Budget primitif 2016 - Grand Belfort · BUDGET PRIMITIF 2016 Pages Budget Principal 01 Eau 52 Assainissement 78 Déchets Ménagers 104 SOMMAIRE COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE

Budget primitif

2016

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COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE

BUDGET PRIMITIF 2016

Pages

Budget Principal 01

Eau 52

Assainissement 78

Déchets Ménagers 104

SOMMAIRE

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BUDGET PRIMITIF

voté par nature

BUDGET PRINCIPAL CAB

ANNEE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

M. 14

SIRET : 249 000 019 00060

POSTE COMPTABLE :

�

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�

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Pages

34

56789

1012141618

Jointes Sans objet

19 X22 X23 X

45 X46 X

47 X48 X

49 X

50 X51 X

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directesD2 - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - ChapitresA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

Sommaire

I - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetII - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections

A - Eléments du bilan

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

B1 - Balance générale du budget - DépensesB2 - Balance générale du budget - RecettesIII - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépensesA2 - Section de fonctionnement - Détail des recettesB1 - Section d'investissement - Détail des dépensesB2 - Section d'investissement - Détail des recettesB3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissementsA4 - Etat des provisions

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissementA2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteA2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de tauxA2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursA2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couvertureA2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeA2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

A5 - Etalement des provisionsA6.1 - Equilibre des opérations financières - DépensesA6.2 - Equilibre des opérations financières - RecettesA7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)A8 - Etat des charges transféréesA9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bailB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privéB1.5 - Etat des autres engagements donnésB1.6 - Etat des engagements reçus

C3.2 - Liste des établissements publics créésC3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférentsB3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnelC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, rel atif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

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Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

418.2

1

2

3

4

5

6

7

8910

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

Dépenses d'équipement brut/population

490.08

325.17

115.78

99.94%Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Encours de la dette/population

DGF/population

26.98%

517.01

(3)Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’oùsont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennesde la dernière année connue.

Financier

Valeurs par hab.

(population DGF)

Informations financières - ratios (2) Valeurs

Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

22.39%Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

306.00

61.22% 54.7%Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de laDGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

I

Informations statistiques Valeurs

I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Code INSEE BP

201624900001900029

18.2%Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

316.52

110.40

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )

Potentiel fiscal et financier (1)

Population totale (colonne h du recensement INSEE )

A

99 276

312

41 676 447 438.11

Moyennes nationales de la strate (3)

Fiscal

Recettes réelles de fonctionnement/population

551.00

642.00

132.00

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

89.8%

155.00

351.00

20.6%

(2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’unefiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’unefiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pourles caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquerles ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

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I

B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les opérations de l’état III B 3.

- avec vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

III - Les provisions sont budgétaires (délibération n° 6/78 du 26 octobre 200 6).

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5)

de l'exercice précédent

V – Le présent budget a été voté sans reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

I - INFORMATIONS GENERALES

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………..

II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

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II

A1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT 51 326 960.00 51 326 960.00

BUDGET (1)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)

FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 51 326 960.00 51 326 960.00

FONCTIONNEMENT (3)


D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)


BUDGET (y compris le compte 1068)

+ + +



001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

= = =

TOTAL DE LA SECTION 16 270 847.00 16 270 847.00

D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 67 597 807.00 67 597 807.00

VOTE

REPORTS

TOTAL

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

�

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II

A2

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent (1)

N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 298 528.00 4 117 204.00 4 117 204.00 4 117 204.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 914 196.00 13 125 062.00 13 125 062.00 13 125 062.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 22 292 850.00 22 019 924.00 22 019 924.00 22 019 924.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 072 375.00 8 371 236.00 8 371 236.00 8 371 236.00656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

47 577 949.00 47 633 426.00 47 633 426.00 47 633 426.00

66 CHARGES FINANCIERES 850 000.00 975 000.00 975 000.00 975 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 52 000.00 45 000.00 45 000.00 45 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS

(4)

022 DEPENSES IMPREVUES 50 000.0048 529 949.00 48 653 426.00 48 653 426.00 48 653 426.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 403 899.72 223 534.00 223 534.00 223 534.00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (5)

2 300 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

2 703 899.72 2 673 534.00 2 673 534.00 2 673 534.00

51 233 848.72 51 326 960.00 51 326 960.00 51 326 960.00

+

=

51 326 960.00




013 ATTENUATIONS DE CHARGES 34 030.00 132 000.00 132 000.00 132 000.00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

1 041 137.00 1 371 607.00 1 371 607.00 1 371 607.00

73 IMPOTS ET TAXES 29 323 210.00 32 281 935.00 32 281 935.00 32 281 935.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 109 074.00 15 313 718.00 15 313 718.00 15 313 718.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 805 500.00 2 067 700.00 2 067 700.00 2 067 700.00

48 312 951.00 51 166 960.00 51 166 960.00 51 166 960.00

76 PRODUITS FINANCIERS 67 000.00 150 000.00 150 000.00 150 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)

48 454 951.00 51 326 960.00 51 326 960.00 51 326 960.00


SECTIONS (5)


48 454 951.00 51 326 960.00 51 326 960.00 51 326 960.00

+

=

51 326 960.00

2 673 534.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(6)

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financerle remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

�

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II

A3




010 STOCKS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 660 266.00 482 560.00 482 560.00 482 560.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 375 000.00 4 079 000.00 4 079 000.00 4 079 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 613 400.00 1 578 700.00 1 578 700.00 1 578 700.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 363 800.00 4 781 976.00 4 781 976.00 4 781 976.00

Total des opérations d'équipement 752 000.00 572 000.00 572 000.00 572 000.009 764 466.00 11 494 236.00 11 494 236.00 11 494 236.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 250 000.00 2 642 680.00 2 642 680.00 2 642 680.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS3 600 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00020 DEPENSES IMPREVUES

6 000 000.00 4 642 680.00 4 642 680.00 4 642 680.00

45... Total des opé.pour compte de tiers(8)15 764 466.00 16 136 916.00 16 136 916.00 16 136 916.00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 133 931.00 133 931.00 133 931.00133 931.00 133 931.00 133 931.00

15 764 466.00 16 270 847.00 16 270 847.00 16 270 847.00

+

=

16 270 847.00




010 STOCKS (5)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 813 193.90 2 063 659.00 2 063 659.00 2 063 659.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 10 244 572.38 9 149 723.00 9 149 723.00 9 149 723.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS

11 057 766.28 11 213 382.00 11 213 382.00 11 213 382.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 2 001 300.00 1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 3 611 114.67138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON

TRANSFERABLES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 500.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 100 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00

5 613 914.67 2 250 000.00 2 250 000.00 2 250 000.00

45... Total des opé.pour compte de tiers(8)16 671 680.95 13 463 382.00 13 463 382.00 13 463 382.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 403 899.72 223 534.00 223 534.00 223 534.00


2 300 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 133 931.00 133 931.00 133 931.002 703 899.72 2 807 465.00 2 807 465.00 2 807 465.00

19 375 580.67 16 270 847.00 16 270 847.00 16 270 847.00

+

=

16 270 847.00

2 673 534.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des recettes réelles d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleursretracées dans le cadre de budgets annexes

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DE FONCTIONNEMENT(10)DEGAGE PAR LA SECTION


Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles defonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


(1) Cf. Modalités de vote I-B

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

�

��

II

B1

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 117 204.00 4 117 204.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 125 062.00 13 125 062.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 22 019 924.00 22 019 924.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 371 236.00 8 371 236.00656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES 975 000.00 975 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 45 000.00 45 000.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 450 000.00 2 450 000.0071 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)

022 DEPENSES IMPREVUES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 223 534.00 223 534.00

48 653 426.00 2 673 534.00 51 326 960.00+

=51 326 960.00

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)

2 642 680.00 2 642 680.00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)

Total des opérations d'équipement 572 000.00 572 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 482 560.00 482 560.00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 079 000.00 4 079 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 578 700.00 1 578 700.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 781 976.00 133 931.00 4 915 907.00

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

2 000 000.00 2 000 000.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)

29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks


16 136 916.00 133 931.00 16 270 847.00+

=16 270 847.00

TOTAL

Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE



BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE


(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>


(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.

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��

II

B2


(1) (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 132 000.00 132 000.00

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

1 371 607.00 1 371 607.00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES 32 281 935.00 32 281 935.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 15 313 718.00 15 313 718.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 067 700.00 2 067 700.0076 PRODUITS FINANCIERS 150 000.00 150 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 10 000.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

51 326 960.00 51 326 960.00+

=51 326 960.00


(1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES (sauf 1068) 1 150 000.00 1 150 000.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 063 659.00 2 063 659.00


9 149 723.00 9 149 723.00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 133 931.00 133 931.00



28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 450 000.00 2 450 000.00


45... Opérations pour compte de tiers (5)

481CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES



3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 223 534.00 223 534.00024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 100 000.00 1 100 000.00

13 463 382.00 2 807 465.00 16 270 847.00+

+

=16 270 847.00

TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE



TOTAL

Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


AFFECTATION AU COMPTE 1068



(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.



2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)



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��

III

A1

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 298 528.00 4 117 204.00 4 117 204.0060611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 366 900.00 324 100.00 324 100.0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 810 100.00 667 550.00 667 550.0060623 ALIMENTATION 500.00 500.00 500.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 700.00 1 800.00 1 800.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 38 500.00 31 500.00 31 500.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 66 600.00 57 200.00 57 200.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 9 000.00 14 400.00 14 400.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 89 000.00 89 000.00 89 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 47 800.00 46 600.00 46 600.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 5 170.00 45 100.00 45 100.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 108 600.00 36 800.00 36 800.006135 LOCATIONS MOBILIERES 20 000.00 16 400.00 16 400.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 51 600.00 2 000.00 2 000.0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 487 000.00 459 000.00 459 000.0061522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 130 600.00615221 BATIMENTS PUBLICS 131 100.00 131 100.0061523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 50 000.00 45 000.00 45 000.00615232 RESEAUX 54 000.00 54 000.0061551 ENTRETIEN-REPARATIONS MATERIEL ROULANT 60 000.00 60 000.00 60 000.0061558 ENTRETIEN-REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 65 500.00 64 500.00 64 500.006156 MAINTENANCE 322 400.00 369 950.00 369 950.00616 PRIMES D ASSURANCES 255 000.006168 ASSURANCE AUTRES 252 880.00 252 880.00617 ETUDES ET RECHERCHES 30 000.00 65 000.00 65 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 18 000.00 17 000.00 17 000.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 61 500.00 41 300.00 41 300.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 13 000.00 12 350.00 12 350.006226 HONORAIRES 35 000.00 17 120.00 17 120.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6 000.00 3 000.00 3 000.006228 DIVERS 94 500.00 90 700.00 90 700.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 63 000.00 59 500.00 59 500.006232 FETES ET CEREMONIES 27 300.00 16 000.00 16 000.006233 FOIRES ET EXPOSITIONS 10 000.00 10 000.00 10 000.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 114 700.00 120 000.00 120 000.006237 PUBLICATIONS 107 000.00 52 750.00 52 750.006238 DIVERS 90 784.00 90 784.006241 TRANSPORTS DE BIENS 12 500.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 100.00 3 700.00 3 700.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 11 000.00 9 270.00 9 270.006256 MISSIONS 18 500.00 20 800.00 20 800.006257 RECEPTIONS 18 400.00 22 500.00 22 500.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 120 000.00 135 000.00 135 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 90 000.00 80 000.00 80 000.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 7 400.00 10 000.00 10 000.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 67 728.00 61 250.00 61 250.006282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 10 000.00 10 000.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 12 600.00 10 000.00 10 000.0062875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 131 200.00 132 700.00 132 700.0062878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 24 300.00 15 500.00 15 500.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 187 730.00 199 500.00 199 500.0063512 TAXES FONCIERES 18 000.00 30 000.00 30 000.006353 IMPOTS INDIRECTS 3 000.00 3 000.00 3 000.00637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 9 100.00 9 100.00 9 100.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 914 196.00 13 125 062.00 13 125 062.006217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 467 062.00 408 312.00 408 312.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 380 000.00 496 000.00 496 000.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 105 000.00 110 000.00 110 000.006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 39 000.00 41 000.00 41 000.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 100 000.00 105 000.00 105 000.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 5 900 000.00 5 440 000.00 5 440 000.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 110 000.00 138 234.00 138 234.0064118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 200 000.00 1 637 946.00 1 637 946.0064131 REMUNERATION 1 300 000.00 1 357 477.00 1 357 477.006451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 222 422.00 1 253 421.00 1 253 421.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 1 800 000.00 1 850 000.00 1 850 000.006454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 000.006474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 153 840.00 172 300.00 172 300.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 46 000.00 39 000.00 39 000.006478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 28 500.00 15 000.00 15 000.006488 AUTRES CHARGES 61 372.00 61 372.00 61 372.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 22 292 850.00 22 019 924.00 22 019 924.0073921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 21 527 000.00 21 313 074.00 21 313 074.0073922 DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 465 500.00 465 500.00 465 500.0073923 Reversement sur FNGIR 91 350.00 91 350.00 91 350.0073925 FONDS DE PÉRÉQUATION DES RECETTES FISCALES 209 000.00 150 000.00 150 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 072 375.00 8 371 236.00 8 371 236.006531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 430 000.00 375 000.00 375 000.006532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 6 000.00 3 000.00 3 000.006533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 40 450.00 22 000.00 22 000.006535 FORMATIONS ELUS 10 000.00 8 000.00 8 000.0065372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 800.00 800.00 800.006542 CREANCES ETEINTES 4 000.00 4 000.00 4 000.006553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 5 979 575.00 5 782 336.00 5 782 336.006554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS

REGROUPEMT67 200.00

65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 86 000.00 86 000.006558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 6 000.00 4 500.00 4 500.00

657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 11 500.00 42 100.00 42 100.00657364 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 115 360.00 115 360.0065737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS

LOCAUX5 000.00 11 400.00 11 400.00

65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 4 000.00 4 000.00 4 000.006574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 1 507 850.00 1 912 740.00 1 912 740.00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

47 577 949.00 47 633 426.00 47 633 426.00TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

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��

III

A1


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)66 CHARGES FINANCIERES(b) 850 000.00 975 000.00 975 000.0066111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 750 000.00 860 000.00 860 000.0066112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 20 000.00 60 000.00 60 000.006615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS

CREDITEURS80 000.00 40 000.00 40 000.00

6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 15 000.00 15 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 52 000.00 45 000.00 45 000.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 10 000.00 10 000.00 10 000.006748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 42 000.00 35 000.00 35 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)

022 DEPENSES IMPREVUES(e) 50 000.0048 529 949.00 48 653 426.00 48 653 426.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 403 899.72 223 534.00 223 534.00


SECTIONS(7)(8)(9)

2 300 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

2 300 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00

2 703 899.72 2 673 534.00 2 673 534.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)

2 703 899.72 2 673 534.00 2 673 534.00

51 233 848.72 51 326 960.00 51 326 960.00

+

+

=

51 326 960.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e





RESTES A REALISER N-1 (11)

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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��

III

A2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)013 ATTENUATIONS DE CHARGES 34 030.00 132 000.00 132 000.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 27 030.00 130 000.00 130 000.006459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE &

PREVOYANCE6 000.00 1 000.00 1 000.00

6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 1 000.00 1 000.00 1 000.00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 041 137.00 1 371 607.00 1 371 607.00

7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 560.00 560.00 560.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE

CULTUREL250 000.00 262 500.00 262 500.00

70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 397 000.00 384 000.00 384 000.007066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 4 500.00 6 000.00 6 000.00

7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 55 000.00 45 000.00 45 000.0070845 PERSO FACTURE COMMUNES MEMBRES GFP 60 108.00 427 508.00 427 508.0070848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 129 989.00 84 489.00 84 489.00

70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 55 500.00 73 800.00 73 800.0070878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 60 480.00 63 150.00 63 150.007088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET

VENTES D OUVRAGES)28 000.00 24 600.00 24 600.00

73 IMPOTS ET TAXES 29 323 210.00 32 281 935.00 32 281 935.0073111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 22 549 233.00 23 708 461.00 23 708 461.0073112 COTISATIONS SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTRE 5 266 254.00 7 049 751.00 7 049 751.0073113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 1 132 000.00 1 192 000.00 1 192 000.0073114 IMPOSITIONS FORFAITAIRES SUR LES ENTREPRISE 374 000.00 330 000.00 330 000.007321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 723.00 1 723.00 1 723.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 109 074.00 15 313 718.00 15 313 718.0074124 DOTATION DE BASE DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 3 609 830.00 3 161 323.00 3 161 323.0074126 DOTATION DE COMPENSATION DES GROUPEMENTS DE

COMMUNES11 167 056.00 10 959 675.00 10 959 675.00

74718 PARTICIPATIONS AUTRES 114 288.00 64 670.00 64 670.007473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 205 600.00 203 550.00 203 550.007478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 26 518.00 37 000.00 37 000.00748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA

TAXE PROFESSIONNELLE112 612.00 83 000.00 83 000.00

74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

200 000.00 210 000.00 210 000.00

74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

25 450.00 20 000.00 20 000.00

74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES

5 720.00 4 500.00 4 500.00

74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION

642 000.00 570 000.00 570 000.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 805 500.00 2 067 700.00 2 067 700.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 48 900.00 36 100.00 36 100.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET

CONCESSIONNAIRES6 600.00 6 600.00 6 600.00

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 750 000.00 2 025 000.00 2 025 000.00

48 312 951.00 51 166 960.00 51 166 960.00TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

��

��

III

A2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)76 PRODUITS FINANCIERS(b) 67 000.00 150 000.00 150 000.00761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 67 000.00 150 000.00 150 000.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 75 000.00 10 000.00 10 000.007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 75 000.00 10 000.00 10 000.0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)

48 454 951.00 51 326 960.00 51 326 960.00


SECTIONS(6)(7)(8)


48 454 951.00 51 326 960.00 51 326 960.00

+

+

=

51 326 960.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d






Détail du calcul des ICNE au compte 7622



(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

��

��

III

B1


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)010 STOCKS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 660 266.00 482 560.00 482 560.00

2031 FRAIS D'ETUDES 494 366.00 258 600.00 258 600.00205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES

PROCEDES DROITS ET VAL10 000.00

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 155 900.00 223 960.00 223 960.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 2 375 000.00 4 079 000.00 4 079 000.0020412 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - REGIONS 300 000.00204122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000.00 300 000.0020413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS 300 000.00204132 SUB EQUIP VERSEES AU DEPARTMENT 25 000.00 1 070 000.00 1 070 000.002041411 BIEN MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 50 000.00 58 000.00 58 000.002041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 1 161 000.00 1 030 000.00 1 030 000.0020417 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS

PUBLICS LOCAUX150 000.00

204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 155 000.00 30 000.00 30 000.00204181 SUBVENTION AUTRES ORGANISMES PUBLICS BIENS MOBILIERS

MATERIEL ETUDES120 000.00 142 000.00 142 000.00

204182 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 60 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00204183 PROJET D'INFRACTSTRURURES D'INTERET NATIONAL 300 000.00 300 000.0020421 SUBVENTION EQUIPEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 54 000.00 9 000.00 9 000.0020422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 140 000.00 140 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 613 400.00 1 578 700.00 1 578 700.002111 TERRAINS NUS 255 000.002118 AUTRES TERRAINS 2 500.00 2 500.0021533 RESEAUX CABLES 38 000.00 110 000.00 110 000.0021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 45 000.00 45 000.00 45 000.0021757 INSTALLATION, MATERIEL & OUTILLAGE MATERIEL ET OUTILLAGE DE

VOIRIE10 000.00 10 000.00 10 000.00

2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 60 000.002183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET

INFORMATIQUE951 500.00 1 284 100.00 1 284 100.00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 22 000.00 22 000.00 22 000.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 231 900.00 105 100.00 105 100.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 363 800.00 4 781 976.00 4 781 976.002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 983 300.00 953 800.00 953 800.002315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES2 598 000.00 2 520 176.00 2 520 176.00

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 782 500.00 808 000.00 808 000.00238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS

CORPORELLES500 000.00 500 000.00

Opérations d'équipement n°...(5) 752 000.00 572 000.00 572 000.009000 PLH 752 000.00 572 000.00 572 000.00

9 764 466.00 11 494 236.00 11 494 236.00


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 250 000.00 2 642 680.00 2 642 680.001641 EMPRUNTS EN EUROS 2 245 850.00 2 640 000.00 2 640 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 500.0016818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 2 650.00 2 680.00 2 680.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 3 600 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00

261 TITRES DE PARTICIPATION 3 600 000.00 2 000 000.00 2 000 000.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.002764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT

PRIVE150 000.00


6 000 000.00 4 642 680.00 4 642 680.00

Opé. pour compte de tiers n°...(6)

15 764 466.00 16 136 916.00 16 136 916.00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers




SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

TOTAL DES DEPENSES REELLES

��

��

III

B1


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)

Reprises sur autofinancement antérieur (8)

Charges transférées (9)

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 133 931.00 133 931.00

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 133 931.00 133 931.00

133 931.00 133 931.00

15 764 466.00 16 270 847.00 16 270 847.00

+

+

=

16 270 847.00

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE






(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

��

��

III

B2



13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 813 193.90 2 063 659.00 2 063 659.0013111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 15 924.00 15 924.001321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &

ETABLISSEMENTS NATIONAUX296 416.40 315 306.00 315 306.00

1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 367 304.00 27 300.00 27 300.001323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 500 000.00 1 500 000.0013241 COMMUNES MEMBRES DU GF 29 473.50 11 914.00 11 914.001327 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET

COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT120 000.00 158 215.00 158 215.00

1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 35 000.00 35 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 10 244 572.38 9 149 723.00 9 149 723.001641 EMPRUNTS EN EUROS 10 244 572.38 9 149 723.00 9 149 723.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES


22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

11 057 766.28 11 213 382.00 11 213 382.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 612 414.67 1 150 000.00 1 150 000.0010222 F.C.T.V.A. 2 001 300.00 1 150 000.00 1 150 000.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3 611 114.67138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 500.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS



024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 100 000.00 1 100 000.005 613 914.67 2 250 000.00 2 250 000.00


16 671 680.95 13 463 382.00 13 463 382.00TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers




SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

��

��

III

B2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 403 899.72 223 534.00 223 534.00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

(6)(7)(8)

2 300 000.00 2 450 000.00 2 450 000.00

28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES

115 000.00 176 690.00 176 690.00

2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 000.00 7 595.00 7 595.002804131 BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES 1 500.00 293 000.00 293 000.002804132 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 95 000.00 98 695.00 98 695.002804133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 9 000.00 8 536.00 8 536.0028041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 8 500.00 10 296.00 10 296.0028041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 246 000.00 253 912.08 253 912.082804171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 11 000.00 9 319.00 9 319.002804172 AMORTISSEMENT SUBVENTION AUTRES EPL BATIMENTS ET

INSTALLATIONS260 000.00 327 990.72 327 990.72

2804181 AMORTISSEMENT SUBVENTION AUTRES ORGAN PUBL BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES

40 000.00 49 913.00 49 913.00

2804182 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 515 000.00 516 574.00 516 574.002804183 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS AUTRES ORGANISMES

PUBLICS INTERET NATIONAL18 000.00 10 743.00 10 743.00

280421 AMORTISSEMENT SUBVENTION PERSONNES DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS

11 500.00 13 233.00 13 233.00

280422 AMORTISSEMENT SUBVENTION PERSONNES DROIT PRIVE BATIMENTS INSTALLATIONS

110 000.00 165 417.00 165 417.00

2804412 AMORTISSEMENT SUBVENTION EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLIC BATIMENTS INSTALLATIONS

3 005.00 3 005.00

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES

160 000.00

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 161 528.39 161 528.39281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 52 000.00 51 165.00 51 165.00

281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE

50 000.00 34 967.43 34 967.43

28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

10 000.00 6 250.91 6 250.91

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 40 000.00 36 897.65 36 897.6528183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 170 000.00 130 717.16 130 717.1628184 MOBILIER 35 000.00 40 854.36 40 854.3628188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 334 500.00 42 700.30 42 700.30

2 703 899.72 2 673 534.00 2 673 534.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 133 931.00 133 931.00

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES

133 931.00 133 931.00

2 703 899.72 2 807 465.00 2 807 465.00

19 375 580.67 16 270 847.00 16 270 847.00

+

+

=

16 270 847.00

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)


TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT






(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

��

��

III

B3

Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour

(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)

1 641 680.54 572 000.00 572 000.0020 Immobilisations incorporelles 1 582 544.42 40 000.00 40 000.00

2031 FRAIS D'ETUDES 59 136.12 40 000.00 40 000.00204 Subventions d'équipement versées 532 000.00 532 000.00

204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 135 771.14 242 000.00 242 000.002041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000.00 100 000.00

20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 446 773.28 190 000.00 190 000.0021 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affect.23 Immobilisations en cours

Autres

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Autres

572 000.00Besoin de financement si négatif

Excédent de financement si positif

RESULTAT = (c+d)-(a+b)

Recettes de l'exercice (d)

LIBELLE : PLH

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9000(1)

RECETTES (répartition)

Pour Information

Restes à réaliser N-1 (3) (c)


DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(1) Ouvrir un cadre par opération.

TOTAL RECETTES AFFECTEES

DEPENSES

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la d

iffé

ren

ce e

ntr

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s re

cette

s et

les

dépe

nse

s. L

es d

épe

nse

s et

les

rece

ttes

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espo

nde

nt à

la s

omm

e de

s dé

pen

ses

et d

es r

ecet

tes

de l’

exer

cice

ain

si q

ue

des

rest

es à

ré

alis

er e

t des

rep

orts

(lig

nes

bu

dgé

taire

s 0

01

et 0

02

). L

es li

gnes

rep

orts

00

1 e

t 00

2 a

ppar

aiss

ent à

la c

olon

ne

01

-Non

ven

tilab

les.

DE

PE

NS

ES

(2

)

IV -

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NN

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ES

EL

EM

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TS

DU

BIL

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PR

ES

EN

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TIO

N C

RO

ISE

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FO

NC

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N -

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IL F

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CT

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NE

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FO

NC

TIO

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VE

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ION

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ES

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(1)

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r le

cro

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ent p

ar n

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re, l

e dé

tail

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ait s

elon

le n

ivea

u d

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hoi

si p

ar l’

asse

mbl

ée

délib

éra

nte

(ch

apitr

e, a

rtic

le o

u a

rtic

le s

péci

alis

é).

SO

LD

ES

(2

)

Re

ste

s à

ré

ali

se

r -

rep

ort

s

Re

ce

tte

s

de

l'e

xe

rcic

e

��

��

��

��

IV

(1)

Lib

ellé

60 S

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VIC

ES

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MM

UN

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RV

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S E

N F

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SO

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A F

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l

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GE

S A

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CT

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CH

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GE

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SO

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RA

IS

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SIM

ILE

S

014

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TE

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S D

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DU

ITS

023

VIR

EM

EN

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LA

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CT

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042

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TS

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S D

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IER

ES

67

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TIO

NN

ELLE

S

013

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TE

NU

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ES

70

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ES

SE

RV

ICE

S,

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DO

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E

T V

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S D

IVE

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ES

73

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AX

ES

74

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TIO

NS

, S

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NT

ION

S E

T

PA

RT

ICIP

AT

ION

S

75

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TR

ES

PR

OD

UIT

S D

E G

ES

TIO

N

CO

UR

AN

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76

PR

OD

UIT

S F

INA

NC

IER

S

77

PR

OD

UIT

S E

XC

EP

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NN

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Res

tes

à ré

alis

er -

rep

ort

s

Rec

ette

s d

e l'e

xerc

ice

RE

CE

TT

ES

(2)

Res

tes

à ré

alis

er -

rep

ort

s

(1)

Pou

r le

cro

isem

ent

par

natu

re,

le d

étai

l est

fai

t se

lon

le n

ivea

u de

vot

e ch

oisi

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sem

blée

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ibér

ante

(ch

apitr

e, a

rtic

le o

u ar

ticle

spé

cial

isé).

(2)

Le s

olde

cor

resp

ond

à la

diff

éren

ce e

ntre

les

rece

ttes

et

les

dépe

nses

. Le

s dé

pens

es e

t le

s re

cett

es c

orre

spon

dent

à la

som

me

des

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et

des

rece

ttes

de

l’exe

rcic

e ai

nsi q

ue d

es r

este

s à

réal

iser

et

des

repo

rts

(lign

es b

udgé

taire

s 00

1 et

002

). L

es li

gnes

rep

orts

001

et

002

appa

rais

sent

à la

col

onne

01-

Non

ven

tilab

les.

SO

LD

ES

(2)

Dép

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s d

e l'e

xerc

ice

DE

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ES

(2)

IV -

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NN

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ES

EL

EM

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TS

DU

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PR

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EN

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TIO

N C

RO

ISE

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FO

NC

TIO

N -

DE

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IL F

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CT

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ME

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NC

TIO

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AM

ILL

E

A1.

1

��

��

��

��

IV

A1.

1

(1)

Lib

ellé

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ER

VIC

ES

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MM

UN

S71

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RC

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LA

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SE

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OC

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N A

LA

P

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PR

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l

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300.

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0.00

151

050.

00

150

300.

0075

0.00

151

050.

0001

1C

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RG

ES

A C

AR

AC

TE

RE

GE

NE

RA

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0.00

146

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0001

2C

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RG

ES

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L E

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RA

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IMIL

ES

014

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TE

NU

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ST

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042

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20.0

035

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.00

35 9

20.0

035

920

.00

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AT

TE

NU

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S D

E C

HA

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ES

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RO

DU

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VIC

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S,

SU

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EN

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NS

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PA

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ICIP

AT

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S35

920

.00

35 9

20.0

075

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TR

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OD

UIT

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N C

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RO

DU

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RO

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CE

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.00

Res

tes

à ré

alis

er -

rep

ort

s

Rec

ette

s d

e l'e

xerc

ice

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CE

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(2)

Res

tes

à ré

alis

er -

rep

ort

s

(1)

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le c

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nat

ure

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ail e

st fa

it se

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le n

ivea

u d

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ar l’

asse

mb

lée

dél

ibér

ante

(ch

apitr

e, a

rtic

le o

u a

rtic

le s

péc

ialis

é).

(2)

Le

sold

e co

rres

po

nd

à la

diff

éren

ce e

ntr

e le

s re

cette

s et

les

dép

ense

s. L

es d

épen

ses

et le

s re

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s co

rres

po

nd

ent à

la s

om

me

des

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ense

s et

des

rec

ette

s d

e l’e

xerc

ice

ain

si q

ue

des

res

tes

à ré

alis

er e

t des

rep

ort

s (li

gn

es b

ud

gét

aire

s 0

01

et 0

02

). L

es li

gn

es r

epo

rts

00

1 e

t 00

2 a

pp

arai

ssen

t à la

co

lon

ne

01

-No

n v

entil

able

s.

SO

LD

ES

(2)

Dép

ense

s d

e l'e

xerc

ice

DE

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(2)

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N C

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ISE

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NC

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N -

DE

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IL F

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NE

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FO

NC

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��

��

��

IV

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ellé

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2 2

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.00

1 7

38

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7.0

0

67

9 3

60

.00

1 0

37

15

7.0

02

2 2

00

.00

1 7

38

71

7.0

00

11

CH

AR

GE

S A

CA

RA

CT

ER

E G

EN

ER

AL

22

9 0

00

.00

97

00

0.0

02

0 5

00

.00

34

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00

.00

01

2C

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RG

ES

DE

PE

RS

ON

NE

L E

T F

RA

IS

AS

SIM

ILE

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54

15

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08

54

15

7.0

00

14

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TE

NU

AT

ION

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E P

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DU

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N

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ST

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T

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TIO

N D

OR

DR

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E T

RA

NS

FE

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TR

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EC

TIO

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TR

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GE

S D

E G

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TIO

N

CO

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70

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03

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0.0

06

6C

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RG

ES

FIN

AN

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RE

S6

7C

HA

RG

ES

EX

CE

PT

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NE

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0.0

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0 0

00

.00

30

00

0.0

03

0 0

00

.00

01

3A

TT

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TIO

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GE

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ES

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NS

, SU

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P

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TIO

NS

30

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00

.00

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TR

ES

PR

OD

UIT

S D

E G

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TIO

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UR

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PR

OD

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NC

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DU

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PT

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DE

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ce

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0

39

9 0

00

.00

12

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41

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15

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CH

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0020

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.00

879

157.

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011

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041

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0

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IV

A1.2

(1) Libellé20 SERVICES

COMMUNS

21 ENSEIGNEMENT

PRIMAIRE

22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME

DEGRE

23 ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

24 FORMATION CONTINUE

25 SERVICES ANNEXES DE

L'ENSEIGNEMENT

Total

5 000.00 5 000.00

5 000.00 5 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 000.00 5 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

9000 PLH

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

-5 000.00 -5 000.00

211 ECOLES MATERNELLES

212 ECOLES PRIMAIRES

213 CLASSES REGROUPEES

251 HEBERGEMENT

ET RESTAURATION

SCOLAIRE

252 TRANSPORTS

SCOLAIRES

253 SPORT SCOLAIRE

254 MEDECINE SCOLAIRE

255 CLASSES DE DECOUVERTE

ET AUTRES SERVICES

ANNEXES DE L'ENSEIGNEMEN

T

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS


9000 PLH








SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)



Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

(1) Libellé




Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT

SOLDES (2)



(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


RECETTES (2)


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IV

A1.2


COMMUNS31 EXPRESSION

ARTISTIQUE

32 CONSERVATION ET DIFFUSION

DES PATRIMOINES

33 ACTION CULTURELLE

Total

75 000.00 75 000.00

75 000.00 75 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 000.00 55 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000.00 20 000.00


9000 PLH








-75 000.00 -75 000.00

311 EXPRESSION MUSICALE,

LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQ

UE

312 ARTS PLASTIQUES ET

AUTRES ACTIVITES

ARTISTIQUES

313 THEATRES314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

321 BIBLIOTHEQUES

ET MEDIATHEQUES

322 MUSEES 323 ARCHIVES324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE

CULTUREL

75 000.00

75 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000.00


9000 PLH








-75 000.00SOLDES (2)




RECETTES (2)





DEPENSES (2)

(1) Libellé




Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES

SOLDES (2)




DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 3 - CULTURE



RECETTES (2)


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IV

A1.2


COMMUNS41 SPORTS 42 JEUNESSE Total

557 100.00 557 100.00

557 100.00 557 100.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000.00 40 000.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 100.00 55 100.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 462 000.00 462 000.00


9000 PLH








-557 100.00 -557 100.00

411 SALLES DE SPORT,

GYMNASES412 STADES 413 PISCINES

414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU

DE LOISIR

415 MANIFESTATION

S SPORTIVES

421 CENTRES DE LOISIRS

422 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES

423 COLONIES DE VACANCES

60 000.00 346 600.00 150 500.00

60 000.00 346 600.00 150 500.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 600.00 25 500.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 277 000.00 125 000.00


9000 PLH








-60 000.00 -346 600.00 -150 500.00SOLDES (2)




RECETTES (2)





DEPENSES (2)

(1) Libellé




Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE

SOLDES (2)




DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE



RECETTES (2)


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IV

A1.2

(1) Libellé 51 SANTE52

INTERVENTIONS SOCIALES

Total

30 000.00 30 000.00

30 000.00 30 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000.00 30 000.00


9000 PLH








-30 000.00 -30 000.00

510 SERVICES COMMUNS

511 DISPENSAIRES

ET AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES

512 ACTIONS DE PREVENTION

SANITAIRE

520 SERVICES COMMUNS

521 SERVICES A CARACTERE

SOCIAL POUR HANDICAPES ET

INADAPTES

522 ACTIONS EN FAVEUR DE

L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE

523 ACTIONS EN FAVEUR DES

PERSONNES EN DIFFICULTE

524 AUTRES SERVICES

30 000.00

30 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000.00


9000 PLH








-30 000.00SOLDES (2)




RECETTES (2)





DEPENSES (2)

(1) Libellé




Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES

SOLDES (2)




DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE



RECETTES (2)


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IV

A1.2


COMMUNS

61 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES

AGEES

62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA

MATERNITE

63 AIDES A LA FAMILLE

64 CRECHES ET GARDERIES

Total

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS


9000 PLH








DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 6 - FAMILLE

SOLDES (2)




(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.





RECETTES (2)

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IV

A1.2


COMMUNS71 PARC PRIVE

DE LA VILLE

72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF

73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Total

632 000.00 632 000.00

100 000.00 100 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 70 000.00 70 000.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 30 000.00 30 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES



532 000.00 532 000.009000 PLH 532 000.00 532 000.00

99 944.00 99 944.00

99 944.00 99 944.00






13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 99 944.00 99 944.00


-532 056.00 -532 056.00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 7 - LOGEMENT

SOLDES (2)




(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.





RECETTES (2)

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IV

(1)

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A6.1

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles

Vote (2)

2 642 680.00 2 642 680.00

2 642 680.00 2 642 680.00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 640 000.00 2 640 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 2 680.00 2 680.00

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exerciceI

Restes à réaliser en dépenses de

l'exercice précédent

(3)(4)

Solde d'éxecution D001

(3)(4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 642 680.00 2 642 680.00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

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IV

A6.2


Vote (2)

4 923 534.00 4 923 534.00

1 150 000.00 1 150 000.00

10222 F.C.T.V.A. 1 150 000.00 1 150 000.003 773 534.00 3 773 534.00


176 690.00 176 690.00

2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 7 595.00 7 595.002804131 BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES 293 000.00 293 000.002804132 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 98 695.00 98 695.002804133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET

NATIONAL8 536.00 8 536.00

28041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 10 296.00 10 296.0028041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 253 912.08 253 912.082804171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 9 319.00 9 319.002804172 AMORTISSEMENT SUBVENTION AUTRES EPL

BATIMENTS ET INSTALLATIONS327 990.72 327 990.72

2804181 AMORTISSEMENT SUBVENTION AUTRES ORGAN PUBL BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES

49 913.00 49 913.00

2804182 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 516 574.00 516 574.002804183 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS AUTRES

ORGANISMES PUBLICS INTERET NATIONAL10 743.00 10 743.00

280421 AMORTISSEMENT SUBVENTION PERSONNES DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS

13 233.00 13 233.00

280422 AMORTISSEMENT SUBVENTION PERSONNES DROIT PRIVE BATIMENTS INSTALLATIONS

165 417.00 165 417.00

2804412 AMORTISSEMENT SUBVENTION EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLIC BATIMENTS INSTALLATIONS

3 005.00 3 005.00

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 161 528.39 161 528.39281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES

RESEAUX CABLES51 165.00 51 165.00

281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE

34 967.43 34 967.43

28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

6 250.91 6 250.91

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 36 897.65 36 897.6528183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL

INFORMATIQUE130 717.16 130 717.16

28184 MOBILIER 40 854.36 40 854.3628188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 700.30 42 700.30024 PRODUITS DE CESSIONS 1 100 000.00 1 100 000.00021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 223 534.00 223 534.00

Opérations de l'exercice

III

Restes à réaliser en recettes de

l'exercice précédent (4)(5)

Solde d'éxecution R001 de

l'exercice (4)(5)

Affectation R0168 de l'exercice précédent (4)

TOTALIV

Total ressources propres disponibles 4 923 534.00 4 923 534.00

Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)

Ressources propres disponibles (IV)Solde (V = IV-II)(6)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.(6) Indiquer le signe algébrique.

Ressources propres internes de l'année (b) (3)

Montant

2 642 680.00

4 923 534.00+2 280 854.00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

Ressources propres externes de l'année (a)

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IV

Article (2) Libellé (2) Montant

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 41 000.006237 PUBLICATIONS 41 000.00

68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)

41 000.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)

41 000.00


7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

78 REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)

Total des dépenses réelles

Total des dépenses d'ordre

TOTAL GENERAL

(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.

Total des recettes réelles

Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL

(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépensesd'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

Recettes issues de la TEOM

Dotation et participations reçues

Autres recettes de fonctionnement éventuelles

A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

RECETTES (1)

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 duCGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune oul'établissement.

DEPENSES (1)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES

A7.2.1

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IV



021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)

RECETTES (1)

TOTAL GENERAL

Aquisitions d'immobilisations

Opération d'équipement (1 ligne par opération)

Autres dépenses éventuelles

Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)


A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES

DEPENSES (1)

A7.2.2

Remboursement d'emprunts et dettes assimilées

Souscription d'emprunts et dettes assimilées

Dotation et subventions reçues

Autres recettes éventuelles






TOTAL GENERAL


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IV

A9

N° opération : [...] Intitulé de l'opération :

Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3)Nouveaux crédits

votésTotal (4)

DEPENSES (a)

[...] (5)040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

Annulations sur dépenses (c)(6)

Dépenses nettes (a-c)

RECETTES (b)

Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)040 Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers

Annulations sur recettes (d) (6)

Recettes nettes (b-d)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)

Date de la délibération :

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IV B2.

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2016


POSTE COMPTABLE DE BELFORT VILLE


Numéro SIRET : 249 00 019 0086

ANNEE

M49

BUDGET PRIMITIF

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SOMMAIRE

Pages

I - Informations générales54 Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget55 A1 - Vue d'ensemble - Sections

56 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

57 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

58 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

59 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget60 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

62 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

64 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

66 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

68 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

69 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X70 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X71 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) X72 A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) X73 A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) X74 A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) X

A6 - Etat des charges transférées

75 A7 - Détail des opérations pour compte de tiers XB - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

76 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X77 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pourleurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une communede 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.


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I

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;


- avec ou sans ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.


[...]

III – Les provisions sont :

- semi budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

- budgétaires (délibération du 7 février 2008).

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget

en cours.

V – Le présent budget a été voté :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

- sans reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 .I26.

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l'exercice précédent.


I - INFORMATION GENERALES


II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

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II

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compris les comptes 1064 et 1068)

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001 SOLDE D'EXECUTION DE LA


REPORTE (2)

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TOTAL DE LA SECTION


TOTAL DU BUDGET (3) 14 602 700.00 14 602 700.00

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

4 842 700.00 4 842 700.00


VUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

��

��

II

A2

Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent

(1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions nouvelles

VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 260 784.00 2 245 687.00 2 245 687.00 2 245 687.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 300 000.00 1 300 000.00 1 300 000.00 1 300 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80 000.00 90 000.00 90 000.00 90 000.00

6 729 784.00 6 774 873.00 6 774 873.00 6 774 873.00

66 CHARGES FINANCIERES 402 000.00 360 000.00 360 000.00 360 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 62 500.00 66 500.00 66 500.00 66 500.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX

DEPRECIATIONS (4)

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)022 DEPENSES IMPREVUES

7 194 284.00 7 201 373.00 7 201 373.00 7 201 373.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 1 346 816.00 1 366 977.00 1 366 977.00 1 366 977.00

042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)

1 150 000.00 1 191 650.00 1 191 650.00 1 191 650.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (6)

2 496 816.00 2 558 627.00 2 558 627.00 2 558 627.00

9 691 100.00 9 760 000.00 9 760 000.00 9 760 000.00

+

=

9 760 000.00


(1)





70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES

9 240 100.00 9 307 000.00 9 307 000.00 9 307 000.00

73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 000.00 38 000.00 38 000.00 38 000.00

9 290 100.00 9 360 000.00 9 360 000.00 9 360 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

(4)

9 291 100.00 9 360 000.00 9 360 000.00 9 360 000.00


400 000.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00


400 000.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00

9 691 100.00 9 760 000.00 9 760 000.00 9 760 000.00

+

=

9 760 000.00

2 158 627.00

(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

(1) Cf. Modalités de vote I.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilièresde placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.


SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(8)



Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

DEPENSES D'EXPLOITATION

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES


TOTAL

Total des dépenses de gestion des services

Total des dépenses réelles d'exploitation

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

RECETTES D'EXPLOITATION

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES


TOTAL

Total des recettes de gestion des services

Total des recettes réelles d'exploitation

Total des recettes d'ordre d'exploitation

��

��

II

A3


(1)




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 000.00 215 000.00 215 000.00 215 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 498 100.00 733 500.00 733 500.00 733 500.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU

EN CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 524 200.00 1 794 200.00 1 794 200.00 1 794 200.00

Total des opérations d'équipement2 097 300.00 2 742 700.00 2 742 700.00 2 742 700.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

020 DEPENSES IMPREVUES1 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.00

4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)3 797 300.00 4 442 700.00 4 442 700.00 4 442 700.00


400 000.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)400 000.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00

4 197 300.00 4 842 700.00 4 842 700.00 4 842 700.00

+

=

4 842 700.00


(1)




13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 576 000.00 755 000.00 755 000.00 755 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 124 484.00 1 529 073.00 1 529 073.00 1 529 073.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU

EN CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS

1 700 484.00 2 284 073.00 2 284 073.00 2 284 073.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES106 RESERVES (7)165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 1 346 816.00 1 366 977.00 1 366 977.00 1 366 977.00


1 150 000.00 1 191 650.00 1 191 650.00 1 191 650.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)2 496 816.00 2 558 627.00 2 558 627.00 2 558 627.00

4 197 300.00 4 842 700.00 4 842 700.00 4 842 700.00

+

=

4 842 700.00

2 158 627.00

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).



DE FONCTIONNEMENT(8)

DEGAGE PAR LA SECTION


Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réellesd'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la régie.(1) Cf. Modalités de vote I.




TOTAL








TOTAL





��

��

II

B1

Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 245 687.00 2 245 687.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 300 000.00 1 300 000.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 90 000.00 90 000.00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

1 191 650.00 1 191 650.00


023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 366 977.00 1 366 977.00

6 774 873.00 2 558 627.00 9 333 500.00+

=9 333 500.00


(1) (2)


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

14PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES


16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 1 700 000.00 1 700 000.00

Total des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 215 000.00 215 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 733 500.00 733 500.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 794 200.00 400 000.00 2 194 200.00



28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS

39 DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS

4581 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (7)


49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

3... STOCKS


4 442 700.00 400 000.00 4 842 700.00+

=4 842 700.00

(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.




1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

INVESTISSEMENT TOTAL




EXPLOITATION TOTAL

Dépenses d'exploitation - Total



��

��

II

B2


(1) (2)


70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES

9 307 000.00 9 307 000.00

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 000.00 38 000.0076 PRODUITS FINANCIERS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS


9 360 000.00 9 360 000.00+

=9 360 000.00


(1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 755 000.00 755 000.00




1 529 073.00 1 529 073.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES





28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 170 000.00 1 170 000.0029 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)

39 DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (4)

4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (5)

481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 21 650.00 21 650.0049 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

3... STOCKS

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 366 977.00 1 366 977.00

2 284 073.00 2 558 627.00 4 842 700.00+

+

=4 842 700.00






(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

EXPLOITATION TOTAL

Recettes d'exploitation - Total





2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)





AFFECTATION AUX COMPTES 106

��

��

III

A1

Chapitre/article (1)

Libellé (1)Pour mémoire budget

précédent (2)Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 3 089 000.00 3 139 186.00 3 139 186.00

604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

5 000.00 2 500.00 2 500.00

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 1 557 500.00 1 545 400.00 1 545 400.006062 PRODUITS DE TRAITEMENT 90 000.00 100 000.00 100 000.006063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 129 000.00 124 000.00 124 000.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 22 000.00 22 000.00 22 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 000.00 3 000.00 3 000.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 100.00 1 100.006137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 1 500.00 4 000.00 4 000.006152 SUR BIENS IMMOBILIERS 87 500.0061523 ENTRETIEN REPARATION RESEAUX 18 000.00 18 000.0061528 ENTRETIEN REPARATION AUTRES 77 000.00 77 000.0061551 ENTRETIEN-REPARATIONS MATERIEL ROULANT 120 000.00 120 000.00 120 000.0061558 ENTRETIEN-REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 19 000.00 38 300.00 38 300.006156 MAINTENANCE 12 600.00 10 600.00 10 600.00618 DIVERS SERVICES EXTERIEURS 10 500.00 10 500.00 10 500.006228 DIVERS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES 50 000.00 50 486.00 50 486.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 7 500.00 7 500.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 500.00 6 300.00 6 300.006237 PUBLICATIONS 500.00 500.00 500.006241 TRANSPORTS SUR ACHATS 1 000.00 1 000.00 1 000.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 300.00 4 300.00 4 300.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 36 000.00 36 000.00 36 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 39 000.00 34 500.00 34 500.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 7 000.00 5 000.00 5 000.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 5 100.00 6 200.00 6 200.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 451 000.00 486 000.00 486 000.006371 REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU AU TITRE DES

PRELEVEMENTS D'EAU425 000.00 425 000.00 425 000.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 260 784.00 2 245 687.00 2 245 687.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 210 000.00 210 000.00 210 000.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 19 500.00 19 500.00 19 500.006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 6 400.00 6 400.00 6 400.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 18 400.00 18 400.00 18 400.006411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 1 085 474.00 987 245.00 987 245.006414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 336 100.00 388 942.00 388 942.006451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 185 000.00 190 000.00 190 000.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 336 000.00 361 000.00 361 000.006474 VERSEMENTS AUX OEUVRES SOCIALES 31 510.00 32 200.00 32 200.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 16 000.00 16 000.00 16 000.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 16 400.00 16 000.00 16 000.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7) 1 300 000.00 1 300 000.00 1 300 000.00701249 REVERSEMENT À L'AGENCE DE L'EAU ' REDEVANCE POUR

POLLUTION D'ORIGINE1 300 000.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80 000.00 90 000.00 90 000.006541 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 50 000.00 90 000.00 90 000.006542 COTISATIONS AUX MUTUELLES 30 000.00

6 729 784.00 6 774 873.00 6 774 873.00

66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 402 000.00 360 000.00 360 000.00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 400 000.00 360 000.00 360 000.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 2 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 62 500.00 66 500.00 66 500.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 50 000.00 55 000.00 55 000.006743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 12 500.00 11 500.00 11 500.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)

022 DEPENSES IMPREVUES (f)

7 194 284.00 7 201 373.00 7 201 373.00TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)


SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES

��

��

III

A1




Vote (4)

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 346 816.00 1 366 977.00 1 366 977.00

042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

(11)(12)

1 150 000.00 1 191 650.00 1 191 650.00


1 127 088.00 1 170 000.00 1 170 000.00

6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR

22 912.00 21 650.00 21 650.00

2 496 816.00 2 558 627.00 2 558 627.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

2 496 816.00 2 558 627.00 2 558 627.00

9 691 100.00 9 760 000.00 9 760 000.00

+

+

=

9 760 000.00

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créanceset des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieurau montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Montant des ICNE de l’exercice

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Cf. Modalités de vote I.

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)



D'INVESTISSEMENT






��

��

III

A2




Vote (4)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5) 15 000.00 15 000.00 15 000.00

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 15 000.00 15 000.00 15 000.00


9 240 100.00 9 307 000.00 9 307 000.00

70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 6 890 600.00 6 965 000.00 6 965 000.0070118 AUTRES VENTES D'EAU 2 800.00 2 800.00701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 1 300 000.00 1 300 000.00 1 300 000.0070128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 492 000.00 491 000.00 491 000.007068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 146 000.00 151 700.00 151 700.007071 COMPTEURS 50 000.00 30 000.00 30 000.0070848 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES

ORGANISMES330 000.00 330 000.00 330 000.00

7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 30 000.00 35 000.00 35 000.007088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES 1 500.00 1 500.00 1 500.0073 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 000.00 38 000.00 38 000.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 35 000.00 38 000.00 38 000.00

9 290 100.00 9 360 000.00 9 360 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS (b)

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 1 000.007718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE

GESTION1 000.00

78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)

9 291 100.00 9 360 000.00 9 360 000.00TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=013+70+73+74+75


SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

��

��

III

A2




Vote (4)

042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 400 000.00 400 000.00 400 000.00

722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 400 000.00 400 000.00 400 000.00043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION

D'EXPLOITATION (8)

400 000.00 400 000.00 400 000.00

9 691 100.00 9 760 000.00 9 760 000.00

+

+

=

9 760 000.00

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créanceset des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.



- Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote I.

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)







��

��

III

B1




Vote (4)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 75 000.00 215 000.00 215 000.00

2031 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 40 000.00 40 000.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 25 000.00 175 000.00 175 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 498 100.00 733 500.00 733 500.0021531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 225 000.00 210 000.00 210 000.002154 MATERIEL INDUSTRIEL 88 500.00 141 000.00 141 000.0021561 SERVICE DE DISTRIBUTION 140 000.00 343 000.00 343 000.002158 AUTRES INSTALL MAT ET OUTILLAGE 2 000.002182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 23 000.00 14 000.00 14 000.00

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

10 600.00 13 500.00 13 500.00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 3 000.00 3 000.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 9 000.00 9 000.00 9 000.00

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 524 200.00 1 794 200.00 1 794 200.002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 66 200.00 71 200.00 71 200.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 458 000.00 1 723 000.00 1 723 000.00

Opérations d'équipement n°(5) [...]

2 097 300.00 2 742 700.00 2 742 700.00



16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 985 000.001681 AUTRES EMPRUNTS 15 000.00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS




1 700 000.00 1 700 000.00 1 700 000.00

[...](6)

3 797 300.00 4 442 700.00 4 442 700.00







��

��

III

B1




Vote (4)

040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 400 000.00 400 000.00 400 000.00

Reprises sur autofinancement antérieur 400 000.00

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 400 000.00Charges transférées 400 000.00 400 000.00

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 400 000.00 400 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)

400 000.00 400 000.00 400 000.00

4 197 300.00 4 842 700.00 4 842 700.00

+

+

=

4 842 700.00

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote, I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.








��

��

III

B2




Vote (4)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 576 000.00 755 000.00 755 000.00

13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 496 000.00 755 000.00 755 000.001316 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 80 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 124 484.00 1 529 073.00 1 529 073.001641 EMPRUNTS EN EUROS 1 124 484.00 1 529 073.00 1 529 073.00



22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION


1 700 484.00 2 284 073.00 2 284 073.00


165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS




[...](5)







��

��

III

B2




Vote (4)

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 346 816.00 1 366 977.00 1 366 977.00

040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 1 150 000.00 1 191 650.00 1 191 650.00

28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 35 000.00 52 207.00 52 207.002805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES

DROITS ET VALEURS SIMILAIRES7 000.00 6 106.00 6 106.00

28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS

2 000.00 16 506.00 16 506.00

28128 AUTRES TERRAINS 483.00 483.00281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 40 000.00 57 147.00 57 147.00281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 723 000.00 389 878.77 389 878.77281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 106 088.00 101 312.00 101 312.0028154 MATERIEL INDUSTRIEL 60 000.00 65 040.30 65 040.30281561 SERV DE DISTRIBUTION EAU 80 000.00 89 221.00 89 221.002817561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 7 191.84 7 191.8428182 MATERIEL DE TRANSPORT 50 000.00 36 330.90 36 330.9028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 12 000.00 15 472.45 15 472.4528184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 7 000.00 6 362.21 6 362.2128188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 326 741.53 326 741.534817 PENALITE DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 21 650.00 21 650.004818 CHARGES A ETALER 22 912.00

2 496 816.00 2 558 627.00 2 558 627.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)

2 496 816.00 2 558 627.00 2 558 627.00

4 197 300.00 4 842 700.00 4 842 700.00

+

+

=

4 842 700.00

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote, I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.



TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D'EXPLOITATION






��

��

III

B3



20 Immobilisations incorporelles...

21 Immobilisations corporelles...

22 Immobilisations reçues en affectation...

23 Immobilisations en cours...

Autres


...


...


...


...


...


...

Autres

...




(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué appliqué par la régie.(1) Ouvrir un cadre par opération.


DEPENSES

LIBELLE :...

OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)


(Pour Information)

Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)

Besoin de financement si négatif

Excédent de financement si positfif


��

��

IV

A4.1


Vote (2)I

1 700 000.00 1 700 000.00

1 700 000.00 1 700 000.00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 700 000.00 1 700 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT1681 AUTRES EMPRUNTS


Op. de l'exerciceI



(3)(4)


(3)(4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 700 000.00 1 700 000.00



IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




16 Emprunts et dettes assimilées (A)

��

��

IV

A4.2


Vote (2)III

2 558 627.00 2 558 627.00

2 558 627.00 2 558 627.00

28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 52 207.00 52 207.002805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS

LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES6 106.00 6 106.00

28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS

16 506.00 16 506.00

28128 AUTRES TERRAINS 483.00 483.00281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 57 147.00 57 147.00281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 389 878.77 389 878.77281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 101 312.00 101 312.0028154 MATERIEL INDUSTRIEL 65 040.30 65 040.30281561 SERV DE DISTRIBUTION EAU 89 221.00 89 221.002817561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 7 191.84 7 191.8428182 MATERIEL DE TRANSPORT 36 330.90 36 330.9028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL

INFORMATIQUE15 472.45 15 472.45

28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 6 362.21 6 362.2128188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 326 741.53 326 741.534817 PENALITE DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 21 650.00 21 650.004818 CHARGES A ETALER021 Virement de la section d'exploitation 1 366 977.00 1 366 977.00


III



Solde d'exécution R001

(4)(5)

Affectation R106 (4)

TOTALIV






Montant

1 700 000.00

2 558 627.00858 627.00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


RESSOURCES PROPRES



��

��

IV

A5.1.1

Article (2) Libellé (2) Montant (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


043 OPE. D'ORDRE A l'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Article (2) Libellé (2) Montant (3)013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE

SERVICES,MARCHANDISES75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE


043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau etl’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce budget unique retrace desactivités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.

(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations desimmobilisations ou des stocks.(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si repriseanticipée des résultats).



RECETTES

IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION

Service de distribution de l'eau (1)

(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)

A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES

TOTAL GENERAL DES RECETTES

R002 (5)



TOTAL GENERAL DES DEPENSES

D002 (5)

A5.1.1 - SECTION D.EXPLOITATION - RECETTES

��

��

IV

A5.1.2

Article (2) Libellé (2) Montant (3)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES020 DEPENSES IMPREVUES4581 OP. C/DE TIERS N°… (1 LIGNE PAR OP.)

040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES

Article (2) Libellé (2) Montant (3)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES106 RESERVES4582 OP. C/DE TIERS N°… (1 LIGNE PAR OP.)

040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

DEPENSES




(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si repriseanticipée des résultats).



Opérations d'équipement n°....(1 ligne par op.

RECETTES


IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT




R001 (4)




D001 (4)

��

��

IV

A5.2.1

Article (2) Libellé (2) Montant (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT


SERVICES,MARCHANDISES75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE


043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES




(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations desimmobilisations ou des stocks.(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si repriseanticipée des résultats).



RECETTES

IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION

Service d'assainissement (1)




R002 (5)




D002 (5)


��

��

IV

A5.2.2


16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES020 DEPENSES IMPREVUES4581 OP. C/DE TIERS N° … (1 LIGNE PAR OP.)


Article (2) Libellé (2) Montant (3)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES106 RESERVES4582 OP. C/DE TIERS N° … (1 LIGNE PAR OP.)

040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION


DEPENSES








RECETTES


IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT




R001 (4)




D001 (4)

��

��

IV

A7




votésTotal (4)

DEPENSES (a) [...] (5)040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire (contrepartie 791)041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section



RECETTES (b) Financement par d'autres tiers (7)040 Financement par le service (contrepartie 6742)041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)










IV - ANNEXES




��

��

��

��

IV B2

.1

B2

.2

No

ou

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titu

lé

de

l'A

.P.

Po

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Cré

dit

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Cré

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2016


POSTE COMPTABLE DE BELFORT VILLE

ANNEE

M49

BUDGET PRIMITIF

ASSAINISSEMENT

Numéro SIRET : 249 000 019 0086


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SOMMAIRE

Pages

I - Informations générales80 Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget81 A1 - Vue d'ensemble - Sections

82 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

83 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

84 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

85 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget86 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

88 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

90 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

92 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

94 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

95 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X96 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X97 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) X98 A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) X99 A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) X100 A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) X

A6 - Etat des charges transférées

101 A7 - Détail des opérations pour compte de tiers XB - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

102 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X103 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pourleurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une communede 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.


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I

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;


- avec ouou sans les chapitres E9pérations d’équipement » de l’état III B 3.


[...]

III – Les provisions sont :

- semi budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) ;

- budgétaires (délibération du 7 février 2008).

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en

cours.


- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l'exercice précédent


I - INFORMATION GENERALES


II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

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II

A1


D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION



BUDGET (1)

+ + +



002 RESULTAT D'

EXPLOITATION REPORTE (2)

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D'EXPLOITATION (3)



CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 5 464 200.00 5 464 200.00

compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +



001 SOLDE D'EXECUTION DE LA


REPORTE (2)

= = =



TOTAL DU BUDGET (3) 15 240 200.00 15 240 200.00

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.


VUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

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A2


(1)





012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 984 853.00 2 793 480.00 2 793 480.00 2 793 480.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 675 000.00 685 000.00 685 000.00 685 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 36 000.00 90 000.00 90 000.00 90 000.00

6 849 053.00 6 941 780.00 6 941 780.00 6 941 780.00

66 CHARGES FINANCIERES 680 000.00 685 000.00 685 000.00 685 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 000.00 64 000.00 64 000.00 64 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX

DEPRECIATIONS (4)100 000.00 100 000.00 100 000.00

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)022 DEPENSES IMPREVUES

7 629 053.00 7 790 780.00 7 790 780.00 7 790 780.00



1 650 000.00 1 845 792.00 1 845 792.00 1 845 792.00


2 194 447.00 1 985 220.00 1 985 220.00 1 985 220.00

9 823 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00 9 776 000.00

+

=

9 776 000.00


(1)






8 885 500.00 8 866 000.00 8 866 000.00 8 866 000.00

73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 892 000.00 875 000.00 875 000.00 875 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00

9 822 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00 9 776 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

(4)9 823 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00 9 776 000.00



9 823 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00 9 776 000.00

+

=

9 776 000.00

1 985 220.00

(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

(1) Cf. Modalités de vote I.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.


SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(8)



Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

DEPENSES D'EXPLOITATION



TOTAL

Total des dépenses de gestion des services

Total des dépenses réelles d'exploitation

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

RECETTES D'EXPLOITATION



TOTAL

Total des recettes de gestion des services

Total des recettes réelles d'exploitation

Total des recettes d'ordre d'exploitation

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II

A3


(1)




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 157 000.00 292 000.00 292 000.00 292 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 326 300.00 380 400.00 380 400.00 380 400.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU

EN CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 237 000.00 3 036 800.00 3 036 800.00 3 036 800.00

Total des opérations d'équipement4 720 300.00 3 709 200.00 3 709 200.00 3 709 200.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 700 000.00 1 650 000.00 1 650 000.00 1 650 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 126 000.00 105 000.00 105 000.00 105 000.00020 DEPENSES IMPREVUES

1 826 000.00 1 755 000.00 1 755 000.00 1 755 000.00



041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)

6 546 300.00 5 464 200.00 5 464 200.00 5 464 200.00

+

=

5 464 200.00


(1)




13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 817 210.00 1 054 908.00 1 054 908.00 1 054 908.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 808 498.00 1 840 992.00 1 840 992.00 1 840 992.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU

EN CONCESSION23 IMMOBILISATIONS EN COURS

3 625 708.00 2 895 900.00 2 895 900.00 2 895 900.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 708 045.00 572 580.00 572 580.00 572 580.00106 RESERVES (7)165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 18 100.00 10 500.00 10 500.00 10 500.00

726 145.00 583 080.00 583 080.00 583 080.00


021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 544 447.00 139 428.00 139 428.00 139 428.00


1 650 000.00 1 845 792.00 1 845 792.00 1 845 792.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)2 194 447.00 1 985 220.00 1 985 220.00 1 985 220.00

6 546 300.00 5 464 200.00 5 464 200.00 5 464 200.00

+

=

5 464 200.00

1 985 220.00

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(1) Cf. Modalités de vote I.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).



DE FONCTIONNEMENT(8)

DEGAGE PAR LA SECTION


Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réellesd'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la régie.




TOTAL








TOTAL





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II

B1


(1) (2)


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 793 480.00 2 793 480.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 685 000.00 685 000.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 90 000.00 90 000.0066 CHARGES FINANCIERES 685 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 64 000.00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

100 000.00 1 845 792.00 1 945 792.00



7 790 780.00 1 985 220.00 9 776 000.00+

=9 776 000.00


(1) (2)






1 650 000.00 1 650 000.00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 292 000.00 292 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 380 400.00 380 400.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 3 036 800.00 3 036 800.00


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 105 000.00 105 000.0028 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS

39 DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS

4581 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (7)


49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

3... STOCKS


5 464 200.00 5 464 200.00+

=5 464 200.00

(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.


(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.




1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)








EXPLOITATION TOTAL

Dépenses d'exploitation - Total



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II

B2


(1) (2)


70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES

8 866 000.00 8 866 000.00

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 875 000.00 875 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000.00 10 000.0076 PRODUITS FINANCIERS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS


9 776 000.00 9 776 000.00+

=9 776 000.00


(1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106) 572 580.00 572 580.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 054 908.00 1 054 908.00




1 840 992.00 1 840 992.00





27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 500.00 10 500.0028 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 830 000.00 1 830 000.0029 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)

39 DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (4)

4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (5)


15 792.00 15 792.00

49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

3... STOCKS

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 139 428.00 139 428.00

3 478 980.00 1 985 220.00 5 464 200.00+

+

=5 464 200.00






(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

EXPLOITATION TOTAL

Recettes d'exploitation - Total





2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)





AFFECTATION AUX COMPTES 106

��

��

III

A1




Vote (4)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 3 153 200.00 3 373 300.00 3 373 300.00

604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

979 000.00 994 500.00 994 500.00

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 701 400.00 738 000.00 738 000.006062 PRODUITS DE TRAITEMENT 119 500.00 117 000.00 117 000.006063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 103 000.00 97 000.00 97 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 000.00 2 000.00 2 000.00611 SOUS TRAITANCE GENERALE 5 500.00 5 500.00 5 500.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 000.00 2 000.00 2 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 2 000.00 85 000.00 85 000.006137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 20 000.00 20 000.00 20 000.00

6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 167 500.00 88 000.00 88 000.0061523 ENTRETIEN REPARATION RESEAUX 26 200.00 26 200.0061528 ENTRETIEN REPARATION AUTRES 50 000.00 50 000.0061551 ENTRETIEN-REPARATIONS MATERIEL ROULANT 262 000.00 263 000.00 263 000.0061558 ENTRETIEN-REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 53 000.00 59 000.00 59 000.006156 MAINTENANCE 16 000.00 25 000.00 25 000.00618 DIVERS SERVICES EXTERIEURS 9 500.00 9 000.00 9 000.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 8 500.00 9 500.00 9 500.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 10 000.00 7 800.00 7 800.006241 TRANSPORTS SUR ACHATS 2 000.00 1 500.00 1 500.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 300.00 3 300.00 3 300.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 24 000.00 24 000.00 24 000.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 000.00 8 000.00 8 000.006287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 35 000.00 38 000.00 38 000.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 620 000.00 700 000.00 700 000.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 984 853.00 2 793 480.00 2 793 480.006215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE 330 000.00 330 000.00 330 000.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 8 000.00 10 000.00 10 000.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 22 000.00 22 000.00 22 000.006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 7 000.00 7 000.00 7 000.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 21 000.00 21 000.00 21 000.006411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 1 422 000.00 1 258 654.00 1 258 654.006414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 472 000.00 472 000.00 472 000.006451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 220 297.00 209 297.00 209 297.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 407 000.00 381 629.00 381 629.006474 VERSEMENTS AUX OEUVRES SOCIALES 36 946.00 43 400.00 43 400.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 23 500.00 23 500.00 23 500.00648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 15 110.00 15 000.00 15 000.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7) 675 000.00 685 000.00 685 000.00706129 REVERSEMENT AGENCE DE L'EAU 675 000.00 685 000.00 685 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 36 000.00 90 000.00 90 000.006541 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 20 000.00 90 000.00 90 000.006542 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 16 000.00

6 849 053.00 6 941 780.00 6 941 780.00

66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 680 000.00 685 000.00 685 000.00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 655 000.00 550 000.00 550 000.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 25 000.00 135 000.00 135 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 100 000.00 64 000.00 64 000.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 90 000.00 55 000.00 55 000.006743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 10 000.00 9 000.00 9 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9) 100 000.00 100 000.00

6876 DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES 100 000.00 100 000.0069 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)

022 DEPENSES IMPREVUES (f)

7 629 053.00 7 790 780.00 7 790 780.00TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)



��

��

III

A1




Vote (4)



(11)(12)

1 650 000.00 1 845 792.00 1 845 792.00


1 633 580.00 1 830 000.00 1 830 000.00

6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR

16 420.00 15 792.00 15 792.00

2 194 447.00 1 985 220.00 1 985 220.00


D'EXPLOITATION

2 194 447.00 1 985 220.00 1 985 220.00

9 823 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00

+

+

=

9 776 000.00

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, descréances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice estinférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Montant des ICNE de l’exercice

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Cf. Modalités de vote I.

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)



D'INVESTISSEMENT






��

��

III

A2




Vote (4)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5) 35 000.00 25 000.00 25 000.00

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 35 000.00 25 000.00 25 000.00


8 885 500.00 8 866 000.00 8 866 000.00

704 TRAVAUX 210 000.00 175 000.00 175 000.0070611 REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 7 581 000.00 7 581 000.00 7 581 000.00706121 REDEV MODERNISATION RESEAU COLLECTE 675 000.00 685 000.00 685 000.007062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 14 000.00 17 000.00 17 000.007068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 205 000.00 198 000.00 198 000.007083 LOCATIONS DIVERSES 500.007084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 200 000.00 210 000.00 210 000.0073 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 892 000.00 875 000.00 875 000.00741 PRIMES D'EPURATION 800 000.00 800 000.00 800 000.00748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 92 000.00 75 000.00 75 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000.00 10 000.00 10 000.00754 REDEVANCES POUR DEFAUT DE BRANCHEMENT A L'EGOUT 10 000.00 10 000.00 10 000.00

9 822 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS (b)

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 1 000.007718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE

GESTION1 000.00

78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)

9 823 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=013+70+73+74+75



��

��

III

A2




Vote (4)

042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9)


D'EXPLOITATION (8)

9 823 500.00 9 776 000.00 9 776 000.00

+

+

=

9 776 000.00

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créanceset des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.



- Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote I.

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)







��

��

III

B1




Vote (4)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 157 000.00 292 000.00 292 000.00

2031 FRAIS D'ETUDES 147 000.00 226 000.00 226 000.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000.00 66 000.00 66 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 326 300.00 380 400.00 380 400.002154 MATERIEL INDUSTRIEL 212 500.00 155 000.00 155 000.0021562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 69 000.00 95 000.00 95 000.002182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 97 000.00 97 000.00

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

41 800.00 30 400.00 30 400.00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 3 000.00 3 000.00 3 000.00

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 237 000.00 3 036 800.00 3 036 800.002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 327 000.00 350 000.00 350 000.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 910 000.00 2 686 800.00 2 686 800.00

Opérations d'équipement n°(5) [...]

4 720 300.00 3 709 200.00 3 709 200.00



16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 700 000.00 1 650 000.00 1 650 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 1 102 460.00 1 650 000.00 1 650 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 445 620.001681 AUTRES EMPRUNTS 151 920.00



27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 126 000.00 105 000.00 105 000.002764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT

PRIVE126 000.00 105 000.00 105 000.00


1 826 000.00 1 755 000.00 1 755 000.00

[...](6)

6 546 300.00 5 464 200.00 5 464 200.00







��

��

III

B1




Vote (4)

040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8)

Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées


6 546 300.00 5 464 200.00 5 464 200.00

+

+

=

5 464 200.00

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote, I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.








��

��

III

B2




Vote (4)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 817 210.00 1 054 908.00 1 054 908.00

13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 647 210.00 1 054 908.00 1 054 908.001316 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS

LOCAUX170 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 808 498.00 1 840 992.00 1 840 992.001641 EMPRUNTS EN EUROS 2 808 498.00 1 840 992.00 1 840 992.00



22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION


3 625 708.00 2 895 900.00 2 895 900.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 708 045.00 572 580.00 572 580.00

10222 F.C.T.V.A. 708 045.00 572 580.00 572 580.00




27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 18 100.00 10 500.00 10 500.002764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT

PRIVE18 100.00 10 500.00 10 500.00

726 145.00 583 080.00 583 080.00

[...](5)







��

��

III

B2




Vote (4)

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 544 447.00 139 428.00 139 428.00

040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 1 650 000.00 1 845 792.00 1 845 792.00

28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 15 000.00 65 875.00 65 875.002805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES

DROITS ET VALEURS SIMILAIRES4 000.00 4 279.49 4 279.49

28128 AUTRES TERRAINS 500.00 379.00 379.00281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 4 000.00 291 812.00 291 812.00281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 612.00 612.00281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 187 190.00 96 468.00 96 468.0028154 MATERIEL INDUSTRIEL 270 000.00 247 249.07 247 249.0728155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 3 500.00 71 532.00 71 532.00281562 SERVICE ASSAINISSEMENT 1 042 390.00 899 865.82 899 865.8228182 MATERIEL DE TRANSPORT 70 000.00 67 451.17 67 451.1728183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 30 000.00 28 670.31 28 670.3128184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 5 000.00 4 354.14 4 354.1428188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00 51 452.00 51 452.004817 PENALITES DE RENEGOCITION 15 792.00 15 792.004818 CHARGES A ETALER 16 420.00

2 194 447.00 1 985 220.00 1 985 220.00


2 194 447.00 1 985 220.00 1 985 220.00

6 546 300.00 5 464 200.00 5 464 200.00

+

+

=

5 464 200.00

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.(2) Cf. Modalités de vote, I.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.



TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D'EXPLOITATION






��

��

III

B3





22 Immobilisations reçues en affectation...


Autres


...


...


...


...


...


...

Autres

...




(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué appliqué par la régie.(1) Ouvrir un cadre par opération.


DEPENSES

LIBELLE :...



(Pour Information)





��

��

IV

A4.1


Vote (2)I

1 650 000.00 1 650 000.00

1 650 000.00 1 650 000.00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 650 000.00 1 650 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT1681 AUTRES EMPRUNTS


Op. de l'exerciceI



(3)(4)


(3)(4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressources propres1 650 000.00 1 650 000.00



IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A)

��

��

IV

A4.2


Vote (2)III

2 568 300.00 2 568 300.00

583 080.00 583 080.00

10222 F.C.T.V.A. 572 580.00 572 580.002764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES

PERSONNES DE DROIT PRIVE10 500.00 10 500.00

1 985 220.00 1 985 220.00

28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 65 875.00 65 875.002805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS

LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES4 279.49 4 279.49

28128 AUTRES TERRAINS 379.00 379.00281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 291 812.00 291 812.00281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 612.00 612.00281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 96 468.00 96 468.0028154 MATERIEL INDUSTRIEL 247 249.07 247 249.0728155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 71 532.00 71 532.00281562 SERVICE ASSAINISSEMENT 899 865.82 899 865.8228182 MATERIEL DE TRANSPORT 67 451.17 67 451.1728183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL

INFORMATIQUE28 670.31 28 670.31

28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 4 354.14 4 354.1428188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51 452.00 51 452.004817 PENALITES DE RENEGOCIATION 15 792.00 15 792.004818 CHARGES A ETALER021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 139 428.00 139 428.00


III



Solde d'exécution R001

(4)(5)

Affectation R106 (4)

TOTALIV






Montant

1 650 000.00

2 568 300.00918 300.00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


RESSOURCES PROPRES



��

��

IV

A5.1.1

Article (2) Libellé (2) Montant (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (4)

042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT


SERVICES,MARCHANDISES74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES




(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations desimmobilisations ou des stocks.(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou sireprise anticipée des résultats).



RECETTES

IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION





R002 (5)




D002 (5)


��

��

IV

A5.1.2


16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 DEPENSES IMPREVUES4581 OP. C/ DE TIERS NO° ... (1 ligne par op.)

040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES

Article (2) Libellé (2) Montant (3)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES106 RESERVES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES4582 OP. C/ DE TIERS NO° ... (1 ligne par op.)


041 OPERATIONS PATRIMONIALES021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION


DEPENSES








RECETTES


IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT




R001 (4)




D001 (4)

��

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IV

A5.2.1

Article (2) Libellé (2) Montant (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (4)


043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT


SERVICES,MARCHANDISES74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS043 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES




(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations desimmobilisations ou des stocks.(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou sireprise anticipée des résultats).



RECETTES

IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION





R002 (5)




D002 (5)


��

��

IV

A5.2.2


16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 DEPENSES IMPREVUES4581 OP. C/ DE TIERS NO° ... (1 ligne par op.)


Article (2) Libellé (2) Montant (3)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES106 RESERVES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES4582 OP. C/ DE TIERS NO° ... (1 ligne par op.)


041 OPERATIONS PATRIMONIALES021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION


DEPENSES

(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissementautorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Serviced’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif etd’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.



(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée desrésultats).




RECETTES


IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT




R001 (4)




D001 (4)

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��

IV

A7




votésTotal (4)

DEPENSES (a) [...] (5)040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire (contrepartie 791)041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section



RECETTES (b) Financement par d'autres tiers (7)040 Financement par le service (contrepartie 6742)041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)










IV - ANNEXES




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IV B2.

1

B2.

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(2)

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M. 14

Numéro SIRET : 249 00 019 00078

POSTE COMPTABLE :


BUDGET PRIMITIF

voté par nature

DECHETS MENAGERS

ANNEE 2016

��

��

Pages

106

108

109

110

111

112

113

115

117

119

121

Jointes Sans objet

122 X

124 X

136 X

148 X

149 X

150 X

152 X

153 X

154 X

155 X

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directesD2 - Arrêté et signatures

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, rel atif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.


Sommaire

I - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetII - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - SectionsA2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - ChapitresA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

A1 - Présentation croisée par fonction (1)A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

B1 - Balance générale du budget - DépensesB2 - Balance générale du budget - RecettesIII - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépensesA2 - Section de fonctionnement - Détail des recettesB1 - Section d'investissement - Détail des dépensesB2 - Section d'investissement - Détail des recettesB3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissementsA4 - Etat des provisions

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissementA2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteA2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de tauxA2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursA2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couvertureA2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeA2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

A5 - Etalement des provisionsA6.1 - Equilibre des opérations financières - DépensesA6.2 - Equilibre des opérations financières - RecettesA7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)A8 - Etat des charges transféréesA9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bailB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privéB1.5 - Etat des autres engagements donnésB1.6 - Etat des engagements reçus

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférentsB3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissementC3.2 - Liste des établissements publics créésC3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

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I

B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,


- avec vote formel sur chacun des chapitres.


III - Les provisions sont budgétaires (délibération n° 6/7 d u 26 Octobre 2006).

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif

de l'exercice précédent


- avec reprise anticipée des résultats.

I - INFORMATIONS GENERALES

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………..

II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section



…………………………………………………………………………………………………………………………………….

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II

A1


DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT



BUDGET (1)

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002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)

FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 814 953.73

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 13 887 250.73 13 887 250.73

FONCTIONNEMENT (3)



CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)


BUDGET (y compris le compte 1068)

+ + +


L'EXERCICE PRECEDENT (2) 736 373.32

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT 775 706.03

REPORTE (2)

= = =



TOTAL DU BUDGET (3) 16 538 921.49 16 538 921.49

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 736 373.32 0.00


16 Emprunts


204 Suventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 424 164.87

23 Immobilisations en cours 312 208.45

PLH Plan Local Habitat

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificativeset le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceuxantérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repriseanticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachéestelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre etnon rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceprécédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

chap./art

Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre


VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

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��

II

A2





012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 353 846.00 3 584 389.00 3 584 389.00 3 584 389.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 48 000.00 47 000.00 47 000.00 47 000.00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS11 645 346.00 12 175 689.00 12 175 689.00 12 175 689.00

66 CHARGES FINANCIERES 167 000.00 55 000.00 55 000.00 55 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS

(4)

022 DEPENSES IMPREVUES11 814 346.00 12 232 689.00 12 232 689.00 12 232 689.00



SECTIONS (5)

1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00


1 577 019.75 1 654 561.73 1 654 561.73 1 654 561.73

13 391 365.75 13 887 250.73 13 887 250.73 13 887 250.73

+

=

13 887 250.73




013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000.00 60 000.00 60 000.00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

1 171 000.00 1 227 000.00 1 227 000.00 1 227 000.00

73 IMPOTS ET TAXES 10 182 618.00 10 780 797.00 10 780 797.00 10 780 797.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 032 032.66 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

12 385 650.66 13 067 797.00 13 067 797.00 13 067 797.00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 000.00 4 500.00 4 500.00 4 500.0078 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)

12 392 650.66 13 072 297.00 13 072 297.00 13 072 297.00


SECTIONS (5)


12 392 650.66 13 072 297.00 13 072 297.00 13 072 297.00

+

814 953.73

=

13 887 250.73

1 654 561.73

(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(6)



Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert àfinancer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.



TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement



TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

��

��

II

A3





010 STOCKS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 26 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 617 800.00 424 164.87 595 600.00 595 600.00 1 019 764.8722 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 858 219.75 312 208.45 1 134 697.44 1 134 697.44 1 446 905.89

Total des opérations d'équipementTotal des dépenses d'équipement 1 502 019.75 736 373.32 1 735 297.44 1 735 297.44 2 471 670.76

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 210 000.00 180 000.00 180 000.00 180 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 DEPENSES IMPREVUES

Total des dépenses financières 210 000.00 180 000.00 180 000.00 180 000.00

45... Total des opé.pour compte de tiers(8)Total des dépenses réelles d'investissement 1 712 019.75 736 373.32 1 915 297.44 1 915 297.44 2 651 670.76


041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL 1 712 019.75 736 373.32 1 915 297.44 1 915 297.44 2 651 670.76

+


=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 651 670.76





010 STOCKS (5)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 135 000.00 221 403.00 221 403.00 221 403.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 611 948.87138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON

TRANSFERABLES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION

Total des recettes financières 746 948.87 221 403.00 221 403.00 221 403.00

45... Total des opé.pour compte de tiers(8)Total des recettes réelles d'investissement 746 948.87 221 403.00 221 403.00 221 403.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 427 019.75 504 561.73 504 561.73 504 561.73


1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)Total des recettes d'ordre d'investissement 1 577 019.75 1 654 561.73 1 654 561.73 1 654 561.73

TOTAL 2 323 968.62 1 875 964.73 1 875 964.73 1 875 964.73

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 775 706.03

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 651 670.76

Pour Information :


DEGAGE PAR LA SECTION 1 654 561.73DE FONCTIONNEMENT(10)

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.


(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.



��

��

II

B1


(1) (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 544 300.00 8 544 300.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 584 389.00 3 584 389.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 47 000.00 47 000.00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES 55 000.00 55 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 150 000.00 1 150 000.00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)



12 232 689.00 1 654 561.73 13 887 250.73+

=13 887 250.73


(1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)


180 000.00 180 000.00



20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 000.00 5 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 019 764.87 1 019 764.8722 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 446 905.89 1 446 905.89



28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)


49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks


2 651 670.76 2 651 670.76+

=2 651 670.76

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.


(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>


(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travauxeffectués sur un exercice antérieur.




TOTAL




TOTAL

Dépenses de fonctionnement - Total





1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

��

��

II

B2


(1) (2)


70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

1 227 000.00 1 227 000.00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES 10 780 797.00 10 780 797.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 000 000.00 1 000 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 500.00 4 500.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS


13 072 297.00 13 072 297.00+814 953.73

=13 887 250.73


(1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES (sauf 1068) 221 403.00 221 403.00





204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES


22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)




28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 150 000.00 1 150 000.00


45... Opérations pour compte de tiers (5)




3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 504 561.73 504 561.73

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION

221 403.00 1 654 561.73 1 875 964.73+775 706.03

+

=2 651 670.76



(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elleou qu'il crée.(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.



2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)



TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total




TOTAL




AFFECTATION AU COMPTE 1068

��

��

III

A1


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 243 500.00 8 544 300.00 8 544 300.0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 8 500.00 8 800.00 8 800.0060623 ALIMENTATION 200.00 300.00 300.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 500.00 1 500.00 1 500.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 40 000.00 40 000.00 40 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 27 500.00 19 500.00 19 500.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES

ENTREPRISES6 513 000.00 6 646 000.00 6 646 000.00

6135 LOCATIONS MOBILIERES 5 000.0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 19 500.00 18 500.00 18 500.0061522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 35 000.00615221 BATIMENTS PUBLICS 25 000.00 25 000.0061551 ENTRETIEN-REPARATIONS MATERIEL ROULANT 755 000.00 755 000.00 755 000.0061558 ENTRETIEN-REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 90 000.00 97 000.00 97 000.006156 MAINTENANCE 15 700.00 11 700.00 11 700.00617 ETUDES ET RECHERCHES 6 000.00 6 000.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 7 000.00 7 000.00 7 000.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 250.00 250.00 250.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 4 000.00 4 000.006237 PUBLICATIONS 12 000.00 11 400.00 11 400.006256 MISSIONS 1 350.00 1 350.00 1 350.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 17 000.00 16 000.00 16 000.0062871 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE

RATTACHEMENT690 000.00 845 000.00 845 000.00

6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 30 000.00 30 000.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 353 846.00 3 584 389.00 3 584 389.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 50 000.00 50 000.00 50 000.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 27 000.00 27 000.00 27 000.006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 8 000.00 8 000.00 8 000.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 22 500.00 22 500.00 22 500.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 651 503.00 1 701 503.00 1 701 503.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE

RESIDENCE47 000.00 38 176.00 38 176.00

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 580 000.00 580 000.00 580 000.0064131 REMUNERATION 91 000.00 174 660.00 174 660.006451 COTISATIONS A L'URSSAF 265 000.00 310 000.00 310 000.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 515 000.00 570 000.00 570 000.006474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 47 843.00 52 050.00 52 050.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 26 000.00 27 500.00 27 500.006488 AUTRES CHARGES 23 000.00 23 000.00 23 000.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 48 000.00 47 000.00 47 000.006542 CREANCES ETEINTES 3 000.00 2 000.00 2 000.00657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 40 000.00 40 000.00 40 000.006574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET

AUTRES ORGANISMES5 000.00 5 000.00 5 000.00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

11 645 346.00 12 175 689.00 12 175 689.00TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)



��

��

III

A1


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)66 CHARGES FINANCIERES(b) 167 000.00 55 000.00 55 000.0066111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 95 000.00 55 000.00 55 000.0066112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 72 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 2 000.00 2 000.00 2 000.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 000.00 2 000.00 2 000.00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)

022 DEPENSES IMPREVUES(e)

11 814 346.00 12 232 689.00 12 232 689.00



SECTIONS(7)(8)(9)1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00


1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00

1 577 019.75 1 654 561.73 1 654 561.73


1 577 019.75 1 654 561.73 1 654 561.73

13 391 365.75 13 887 250.73 13 887 250.73

+

+

=

13 887 250.73

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.






Montant des ICNE de l'exercice N-1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)



D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e



��

��

III

A2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000.00 60 000.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 60 000.00 60 000.00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 171 000.00 1 227 000.00 1 227 000.00

704 TRAVAUX 3 000.00 25 000.00 25 000.0070613 ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES

DECHETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX600 000.00 630 000.00 630 000.00

7078 AUTRES MARCHANDISES 568 000.00 572 000.00 572 000.00

73 IMPOTS ET TAXES 10 182 618.00 10 780 797.00 10 780 797.007331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 10 182 618.00 10 780 797.00 10 780 797.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 032 032.66 1 000 000.00 1 000 000.007478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 032 032.66 1 000 000.00 1 000 000.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

12 385 650.66 13 067 797.00 13 067 797.00TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)



��

��

III

A2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)76 PRODUITS FINANCIERS(b)

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 7 000.00 4 500.00 4 500.00773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU

ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN2 000.00 3 000.00 3 000.00

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 000.00 1 500.00 1 500.00

78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)

12 392 650.66 13 072 297.00 13 072 297.00


SECTIONS(6)(7)(8)


12 392 650.66 13 072 297.00 13 072 297.00

+

+

814 953.73

=

13 887 250.73

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.




(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)


TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d






��

��

III

B1



20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 26 000.00 5 000.00 5 000.002041411 LIBELLE A MODIFIER 21 000.002041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 5 000.00 5 000.00 5 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 617 800.00 595 600.00 595 600.002158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 131 000.00 121 000.00 121 000.002182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 482 000.00 470 000.00 470 000.00

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

4 800.00 4 100.00 4 100.00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 500.00 500.00

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 858 219.75 1 134 697.44 1 134 697.442313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 474 683.34 797 697.44 797 697.442315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES24 435.41

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 359 101.00 337 000.00 337 000.00Opérations d'équipement n°...(5)

1 502 019.75 1 735 297.44 1 735 297.44


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 210 000.00 180 000.00 180 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 135 000.00 180 000.00 180 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 75 000.00





210 000.00 180 000.00 180 000.00


1 712 019.75 1 915 297.44 1 915 297.44







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III

B1


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)

Reprises sur autofinancement antérieur (8)

Charges transférées (9)


1 712 019.75 1 915 297.44 1 915 297.44

+

736 373.32

+

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2 651 670.76

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.








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III

B2



16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)


204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES


22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 746 948.87 221 403.00 221 403.00

10222 F.C.T.V.A. 135 000.00 221 403.00 221 403.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 611 948.87

138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES





024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION

746 948.87 221 403.00 221 403.00


746 948.87 221 403.00 221 403.00TOTAL DES RECETTES REELLES






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III

B2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 427 019.75 504 561.73 504 561.73

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

(6)(7)(8)1 150 000.00 1 150 000.00 1 150 000.00


105 000.00 100 538.62 100 538.62

28041411 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 3 265.00 5 157.00 5 157.0028041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 265.00 525.00 525.002805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES

DROITS ET VALEURS SIMILAIRES6 000.00

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 004.00 4 004.0028158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH

MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL392 350.00 376 603.86 376 603.86

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 462 700.00 474 900.06 474 900.0628183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 000.00 62 792.93 62 792.9328184 MOBILIER 3 000.00 4 181.12 4 181.1228188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 174 420.00 121 297.41 121 297.41

1 577 019.75 1 654 561.73 1 654 561.73


1 577 019.75 1 654 561.73 1 654 561.73

2 323 968.62 1 875 964.73 1 875 964.73

+

+

775 706.03

=

2 651 670.76

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.



TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT






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III

B3




204 Subventions d'équipement versées...


22 Immobilisations reçues en affect....


Autres


...


...


...

204 Subventions d'équipement versées

...


...


...


...

Autres

...


(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(1) Ouvrir un cadre par opération.


Pour Information

DEPENSES

LIBELLE :...









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44

207

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3452

9 21

5.98

736

373.

32

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4.78

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2 81

5.98

2 65

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5 96

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5 70

6.03

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1 67

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rtic

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en

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corr

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es

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s 0

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et 0

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sen

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ort

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NE

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02

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S

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NS

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(2)

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cor

resp

ond

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s dé

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s re

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s de

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ce a

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alis

er e

t des

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(lig

nes

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et 0

02).

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es

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rts

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et 0

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nes

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rre

spo

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n le

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ch

ois

i pa

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sse

mb

lée

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ran

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cha

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lisé

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nse

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s re

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des

dépe

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et

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iser

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(lig

nes

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res

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et 0

02).

Les

lig

nes

repo

rts

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et 0

02 a

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ent

à la

col

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tilab

les.

RE

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e ti

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(1)

Lib

ellé

So

us-

fon

ctio

n 8

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��

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IV

A1.

2

(1)

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blé

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ou

art

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(2)

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nce

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es

dé

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nse

s. L

es

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pe

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s e

t le

s re

cette

s co

rre

spo

nd

en

t à la

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mm

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es

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pe

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s e

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s re

cette

s d

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exe

rcic

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qu

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es

rest

es

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r e

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s re

po

rts

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ne

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s 0

01

et 0

02

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es

lign

es

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s 0

01

et 0

02

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sen

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co

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ne

01

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ort

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CT

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E

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ort

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r co

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s d

e l'e

xerc

ice

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��

��

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IV A6.

1

Art

. (1

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ibel

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1)P

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ns

no

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Vo

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2)

180

000.

0018

0 00

0.00

180

000.

0018

0 00

0.00

1641

EM

PR

UN

TS

EN

EU

RO

S18

0 00

0.00

180

000.

0016

441

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ER

AT

ION

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RU

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020

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s im

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(3)(

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0.00

180

000.

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IV

A6.

2

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Lib

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1 87

5 96

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221

403.

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731

654

561.

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MO

BIL

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5 15

7.00

5 15

7.00

2804

1412

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TIM

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TA

LLA

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525.

0052

5.00

2805

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ITS

SIM

ILA

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004.

004

004.

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n R

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les

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670.

76

Dép

ense

s à

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vrir

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res

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pro

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s (I

I)

Res

sou

rces

pro

pre

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s (I

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)

(1)

Les

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s 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 e

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orm

ém

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om

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de l'

exe

rcic

e v

oté

s lo

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e.

(3)

Les

com

pte

s 15, 29, 39, 49 e

t 59 s

ont

pré

sent

és

uniq

uem

ent

si l

a c

om

mun

e o

u l'é

tablis

sem

ent

appliq

ue le

régim

e d

es

pro

visi

ons

bud

géta

ires.

(4)

Insc

rire

uni

que

ment

si l

e c

om

pte

adm

inis

tratif

est

voté

ou

en

cas

de r

epri

se a

ntic

ipée d

es

résu

ltats

de l'

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rcic

e p

récé

dent

.(5

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diq

uer

le m

ont

ant

corr

esp

ond

ant

fig

urant

en

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Pré

sent

atio

n géné

rale

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bud

get – v

ue d

'ens

em

ble

.(6

) In

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uer

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igne

alg

ébri

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Res

sou

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b)

(3)

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76

IV -

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BIL

AN

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sou

rces

pro

pre

s ex

tern

es d

e l'a

nn

ée (

a)

� �

��

IV


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 510 600.0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 8 800.0060623 ALIMENTATION 300.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 500.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 40 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 19 500.00

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 6 646 000.00

6135 LOCATIONS MOBILIERES

61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 18 500.0061522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS

615221 BATIMENTS PUBLICS 25 000.0061551 ENTRETIEN-REPARATIONS MATERIEL ROULANT 755 000.0061558 ENTRETIEN-REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 97 000.006156 MAINTENANCE 8 000.00617 ETUDES ET RECHERCHES 6 000.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 7 000.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 250.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 000.006237 PUBLICATIONS 11 400.006256 MISSIONS 1 350.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 16 000.00

62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 845 000.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 584 389.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 50 000.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 27 000.006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 8 000.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 22 500.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 701 503.00

64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 38 176.00

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 580 000.0064131 REMUNERATION 174 660.006451 COTISATIONS A L'URSSAF 310 000.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 570 000.006474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 52 050.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 27 500.006488 AUTRES CHARGES 23 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 42 000.006541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR

6542 CREANCES ETEINTES 2 000.00657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 40 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 000.00

68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)

12 138 989.00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 150 000.00

676DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT

6811DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 150 000.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)

1 150 000.00

13 288 989.00

A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES

DEPENSES (1)



TOTAL GENERAL

A7.2.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



��

��

��

��

��

Art

icle

(2)

Lib

ellé

(2)

Mo

nta

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10 7

80 7

97.0

0

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RD

UR

ES

ME

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RE

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780

797

.00

1 00

0 00

0.00

74D

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AT

ION

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EN

TIO

NS

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ION

S1

000

000.

00

7478

SU

BV

EN

TIO

NS

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ICIP

AT

ION

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OR

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NIS

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000

000.

00

1 29

1 50

0.00

013

AT

TE

NU

AT

ION

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RG

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60 0

00.0

0

6419

RE

MB

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TS

SU

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EM

UN

ER

AT

ION

S D

U

PE

RS

ON

NE

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000

.00

70P

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IV


1 487 815.98

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 019 764.87

2158INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES

128 560.00

2182AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT

880 334.87

2183AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

8 780.00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 2 090.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 468 051.112313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 37 651.112318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 430 400.00

5 000.00

2041412 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 5 000.00

1 492 815.98

1 492 815.98


040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS

021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)

Souscription d'emprunts et dettes assimilées

Dotation et subventions reçues

Autres recettes éventuelles






TOTAL GENERAL


IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES

DEPENSES (1)

A7.2.2

Remboursement d'emprunts et dettes assimilées

RECETTES (1)

TOTAL GENERAL

Aquisitions d'immobilisations

Opération d'équipement (1 ligne par opération)

Autres dépenses éventuelles




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CAB Budget Primitif 2016 Annexes

Pages

° Etat des méthodes utilisées 158

° Etats du personnel :

° Etat des emplois permanents au 01/01/2016 161° Etat du personnel logé par nécessité de service 16 2° Taux des vacations 163

° Etat de répartition des crédits de subventions

° Budget Principal 165° Eaux 167° Assainissement 168° Déchets Ménagers 169

° Dette :

° Répartition par PrêteurBudget Principal 171Eaux 180Assainissement 183Déchets Ménagers 188

° Répartition par type de TauxBudget Principal 175

° Répartition de l'encours (typologie)Budget Principal 176Eaux 182Assainissement 187Déchets Ménagers 190

° Ligne de trésorerie 177

° Etat des engagements donnés 178

S O M M A I R E

157


ETAT DES METHODES UTILISEES

158


- ANNEXES - METHODES UTILISEES

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération du

AMORTISSEMENT Seuil d'amortissement sur un an : SANS OBJET

OBLIGATOIRE

Catégories de biens amortis : Durée

EAUX/ASST, terrassement, réseaux 60 ans 08/12/2001Bâtiments durables 50 ans "

Ouvrages d' art 40 ans "

Terrains Agenct et amgt 40 ans "

Matériel robinetterie 40 ans "

Station épuration 30 ans "

Branchements (mat et terrast) 25 ans "

Bâtiments légers, abris & autres construct. 20 ans "

Matériel de réseau assainissement 20 ans "

Infrastructures 20 ans "

Matériel comptage, compteurs eau 15 ans "

Bâtiments agent et amenagt 15 ans "

Equipements ateliers et garages 15 ans "

Mobiliers de bureau 15 ans "

ASST, intal. Réseaux et divers 10 ans "

Appareil labo, mat bureau,outillage, mécani…. 10 ans "

Poids lourds, engins 10 ans "

Instruments musique > 1 524€ 10 ans "

Fourgonnettes, camionnettes 8 ans "

Véhicules légers 7 ans "

Matéreils audio, électron. Logiciel,petit matériel, duplicat…. 5 ans "

Instruments musique < 1 524€ 5 ans "

Matériel curage 3 ans "

Biens < 610€, B.P. et DECHETS 2 ans 16/03/2002Etudes, non suivies réalisation 5 ans 08/12/2001

SUBVENTIONS INVESTISSEMENT Subv. Equipement < 15 245€ 1 an 20/02/1997ET FONDS DE CONCOURS Subv. Equipement > 15 245€ 5 ans 20/02/1997jusqu' au 31/12/2005

Fonds de concours < 381 123€ 10 ans 20/02/1997Fonds de concours > 381 123€ 15 ans 20/02/1997

à compter de 2006 Amortissement à compter de l' année N+1

subventions d' équipement versées aux personnes de droit privé

subventions < 15 000 € 1 an

subventions > ou égal à 15 000€ 5 ans

subventions d' équipement versées à des bénéficiaires publics

subventions < 15 000 € 1 an

subventions de 15 000 à 300 000€ 10 ans

subventions > 300 000€ 15 ans

A compter 2007 Emprunt pour ligne LGV 30 ans 13/12/2007N° 7/130

A compter du 1er janvier 2012Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du matériel ou des études

5 ans

Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des installations 15 ans

Subventions d'équipement versées pour des projets d'infrastructures d'intérêt national

30 ans

ICNE - sur le stock de la dette Contrepassation

- sur les nouveaux emprunts Contrepassation

159


DRH

Etat des emplois permanents aux 01/01/2016

Etat du personnel logé par nécessité de service

Taux des vacations

160


GRADES OU EMPLOIS CatégorieEffectifs

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Dont TNC

Administrateur général détaché dans l'emploi de Directeur Général des Services A 1 1 0�Attaché principal détaché dans l'emploi de DirecteurGénéral Adjoint des Services A 2 2 0

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Ingénieur en chef de classe exceptionnelle détaché dans l'emploi de Directeur Général des Services Techniques

A 1 1 0

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A 1 1 0Ingénieur principal A 12 12 0Ingénieur en chef de classe normale A 1 1 0Ingénieur A 5 5 0Ingénieur contractuel A 2 2 0Technicien principal de 1ère classe B 7 7 0Technicien principal de 2ème classe B 6 6 0Technicien territorial B 8 8 0Agent de maîtrise principal C 10 10 0Agent de maîtrise C 8 8 0Adjoint technique principal de 1ère classe C 42 42 0Adjoint technique principal de 2ème classe C 49 49 0Adjoint technique de 1ère classe C 32 32 1Adjoint technique de 2ème classe C 47 40 2

TOTAL (2) 231 224 3

Conseiller des Activités Physiques et Sportives A 2 2 0Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe B 2 2 0Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe B 3 3 0Educateur des Activités Physiques et Sportives B 14 13 1

TOTAL (3) 21 20 1

Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème classe A 2 2 1Professeur d'enseignement artistique hors classe A 5 5 0Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 18 18 3Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 28 28 6Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 30 26 12Assistant de conservation B 1 0 0

TOTAL (4) 84 79 22

Assistant socio éducatif B 1 1 0

TOTAL (5) 1 1 0

AGENTS DETACHES CatégorieEffectifs

budgétairesEffectifs pourvus

Dont TNC

Administrateur hors classe A 1 0 0Attaché A 2 0 0Adjoint administratif de 1ère classe C 1 0 0

TOTAL (1 - 2 - 3 - 4-5) 457 440 27

SECTEUR SANITAIRE SOCIAL

SECTEUR ADMINISTRATIF

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTSAU 1er JANVIER 2016

SECTEUR TECHNIQUE

SECTEUR SPORTIF

SECTEUR CULTUREL

161


Services Administratifs

Directeur Territorial - Chargé de mission Solidarité Urbaine

Concierge du Service des Eaux Via des Morts

Fonction Adresse

ETAT DU PERSONNEL LOGEPAR CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE

ET PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICEAU 1er JANVIER 2016

l - CONCESSION DE LOGEMENT PAR CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE : Liste des emplois

III - CONCESSION DE LOGEMENT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE (loyer + fluides contingentés)

Adjoint Technique Principal de 1ère classe Piscine du Parc

162


Rubrique PISCINES C.A.B. Rubrique PATINOIRE C.A.B.

354 Leçons collectives 3.45 351 Leçons de groupe (50min.) 22.15355 Leçons individuelles 9.70 371.01 Leçons individuelles 30 min. (carnet) 17.03356 Leçons écoles extérieures 18.28 352 Leçons individuelles (30min.) 18.77357 Surveillance M.N.S. Semaine 12.95 353 Leçons collectives 30min. (carnet) 4.26358 Surveillance M.N.S. Dimanche 18.55 368 Leçons cours scolaires (35 min.) 11.95

445 Leçons cours scolaires (50 min.) 17.04

Rubrique E.N.M. C.A.B.

346 Animation écoles 14.39347 1ère catégorie 22.54348 2ème catégorie 17.56349 Cor des Alpes 30.17350 Jury 54.00

TAUX HORAIRE (SMIC du 01/01/2016) 9.67

TAUX DES VACATIONS

163


Déchets ménagers

Etat de répartition de crédits de subventions

Budget Principal

Eau

Assainissement

164


CAB Budget Principal 2016

Attributaires Imputation clé Fonct. Equipt

AGENCE DE DEVELOPPEMENT NORD FC 24212 975 000 €

AMICALE DES RETRAITES 71 8 290 €

AIDE A LA PIERRE ETAT 2011/2016 03880 30 000 €

ASSOCIAT° FRANC-COMTOISE GENS DU VOYAGE 02858 750 €

ASSOC JARDINS OUVRIERS SUBV EQUIPT 03920 4 000 €

AUTB SUBVENTION 01509 300 000 €

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 01205 169 000 €

CONFERENCE COMMUNAUTAIRE DU SAVOIR 25276 4 000 €

COS / AIDE AUX VACANCES 00455 1 500 €

COS / AIDE AUX VACANCES 00456 800 €

COS / AIDE AUX VACANCES 00457 1 000 €

CG90 PISTE CYCLABLE SEVENANS MOVAL 03807 70 000 €

CHAMBRE METIER ARTISANAT PILE 90 02053 5 000 €

CRD Z/ENVELOPPE A REPARTIR - ENSEIGT MUS 03681 11 400 €

ESTA GESTION DE L'ECOLE 24154 50 000 €

FC LAB SYSTÈME PILE A COMBUSTIBLE 24156 8 000 €

FDSEA - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 03945 1 700 €

FINANCEMENT LIGNE BELFORT DELLE 23133 1 000 000 €

FONDS DE CONCOURS PAYSAGE 04170 50 000 €

FRANCHE-COMTE INTERACTIVE 03631 8 500 €

INITIATIVE DOUBS 24249 50 000 €

LES RENDEZ-VOUS DE L'ENERGIE 03695 15 000 €

LGV PARTICIPATION CAB COMPLEMENT 03854 300 000 €

MEDEF ACTIONS SPECIFIQUES 3719 10 000 €

MIFE ANRU CHARTE INSERTION 02423 4 000 €

MIFE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT 3554 4 500 €

O.T.B.T.B. 25312 185 000 €

PARTICIPATION ZAC PLUTON 25344 500 000 €

PLHA/10 SOUTIEN OPERATIONS PARC PRIVE 03860 75 000 €

PLH A/1 REHABILITATION PARC SOCIAL 03914 35 000 €

POLE VEHICULE DU FUTUR 2066 16 500 €

PROJET USINE DU FUTUR 24216 5 000 €

PLH 3.2 ACCOMPAGNER DEVELOPPEMENT DE PROG DE LOGTS 25321 100 000 €PLH 4.12 ADAPTER LES LOGEMENTS PUBLICS 25335 120 000 €

PLH 4.3 REHABILITATION PARC PRIVE 25325 40 000 €

PLH 4.5 DISPOSITIF REQUALIFICATION 25327 35 000 €

PLH 4.6 FAVORISATION ACCESSION 25329 40 000 €

PLH 4.7 REEQUILIBRER PRODUCTION 25331 47 000 €

PLH 4.9 FAVORISER REHABILITATION 25333 40 000 €

SOUTIEN AUX COMMUNES (PLU A AFFECTER) 03890 30 000 €

STRUCTURATION VALLEE DE L'ENERGIE 24234 17 500 €

SUBV A TANDEM POUR BATIMENT DYNAMENE 24252 140 000 €

SUBVENTION D'EQUIPEMENT PROJET ASTRES 25268 30 000 €

SUBVENTION D'EQUIPEMENT PROJET EXPLORYS 25269 82 000 €

SUBVENTION FDSEA ETUDE COURS D'EAU 25272 8 000 €

TALENTS DES CITEES 24275 1 500 €

THEATRE GRANIT 01170 118 000 €

TGV GARE PARTICIPATION 3811 500 000 €

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE PORTES OUVERTES 24150 1 600 €

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE MEMO LYCEEN 24151 1 500 €

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE UNITE DE FORMATION 24152 29 000 €


165


CAB Budget Principal 2016


V. DE BFT PART.FONCT.VIDEOSURVEILLANCE 03137 11 500 €

SMTC SUBVENTION ANNUITE 24280 35 360 €

SUBVENTION ANNUELLE SMTC 25315 80 000 €

Z/ENV A AFFECTER AIDE AUX COMMUNES 24211 1 000 000 €

Z/ENV A AFFECTER CPER 24219 300 000 €

Z/ENV A AFFECTER FILLIERE ENERGIE 04051 50 000 €

Z/ENVELOP A REPARTIR POLE COMPETITIVITE 03848 30 000 €

Z/ENVELOPPE A AFFECTER "SALONS" 03629 10 000 €

Z/ENVELOPPE A AFFECTER ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 24153 30 000 €

Totaux 2 215 900 € 4 611 000 €


166


Eaux 2016


COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 00327 30 600 €COS/ AIDE AUX VACANCES 20119 1 600 €PART ASSOC BURKINA FASO ONG HOPE'87 00784 11 500 €

Totaux 43 700 € 0 €


167


Assainissement 2016


BURKINA FASO PROGR ASS 2013-2015 1340 9 000 €COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 00674 41 000 €COS/ AIDE AUX VACANCES 20062 2 400 €

Totaux 52 400 € 0 €


168


Collecte et traitement des déchets ménagers 2016


AMENAGT AIRES RETOURNEMENT COMMUNES 00618 5 000 €

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 00330 50 050 €

COS/ AIDE AUX VACANCES 00227 2 000 €

POINTS APPORTS VOLONTAIRES 00578 40 000 €

RESTO DU CŒUR CONVENTION SENSIBILISATION TRI 24081 5 000 €

Totaux 97 050 € 5 000 €


169


Répartition par type de taux

Répartition de l'encours (typologie)

Ligne de Trésorerie

Etat des engagements donnés

DETTE

Répartition par prêteur

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189

Déch

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Ménagers


IVA2.4

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Structure /Indices sous/jacents

Indicessous-jacents

Indices zone euros Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces

indices

Ecarts d'indices zone euro

Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors

zone euro

Ecarts d'indices hors zone euro

Autres indices

Nombre de produits

5 0 0 0 0

% de l'encours

100.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Montant en euros

2 087 484.96 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Nombre de produits

0 0 0 0 0

% de l'encours

0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Montant en euros

0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Nombre de produits

0 0 0 0 0

% de l'encours

0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Montant en euros

0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Nombre de produits

0 0 0 0

% de l'encours

0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Montant en euros

0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Nombre de produits

0 0 0 0 0

% de l'encours

0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Montant en euros

0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Nombre de produits

0

% de l'encours

0.00%

Montant en euros

0 €

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2016 après opérations de couverture éventuelles.

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE

LA REPARTITION DE L’ENCOURS

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

190 Déchets Ménagers

Documents

Budget primitif 2016 - Grand Belfort · BUDGET PRIMITIF 2016 Pages Budget Principal 01 Eau 52 Assainissement 78 Déchets Ménagers 104 SOMMAIRE COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE