1 150 000.0010222 F.C.T.V.A. 2 001 300.00 1 150 000.00 1 150 000.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3 611 114.67138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 500.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 100 000.00 1 100 000.005 613 914.67 2 250 000.00 2 250 000.00
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
16 671 680.95 13 463 382.00 13 463 382.00TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
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III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 403 899.72 223 534.00 223 534.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(6)(7)(8)
2 300 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
115 000.00 176 690.00 176 690.00
2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 000.00 7 595.00 7 595.002804131 BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES 1 500.00 293 000.00 293 000.002804132 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 95 000.00 98 695.00 98 695.002804133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 9 000.00 8 536.00 8 536.0028041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 8 500.00 10 296.00 10 296.0028041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 246 000.00 253 912.08 253 912.082804171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 11 000.00 9 319.00 9 319.002804172 AMORTISSEMENT SUBVENTION AUTRES EPL BATIMENTS ET
INSTALLATIONS260 000.00 327 990.72 327 990.72
2804181 AMORTISSEMENT SUBVENTION AUTRES ORGAN PUBL BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
40 000.00 49 913.00 49 913.00
2804182 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 515 000.00 516 574.00 516 574.002804183 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS AUTRES ORGANISMES
PUBLICS INTERET NATIONAL18 000.00 10 743.00 10 743.00
280421 AMORTISSEMENT SUBVENTION PERSONNES DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS
11 500.00 13 233.00 13 233.00
280422 AMORTISSEMENT SUBVENTION PERSONNES DROIT PRIVE BATIMENTS INSTALLATIONS
110 000.00 165 417.00 165 417.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBVENTION EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLIC BATIMENTS INSTALLATIONS
3 005.00 3 005.00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
160 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 161 528.39 161 528.39281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 52 000.00 51 165.00 51 165.00
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
50 000.00 34 967.43 34 967.43
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
10 000.00 6 250.91 6 250.91
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 40 000.00 36 897.65 36 897.6528183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 170 000.00 130 717.16 130 717.1628184 MOBILIER 35 000.00 40 854.36 40 854.3628188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 334 500.00 42 700.30 42 700.30
2 703 899.72 2 673 534.00 2 673 534.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 133 931.00 133 931.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
133 931.00 133 931.00
2 703 899.72 2 807 465.00 2 807 465.00
19 375 580.67 16 270 847.00 16 270 847.00
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16 270 847.00
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
1 641 680.54 572 000.00 572 000.0020 Immobilisations incorporelles 1 582 544.42 40 000.00 40 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 59 136.12 40 000.00 40 000.00204 Subventions d'équipement versées 532 000.00 532 000.00
204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 135 771.14 242 000.00 242 000.002041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000.00 100 000.00
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 446 773.28 190 000.00 190 000.0021 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affect.23 Immobilisations en cours
Autres
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
572 000.00Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Recettes de l'exercice (d)
LIBELLE : PLH
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9000(1)
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(1) Ouvrir un cadre par opération.
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
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IV
A1.2
(1) Libellé20 SERVICES
COMMUNS
21 ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME
DEGRE
23 ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION CONTINUE
25 SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
5 000.00 5 000.00
5 000.00 5 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 000.00 5 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
9000 PLH
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-5 000.00 -5 000.00
211 ECOLES MATERNELLES
212 ECOLES PRIMAIRES
213 CLASSES REGROUPEES
251 HEBERGEMENT
ET RESTAURATION
SCOLAIRE
252 TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT SCOLAIRE
254 MEDECINE SCOLAIRE
255 CLASSES DE DECOUVERTE
ET AUTRES SERVICES
ANNEXES DE L'ENSEIGNEMEN
T
041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
9000 PLH
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
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IV
A1.2
(1) Libellé30 SERVICES
COMMUNS31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32 CONSERVATION ET DIFFUSION
DES PATRIMOINES
33 ACTION CULTURELLE
Total
75 000.00 75 000.00
75 000.00 75 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 000.00 55 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000.00 20 000.00
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
9000 PLH
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-75 000.00 -75 000.00
311 EXPRESSION MUSICALE,
LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES
321 BIBLIOTHEQUES
ET MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
75 000.00
75 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000.00
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
9000 PLH
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-75 000.00SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
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IV
A1.2
(1) Libellé40 SERVICES
COMMUNS41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
557 100.00 557 100.00
557 100.00 557 100.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000.00 40 000.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 100.00 55 100.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 462 000.00 462 000.00
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
9000 PLH
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-557 100.00 -557 100.00
411 SALLES DE SPORT,
GYMNASES412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU
DE LOISIR
415 MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE LOISIRS
422 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
423 COLONIES DE VACANCES
60 000.00 346 600.00 150 500.00
60 000.00 346 600.00 150 500.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 600.00 25 500.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 277 000.00 125 000.00
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
9000 PLH
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-60 000.00 -346 600.00 -150 500.00SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
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IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE52
INTERVENTIONS SOCIALES
Total
30 000.00 30 000.00
30 000.00 30 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000.00 30 000.00
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
9000 PLH
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-30 000.00 -30 000.00
510 SERVICES COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES
512 ACTIONS DE PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES COMMUNS
521 SERVICES A CARACTERE
SOCIAL POUR HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN FAVEUR DES
PERSONNES EN DIFFICULTE
524 AUTRES SERVICES
30 000.00
30 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000.00
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
9000 PLH
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-30 000.00SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
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IV
A1.2
(1) Libellé60 SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA FAMILLE
64 CRECHES ET GARDERIES
Total
041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
9000 PLH
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
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IV
A1.2
(1) Libellé70 SERVICES
COMMUNS71 PARC PRIVE
DE LA VILLE
72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Total
632 000.00 632 000.00
100 000.00 100 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 70 000.00 70 000.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 30 000.00 30 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
532 000.00 532 000.009000 PLH 532 000.00 532 000.00
99 944.00 99 944.00
99 944.00 99 944.00
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 99 944.00 99 944.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-532 056.00 -532 056.00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)
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1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 640 000.00 2 640 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 2 680.00 2 680.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exerciceI
Restes à réaliser en dépenses de
l'exercice précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution D001
(3)(4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 642 680.00 2 642 680.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
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IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)
4 923 534.00 4 923 534.00
1 150 000.00 1 150 000.00
10222 F.C.T.V.A. 1 150 000.00 1 150 000.003 773 534.00 3 773 534.00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
176 690.00 176 690.00
2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 7 595.00 7 595.002804131 BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES 293 000.00 293 000.002804132 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 98 695.00 98 695.002804133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET
NATIONAL8 536.00 8 536.00
28041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 10 296.00 10 296.0028041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 253 912.08 253 912.082804171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 9 319.00 9 319.002804172 AMORTISSEMENT SUBVENTION AUTRES EPL
BATIMENTS ET INSTALLATIONS327 990.72 327 990.72
2804181 AMORTISSEMENT SUBVENTION AUTRES ORGAN PUBL BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
49 913.00 49 913.00
2804182 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 516 574.00 516 574.002804183 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS AUTRES
ORGANISMES PUBLICS INTERET NATIONAL10 743.00 10 743.00
280421 AMORTISSEMENT SUBVENTION PERSONNES DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS
13 233.00 13 233.00
280422 AMORTISSEMENT SUBVENTION PERSONNES DROIT PRIVE BATIMENTS INSTALLATIONS
165 417.00 165 417.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBVENTION EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLIC BATIMENTS INSTALLATIONS
3 005.00 3 005.00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 161 528.39 161 528.39281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX CABLES51 165.00 51 165.00
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
34 967.43 34 967.43
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
6 250.91 6 250.91
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 36 897.65 36 897.6528183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE130 717.16 130 717.16
28184 MOBILIER 40 854.36 40 854.3628188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 700.30 42 700.30024 PRODUITS DE CESSIONS 1 100 000.00 1 100 000.00021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 223 534.00 223 534.00
Opérations de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4)(5)
Solde d'éxecution R001 de
l'exercice (4)(5)
Affectation R0168 de l'exercice précédent (4)
TOTALIV
Total ressources propres disponibles 4 923 534.00 4 923 534.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.(6) Indiquer le signe algébrique.
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
2 642 680.00
4 923 534.00+2 280 854.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
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IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 41 000.006237 PUBLICATIONS 41 000.00
68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)
41 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
41 000.00
Article (2) Libellé (2) Montant
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
78 REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépensesd'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Recettes issues de la TEOM
Dotation et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 duCGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune oul'établissement.
DEPENSES (1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
A7.2.1
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IV
Article (2) Libellé (2) Montant
Article (2) Libellé (2) Montant
021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)
RECETTES (1)
TOTAL GENERAL
Aquisitions d'immobilisations
Opération d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
Total des dépenses d'ordre
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
A7.2.2
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotation et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 duCGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune oul'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépensesd'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)
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N° opération : [...] Intitulé de l'opération :
Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)Nouveaux crédits
votésTotal (4)
DEPENSES (a)
[...] (5)040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)040 Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
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2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE BELFORT VILLE
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE
Numéro SIRET : 249 00 019 0086
ANNEE
M49
BUDGET PRIMITIF
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SOMMAIRE
Pages
I - Informations générales54 Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget55 A1 - Vue d'ensemble - Sections
56 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
57 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
58 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
59 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget60 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
62 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
64 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
66 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
68 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
69 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X70 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X71 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) X72 A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) X73 A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) X74 A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) X
A6 - Etat des charges transférées
75 A7 - Détail des opérations pour compte de tiers XB - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
76 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X77 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pourleurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une communede 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont :
- semi budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération du 7 février 2008).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget
en cours.
V – Le présent budget a été voté :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- sans reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 .I26.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l'exercice précédent.
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
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II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 9 760 000.00 9 760 000.00
BUDGET (1)
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RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
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EXPLOITATION REPORTE (2)
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TOTAL DE LA SECTION 9 760 000.00 9 760 000.00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 842 700.00 4 842 700.00
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
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TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 14 602 700.00 14 602 700.00
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
VOTE
REPORTS
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
VOTE
REPORTS
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II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 089 000.00 3 139 186.00 3 139 186.00 3 139 186.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 260 784.00 2 245 687.00 2 245 687.00 2 245 687.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 300 000.00 1 300 000.00 1 300 000.00 1 300 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80 000.00 90 000.00 90 000.00 90 000.00
6 729 784.00 6 774 873.00 6 774 873.00 6 774 873.00
66 CHARGES FINANCIERES 402 000.00 360 000.00 360 000.00 360 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 62 500.00 66 500.00 66 500.00 66 500.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)022 DEPENSES IMPREVUES
7 194 284.00 7 201 373.00 7 201 373.00 7 201 373.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 1 346 816.00 1 366 977.00 1 366 977.00 1 366 977.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)
1 150 000.00 1 191 650.00 1 191 650.00 1 191 650.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (6)
2 496 816.00 2 558 627.00 2 558 627.00 2 558 627.00
9 691 100.00 9 760 000.00 9 760 000.00 9 760 000.00
+
=
9 760 000.00
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 15 000.00 15 000.00 15 000.00 15 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES
9 240 100.00 9 307 000.00 9 307 000.00 9 307 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 000.00 38 000.00 38 000.00 38 000.00
9 290 100.00 9 360 000.00 9 360 000.00 9 360 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
9 291 100.00 9 360 000.00 9 360 000.00 9 360 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)
400 000.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (6)
400 000.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00
9 691 100.00 9 760 000.00 9 760 000.00 9 760 000.00
+
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9 760 000.00
2 158 627.00
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilièresde placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
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II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 000.00 215 000.00 215 000.00 215 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 498 100.00 733 500.00 733 500.00 733 500.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 524 200.00 1 794 200.00 1 794 200.00 1 794 200.00
Total des opérations d'équipement2 097 300.00 2 742 700.00 2 742 700.00 2 742 700.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES1 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)3 797 300.00 4 442 700.00 4 442 700.00 4 442 700.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)
400 000.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)400 000.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00
4 197 300.00 4 842 700.00 4 842 700.00 4 842 700.00
+
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4 842 700.00
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 576 000.00 755 000.00 755 000.00 755 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 124 484.00 1 529 073.00 1 529 073.00 1 529 073.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 700 484.00 2 284 073.00 2 284 073.00 2 284 073.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES106 RESERVES (7)165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)1 700 484.00 2 284 073.00 2 284 073.00 2 284 073.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 1 346 816.00 1 366 977.00 1 366 977.00 1 366 977.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)
1 150 000.00 1 191 650.00 1 191 650.00 1 191 650.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)2 496 816.00 2 558 627.00 2 558 627.00 2 558 627.00
4 197 300.00 4 842 700.00 4 842 700.00 4 842 700.00
+
=
4 842 700.00
2 158 627.00
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réellesd'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la régie.(1) Cf. Modalités de vote I.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
��
��� �������� �������� ���
II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 139 186.00 3 139 186.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 245 687.00 2 245 687.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 300 000.00 1 300 000.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 90 000.00 90 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
1 191 650.00 1 191 650.00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 366 977.00 1 366 977.00
6 774 873.00 2 558 627.00 9 333 500.00+
=9 333 500.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 1 700 000.00 1 700 000.00
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 215 000.00 215 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 733 500.00 733 500.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 794 200.00 400 000.00 2 194 200.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS
39 DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS
4581 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
3... STOCKS
020 DEPENSES IMPREVUES
4 442 700.00 400 000.00 4 842 700.00+
=4 842 700.00
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
��
��� �������� �������� ���
II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 15 000.00 15 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
9 307 000.00 9 307 000.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 000.00 38 000.0076 PRODUITS FINANCIERS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
9 360 000.00 9 360 000.00+
=9 360 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 755 000.00 755 000.00
14PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
1 529 073.00 1 529 073.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 170 000.00 1 170 000.0029 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)
39 DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (4)
4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 21 650.00 21 650.0049 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
3... STOCKS
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 366 977.00 1 366 977.00
2 284 073.00 2 558 627.00 4 842 700.00+
+
=4 842 700.00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
��
��� �������� �������� ���
III
A1
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 3 089 000.00 3 139 186.00 3 139 186.00
604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
5 000.00 2 500.00 2 500.00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 1 557 500.00 1 545 400.00 1 545 400.006062 PRODUITS DE TRAITEMENT 90 000.00 100 000.00 100 000.006063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 129 000.00 124 000.00 124 000.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 22 000.00 22 000.00 22 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 000.00 3 000.00 3 000.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 100.00 1 100.006137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 1 500.00 4 000.00 4 000.006152 SUR BIENS IMMOBILIERS 87 500.0061523 ENTRETIEN REPARATION RESEAUX 18 000.00 18 000.0061528 ENTRETIEN REPARATION AUTRES 77 000.00 77 000.0061551 ENTRETIEN-REPARATIONS MATERIEL ROULANT 120 000.00 120 000.00 120 000.0061558 ENTRETIEN-REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 19 000.00 38 300.00 38 300.006156 MAINTENANCE 12 600.00 10 600.00 10 600.00618 DIVERS SERVICES EXTERIEURS 10 500.00 10 500.00 10 500.006228 DIVERS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES 50 000.00 50 486.00 50 486.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 7 500.00 7 500.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 500.00 6 300.00 6 300.006237 PUBLICATIONS 500.00 500.00 500.006241 TRANSPORTS SUR ACHATS 1 000.00 1 000.00 1 000.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 300.00 4 300.00 4 300.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 36 000.00 36 000.00 36 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 39 000.00 34 500.00 34 500.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 7 000.00 5 000.00 5 000.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 5 100.00 6 200.00 6 200.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 451 000.00 486 000.00 486 000.006371 REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU AU TITRE DES
PRELEVEMENTS D'EAU425 000.00 425 000.00 425 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 260 784.00 2 245 687.00 2 245 687.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 210 000.00 210 000.00 210 000.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 19 500.00 19 500.00 19 500.006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 6 400.00 6 400.00 6 400.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 18 400.00 18 400.00 18 400.006411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 1 085 474.00 987 245.00 987 245.006414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 336 100.00 388 942.00 388 942.006451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 185 000.00 190 000.00 190 000.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 336 000.00 361 000.00 361 000.006474 VERSEMENTS AUX OEUVRES SOCIALES 31 510.00 32 200.00 32 200.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 16 000.00 16 000.00 16 000.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 16 400.00 16 000.00 16 000.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7) 1 300 000.00 1 300 000.00 1 300 000.00701249 REVERSEMENT À L'AGENCE DE L'EAU ' REDEVANCE POUR
POLLUTION D'ORIGINE1 300 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80 000.00 90 000.00 90 000.006541 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 50 000.00 90 000.00 90 000.006542 COTISATIONS AUX MUTUELLES 30 000.00
6 729 784.00 6 774 873.00 6 774 873.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 402 000.00 360 000.00 360 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 400 000.00 360 000.00 360 000.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 2 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 62 500.00 66 500.00 66 500.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 50 000.00 55 000.00 55 000.006743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 12 500.00 11 500.00 11 500.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
7 194 284.00 7 201 373.00 7 201 373.00TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
��
��� �������� �������� ���
III
A1
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 346 816.00 1 366 977.00 1 366 977.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
1 150 000.00 1 191 650.00 1 191 650.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 127 088.00 1 170 000.00 1 170 000.00
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR
22 912.00 21 650.00 21 650.00
2 496 816.00 2 558 627.00 2 558 627.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
2 496 816.00 2 558 627.00 2 558 627.00
9 691 100.00 9 760 000.00 9 760 000.00
+
+
=
9 760 000.00
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créanceset des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieurau montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Cf. Modalités de vote I.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
��
��� �������� �������� ���
III
A2
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5) 15 000.00 15 000.00 15 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 15 000.00 15 000.00 15 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES
9 240 100.00 9 307 000.00 9 307 000.00
70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 6 890 600.00 6 965 000.00 6 965 000.0070118 AUTRES VENTES D'EAU 2 800.00 2 800.00701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 1 300 000.00 1 300 000.00 1 300 000.0070128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 492 000.00 491 000.00 491 000.007068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 146 000.00 151 700.00 151 700.007071 COMPTEURS 50 000.00 30 000.00 30 000.0070848 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES
ORGANISMES330 000.00 330 000.00 330 000.00
7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 30 000.00 35 000.00 35 000.007088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES 1 500.00 1 500.00 1 500.0073 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 000.00 38 000.00 38 000.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 35 000.00 38 000.00 38 000.00
9 290 100.00 9 360 000.00 9 360 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 1 000.007718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION1 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
9 291 100.00 9 360 000.00 9 360 000.00TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
��
��� �������� �������� ���
III
A2
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 400 000.00 400 000.00 400 000.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 400 000.00 400 000.00 400 000.00043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
400 000.00 400 000.00 400 000.00
9 691 100.00 9 760 000.00 9 760 000.00
+
+
=
9 760 000.00
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créanceset des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote I.
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
��
��� �������� �������� ���
III
B1
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 75 000.00 215 000.00 215 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 40 000.00 40 000.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 25 000.00 175 000.00 175 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 498 100.00 733 500.00 733 500.0021531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 225 000.00 210 000.00 210 000.002154 MATERIEL INDUSTRIEL 88 500.00 141 000.00 141 000.0021561 SERVICE DE DISTRIBUTION 140 000.00 343 000.00 343 000.002158 AUTRES INSTALL MAT ET OUTILLAGE 2 000.002182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 23 000.00 14 000.00 14 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
10 600.00 13 500.00 13 500.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 3 000.00 3 000.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 9 000.00 9 000.00 9 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 524 200.00 1 794 200.00 1 794 200.002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 66 200.00 71 200.00 71 200.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 458 000.00 1 723 000.00 1 723 000.00
Opérations d'équipement n°(5) [...]
2 097 300.00 2 742 700.00 2 742 700.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 985 000.001681 AUTRES EMPRUNTS 15 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
1 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.00
[...](6)
3 797 300.00 4 442 700.00 4 442 700.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
��
��� �������� �������� ���
III
B1
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 400 000.00 400 000.00 400 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 400 000.00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 400 000.00Charges transférées 400 000.00 400 000.00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 400 000.00 400 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
400 000.00 400 000.00 400 000.00
4 197 300.00 4 842 700.00 4 842 700.00
+
+
=
4 842 700.00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote, I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
��
��� �������� �������� ���
III
B2
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 576 000.00 755 000.00 755 000.00
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 496 000.00 755 000.00 755 000.001316 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 80 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 124 484.00 1 529 073.00 1 529 073.001641 EMPRUNTS EN EUROS 1 124 484.00 1 529 073.00 1 529 073.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 700 484.00 2 284 073.00 2 284 073.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...](5)
1 700 484.00 2 284 073.00 2 284 073.00TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
��
��� �������� �������� ���
III
B2
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 346 816.00 1 366 977.00 1 366 977.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 1 150 000.00 1 191 650.00 1 191 650.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 35 000.00 52 207.00 52 207.002805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES7 000.00 6 106.00 6 106.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS
2 000.00 16 506.00 16 506.00
28128 AUTRES TERRAINS 483.00 483.00281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 40 000.00 57 147.00 57 147.00281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 723 000.00 389 878.77 389 878.77281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 106 088.00 101 312.00 101 312.0028154 MATERIEL INDUSTRIEL 60 000.00 65 040.30 65 040.30281561 SERV DE DISTRIBUTION EAU 80 000.00 89 221.00 89 221.002817561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 7 191.84 7 191.8428182 MATERIEL DE TRANSPORT 50 000.00 36 330.90 36 330.9028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 12 000.00 15 472.45 15 472.4528184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 7 000.00 6 362.21 6 362.2128188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 326 741.53 326 741.534817 PENALITE DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 21 650.00 21 650.004818 CHARGES A ETALER 22 912.00
2 496 816.00 2 558 627.00 2 558 627.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
2 496 816.00 2 558 627.00 2 558 627.00
4 197 300.00 4 842 700.00 4 842 700.00
+
+
=
4 842 700.00
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote, I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
��
��� �������� �������� ���
III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
20 Immobilisations incorporelles...
21 Immobilisations corporelles...
22 Immobilisations reçues en affectation...
23 Immobilisations en cours...
Autres
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué appliqué par la régie.(1) Ouvrir un cadre par opération.
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
RECETTES (répartition)
(Pour Information)
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positfif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
��
��� �������� �������� ���
IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)I
1 700 000.00 1 700 000.00
1 700 000.00 1 700 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 700 000.00 1 700 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT1681 AUTRES EMPRUNTS
020 DEPENSES IMPREVUES
Op. de l'exerciceI
Restes à réaliser en dépenses de
l'exercice précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution D001
(3)(4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 700 000.00 1 700 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
��
��� �������� �������� ���
IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)III
2 558 627.00 2 558 627.00
2 558 627.00 2 558 627.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 52 207.00 52 207.002805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES6 106.00 6 106.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS
16 506.00 16 506.00
28128 AUTRES TERRAINS 483.00 483.00281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 57 147.00 57 147.00281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 389 878.77 389 878.77281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 101 312.00 101 312.0028154 MATERIEL INDUSTRIEL 65 040.30 65 040.30281561 SERV DE DISTRIBUTION EAU 89 221.00 89 221.002817561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 7 191.84 7 191.8428182 MATERIEL DE TRANSPORT 36 330.90 36 330.9028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE15 472.45 15 472.45
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 6 362.21 6 362.2128188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 326 741.53 326 741.534817 PENALITE DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 21 650.00 21 650.004818 CHARGES A ETALER021 Virement de la section d'exploitation 1 366 977.00 1 366 977.00
Opérations de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4)(5)
Solde d'exécution R001
(4)(5)
Affectation R106 (4)
TOTALIV
Total ressources propres disponibles 2 558 627.00 2 558 627.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.(6) Indiquer le signe algébrique.
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
1 700 000.00
2 558 627.00858 627.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
��
��� �������� �������� ���
IV
A5.1.1
Article (2) Libellé (2) Montant (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
043 OPE. D'ORDRE A l'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau etl’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce budget unique retrace desactivités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations desimmobilisations ou des stocks.(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si repriseanticipée des résultats).
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses réelles
RECETTES
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau (1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
TOTAL GENERAL DES RECETTES
R002 (5)
Total des recettes d'ordre
Total des recettes réelles
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D002 (5)
A5.1.1 - SECTION D.EXPLOITATION - RECETTES
��
��� �������� �������� ���
IV
A5.1.2
Article (2) Libellé (2) Montant (3)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES020 DEPENSES IMPREVUES4581 OP. C/DE TIERS N°… (1 LIGNE PAR OP.)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES106 RESERVES4582 OP. C/DE TIERS N°… (1 LIGNE PAR OP.)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau etl’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce budget unique retrace desactivités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si repriseanticipée des résultats).
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses réelles
Opérations d'équipement n°....(1 ligne par op.
RECETTES
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau (1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
TOTAL GENERAL DES RECETTES
R001 (4)
Total des recettes d'ordre
Total des recettes réelles
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D001 (4)
��
��� �������� �������� ���
IV
A5.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau etl’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce budget unique retrace desactivités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations desimmobilisations ou des stocks.(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si repriseanticipée des résultats).
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses réelles
RECETTES
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement (1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
TOTAL GENERAL DES RECETTES
R002 (5)
Total des recettes d'ordre
Total des recettes réelles
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D002 (5)
A5.2.1 - SECTION D.EXPLOITATION - RECETTES
��
��� �������� �������� ���
IV
A5.2.2
Article (2) Libellé (2) Montant (3)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES020 DEPENSES IMPREVUES4581 OP. C/DE TIERS N° … (1 LIGNE PAR OP.)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES106 RESERVES4582 OP. C/DE TIERS N° … (1 LIGNE PAR OP.)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau etl’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce budget unique retrace desactivités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si repriseanticipée des résultats).
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses réelles
Opérations d'équipement n°....(1 ligne par op.
RECETTES
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement (1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
TOTAL GENERAL DES RECETTES
R001 (4)
Total des recettes d'ordre
Total des recettes réelles
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D001 (4)
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N° opération : [...] Intitulé de l'opération :
Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)Nouveaux crédits
votésTotal (4)
DEPENSES (a) [...] (5)040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire (contrepartie 791)041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b) Financement par d'autres tiers (7)040 Financement par le service (contrepartie 6742)041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
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2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE BELFORT VILLE
ANNEE
M49
BUDGET PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
Numéro SIRET : 249 000 019 0086
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE
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SOMMAIRE
Pages
I - Informations générales80 Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget81 A1 - Vue d'ensemble - Sections
82 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
83 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
84 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
85 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget86 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
88 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
90 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
92 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
94 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
95 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X96 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X97 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) X98 A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) X99 A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) X100 A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) X
A6 - Etat des charges transférées
101 A7 - Détail des opérations pour compte de tiers XB - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
102 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X103 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pourleurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une communede 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec ouou sans les chapitres E9pérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont :
- semi budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération du 7 février 2008).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en
cours.
V – Le présent budget a été voté :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l'exercice précédent
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
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II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 9 776 000.00 9 776 000.00
BUDGET (1)
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RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2)
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TOTAL DE LA SECTION 9 776 000.00 9 776 000.00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 5 464 200.00 5 464 200.00
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
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TOTAL DE LA SECTION 5 464 200.00 5 464 200.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 15 240 200.00 15 240 200.00
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
VOTE
REPORTS
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
VOTE
REPORTS
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A2
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 153 200.00 3 373 300.00 3 373 300.00 3 373 300.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 984 853.00 2 793 480.00 2 793 480.00 2 793 480.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 675 000.00 685 000.00 685 000.00 685 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 36 000.00 90 000.00 90 000.00 90 000.00
6 849 053.00 6 941 780.00 6 941 780.00 6 941 780.00
66 CHARGES FINANCIERES 680 000.00 685 000.00 685 000.00 685 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 000.00 64 000.00 64 000.00 64 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)100 000.00 100 000.00 100 000.00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)022 DEPENSES IMPREVUES
7 629 053.00 7 790 780.00 7 790 780.00 7 790 780.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 544 447.00 139 428.00 139 428.00 139 428.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)
1 650 000.00 1 845 792.00 1 845 792.00 1 845 792.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (6)
2 194 447.00 1 985 220.00 1 985 220.00 1 985 220.00
9 823 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00 9 776 000.00
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9 776 000.00
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 35 000.00 25 000.00 25 000.00 25 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES
8 885 500.00 8 866 000.00 8 866 000.00 8 866 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 892 000.00 875 000.00 875 000.00 875 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00
9 822 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00 9 776 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)9 823 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00 9 776 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (6)
9 823 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00 9 776 000.00
+
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9 776 000.00
1 985 220.00
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
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II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 157 000.00 292 000.00 292 000.00 292 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 326 300.00 380 400.00 380 400.00 380 400.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 237 000.00 3 036 800.00 3 036 800.00 3 036 800.00
Total des opérations d'équipement4 720 300.00 3 709 200.00 3 709 200.00 3 709 200.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 700 000.00 1 650 000.00 1 650 000.00 1 650 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 126 000.00 105 000.00 105 000.00 105 000.00020 DEPENSES IMPREVUES
1 826 000.00 1 755 000.00 1 755 000.00 1 755 000.00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)6 546 300.00 5 464 200.00 5 464 200.00 5 464 200.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
6 546 300.00 5 464 200.00 5 464 200.00 5 464 200.00
+
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5 464 200.00
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 817 210.00 1 054 908.00 1 054 908.00 1 054 908.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 808 498.00 1 840 992.00 1 840 992.00 1 840 992.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 625 708.00 2 895 900.00 2 895 900.00 2 895 900.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 708 045.00 572 580.00 572 580.00 572 580.00106 RESERVES (7)165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 18 100.00 10 500.00 10 500.00 10 500.00
726 145.00 583 080.00 583 080.00 583 080.00
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)4 351 853.00 3 478 980.00 3 478 980.00 3 478 980.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 544 447.00 139 428.00 139 428.00 139 428.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)
1 650 000.00 1 845 792.00 1 845 792.00 1 845 792.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)2 194 447.00 1 985 220.00 1 985 220.00 1 985 220.00
6 546 300.00 5 464 200.00 5 464 200.00 5 464 200.00
+
=
5 464 200.00
1 985 220.00
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réellesd'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
��
��� �������� �������� ���������� ���
II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 373 300.00 3 373 300.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 793 480.00 2 793 480.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 685 000.00 685 000.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 90 000.00 90 000.0066 CHARGES FINANCIERES 685 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 64 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
100 000.00 1 845 792.00 1 945 792.00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 139 428.00 139 428.00
7 790 780.00 1 985 220.00 9 776 000.00+
=9 776 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
1 650 000.00 1 650 000.00
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 292 000.00 292 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 380 400.00 380 400.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 3 036 800.00 3 036 800.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 105 000.00 105 000.0028 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS
39 DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS
4581 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (7)
481CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
3... STOCKS
020 DEPENSES IMPREVUES
5 464 200.00 5 464 200.00+
=5 464 200.00
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
��
��� �������� �������� ���������� ���
II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 25 000.00 25 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
8 866 000.00 8 866 000.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 875 000.00 875 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000.00 10 000.0076 PRODUITS FINANCIERS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
9 776 000.00 9 776 000.00+
=9 776 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106) 572 580.00 572 580.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 054 908.00 1 054 908.00
14PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
1 840 992.00 1 840 992.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 500.00 10 500.0028 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 830 000.00 1 830 000.0029 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)
39 DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (4)
4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (5)
481CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
15 792.00 15 792.00
49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
3... STOCKS
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 139 428.00 139 428.00
3 478 980.00 1 985 220.00 5 464 200.00+
+
=5 464 200.00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
��
��� �������� �������� ���������� ���
III
A1
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 3 153 200.00 3 373 300.00 3 373 300.00
604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
979 000.00 994 500.00 994 500.00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 701 400.00 738 000.00 738 000.006062 PRODUITS DE TRAITEMENT 119 500.00 117 000.00 117 000.006063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 103 000.00 97 000.00 97 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 000.00 2 000.00 2 000.00611 SOUS TRAITANCE GENERALE 5 500.00 5 500.00 5 500.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 000.00 2 000.00 2 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 2 000.00 85 000.00 85 000.006137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 20 000.00 20 000.00 20 000.00
6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 167 500.00 88 000.00 88 000.0061523 ENTRETIEN REPARATION RESEAUX 26 200.00 26 200.0061528 ENTRETIEN REPARATION AUTRES 50 000.00 50 000.0061551 ENTRETIEN-REPARATIONS MATERIEL ROULANT 262 000.00 263 000.00 263 000.0061558 ENTRETIEN-REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 53 000.00 59 000.00 59 000.006156 MAINTENANCE 16 000.00 25 000.00 25 000.00618 DIVERS SERVICES EXTERIEURS 9 500.00 9 000.00 9 000.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 8 500.00 9 500.00 9 500.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 10 000.00 7 800.00 7 800.006241 TRANSPORTS SUR ACHATS 2 000.00 1 500.00 1 500.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 300.00 3 300.00 3 300.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 24 000.00 24 000.00 24 000.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 000.00 8 000.00 8 000.006287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 35 000.00 38 000.00 38 000.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 620 000.00 700 000.00 700 000.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 984 853.00 2 793 480.00 2 793 480.006215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE 330 000.00 330 000.00 330 000.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 8 000.00 10 000.00 10 000.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 22 000.00 22 000.00 22 000.006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 7 000.00 7 000.00 7 000.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 21 000.00 21 000.00 21 000.006411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 1 422 000.00 1 258 654.00 1 258 654.006414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 472 000.00 472 000.00 472 000.006451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 220 297.00 209 297.00 209 297.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 407 000.00 381 629.00 381 629.006474 VERSEMENTS AUX OEUVRES SOCIALES 36 946.00 43 400.00 43 400.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 23 500.00 23 500.00 23 500.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 15 110.00 15 000.00 15 000.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7) 675 000.00 685 000.00 685 000.00706129 REVERSEMENT AGENCE DE L'EAU 675 000.00 685 000.00 685 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 36 000.00 90 000.00 90 000.006541 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 20 000.00 90 000.00 90 000.006542 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 16 000.00
6 849 053.00 6 941 780.00 6 941 780.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 680 000.00 685 000.00 685 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 655 000.00 550 000.00 550 000.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 25 000.00 135 000.00 135 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 100 000.00 64 000.00 64 000.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 90 000.00 55 000.00 55 000.006743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 10 000.00 9 000.00 9 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9) 100 000.00 100 000.00
6876 DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES 100 000.00 100 000.0069 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
7 629 053.00 7 790 780.00 7 790 780.00TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
��
��� �������� �������� ���������� ���
III
A1
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 544 447.00 139 428.00 139 428.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
1 650 000.00 1 845 792.00 1 845 792.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 633 580.00 1 830 000.00 1 830 000.00
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR
16 420.00 15 792.00 15 792.00
2 194 447.00 1 985 220.00 1 985 220.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
2 194 447.00 1 985 220.00 1 985 220.00
9 823 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00
+
+
=
9 776 000.00
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, descréances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice estinférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Cf. Modalités de vote I.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
��
��� �������� �������� ���������� ���
III
A2
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5) 35 000.00 25 000.00 25 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 35 000.00 25 000.00 25 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES
8 885 500.00 8 866 000.00 8 866 000.00
704 TRAVAUX 210 000.00 175 000.00 175 000.0070611 REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 7 581 000.00 7 581 000.00 7 581 000.00706121 REDEV MODERNISATION RESEAU COLLECTE 675 000.00 685 000.00 685 000.007062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 14 000.00 17 000.00 17 000.007068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 205 000.00 198 000.00 198 000.007083 LOCATIONS DIVERSES 500.007084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 200 000.00 210 000.00 210 000.0073 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 892 000.00 875 000.00 875 000.00741 PRIMES D'EPURATION 800 000.00 800 000.00 800 000.00748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 92 000.00 75 000.00 75 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000.00 10 000.00 10 000.00754 REDEVANCES POUR DEFAUT DE BRANCHEMENT A L'EGOUT 10 000.00 10 000.00 10 000.00
9 822 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 1 000.007718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION1 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
9 823 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
��
��� �������� �������� ���������� ���
III
A2
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
9 823 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00
+
+
=
9 776 000.00
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créanceset des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote I.
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
��
��� �������� �������� ���������� ���
III
B1
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 157 000.00 292 000.00 292 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 147 000.00 226 000.00 226 000.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000.00 66 000.00 66 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 326 300.00 380 400.00 380 400.002154 MATERIEL INDUSTRIEL 212 500.00 155 000.00 155 000.0021562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 69 000.00 95 000.00 95 000.002182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 97 000.00 97 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
41 800.00 30 400.00 30 400.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 3 000.00 3 000.00 3 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 237 000.00 3 036 800.00 3 036 800.002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 327 000.00 350 000.00 350 000.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 910 000.00 2 686 800.00 2 686 800.00
Opérations d'équipement n°(5) [...]
4 720 300.00 3 709 200.00 3 709 200.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 700 000.00 1 650 000.00 1 650 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 1 102 460.00 1 650 000.00 1 650 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 445 620.001681 AUTRES EMPRUNTS 151 920.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 126 000.00 105 000.00 105 000.002764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT
PRIVE126 000.00 105 000.00 105 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
1 826 000.00 1 755 000.00 1 755 000.00
[...](6)
6 546 300.00 5 464 200.00 5 464 200.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
��
��� �������� �������� ���������� ���
III
B1
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8)
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
6 546 300.00 5 464 200.00 5 464 200.00
+
+
=
5 464 200.00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote, I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
��
��� �������� �������� ���������� ���
III
B2
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 817 210.00 1 054 908.00 1 054 908.00
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 647 210.00 1 054 908.00 1 054 908.001316 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX170 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 808 498.00 1 840 992.00 1 840 992.001641 EMPRUNTS EN EUROS 2 808 498.00 1 840 992.00 1 840 992.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 625 708.00 2 895 900.00 2 895 900.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 708 045.00 572 580.00 572 580.00
10222 F.C.T.V.A. 708 045.00 572 580.00 572 580.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 18 100.00 10 500.00 10 500.002764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT
PRIVE18 100.00 10 500.00 10 500.00
726 145.00 583 080.00 583 080.00
[...](5)
4 351 853.00 3 478 980.00 3 478 980.00TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
��
��� �������� �������� ���������� ���
III
B2
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 544 447.00 139 428.00 139 428.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 1 650 000.00 1 845 792.00 1 845 792.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 15 000.00 65 875.00 65 875.002805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES4 000.00 4 279.49 4 279.49
28128 AUTRES TERRAINS 500.00 379.00 379.00281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 4 000.00 291 812.00 291 812.00281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 612.00 612.00281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 187 190.00 96 468.00 96 468.0028154 MATERIEL INDUSTRIEL 270 000.00 247 249.07 247 249.0728155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 3 500.00 71 532.00 71 532.00281562 SERVICE ASSAINISSEMENT 1 042 390.00 899 865.82 899 865.8228182 MATERIEL DE TRANSPORT 70 000.00 67 451.17 67 451.1728183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 30 000.00 28 670.31 28 670.3128184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 5 000.00 4 354.14 4 354.1428188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00 51 452.00 51 452.004817 PENALITES DE RENEGOCITION 15 792.00 15 792.004818 CHARGES A ETALER 16 420.00
2 194 447.00 1 985 220.00 1 985 220.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
2 194 447.00 1 985 220.00 1 985 220.00
6 546 300.00 5 464 200.00 5 464 200.00
+
+
=
5 464 200.00
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote, I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
��
��� �������� �������� ���������� ���
III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
20 Immobilisations incorporelles...
21 Immobilisations corporelles...
22 Immobilisations reçues en affectation...
23 Immobilisations en cours...
Autres
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué appliqué par la régie.(1) Ouvrir un cadre par opération.
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
RECETTES (répartition)
(Pour Information)
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positfif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
��
��� �������� �������� ���������� ���
IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)I
1 650 000.00 1 650 000.00
1 650 000.00 1 650 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 650 000.00 1 650 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT1681 AUTRES EMPRUNTS
020 DEPENSES IMPREVUES
Op. de l'exerciceI
Restes à réaliser en dépenses de
l'exercice précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution D001
(3)(4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par des ressources propres1 650 000.00 1 650 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A)
��
��� �������� �������� ���������� ���
IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)III
2 568 300.00 2 568 300.00
583 080.00 583 080.00
10222 F.C.T.V.A. 572 580.00 572 580.002764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES
PERSONNES DE DROIT PRIVE10 500.00 10 500.00
1 985 220.00 1 985 220.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 65 875.00 65 875.002805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES4 279.49 4 279.49
28128 AUTRES TERRAINS 379.00 379.00281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 291 812.00 291 812.00281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 612.00 612.00281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 96 468.00 96 468.0028154 MATERIEL INDUSTRIEL 247 249.07 247 249.0728155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 71 532.00 71 532.00281562 SERVICE ASSAINISSEMENT 899 865.82 899 865.8228182 MATERIEL DE TRANSPORT 67 451.17 67 451.1728183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE28 670.31 28 670.31
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 4 354.14 4 354.1428188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51 452.00 51 452.004817 PENALITES DE RENEGOCIATION 15 792.00 15 792.004818 CHARGES A ETALER021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 139 428.00 139 428.00
Opérations de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4)(5)
Solde d'exécution R001
(4)(5)
Affectation R106 (4)
TOTALIV
Total ressources propres disponibles 2 568 300.00 2 568 300.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.(6) Indiquer le signe algébrique.
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
1 650 000.00
2 568 300.00918 300.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
��
��� �������� �������� ���������� ���
IV
A5.1.1
Article (2) Libellé (2) Montant (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau etl’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce budget unique retrace desactivités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations desimmobilisations ou des stocks.(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou sireprise anticipée des résultats).
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses réelles
RECETTES
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau (1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
TOTAL GENERAL DES RECETTES
R002 (5)
Total des recettes d'ordre
Total des recettes réelles
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D002 (5)
A5.1.1 - SECTION D.EXPLOITATION - RECETTES
��
��� �������� �������� ���������� ���
IV
A5.1.2
Article (2) Libellé (2) Montant (3)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 DEPENSES IMPREVUES4581 OP. C/ DE TIERS NO° ... (1 ligne par op.)
040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES106 RESERVES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES4582 OP. C/ DE TIERS NO° ... (1 ligne par op.)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau etl’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce budget unique retrace desactivités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si repriseanticipée des résultats).
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses réelles
Opérations d'équipement n°....(1 ligne par op.
RECETTES
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau (1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
TOTAL GENERAL DES RECETTES
R001 (4)
Total des recettes d'ordre
Total des recettes réelles
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D001 (4)
��
��� �������� �������� ���������� ���
IV
A5.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau etl’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce budget unique retrace desactivités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations desimmobilisations ou des stocks.(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou sireprise anticipée des résultats).
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses réelles
RECETTES
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement (1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
TOTAL GENERAL DES RECETTES
R002 (5)
Total des recettes d'ordre
Total des recettes réelles
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D002 (5)
A5.2.1 - SECTION D.EXPLOITATION - RECETTES
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IV
A5.2.2
Article (2) Libellé (2) Montant (3)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 DEPENSES IMPREVUES4581 OP. C/ DE TIERS NO° ... (1 ligne par op.)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES106 RESERVES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES4582 OP. C/ DE TIERS NO° ... (1 ligne par op.)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissementautorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Serviced’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif etd’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée desrésultats).
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses réelles
Opérations d'équipement n°....(1 ligne par op.
RECETTES
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
IV - ANNEXES
ELEMENT DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement (1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
TOTAL GENERAL DES RECETTES
R001 (4)
Total des recettes d'ordre
Total des recettes réelles
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D001 (4)
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IV
A7
N° opération : [...] Intitulé de l'opération :
Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)Nouveaux crédits
votésTotal (4)
DEPENSES (a) [...] (5)040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire (contrepartie 791)041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b) Financement par d'autres tiers (7)040 Financement par le service (contrepartie 6742)041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
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REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
Numéro SIRET : 249 00 019 00078
POSTE COMPTABLE :
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
DECHETS MENAGERS
ANNEE 2016
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Pages
106
108
109
110
111
112
113
115
117
119
121
Jointes Sans objet
122 X
124 X
136 X
148 X
149 X
150 X
152 X
153 X
154 X
155 X
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directesD2 - Arrêté et signatures
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, rel atif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Sommaire
I - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetII - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - SectionsA2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - ChapitresA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
A1 - Présentation croisée par fonction (1)A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
B1 - Balance générale du budget - DépensesB2 - Balance générale du budget - RecettesIII - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépensesA2 - Section de fonctionnement - Détail des recettesB1 - Section d'investissement - Détail des dépensesB2 - Section d'investissement - Détail des recettesB3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissementsA4 - Etat des provisions
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissementA2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteA2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de tauxA2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursA2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couvertureA2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeA2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
A5 - Etalement des provisionsA6.1 - Equilibre des opérations financières - DépensesA6.2 - Equilibre des opérations financières - RecettesA7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)A8 - Etat des charges transféréesA9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bailB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privéB1.5 - Etat des autres engagements donnésB1.6 - Etat des engagements reçus
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférentsB3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissementC3.2 - Liste des établissements publics créésC3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
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I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont budgétaires (délibération n° 6/7 d u 26 Octobre 2006).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif
de l'exercice précédent
V – Le présent budget a été voté :
- avec reprise anticipée des résultats.
I - INFORMATIONS GENERALES
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
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II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 13 887 250.73 13 072 297.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 814 953.73
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 13 887 250.73 13 887 250.73
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 915 297.44 1 875 964.73
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 736 373.32
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 775 706.03
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 2 651 670.76 2 651 670.76
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 16 538 921.49 16 538 921.49
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 736 373.32 0.00
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts
20 Immobilisations incorporelles
204 Suventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 424 164.87
23 Immobilisations en cours 312 208.45
PLH Plan Local Habitat
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
VOTE
REPORTS
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificativeset le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceuxantérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repriseanticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachéestelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre etnon rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceprécédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
chap./art
Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
VOTE
REPORTS
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II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 243 500.00 8 544 300.00 8 544 300.00 8 544 300.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 353 846.00 3 584 389.00 3 584 389.00 3 584 389.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 48 000.00 47 000.00 47 000.00 47 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS11 645 346.00 12 175 689.00 12 175 689.00 12 175 689.00
66 CHARGES FINANCIERES 167 000.00 55 000.00 55 000.00 55 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
(4)
022 DEPENSES IMPREVUES11 814 346.00 12 232 689.00 12 232 689.00 12 232 689.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 427 019.75 504 561.73 504 561.73 504 561.73
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
1 577 019.75 1 654 561.73 1 654 561.73 1 654 561.73
13 391 365.75 13 887 250.73 13 887 250.73 13 887 250.73
+
=
13 887 250.73
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000.00 60 000.00 60 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 171 000.00 1 227 000.00 1 227 000.00 1 227 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 10 182 618.00 10 780 797.00 10 780 797.00 10 780 797.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 032 032.66 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
12 385 650.66 13 067 797.00 13 067 797.00 13 067 797.00
76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 000.00 4 500.00 4 500.00 4 500.0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)
12 392 650.66 13 072 297.00 13 072 297.00 13 072 297.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
12 392 650.66 13 072 297.00 13 072 297.00 13 072 297.00
+
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13 887 250.73
1 654 561.73
(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert àfinancer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
���
��� �������� �������� ���������������
II
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 26 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 617 800.00 424 164.87 595 600.00 595 600.00 1 019 764.8722 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 858 219.75 312 208.45 1 134 697.44 1 134 697.44 1 446 905.89
Total des opérations d'équipementTotal des dépenses d'équipement 1 502 019.75 736 373.32 1 735 297.44 1 735 297.44 2 471 670.76
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 210 000.00 180 000.00 180 000.00 180 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 210 000.00 180 000.00 180 000.00 180 000.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)Total des dépenses réelles d'investissement 1 712 019.75 736 373.32 1 915 297.44 1 915 297.44 2 651 670.76
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 1 712 019.75 736 373.32 1 915 297.44 1 915 297.44 2 651 670.76
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 651 670.76
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 135 000.00 221 403.00 221 403.00 221 403.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 611 948.87138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
Total des recettes financières 746 948.87 221 403.00 221 403.00 221 403.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)Total des recettes réelles d'investissement 746 948.87 221 403.00 221 403.00 221 403.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 427 019.75 504 561.73 504 561.73 504 561.73
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)
1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)Total des recettes d'ordre d'investissement 1 577 019.75 1 654 561.73 1 654 561.73 1 654 561.73
TOTAL 2 323 968.62 1 875 964.73 1 875 964.73 1 875 964.73
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 775 706.03
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 651 670.76
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION 1 654 561.73DE FONCTIONNEMENT(10)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
���
��� �������� �������� ���������������
II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 544 300.00 8 544 300.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 584 389.00 3 584 389.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 47 000.00 47 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 55 000.00 55 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 150 000.00 1 150 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 504 561.73 504 561.73
12 232 689.00 1 654 561.73 13 887 250.73+
=13 887 250.73
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
180 000.00 180 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 000.00 5 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 019 764.87 1 019 764.8722 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 446 905.89 1 446 905.89
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
2 651 670.76 2 651 670.76+
=2 651 670.76
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travauxeffectués sur un exercice antérieur.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
���
��� �������� �������� ���������������
II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000.00 60 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 227 000.00 1 227 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 10 780 797.00 10 780 797.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 000 000.00 1 000 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 500.00 4 500.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
13 072 297.00 13 072 297.00+814 953.73
=13 887 250.73
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES (sauf 1068) 221 403.00 221 403.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 150 000.00 1 150 000.00
29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
481CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 504 561.73 504 561.73
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
221 403.00 1 654 561.73 1 875 964.73+775 706.03
+
=2 651 670.76
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elleou qu'il crée.(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
���
��� �������� �������� ���������������
III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 243 500.00 8 544 300.00 8 544 300.0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 8 500.00 8 800.00 8 800.0060623 ALIMENTATION 200.00 300.00 300.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 500.00 1 500.00 1 500.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 40 000.00 40 000.00 40 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 27 500.00 19 500.00 19 500.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES6 513 000.00 6 646 000.00 6 646 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 5 000.0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 19 500.00 18 500.00 18 500.0061522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 35 000.00615221 BATIMENTS PUBLICS 25 000.00 25 000.0061551 ENTRETIEN-REPARATIONS MATERIEL ROULANT 755 000.00 755 000.00 755 000.0061558 ENTRETIEN-REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 90 000.00 97 000.00 97 000.006156 MAINTENANCE 15 700.00 11 700.00 11 700.00617 ETUDES ET RECHERCHES 6 000.00 6 000.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 7 000.00 7 000.00 7 000.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 250.00 250.00 250.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 4 000.00 4 000.006237 PUBLICATIONS 12 000.00 11 400.00 11 400.006256 MISSIONS 1 350.00 1 350.00 1 350.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 17 000.00 16 000.00 16 000.0062871 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT690 000.00 845 000.00 845 000.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 30 000.00 30 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 353 846.00 3 584 389.00 3 584 389.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 50 000.00 50 000.00 50 000.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 27 000.00 27 000.00 27 000.006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 8 000.00 8 000.00 8 000.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 22 500.00 22 500.00 22 500.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 651 503.00 1 701 503.00 1 701 503.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE47 000.00 38 176.00 38 176.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 580 000.00 580 000.00 580 000.0064131 REMUNERATION 91 000.00 174 660.00 174 660.006451 COTISATIONS A L'URSSAF 265 000.00 310 000.00 310 000.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 515 000.00 570 000.00 570 000.006474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 47 843.00 52 050.00 52 050.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 26 000.00 27 500.00 27 500.006488 AUTRES CHARGES 23 000.00 23 000.00 23 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 48 000.00 47 000.00 47 000.006542 CREANCES ETEINTES 3 000.00 2 000.00 2 000.00657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 40 000.00 40 000.00 40 000.006574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET
AUTRES ORGANISMES5 000.00 5 000.00 5 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
11 645 346.00 12 175 689.00 12 175 689.00TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
���
��� �������� �������� ���������������
III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)66 CHARGES FINANCIERES(b) 167 000.00 55 000.00 55 000.0066111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 95 000.00 55 000.00 55 000.0066112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 72 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 2 000.00 2 000.00 2 000.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 000.00 2 000.00 2 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
11 814 346.00 12 232 689.00 12 232 689.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 427 019.75 504 561.73 504 561.73
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00
1 577 019.75 1 654 561.73 1 654 561.73
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
1 577 019.75 1 654 561.73 1 654 561.73
13 391 365.75 13 887 250.73 13 887 250.73
+
+
=
13 887 250.73
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000.00 60 000.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 60 000.00 60 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 171 000.00 1 227 000.00 1 227 000.00
704 TRAVAUX 3 000.00 25 000.00 25 000.0070613 ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES
DECHETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX600 000.00 630 000.00 630 000.00
7078 AUTRES MARCHANDISES 568 000.00 572 000.00 572 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 10 182 618.00 10 780 797.00 10 780 797.007331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 10 182 618.00 10 780 797.00 10 780 797.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 032 032.66 1 000 000.00 1 000 000.007478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 032 032.66 1 000 000.00 1 000 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
12 385 650.66 13 067 797.00 13 067 797.00TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
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III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 7 000.00 4 500.00 4 500.00773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN2 000.00 3 000.00 3 000.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 000.00 1 500.00 1 500.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)
12 392 650.66 13 072 297.00 13 072 297.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
12 392 650.66 13 072 297.00 13 072 297.00
+
+
814 953.73
=
13 887 250.73
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
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III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 26 000.00 5 000.00 5 000.002041411 LIBELLE A MODIFIER 21 000.002041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 5 000.00 5 000.00 5 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 617 800.00 595 600.00 595 600.002158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 131 000.00 121 000.00 121 000.002182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 482 000.00 470 000.00 470 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
4 800.00 4 100.00 4 100.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 500.00 500.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 858 219.75 1 134 697.44 1 134 697.442313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 474 683.34 797 697.44 797 697.442315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES24 435.41
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 359 101.00 337 000.00 337 000.00Opérations d'équipement n°...(5)
1 502 019.75 1 735 297.44 1 735 297.44
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 210 000.00 180 000.00 180 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 135 000.00 180 000.00 180 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 75 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
210 000.00 180 000.00 180 000.00
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
1 712 019.75 1 915 297.44 1 915 297.44
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
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III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
1 712 019.75 1 915 297.44 1 915 297.44
+
736 373.32
+
=
2 651 670.76
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
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III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)010 STOCKS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 746 948.87 221 403.00 221 403.00
10222 F.C.T.V.A. 135 000.00 221 403.00 221 403.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 611 948.87
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
746 948.87 221 403.00 221 403.00
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
746 948.87 221 403.00 221 403.00TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
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III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 427 019.75 504 561.73 504 561.73
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(6)(7)(8)1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
105 000.00 100 538.62 100 538.62
28041411 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 3 265.00 5 157.00 5 157.0028041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 265.00 525.00 525.002805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES6 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 004.00 4 004.0028158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL392 350.00 376 603.86 376 603.86
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 462 700.00 474 900.06 474 900.0628183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 000.00 62 792.93 62 792.9328184 MOBILIER 3 000.00 4 181.12 4 181.1228188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 174 420.00 121 297.41 121 297.41
1 577 019.75 1 654 561.73 1 654 561.73
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)
1 577 019.75 1 654 561.73 1 654 561.73
2 323 968.62 1 875 964.73 1 875 964.73
+
+
775 706.03
=
2 651 670.76
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
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III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
20 Immobilisations incorporelles...
204 Subventions d'équipement versées...
21 Immobilisations corporelles...
22 Immobilisations reçues en affect....
23 Immobilisations en cours...
Autres
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(1) Ouvrir un cadre par opération.
RECETTES (répartition)
Pour Information
DEPENSES
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positfif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
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IV A1
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Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 510 600.0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 8 800.0060623 ALIMENTATION 300.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 500.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 40 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 19 500.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 6 646 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 18 500.0061522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
615221 BATIMENTS PUBLICS 25 000.0061551 ENTRETIEN-REPARATIONS MATERIEL ROULANT 755 000.0061558 ENTRETIEN-REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 97 000.006156 MAINTENANCE 8 000.00617 ETUDES ET RECHERCHES 6 000.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 7 000.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 250.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 000.006237 PUBLICATIONS 11 400.006256 MISSIONS 1 350.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 16 000.00
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 845 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 584 389.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 50 000.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 27 000.006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 8 000.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 22 500.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 701 503.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 38 176.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 580 000.0064131 REMUNERATION 174 660.006451 COTISATIONS A L'URSSAF 310 000.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 570 000.006474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 52 050.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 27 500.006488 AUTRES CHARGES 23 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 42 000.006541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES 2 000.00657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 40 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 000.00
68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)
12 138 989.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 150 000.00
676DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
6811DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 150 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
1 150 000.00
13 288 989.00
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
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21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 019 764.87
2158INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
128 560.00
2182AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
880 334.87
2183AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
8 780.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 2 090.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 468 051.112313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 37 651.112318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 430 400.00
5 000.00
2041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 5 000.00
1 492 815.98
1 492 815.98
Article (2) Libellé (2) Montant
040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotation et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 duCGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune oul'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépensesd'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
Total des dépenses d'ordre
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
A7.2.2
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
RECETTES (1)
TOTAL GENERAL
Aquisitions d'immobilisations
Opération d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
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CAB Budget Primitif 2016 Annexes
Pages
° Etat des méthodes utilisées 158
° Etats du personnel :
° Etat des emplois permanents au 01/01/2016 161° Etat du personnel logé par nécessité de service 16 2° Taux des vacations 163
° Etat de répartition des crédits de subventions
° Budget Principal 165° Eaux 167° Assainissement 168° Déchets Ménagers 169
° Dette :
° Répartition par PrêteurBudget Principal 171Eaux 180Assainissement 183Déchets Ménagers 188
° Répartition par type de TauxBudget Principal 175
° Répartition de l'encours (typologie)Budget Principal 176Eaux 182Assainissement 187Déchets Ménagers 190
° Ligne de trésorerie 177
° Etat des engagements donnés 178
S O M M A I R E
157
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
ETAT DES METHODES UTILISEES
158
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
- ANNEXES - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil d'amortissement sur un an : SANS OBJET
OBLIGATOIRE
Catégories de biens amortis : Durée
EAUX/ASST, terrassement, réseaux 60 ans 08/12/2001Bâtiments durables 50 ans "
Ouvrages d' art 40 ans "
Terrains Agenct et amgt 40 ans "
Matériel robinetterie 40 ans "
Station épuration 30 ans "
Branchements (mat et terrast) 25 ans "
Bâtiments légers, abris & autres construct. 20 ans "
Matériel de réseau assainissement 20 ans "
Infrastructures 20 ans "
Matériel comptage, compteurs eau 15 ans "
Bâtiments agent et amenagt 15 ans "
Equipements ateliers et garages 15 ans "
Mobiliers de bureau 15 ans "
ASST, intal. Réseaux et divers 10 ans "
Appareil labo, mat bureau,outillage, mécani…. 10 ans "
Poids lourds, engins 10 ans "
Instruments musique > 1 524€ 10 ans "
Fourgonnettes, camionnettes 8 ans "
Véhicules légers 7 ans "
Matéreils audio, électron. Logiciel,petit matériel, duplicat…. 5 ans "
Instruments musique < 1 524€ 5 ans "
Matériel curage 3 ans "
Biens < 610€, B.P. et DECHETS 2 ans 16/03/2002Etudes, non suivies réalisation 5 ans 08/12/2001
SUBVENTIONS INVESTISSEMENT Subv. Equipement < 15 245€ 1 an 20/02/1997ET FONDS DE CONCOURS Subv. Equipement > 15 245€ 5 ans 20/02/1997jusqu' au 31/12/2005
Fonds de concours < 381 123€ 10 ans 20/02/1997Fonds de concours > 381 123€ 15 ans 20/02/1997
à compter de 2006 Amortissement à compter de l' année N+1
subventions d' équipement versées aux personnes de droit privé
subventions < 15 000 € 1 an
subventions > ou égal à 15 000€ 5 ans
subventions d' équipement versées à des bénéficiaires publics
subventions < 15 000 € 1 an
subventions de 15 000 à 300 000€ 10 ans
subventions > 300 000€ 15 ans
A compter 2007 Emprunt pour ligne LGV 30 ans 13/12/2007N° 7/130
A compter du 1er janvier 2012Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du matériel ou des études
5 ans
Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des installations 15 ans
Subventions d'équipement versées pour des projets d'infrastructures d'intérêt national
30 ans
ICNE - sur le stock de la dette Contrepassation
- sur les nouveaux emprunts Contrepassation
159
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
DRH
Etat des emplois permanents aux 01/01/2016
Etat du personnel logé par nécessité de service
Taux des vacations
160
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
GRADES OU EMPLOIS CatégorieEffectifs
budgétairesEffectifs pourvus
Dont TNC
Administrateur général détaché dans l'emploi de Directeur Général des Services A 1 1 0�Attaché principal détaché dans l'emploi de DirecteurGénéral Adjoint des Services A 2 2 0
Collaborateur de Cabinet A 2 2 0
Administrateur A 1 1 0Directeur territorial A 1 1 0Attaché principal A 6 6 0Attaché territorial A 11 10 0Attaché contractuel A 6 6 0Rédacteur principal de 1ère classe B 3 3 0Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 0Rédacteur territorial B 16 16 0Adjoint administratif principal de 1ère classe C 16 16 0Adjoint administratif principal de 2ème classe C 16 16 0Adjoint administratif de 1ère classe C 13 10 0Adjoint administratif de 2ème classe C 22 22 1TOTAL (1) 120 116 1
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle détaché dans l'emploi de Directeur Général des Services Techniques
A 1 1 0
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A 1 1 0Ingénieur principal A 12 12 0Ingénieur en chef de classe normale A 1 1 0Ingénieur A 5 5 0Ingénieur contractuel A 2 2 0Technicien principal de 1ère classe B 7 7 0Technicien principal de 2ème classe B 6 6 0Technicien territorial B 8 8 0Agent de maîtrise principal C 10 10 0Agent de maîtrise C 8 8 0Adjoint technique principal de 1ère classe C 42 42 0Adjoint technique principal de 2ème classe C 49 49 0Adjoint technique de 1ère classe C 32 32 1Adjoint technique de 2ème classe C 47 40 2
TOTAL (2) 231 224 3
Conseiller des Activités Physiques et Sportives A 2 2 0Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe B 2 2 0Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe B 3 3 0Educateur des Activités Physiques et Sportives B 14 13 1
TOTAL (3) 21 20 1
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème classe A 2 2 1Professeur d'enseignement artistique hors classe A 5 5 0Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 18 18 3Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 28 28 6Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 30 26 12Assistant de conservation B 1 0 0
TOTAL (4) 84 79 22
Assistant socio éducatif B 1 1 0
TOTAL (5) 1 1 0
AGENTS DETACHES CatégorieEffectifs
budgétairesEffectifs pourvus
Dont TNC
Administrateur hors classe A 1 0 0Attaché A 2 0 0Adjoint administratif de 1ère classe C 1 0 0
TOTAL (1 - 2 - 3 - 4-5) 457 440 27
SECTEUR SANITAIRE SOCIAL
SECTEUR ADMINISTRATIF
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTSAU 1er JANVIER 2016
SECTEUR TECHNIQUE
SECTEUR SPORTIF
SECTEUR CULTUREL
161
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
Services Administratifs
Directeur Territorial - Chargé de mission Solidarité Urbaine
Concierge du Service des Eaux Via des Morts
Fonction Adresse
ETAT DU PERSONNEL LOGEPAR CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE
ET PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICEAU 1er JANVIER 2016
l - CONCESSION DE LOGEMENT PAR CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE : Liste des emplois
III - CONCESSION DE LOGEMENT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE (loyer + fluides contingentés)
Adjoint Technique Principal de 1ère classe Piscine du Parc
162
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
Rubrique PISCINES C.A.B. Rubrique PATINOIRE C.A.B.
354 Leçons collectives 3.45 351 Leçons de groupe (50min.) 22.15355 Leçons individuelles 9.70 371.01 Leçons individuelles 30 min. (carnet) 17.03356 Leçons écoles extérieures 18.28 352 Leçons individuelles (30min.) 18.77357 Surveillance M.N.S. Semaine 12.95 353 Leçons collectives 30min. (carnet) 4.26358 Surveillance M.N.S. Dimanche 18.55 368 Leçons cours scolaires (35 min.) 11.95
445 Leçons cours scolaires (50 min.) 17.04
Rubrique E.N.M. C.A.B.
346 Animation écoles 14.39347 1ère catégorie 22.54348 2ème catégorie 17.56349 Cor des Alpes 30.17350 Jury 54.00
TAUX HORAIRE (SMIC du 01/01/2016) 9.67
TAUX DES VACATIONS
163
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
Déchets ménagers
Etat de répartition de crédits de subventions
Budget Principal
Eau
Assainissement
164
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
CAB Budget Principal 2016
Attributaires Imputation clé Fonct. Equipt
AGENCE DE DEVELOPPEMENT NORD FC 24212 975 000 €
AMICALE DES RETRAITES 71 8 290 €
AIDE A LA PIERRE ETAT 2011/2016 03880 30 000 €
ASSOCIAT° FRANC-COMTOISE GENS DU VOYAGE 02858 750 €
ASSOC JARDINS OUVRIERS SUBV EQUIPT 03920 4 000 €
AUTB SUBVENTION 01509 300 000 €
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 01205 169 000 €
CONFERENCE COMMUNAUTAIRE DU SAVOIR 25276 4 000 €
COS / AIDE AUX VACANCES 00455 1 500 €
COS / AIDE AUX VACANCES 00456 800 €
COS / AIDE AUX VACANCES 00457 1 000 €
CG90 PISTE CYCLABLE SEVENANS MOVAL 03807 70 000 €
CHAMBRE METIER ARTISANAT PILE 90 02053 5 000 €
CRD Z/ENVELOPPE A REPARTIR - ENSEIGT MUS 03681 11 400 €
ESTA GESTION DE L'ECOLE 24154 50 000 €
FC LAB SYSTÈME PILE A COMBUSTIBLE 24156 8 000 €
FDSEA - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 03945 1 700 €
FINANCEMENT LIGNE BELFORT DELLE 23133 1 000 000 €
FONDS DE CONCOURS PAYSAGE 04170 50 000 €
FRANCHE-COMTE INTERACTIVE 03631 8 500 €
INITIATIVE DOUBS 24249 50 000 €
LES RENDEZ-VOUS DE L'ENERGIE 03695 15 000 €
LGV PARTICIPATION CAB COMPLEMENT 03854 300 000 €
MEDEF ACTIONS SPECIFIQUES 3719 10 000 €
MIFE ANRU CHARTE INSERTION 02423 4 000 €
MIFE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT 3554 4 500 €
O.T.B.T.B. 25312 185 000 €
PARTICIPATION ZAC PLUTON 25344 500 000 €
PLHA/10 SOUTIEN OPERATIONS PARC PRIVE 03860 75 000 €
PLH A/1 REHABILITATION PARC SOCIAL 03914 35 000 €
POLE VEHICULE DU FUTUR 2066 16 500 €
PROJET USINE DU FUTUR 24216 5 000 €
PLH 3.2 ACCOMPAGNER DEVELOPPEMENT DE PROG DE LOGTS 25321 100 000 €PLH 4.12 ADAPTER LES LOGEMENTS PUBLICS 25335 120 000 €
PLH 4.3 REHABILITATION PARC PRIVE 25325 40 000 €
PLH 4.5 DISPOSITIF REQUALIFICATION 25327 35 000 €
PLH 4.6 FAVORISATION ACCESSION 25329 40 000 €
PLH 4.7 REEQUILIBRER PRODUCTION 25331 47 000 €
PLH 4.9 FAVORISER REHABILITATION 25333 40 000 €
SOUTIEN AUX COMMUNES (PLU A AFFECTER) 03890 30 000 €
STRUCTURATION VALLEE DE L'ENERGIE 24234 17 500 €
SUBV A TANDEM POUR BATIMENT DYNAMENE 24252 140 000 €
SUBVENTION D'EQUIPEMENT PROJET ASTRES 25268 30 000 €
SUBVENTION D'EQUIPEMENT PROJET EXPLORYS 25269 82 000 €
SUBVENTION FDSEA ETUDE COURS D'EAU 25272 8 000 €
TALENTS DES CITEES 24275 1 500 €
THEATRE GRANIT 01170 118 000 €
TGV GARE PARTICIPATION 3811 500 000 €
UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE PORTES OUVERTES 24150 1 600 €
UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE MEMO LYCEEN 24151 1 500 €
UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE UNITE DE FORMATION 24152 29 000 €
Etat de répartition de crédits de subventions
165
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
CAB Budget Principal 2016
Attributaires Imputation clé Fonct. Equipt
V. DE BFT PART.FONCT.VIDEOSURVEILLANCE 03137 11 500 €
SMTC SUBVENTION ANNUITE 24280 35 360 €
SUBVENTION ANNUELLE SMTC 25315 80 000 €
Z/ENV A AFFECTER AIDE AUX COMMUNES 24211 1 000 000 €
Z/ENV A AFFECTER CPER 24219 300 000 €
Z/ENV A AFFECTER FILLIERE ENERGIE 04051 50 000 €
Z/ENVELOP A REPARTIR POLE COMPETITIVITE 03848 30 000 €
Z/ENVELOPPE A AFFECTER "SALONS" 03629 10 000 €
Z/ENVELOPPE A AFFECTER ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 24153 30 000 €
Totaux 2 215 900 € 4 611 000 €
Etat de répartition de crédits de subventions
166
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
Eaux 2016
Attributaires Imputation clé Fonct. Equipt
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 00327 30 600 €COS/ AIDE AUX VACANCES 20119 1 600 €PART ASSOC BURKINA FASO ONG HOPE'87 00784 11 500 €
Totaux 43 700 € 0 €
Etat de répartition de crédits de subventions
167
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
Assainissement 2016
Attributaires Imputation clé Fonct. Equipt
BURKINA FASO PROGR ASS 2013-2015 1340 9 000 €COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 00674 41 000 €COS/ AIDE AUX VACANCES 20062 2 400 €
Totaux 52 400 € 0 €
Etat de répartition de crédits de subventions
168
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
Collecte et traitement des déchets ménagers 2016
Attributaires Imputation clé Fonct. Equipt
AMENAGT AIRES RETOURNEMENT COMMUNES 00618 5 000 €
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 00330 50 050 €
COS/ AIDE AUX VACANCES 00227 2 000 €
POINTS APPORTS VOLONTAIRES 00578 40 000 €
RESTO DU CŒUR CONVENTION SENSIBILISATION TRI 24081 5 000 €
Totaux 97 050 € 5 000 €
Etat de répartition de crédits de subventions
169
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
Répartition par type de taux
Répartition de l'encours (typologie)
Ligne de Trésorerie
Etat des engagements donnés
DETTE
Répartition par prêteur
170
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189
Déch
ets
Ménagers
CAB Budget Primitif 2016 Annexes
IVA2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure /Indices sous/jacents
Indicessous-jacents
Indices zone euros Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces
indices
Ecarts d'indices zone euro
Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits
5 0 0 0 0
% de l'encours
100.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%
Montant en euros
2 087 484.96 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Nombre de produits
0 0 0 0 0
% de l'encours
0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%
Montant en euros
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Nombre de produits
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% de l'encours
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Montant en euros
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Nombre de produits
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% de l'encours
0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%
Montant en euros
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Nombre de produits
0 0 0 0 0
% de l'encours
0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%
Montant en euros
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Nombre de produits
0
% de l'encours
0.00%
Montant en euros
0 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2016 après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
190 Déchets Ménagers
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